Taxe de séjour

Article L2333-27[2] - Sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-14, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire (ville, métropole...). Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.

La taxe de séjour s’applique dans le cas d’un séjour à titre onéreux pour les personnes logeant dans l’un des hébergements suivants: palaces, hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, campings (ou terrain de caravanage), ports de plaisance ou autres types d’hébergement payant (auberge de jeunesse ou hôpital thermal). Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit et vivant sur le territoire dudit lieu ne payent pas la taxe de séjour.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la collectivité sur laquelle ils se trouvent. De manière générale, la taxe de séjour n’est pas demandé aux enfants, considérés comme mineurs (moins de 18 ans en France ou en Grèce) sauf par exemple en Espagne ou la taxe de séjour est valable à partir de 16 ans alors que la majorité est de 18 ans. En France, par exemple d’autres cas d’exonérations sont possibles comme les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité ou encore les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

La taxe de séjour a été instituée à titre facultatif par la loi du 13 avril 1910. Elle a été conçue sur l’exemple allemand de la Kur-Taxe, et demandée par des acteurs du thermalisme et du tourisme[3]. Elle est applicable après un décret du 28 juin 1911 qui précise ses conditions d’instauration : le passage d’un collecteur au moins tous les cinq jours chez les hébergeurs, le recueil de la taxe au vu du registre du logeur. Le décret fixe également les montants dus en cas de non paiement, par oubli ou fraude. La taxe est alors dénommée « taxe spéciale »[4]. Elle est également appelée « cure-taxe » par analogie avec la taxe allemande[5] - [6].

Outre le revenu immédiat de la taxe, la loi permet aux communes de réaliser des emprunts sur la perception à venir, permettant le financement de travaux[7].

Elle connaît un insuccès certain à ses débuts puisqu’en 1919, seules 68 communes ont mis en place une taxe sur les plus de 240 stations thermales et climatiques pouvant l’instaurer[8]. L’instauration de la taxe de séjour entraîne automatiquement la création d’une chambre d’industrie thermale.

Les lois du 24 septembre 1919 et 31 juillet 1920 entraînent une mutation de la taxe de séjour avec notamment l’instauration d’une taxe additionnelle au profit de l’office national du tourisme, ainsi que la différenciation selon les catégories d’hôtels[8]. De plus, la taxe est appliquée d’office aux communes classées stations thermales ou climatiques en 1920 et devient accessible aux collectivités classées station de tourisme[9]. La loi consacre alors le principe du paiement par jour et par personne, pour les séjours à titre payant[3]. Les collectivités l’instaurant doivent créer préalablement une chambre d’industrie thermale, climatique ou touristique.

Elle a été réformé en 1988[10] et profondément en 2017. Cette dernière réforme implique à partir du 1^er janvier 2019 l'instauration d'une taxe de séjour sous forme de pourcentage pour les hébergements non-classés, la disparition des équivalences (auparavant, un meublé correspondant à une catégorie 4* mais n'étant pas classé était soumis au tarif d'un 4*), et le début de la collecte obligatoire de la taxe de séjour pour les opérateurs numériques de type Airbnb ou Booking.com[11] - [12] - [13].

La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux liés au tourisme et un office de tourisme. Les communes de montagne, depuis 1985, et les communes littorales, depuis 1986, ont également le droit d’instaurer une taxe de séjour[10]. Elle est perçue par jour et par personne pour tous les séjours à titre onéreux pour les communes ayant instauré un montant au réel. Certaines communes (7 % en 2018) appliquent un tarif forfaitaire : en ce cas, le touriste ne verse pas de taxe mais l’hébergeur paye un montant calculé en fonction du nombre de lit de l’hébergement, du tarif de la taxe, et le nombre de nuitées possibles. Les collectivités ou leur groupement peuvent également instaurer un régime mixte, avec la taxe au réel pour certaines catégories d’hébergement, et au forfait pour d’autres[14].

Les habitants de la commune, les mineurs de moins de 18 ans, les travailleurs saisonniers employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire bénéficient d’une exonération[15]. Le conseil communal ou le conseil communautaire qui a instauré la taxe de séjour peut également adopter un loyer minimum en-dessous duquel les personnes hébergées ne sont pas redevables de la taxe[15]. Il existait jusqu’en 2014 d’autres exonérations, notamment pour les fonctionnaires en mission, les bénéficiaires de certaines aides sociales ou les invalides de guerre.

Les conseils municipaux ou communautaires votent le montant de la taxe par type de nature et de catégorie d’hébergement, dans les limites minimales et maximales fixées par la loi de Finances.

