Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Située au sud-ouest du département de la Vienne, dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine et limitrophe des départements des Deux-Sèvres et de la Charente, la communauté de communes du Civraisien en Poitou regroupe 36 communes et présente une superficie de 887,8 km²[4].

Le territoire s'étend des portes de Poitiers pour le nord du territoire dont le Pays de Gençay, Valence-en-Poitou et sa périphérie structurées autour de la RN 10 pour le tiers ouest et Civray pour sa partie sud, et comprend les bourgs-centres de Civray, Gençay, Valence-en-Poitou et Charroux.

Carte de la communauté de communes du Civraisien en Poitou au 1^er janvier 2019.

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Civraisien en Poitou. Composition en communes au 1^er janvier 2019[5].

En 2023, la communauté de communes est composée des 36 communes suivantes[2] :

La communauté de communes a son siège à Civray, 10 avenue de la Gare[2].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 59 conseillers municipaux représentant chacune des 36 communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 7 délégués pour Valence-en-Poitou ;
- 4 délégués pour Civray ;
- 3 délégués pour Gencay ;
- 2 délégués pour Blanzay, Brux, Champagné-Saint-Hilaire, Charroux, Château-Garnier, Chaunay, Magné, Romagne, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-d'Exideuil, Savigné et Sommières-du-Clain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Vienne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jean-Olivier Geoffroy, maire de Champniers, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[8] - [9] :

1. Rémy Coopman, maire de la Ferrière-Airoux, chargé des finances et des affaires économiques ;
2. Vincent Béguier, maire de Couhé, chargé des politiques contractuelles
3. Pacal Lecamp, maire Civray, chargé du développement économiques ;
4. Lydie Noirault, maire de Joussé, chargée de la vie associative ;
5. François Bock, maire de Gençay, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
6. Guy Sauvaitre, maire de Chaunay, chargé du centre intercommunal d'action sociale ;
7. Frédéric Texier, maire de Brux, chargé des déchets ménagers, du numérique, du PCAET et de l'économie circulaire ;
8. Jean-Michel Mercier, maire de La Chapelle-Bâton, chargé de la culture et des sports ;
9. Claudie Mémin, maire de Surin, chargée des ressources humaines ;
10. Martine Mousserion, maire d'Anché, chargée de l'enfance et de la jeunesse ;
11. Sylvie Coquilleau, maire de Peyroux, chargée de la cohésion sociale, de la santé et de la mobilité ;
12. Murielle Phelippon, maire de Magné, chargée du patrimoine bâti et naturel ;
13. Philippe Bellin, maire de Valence-en-Poitou, chargé de l'eau, de l'assainissement et des rivières ;
14. Roselyne Texèdre, maire de Saint-Maurice-la-Clouère, chargée du développement touristique ;
15. Jacques Augris. maire de Savigné, chargé de la voirie.

Pacal Lecamp, élu député et donc démissionnaire de ses fonctions exécutives locales en application de la législation limitant le cumul des mandats en France, est remplacé au poste de troisième vice-président par Jean-Guy Valette, maire de Genouillé[10]

Le bureau communautairen qui constitue l'exécutif de l'intercommunalité, est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 15 vice-présidents et de 8 autres conseillers communautaires délégués[7].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2022, ces compétences sont[11] :

• Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (ScoT), plan local d'urbanisme (PLU) et autres documents d'urbanisme
• Développement économique : zones d'activité d'intérêt communautaire ; participation à des manifestations d'envergure communautaire sédentaires ou non sédentaires ; opérations collectives conventionnées avec les partenaires pour la redynamisation, la modernisation et la revitalisation du commerce ; assistance à la création, au développement et à la sauvegarde des activités commerciales de proximité ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage.
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
• La protection et mise en valeur de l'environnement ;
• La politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH); gestion des lotissements les champs des fossés (Genouillé), le coteau (Joussé), la croix vaillier (La Chapelle Bâton) ; programme local de l'habitat (PLH) du Civraisien en Poitou ;
• Voirie d'intérêt communautaire (l'ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l'exclusion des places publiques et des chemins ruraux non revêtus) : travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables comprenant les bordures et caniveaux, le dérasement, curage et ouverture des fossés à l'exclusion des revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du busage de fossés, du fauchage et de l'élagage ;
• Équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire (centre aquatique ODA à Civray, maison de la pêche de Saint Pierre d'Exideuil, chemin d'eau du val de Charente, aire de loisirs du pré de l'aiguille à Charroux et ses équipements, centre d'équithérapie des Boutiers à Lizant, complexe sportif de Couhé (gymnase, dojo, halle de tennis, bulle multi activités, piscine estivale, terrains extérieurs de tennis et de foot), bassin d'initiation et gymnase du collège de Gençay) ;
• Action sociale d'intérêt communautaire : EHPAD de Couhé et de Chaunay, foyers logements pour personnes âgées de Couhé et de Chaunay, maison d'accueil familial de Surin ;
• maisons de services au public ;
• Équipements touristiques reconnus d'intérêt communautaire (parc floral de la Belle de Magné, site du cormenier de Champniers, îles de Payré, site de la maison de la nature et du village de chalets de Savigné, site préhistorique des grottes du Chaffaud de Savigné, arboretum de Voulême, maison du Pays Charlois de Charroux, site de l'abbatiale de Charroux, abbaye de Valence à Couhé, aérodrome des Bernards de Couhé/Brux, gîte de Blanzay, gîte de groupe de la quincarderie à Ceaux en Couhé, gîte de groupe de Vaux en Couhé) ;
• Petite enfance, enfance, jeunesse : transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional, appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED, accueil de la petite enfance (comprenant RAM et LAEP), accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi après-midi ;
• Équipements culturels reconnus d'intérêt communautaire (école de musique intercommunale « la cendille » à Gençay, cinéma de Civray) ;
• Équipements médicaux sociaux reconnus d'intérêt communautaires (centre de postcure de Payroux, maison de la santé pluridisciplinaire de Civray, maison médicale de Charroux, maison de santé pluridisciplinaire de Savigné) ;
• Contingent SDIS ;
• Soutien aux associations et de soutien aux animations culturelles, sportives et de loisirs (actions sociales en faveur de l'insertion sociale et socioprofessionnelle ayant une intervention à rayonnement communautaire, actions en direction des associations ou organismes favorisant l'accès des jeunes à des activités sportives, culturelles ou de loisirs et/ou participant, par l'organisation d'événements et/ou manifestations à la promotion de l'image du territoire communautaire ; actions en direction des associations ou organismes dans les domaines touristiques et pour des actions de coopération internationale en conventionnement avec le département) ;
• Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques ; numérisation du cadastre et mise à disposition d'un système d'information géographique (SIG), à la demande de ses com avec des personnes publiques, réalisation d'études, missions ou gestion de services.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

Afin d'asurer la mise en oeuvre de ses compétences, en 2020, la communauté de communes employait 114 agents[13].

• Intercommunalités de la Vienne

• Site officiel.

• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], L'intercommunalité > publications, sur https://www.civraisienpoitou.fr/ (consulté le 24 juin 2023).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Civraisien en Poitou (200070035) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 23 janvier 2023 (consulté le 23 juin 2023).