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Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

L'établissement public territorial Paris Ouest La Défense est un établissement public de coopération intercommunale créé le dans le cadre de la métropole du Grand Paris (MGP) et situé dans le département des Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France, en France. Il regroupe 11 villes et plus de 500 000 habitants.

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Forme Établissement public territorial
Siège établissement : Nanterre
administratif : Puteaux
Communes 11
Président Jacques Kossowski (LR)
Date de création
Code SIREN 200057982
Démographie
Population 562 238 hab. (2018)
Densité 9 465 hab./km2
Géographie
Superficie 59,4 km2
Localisation
Localisation de
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site web parisouestladefense.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Subdivision de la métropole en 12 territoires.

    Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

    L'EPT de Paris Ouest La Défense créé par un décret du [1] succède à la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, à la Communauté d'agglomération Seine-Défense et à la Communauté d'agglomération Cœur de Seine, et regroupe 11 communes du centre du département des Hauts-de-Seine[2].

    Territoire

    Géographie

    Représentation schématique des transports sur le territoire.

    Le territoire de Paris Ouest La Défense s'étale sur les deux rives de la Seine, dans les Hauts-de-Seine. Il constitue la limite ouest de la Métropole du Grand Paris.

    Il est bordé à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret par le boulevard périphérique de Paris, et traversé à l'ouest par l'autoroute A86.

    Le territoire englobe intégralement l'Opération d'intérêt national de La Défense, aménagée par l'EPA de La Défense Seine Arche sur quatre communes au nord du Mont Valérien.

    Les transports en commun par chemins de fer se sont développés dès les années 1830 avec la ligne de Paris-Saint-Lazare à Saint-Germain-en-Laye qui traverse le territoire d'est en ouest depuis près de deux siècles, ne faisant qu'une de 1837 à 1972, et partagée entre le réseau Saint-Lazare et le RER A depuis. Les transports en commun lourds desservent le territoire, comprenant les RER A et C, les transiliens L et U, ainsi que les lignes 1 et 3 du métro, et 2 du tramway.

    Avec ses 568 139 habitants en 2012, ce seul territoire pèse plus du quart de la population de Paris, et plus que les villes de Lyon, Toulouse ou Lille.

    Composition

    A l'horizon, le Mont Valérien et les tours de La Défense, vus de la tour Eiffel.

    L'établissement public territorial est composé de onze communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Puteaux
    (siège)
    92062 Putéoliens 3,19 44 009 (2020) 13 796
    Courbevoie 92026 Courbevoisiens 4,17 82 074 (2020) 19 682
    Garches 92033 Garchois 2,69 17 557 (2020) 6 527
    La Garenne-Colombes 92035 Garennois 1,78 29 624 (2020) 16 643
    Levallois-Perret 92044 Levalloisiens 2,41 67 258 (2020) 27 908
    Neuilly-sur-Seine 92051 Neuilléens 3,73 59 388 (2020) 15 922
    Nanterre 92050 Nanterriens 12,19 95 782 (2020) 7 857
    Rueil-Malmaison 92063 Rueillois 14,7 78 265 (2020) 5 324
    Saint-Cloud 92064 Clodoaldiens 7,56 29 560 (2020) 3 910
    Suresnes 92073 Suresnois 3,79 49 482 (2020) 13 056
    Vaucresson 92076 Vaucressonnais 3,08 8 627 (2020) 2 801

    Démographie

    Évolution démographique
    2010 2012 2014 2017
    -568 139562 693558 303

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest Défense est situé au 91, rue Jean-Jaurès, à Puteaux, à l’immeuble Le Luminis[3].

    Élus

    L'établissement public territorial est administré par un conseil de territoire composé de 90 membres désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes membres[4]. Quatorze d'entre eux sont également des conseillers métropolitains et siègent donc au conseil de la métropole du Grand Paris[2].

    Le conseil de territoire du a élu son premier président, Jacques Kossowski, alors député-maire de Courbevoie[5], ainsi que ses vice-présidents, qui sont les 10 autres maires de l'établissement, soit :

    1. Jacques Gautier, maire de Garches ;
    2. Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes ;
    3. Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret ;
    4. Patrick Jarry, maire de Nanterre ;
    5. Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine ;
    6. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux ;
    7. Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison, président de la métropole du Grand Paris ;
    8. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud ;
    9. Christian Dupuy, maire de Suresnes ;
    10. Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson[6].

    Ensemble, ils constituent le bureau de l'EPT pour la mandature 2016-2020.

    Le conseil de territoire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a réélu le son président, Jacques Kossowski[7].

    Le Mardi 28 juin 2022, le conseil de territoire, a élu Joëlle Ceccalidi-Raynaud, présidente de l’établissement public territorial[8].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    11 janvier 2016[5] 28 juin 2022 Jacques Kossowski LR Maire de Courbevoie (1995 → )
    Député des Hauts-de-Seine (3e circ.) (1997 → 2017)
    Vice-président de Defacto ( ? → )
    Vice-président de l'ÉPADESA ( ? → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[7]
    28 juin 2022 En cours Joëlle Ceccaldi-Raynaud LR Maire de Puteaux

    Compétences

    L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

    Il exerce également les compétences qui avaient été déléguées par les communes au bénéfice des trois EPCI supprimés lors de sa création : la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, la Communauté d'agglomération Seine-Défense et la Communauté d'agglomération Cœur de Seine. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

    L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

    Régime fiscal et budget

    L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

    Les ressources de l'EPT varient selon la période :

    • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
    • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

    Projets et réalisations

    Le schéma directeur vélo a prévu la réalisation de 161 km de pistes cyclables à l'horizon 2025[9].

    Autoli b et Vélib

    Station Autolib’ à Suresnes en 2011.

    Le territoire est adhérent du service public d'autopartage de voitures électriques Autolib'[10].

    En , l'unique commune du territoire adhérente au service Vélib' est La Garenne-Colombes[10], bien que le système de vélos en libre-service de Paris soit disponible sur d'autres communes du territoire depuis 2009. Le service Vélib' du consortium franco-espagnol Smovengo sera disponible sur le territoire de Paris Ouest La Défense à compter de 2018.

    Notes et références

    1. Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre sur Légifrance.
    2. « T4 : Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
    3. « Site officiel de Paris Ouest La Défense », Rubrique "nous contacter", sur http://www.parisouestladefense.fr (consulté le ).
    4. « Le territoire Paris Ouest La Défense naît ce lundi », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne).
    5. « Jacques Kossowski président de Paris Ouest La Défense », Le Parisien, édition des Hauts de Seine, (lire en ligne).
    6. « Le territoire Paris Ouest La Défense est né », Actualité, sur http://www.nanterre.fr, (consulté le ).
    7. Anne-Sophie Damecour, « Boucle Nord : deux nouveaux maires et sept vice-présidentes pour le territoire », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine, (lire en ligne, consulté le ) « Ailleurs dans le département, Jean-Didier Berger (Libres !) et Pierre-Christophe Baguet (LR), les maires de Clamart et Boulogne-Billancourt, ont respectivement été réélus vendredi présidents -pour toute la durée de la mandature- des territoires Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris Seine Ouest ».
    8. « Page de l'EPT sur le site de la ville de Puteaux »
    9. « Scéma directeur cyclable », Site web, (lire en ligne)
    10. « 2017-04-12-perimetre-operationnel-autolib-velib », sur https://www.autolibmetropole.fr/, (consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

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