En décembre 2017, les députés ont voté l’évolution du calcul de la taxe de séjour pour la seule catégorie des hébergements non classés. Ceux-ci imposent aux villes d’instaurer un mode de calcul proportionnel de la taxe de séjour, entre 1 et 5 % du prix de la nuitée hors taxe par personne. Le législateur a instauré, depuis le 1^er janvier 2019 une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement[16].

À compter du 1^er janvier 2019, les tarifs présentés ci-dessous sont les tarifs communaux ou intercommunaux auxquels il faut d’ajouter le montant de taxe départementale additionnelle dans les départements où elle a été votée par le conseil général et la taxe additionnelle régionale pour les territoires situés en Ile-de-France[17].

Elle est redevable auprès de l’hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la commune ou à la communauté de communes.

La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire. Ainsi, elle peut être reversée au budget de l’office de tourisme, structure permettant d’assurer le soutien (gestion du personnel), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, salons...) et la création d’événements, tout au long de la saison touristique.

Depuis 1927, les départements[18], ainsi que la métropole de Lyon, qui le souhaitent peuvent instaurer une taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour adoptée par les communes et intercommunalités. Les communes et les EPCI sont chargées d’assurer le versement de la surtaxe aux conseils départementaux. À l’origine, les dépenses sont réalisées après avis des chambres d’industrie, pour des travaux permettant d’améliorer les accès et la circulation dans les stations[18]. En 2019, le produit de la taxe est réservé à des dépenses pour promouvoir le tourisme[19].

L’idée d’une taxe régionale additionnelle est évoquée dans la seconde moitié des années 2010. En 2018, Valérie Pécresse sollicite la création d’une surtaxe régionale pour financer le métro du Grand Paris[20]. La présidente de la région Île-de-France explique : "C’est 40 millions de touristes que reçoit l’Ile-de-France. Il faut qu’on trouve à peu près 150 millions d’euros de plus par an pour financer les surcoûts et nous avons 40 millions de touristes. Donc une petite taxe additionnelle de 2 ou 3 euros sur les séjours des touristes pourrait nous amener à équilibrer le modèle économique du Grand Paris". Un amendement proposé par Gilles Carrez et Joël Giraud est adopté par l’Assemblée[21]. À partir du 1^er janvier 2019, une taxe additionnelle de 15 % est appliquée sur la taxe de séjour perçue par les communes et communautés de communes de la région.

L’instauration de cette taxe est dénoncée par les principales organisations professionnelles de l’hôtellerie et du MEDEF. Elle fait naître la crainte d’une généralisation en France d’une taxe additionnelle régionale[21] - [22].

En 1921, la taxe de séjour, instaurée dans 64 stations de tourisme, rapporte 5 703 000 francs[23].

En 2016, le produit total de la taxe de séjour a atteint 365 millions d’euros, dont 236 millions d’euros pour les communes, 110 millions d’euros pour les intercommunalités et 19 millions d’euros pour les départements ayant instaurés une surtaxe. Le montant a progressé de 53,4 % entre 2012 et 2016, passant de 238,84 millions de recettes à 365,22 millions[14].

L’article L.2333-46 du code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre le recouvrement de la taxe de séjour. Les articles R.2333-50 à R.2333-53 précisent les obligations de déclarations auxquelles sont soumis les hébergeurs et les intermédiaires qui doivent présenter un état récapitulatif énumérant les dates et durées de séjours, le nombre de personnes hébergées, le montant de la taxe perçue et le cas échéant les motifs d’exonération. L’article L.2333-39 du même code encadre la procédure de vérification réalisée par le maire ou ses agents[24].

Le versement en retard du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de 0,75 % par mois de retard[24].

Tout hébergeur n’ayant pas respecté les procédures de déclaration ou n’ayant pas perçu la taxe de séjour est passible d’une contravention de 2e classe. Le dépôt d’une déclaration en retard, incomplète ou inexacte peut être sanctionnée par une contravention de 3e classe[24].

Le maire peut saisir le juge judiciaire en cas de non-reversement du produit de la taxe[24].

Jusqu’en 2019, aucune disposition ne permettait de procédure de taxation d’office en cas d’absence de déclaration. Le décret du 16 octobre facilite la procédure de taxation d’office[25] - [26].

La taxe de séjour ne peut être perçue que dans des stations thermales spécialement définies[31]. Elle compense indirectement la mise à disposition des infrastructures touristiques, c’est-à-dire les avantages que les touristes reçoivent durant leur séjour[32].

