Communauté de communes Terre de Picardie

La communauté de communes Terre de Picardie (CCTP) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Administration
Communauté de communes de Terre de Picardie

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme
Forme	Communauté de communes
Siège	Estrées-Deniécourt
Communes	43
Président	Philippe Cheval (DVD)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200070928
Démographie
Population	18 233 hab. (2019)
Densité	62 hab./km²
Géographie
Superficie	295,70 km²
Localisation
Localisation de l'EPCI dans la Somme Composition 1^er janvier 2017
Liens
Site web	http://www.terredepicardie.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Elle est issue de la fusion en 2017 des deux communautés de communes de Haute-Picardie et du Santerre.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion aux communautés de communes dont le seuil de population de 5 000 habitants n'est pas atteint et prévoit notamment la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[1] - [2] - [3]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le 1^er janvier 2017[5].

Après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés, la nouvelle intercommunalité est créée sous le nom de communauté de communes Terre de Picardie par un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017[6] - [7].

Le 1^er janvier 2019, les communes de Marchélepot et de Misery ont fusionné, formant la commune nouvelle de Marchélepot-Misery, réduisant ainsi à 43 le nombre de collectivités associées au sein de Terre de Picardie[8].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité administre un territoire essentiellement rural, desservi par les autoroutes A1 et A29 et les anciennes routes nationales RN29 (RD 1029), RN34 (RD 934) et RN 17 (RD 1017).

Dans le territoire de cette communauté de communes se trouvent l'aire d'Assevillers (l'une des plus grandes aires d'autoroute d'Europe), la Gare TGV Haute-Picardie située sur la ligne TGV Paris-Lille ainsi que la zone d'activité Haute-Picardie.

Composition

La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Estrées-Deniécourt (siège)	80288		6,45	‍344 (2020)	53
Ablaincourt-Pressoir	80002	Ablaincourtois	9,46	‍267 (2020)	28
Assevillers	80033	Assevillois	5,47	‍307 (2020)	56
Bayonvillers	80058	Bayonvillois	8,1	‍330 (2020)	41
Beaufort-en-Santerre	80067		4,59	‍191 (2020)	42
Belloy-en-Santerre	80080	Belloyens	5,49	‍148 (2020)	27
Berny-en-Santerre	80090		4,43	‍151 (2020)	34
Bouchoir	80116		5,88	‍262 (2020)	45
Caix	80162	Caixois	11,95	‍701 (2020)	59
Chaulnes	80186	Chaulnois	8,46	‍1 997 (2020)	236
La Chavatte	80189		1,89	‍72 (2020)	38
Chilly	80191		4,85	‍170 (2020)	35
Chuignes	80194		4,56	‍142 (2020)	31
Dompierre-Becquincourt	80247		11,05	‍718 (2020)	65
Fay	80304		3,9	‍98 (2020)	25
Folies	80320		5,63	‍157 (2020)	28
Fontaine-lès-Cappy	80325		3,47	‍52 (2020)	15
Foucaucourt-en-Santerre	80335		6,91	‍240 (2020)	35
Fouquescourt	80339	Fouquescourtois	5,45	‍152 (2020)	28
Framerville-Rainecourt	80342	Framervilloise/Framervillois	9,91	‍455 (2020)	46
Fransart	80347		3	‍159 (2020)	53
Fresnes-Mazancourt	80353	Fresnats	5,7	‍157 (2020)	28
Guillaucourt	80400	Guillaucourtois	6,37	‍400 (2020)	63
Hallu	80409		3,85	‍148 (2020)	38
Harbonnières	80417		15,37	‍1 642 (2020)	107
Herleville	80432		6,05	‍193 (2020)	32
Hypercourt	80621		16,37	‍715 (2020)	44
Lihons	80481	Lihonsois	12,42	‍456 (2020)	37
Marchélepot-Misery	80509		8,55	‍592 (2020)	69
Maucourt	80520		3,68	‍188 (2020)	51
Méharicourt	80524	Méharicourtois	7,01	‍576 (2020)	82
Parvillers-le-Quesnoy	80617		9,5	‍233 (2020)	25
Proyart	80644	Proyartais	9,86	‍739 (2020)	75
Punchy	80646	Punchinois	3,04	‍83 (2020)	27
Puzeaux	80647		3,75	‍289 (2020)	77
Rosières-en-Santerre	80680	Rosiérois	12,98	‍3 005 (2020)	232
Rouvroy-en-Santerre	80682		7,35	‍213 (2020)	29
Soyécourt	80741	Soyécourtois	5,16	‍191 (2020)	37
Vauvillers	80781		6,22	‍220 (2020)	35
Vermandovillers	80789		5,83	‍157 (2020)	27
Vrély	80814	Vrélysiens	5,66	‍452 (2020)	80
Warvillers	80823		4,18	‍126 (2020)	30
Wiencourt-l'Équipée	80824		5,86	‍264 (2020)	45

