Communauté de communes de la Haute Somme
La communauté de communes de la Haute Somme, sous-titrée Combles-Péronne-Roisel[1] - est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme.
| Communauté de communes de la Haute Somme | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Péronne |
| Communes | 60 |
| Président | Éric François (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200037059 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 27 052 hab. (2019) |
| Densité | 58 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Coordonnées | 49° 56′ 29″ nord, 2° 55′ 44″ est |
| Superficie | 462,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme | |
| Liens | |
| Site web | http://www.coeurhautesomme.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
La communauté de communes est recréée au par arrêté du portant fusion de la communauté de communes de la Haute Somme initiale, de la communauté de communes du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la communauté de communes du canton de Combles[2] - [3].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
La communauté de communes a son siège à Péronne, 23 Avenue de l'Europe[3]
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.
À compter des élections municipales de 2020 dans la Somme la composition du conseil communautaire est modifiée afin de tenir compte des évolutions démographiques des communes, et compte désormais 85 sièges. Elle est la suivante[5] :
- 18 délégués pour Péronne ;
- 4 délégués pour Roisel ;
- 3 délégués pour Doingt ;
- 2 délégués pour Épehy ;
- 1 délégué ou son suppléant, pour les autres communes.
A la suite des élections municipales de 2020 dans la Somme, le nouveau conseil communautaire réuni le a réélu son président, Éric François[6]. Le , le conseil communautaire a élu ses sept vice-présidents, qui sont[7] :
- Jean-Marie Blondelle, maire de Guyencourt-Saulcourt ;
- Gautier Maes, mairec de PĂ©ronne ;
- Vincent Morgant, maire de Tincourt-Boucly ;
- Jean-Michel Martin, maire d'Épehy ;
- Jean-Dominique Payen, maire de Mesnil-Bruntel ;
- Dominique Camus, Ă©lu de Ginchy ;
- Jean Trujillo, maire de Bernes.
Pour la mandature 2020-2026, le bureau communautaire est constitué du président, des 7 présidents et de 20 autres membres (Etienne Dubruque (Lesbœufs), Nicolas Prousel (Éterpigny), Maryse Fagot (Vraignes-en-Vermandois), Didier Samain (Guillemont), Séverine Mordacq (conseillère départementale, Villers-Faucon), Philippe Coulon (Cléry-sur-Somme), Christophe Boulogne (Roisel), Michel Bray (Ronssoy), Florence Brunel (Devise), Astrid Daussain (Moislains), Bernard Delefortie, Bruno Fossé (Maurepas), Étienne Jamet, Marie-Ange Lecocq , Alain Lesage (Doingt-Flamicourt), Gérard Parsy (Sailly-Saillisel), Marc Saintot (Brie), Betty Sorel (Combles), Fabrice Tricotet ( Bouvincourt-en-Vermandois), Jacques Vanoyet (Herbécourt)[7].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
Effectifs
Pour la mise en œuvre de ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 42 fonctionnaires et 3 agents contractuels[10]
Organismes de coopération
L'intercommunalité est membre du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) « Cœur des Hauts-de-France », antérieurement dénommé « Pays Santerre Haute-Somme » et qui regroupe également la communauté de communes de l'Est de la Somme et la Communauté de communes Terre de Picardie, qui compte146 communes et 70 000 habitants[8].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Références
- La typographie officielle est bien « Communauté de communes de la Haute Somme » sans usage de tiret
- « Arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 portant création de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Haute Somme et du canton de Roisel et du rattachement de 15 communes de la Communauté de Communes du canton de Combles », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 4,‎ , p. 8-15 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « CC de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) (N° SIREN : 200037059) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2020-2026 : Ludovic Lascombe, « Éric François, réélu président de la Communauté de communes de la Haute Somme, avec un exécutif resserré pour faire face à la crise : Sans surprise, le maire de Barleux a été réélu à la présidence, avec comme objectif le développement économique et la préparation de l’arrivée du grand canal », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, le maire de Barleux, seul candidat à sa succession, a été réélu haut la main à 77 voix (8 blancs et 1 nul) par l’assemblée renouvelée de moitié et comptant 27 % de femmes ».
- Hugues Chaigneau, « Roisel et Doingt-Flamicourt rattrapées par la manche au conseil communautaire de Haute Somme : Les élus ont fait une entorse au vote pour que les deux gros bourgs du territoire soient représentés au bureau du conseil communautaire », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Benjamin Mériau, « Bienvenue au Pays « Cœur des Hauts-de-France » », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Éric François réélu à la tête de l’intercommunalité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Président depuis sa création en 2001, il n’a eu aucun adversaire, pas même le nouveau maire de Péronne, Thérèse Dheygers (UDI). L’élu de Barleux a obtenu 76 votes sur 86 délégués ».
- Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 5.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC de La Haute-Somme (200037059) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de La Haute-Somme (200037059) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Procès-Verbaux, Comptes Rendus & Rapports d'activités, sur https://www.coeurhautesomme.fr (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Procès-Verbaux, Comptes Rendus & Rapports d'activités, sur https://www.coeurhautesomme.fr (consulté le ).