La taxe de séjour doit être distinguée de la taxe hôtelière : cette dernière est comprise comme la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur le prix de la nuitée. Depuis le 1^er janvier 2010, cette taxe n’est plus facturée au taux plein pour les nuitées, mais uniquement au taux réduit. Bien que, durant la campagne électorale pour les élections fédérales de 2009, la CSU, le FDP et Die Linke avait proposé cette réduction du taux d’imposition, elle a été mal accueillie par de nombreuses communes. Plusieurs municipalités ont introduit en conséquence une taxe municipale sur les lits touristiques.

La taxe de séjour est perçue sur les résidents de passage, en général sur chaque personne qui ne réside pas dans la commune, c’est-à-dire où elle n’a pas sa résidence principale. La taxe de séjour peut être perçue sur les propriétaires de résidences secondaires (appartements ou maisons de vacances), de caravanes, de campings et autres établissements para-hôteliers, dans les zones maritimes, ainsi que dans les ports.

La taxe de séjour possède un rôle important dans les régions touristiques allemandes, où elle contribue de manière significative aux budgets des communes qui l’ont instaurée. Elle sert à financer les infrastructures touristiques.

La taxe de séjour est soit payée par le propriétaire du logement (c’est-à-dire le propriétaire ou le fournisseur de l’hébergement dans l’industrie hôtelière) à la commune, soit par le client lui-même, alors généralement au moment de l’enregistrement du voyageur dans l’hébergement touristique professionnel ou chez un particulier, ou dans le bureau d’enregistrement compétent, tel que l’office de tourisme, lors de l’acquisition de la carte de bains ou de l’enregistrement au port.

Les taxes de séjour sont réglementées par les lois sur le tourisme et les lois fiscales, mais sont généralement fixées par les municipalités en coopération avec les associations touristiques locales et autres groupes d’intérêt (en Autriche, par exemple, des groupes sont formés selon l’intensité du tourisme dans la région[33] et le prélèvement est partagé entre la municipalité et l’association de tourisme, en partie également avec l’organisation de tourisme régionale). Il existe de nombreux cas de variations saisonnières, les réductions et exemptions pour les enfants et les adolescents, ainsi que pour d’autres groupes financièrement en difficulté.

Enquête sur les impôts locaux à Bad Münstereifel, 2015. La copie montrée ici est la Kurkarte, l’original est le formulaire d’enregistrement, qui a été retenu par la société émettrice

La taxe de séjour est généralement perçue par l’hébergement touristique avec les frais d’hébergement. Elle est indiquée séparément sur la facture. Ainsi, l’hébergement touristique récolte pour le compte de la municipalité la taxe de séjour sur les hôtes étrangers qui passent la nuit, puis la transmet à la communauté. Fréquemment, les personnes handicapées, leurs accompagnateurs et les voyageurs d’affaires sont exemptés de la taxe de séjour.

Chaque commune établit le montant, les variations saisonnières et les groupes de personnes exemptés. L’application de la taxe de séjour est déterminée de manière contraignante. Pour percevoir la taxe de séjour, les formulaires d’enregistrement sont utilisés. Les formulaires d’inscription sont complétés par le client à son arrivée dans l’hébergement avec ses données personnelles, les informations pertinentes pour la facturation et les dates d’arrivée et de départ. Outre le format papier, de plus en plus de procédures électroniques sont utilisées, qui reprennent les informations requises directement à partir du logiciel de l’hôtel et les transmettent à la municipalité pour la facturation. L’utilisation de ce formulaire d’inscription électronique n’est pas clairement défini légalement, mais elle est tolérée par les autorités. Toutefois, la manière habituelle de collecter des données est le formulaire d’enregistrement officiel, qui est soit collecté par la municipalité à des fins de facturation, soit lu par des scanners de documents et facturé.

• Depuis le 1^er novembre 2010, la ville de Dortmund et depuis le 1^er janvier 2014 la ville de Berlin ont institué une "taxe d’hôtel". Elle représente 7,5 % de la nuitée (5 % à Berlin) et doit être payé par la personne qui séjourne à l’hôtel. Les voyageurs d’affaires sont exonérés de la taxe d’hôtel sur présentation d’un certificat de l’employeur.
• Depuis le 1^er janvier 2011, une taxe de séjour est facturée à Erfurt.
• Une taxe de subvention culturelle de la ville de Cologne devient depuis le 1^er janvier 2013 uniquement pour les soirées privées.
• À Brême, c’est depuis le 1^er janvier 2013, taxe de séjour / taxe de séjour uniquement pour les nuits privées facturées (Journal de la ville hanséatique libre de Brême du 21 décembre 2012, n ° 22, page 554).

