Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Représentation schématique des transports sur le territoire.

Le territoire de Paris Ouest La Défense s'étale sur les deux rives de la Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il constitue la limite ouest de la Métropole du Grand Paris.

Il est bordé à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret par le boulevard périphérique de Paris, et traversé à l'ouest par l'autoroute A86.

Le territoire englobe intégralement l'Opération d'intérêt national de La Défense, aménagée par l'EPA de La Défense Seine Arche sur quatre communes au nord du Mont Valérien.

Les transports en commun par chemins de fer se sont développés dès les années 1830 avec la ligne de Paris-Saint-Lazare à Saint-Germain-en-Laye qui traverse le territoire d'est en ouest depuis près de deux siècles, ne faisant qu'une de 1837 à 1972, et partagée entre le réseau Saint-Lazare et le RER A depuis. Les transports en commun lourds desservent le territoire, comprenant les RER A et C, les transiliens L et U, ainsi que les lignes 1 et 3 du métro, et 2 du tramway.

Avec ses 568 139 habitants en 2012, ce seul territoire pèse plus du quart de la population de Paris, et plus que les villes de Lyon, Toulouse ou Lille.

A l'horizon, le Mont Valérien et les tours de La Défense, vus de la tour Eiffel.

L'établissement public territorial est composé de onze communes :

Le siège de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest Défense est situé au 91, rue Jean-Jaurès, à Puteaux, à l’immeuble Le Luminis[3].

L'établissement public territorial est administré par un conseil de territoire composé de 90 membres désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes membres[4]. Quatorze d'entre eux sont également des conseillers métropolitains et siègent donc au conseil de la métropole du Grand Paris[2].

Le conseil de territoire du 11 janvier 2016 a élu son premier président, Jacques Kossowski, alors député-maire de Courbevoie[5], ainsi que ses vice-présidents, qui sont les 10 autres maires de l'établissement, soit :

1. Jacques Gautier, maire de Garches ;
2. Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes ;
3. Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret ;
4. Patrick Jarry, maire de Nanterre ;
5. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine ;
6. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux ;
7. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, président de la métropole du Grand Paris ;
8. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud ;
9. Christian Dupuy, maire de Suresnes ;
10. Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson[6].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'EPT pour la mandature 2016-2020.

Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu le 11 juillet 2020 son président, Jacques Kossowski[7].

Le Mardi 28 juin 2022, le conseil de territoire, a élu Joëlle Ceccalidi-Raynaud, présidente de l’établissement public territorial[8].

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été déléguées par les communes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création : la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, la Communauté d'agglomération Seine-Défense et la Communauté d'agglomération Cœur de Seine. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le 1^er janvier 2016.

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

• Au cours de la première phase, qui s’étend du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
• À compter du 1^er janvier 2021, l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Station Autolib’ à Suresnes en 2011.

Le territoire est adhérent du service public d'autopartage de voitures électriques Autolib'[10].

En avril 2017, l'unique commune du territoire adhérente au service Vélib' est La Garenne-Colombes[10], bien que le système de vélos en libre-service de Paris soit disponible sur d'autres communes du territoire depuis 2009. Le service Vélib' du consortium franco-espagnol Smovengo sera disponible sur le territoire de Paris Ouest La Défense à compter de 2018.

• Loi MAPAM • Loi NOTRe
• Grand Paris • Agglomération parisienne
• Métropole du Grand Paris • Établissement public territorial
• Réseau de transport du Grand Paris Express • Société du Grand Paris
• Intercommunalités des Hauts-de-Seine

• Site de la métropole du Grand Paris
• Site officiel Paris Ouest La Défense