Étant donné que la libre circulation des Européens ne peut pas être entravée, les régions alpines tentent de régler le problème des lits froids (Kalte-Betten) (lits touristiques inoccupés la majeure partie de l’année) au moyen de taxes. Outre la taxe de séjour, qui taxe généralement le séjour d’une nuit des non-résidents, l’Autriche tente en partie de compenser au moins partiellement les coûts supportés par les collectivités locales par une taxe sur les résidences secondaires[35].

Par exemple, à Velden am Wörthersee, en Carinthie, la taxe de séjour par jour et par nuit, en fonction de la saison et de la zone, s’échelonne de 0,58 € à 1,31 €, la taxe locale forfaitaire qui doit être payée par le propriétaire de la résidence secondaire pour une surface habitable de 60 à 100 m² est de 94 € par an, pour une surface de 60 à 100 m² pour 150 nuitées de 142 € par an, et pour une surface de plus de 100 m² pour 200 nuits de 188 € par an[36].

La taxe de séjour a été introduite aux Pays-Bas dans les années 1970 pour permettre aux municipalités de supporter les coûts liés à l’accueil d’un grand nombre de touristes avec des ressources financières supplémentaires. Les visiteurs qui passent la nuit dans la commune contribuent ainsi aux installations qu’ils utilisent. Le nombre de municipalités qui perçoivent une taxe de séjour a explosé au cours des 40 dernières années. En 2013, 318 municipalités (78 %) la perçoivent.

La taxe de séjour est de moins en moins utilisée comme contribution pour financer les installations touristiques et de plus en plus comme moyen de boucler les budgets municipaux selon une étude de la chambre de commerce. Elle montre que le nombre de municipalités qui consacrent tout ou partie des recettes aux installations de tourisme et de loisirs a diminué entre 2008 et 2011[40].

Les séjours maritimes sont également taxés de la même manière. Une taxe de non-résident est due pour un séjour de deux heures ou plus. Dans les marinas, le gestionnaire est responsable de la perception de la taxe de séjour. Un touriste ne peut être taxé à la fois pour une nuit avec la taxe de séjour et pour la taxe de séjour maritime.

Pour les séjours d’une nuit, le montant de la taxe est déterminé de trois manières différentes :

• La commune applique un tarif fixe par nuit et par personne. Il peut varier selon l’hébergement ;
• La commune facture un pourcentage du prix de la nuitée ;
• Un montant fixe est facturé pour les touristes ayant un emplacement fixe (camping) ou une couchette (port de plaisance), avec un taux déterminé. Ce taux est fondé sur le séjour moyen estimé. Il peut prendre en compte la taille du terrain ou du bateau.

• Finances locales en France

• Textes du code du tourisme relatifs aux taxes de séjour sur legifrance.gouv.fr
• Montant de la taxe de séjour par commune, sur le site du Ministère de l’Intérieur
• Tourist tax in Europe: what you will pay in Spain, Italy and other hotspots

• Alexis-Gabriel Desbats, « La taxe de séjour pour les stations hydrominérales, climatiques ou de tourisme », Revue générale d'administration,‎ septembre 1920, p. 129-144 (lire en ligne)
• Marie-Christine Bernard-Gélabert, Les Taxes de séjour, Paris, Berger-Levrault, coll. « Administration locale », 1994, 203 p. (ISBN 2-7013-1086-5 et 978-2-7013-1086-2, OCLC 34919424, lire en ligne)
• Georges Cany, La Taxe de séjour. Les dix premières années de son fonctionnement, ses résultats et son succès. Fonctionnement de la chambre d’industrie thermale, climatique ou touristique, Clermont-Ferrand, imp. Joachim, 1920.
• Comité départemental du tourisme de l’Hérault, La Taxe de séjour, Montpellier, Comité départemental du tourisme, [ca 1991], 16 p. FRBNF35588756
• Joël Clérembaux, Taxe de séjour : mode d'emploi, Voiron, Territorial éditions, coll. « L’essentiel », 2015, 69 p. (ISBN 978-2-8186-0896-8 et 2-8186-0896-1, OCLC 922813082, lire en ligne)
• Monique Rabin, Éric Woerth et Éric Straumann, Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, MEC sur la fiscalité des hébergements touristiques, vol. 2023, Paris, Imprimerie Seven, Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire France de l’Assemblée nationale, coll. « Documents d’information / Assemblée nationale », 2014, 188 p. (ISBN 978-2-11-133171-6 et 2-11-133171-6, OCLC 894398938, lire en ligne)
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• Direction générale des collectivités locales du ministère de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Citoyenneté, Les taxes de séjour, Paris, Studio 11, coll. « Guide pratique de l’élu » (n^o 34), 1995, 34 p. (ISBN 2-11-089172-6 et 978-2-11-089172-3, OCLC 464279631, lire en ligne)