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
15 637	15 159	15 008	15 486	15 964	16 808	17 780	18 341

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[9])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Estrées-Deniécourt, avenue de Haute Picardie[7].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2020 dans la Somme, de 61 membres représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leurf population[10] : - 8 délégués pour Rosières-en-Santerre ;
- 5 délégués pour Chaulnes ;
- 4 délégués pour Harbonnières ;
- 2 délégués pour Caix, Dompierre-Becquincourt, Hypercourt et Proyart ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu le 16 juillet 2020 son président, Philippe Cheval, conseiller municipal de Chaulnes. Le conseil également élu ses vice-présidents, dont le nombre a été réduit à six pour la période de crise liée à la pandémie de Covid-19 en France. Il s'agit de[11] :

Magali Crappier, maire de Bouchoir, chargée de la culture ;
Bruno Étévé, maire de Fay, chargé des bâtiments et de l'habitat ;
Annick Maréchal, maire de Vauvillers, chargée de l'enlèvement et de la valorisation des déchets ;
Hervé Trientz, conseiller municipal de Rosières, chargé de l'assainissement ;
Jean-Claude Louvet, maire de Proyart, chargé de la voirie et des problématiques pluviales ;
Thierry Linéatte, maire de Chaulnes, chargé des affaires scolaires et périscolaires.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
12 janvier 2017[12]	En cours (au 17 juillet 2020)	Philippe Cheval[13]	DVD	Kinésithérapeute Conseiller municipal de Chaulnes Président de l'ex-CC de Haute-Picardie (2014 → 2016) Conseiller général de Chaulnes (1994 → 2015) Président du pays Santerre Haute-Somme (2014[14] - [15] → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[11]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Dans l'attente de la détermination de ses compétences définitives, l'intercommunalité exerce les compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, au bénéfice de leurs anciennes communes. Il s'agit de :

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, ainsi que communication et sensibilisation des administrés au tri et à la valorisation des déchets (sur le seul territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie pour cette dernière compétence) ;
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre), gymnase du collège de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Assainissement (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre) et schéma directeur d'assainissement ainsi qu'assainissement non collectif (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
Culture (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
Scolaire, périscolaire, transport scolaire (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
Réseaux de communication électroniques et espaces numériques de travail (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
Gestion et entretien de la nouvelle brigade de Gendarmerie de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)
Voirie (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
Communication (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)[16].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[7].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[7].

Organismes de regroupement

En 2020, la structure est membre des organismes de coopération suivants[7] :

SMITOM du Santerre
PETR Cœur des Hauts de France
Somme Numérique
SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA).

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

Enseignement

En 2017, la communauté de communes administre 17 écoles où sont scolarisés 2 000 élèves[19]

Références

« Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, 13 octobre 2015 (consulté le 15 mai 2016).
Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ 13 octobre 2015 (lire en ligne).
« Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1^er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ 2 octobre 2015 (lire en ligne).
« Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ 10 février 2016 (lire en ligne).
« Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, n^os 2016-031,‎ 22 avril 2016, p. 78-79 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la Communauté de communes du Santerre » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 14 juin 2017).
« CC Terre de Picardie (N° SIREN : 200070928) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'Intérieur - DGCL, 1^er avril 2020 (consulté le 19 avril 2020).
« Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marchélepot-Misery au 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, n^os 2018-062,‎ 28 septembre 2018, p. 14-18 (lire en ligne [PDF])
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le 19 avril 2020).
Vincent Fouquet, « Philippe Cheval et une équipe restreinte provisoire à la tête de Terre de Picardie : Sans surprise, Philippe Cheval a décroché, jeudi soir à Ablaincourt-Pressoir, un nouveau mandat de président de la Communauté de communes de Terre de Picardie. Il sera à la tête d’une équipe de seulement 6 vice-présidents, au moins jusqu’à la fin de la crise sanitaire, afin de gérer les dossiers les plus importants. », Le Courrier picard,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 23 juillet 2020) « Seul en lice, Philippe Cheval a logiquement été élu, avec 47 voix sur 61 (...) Il commente tout de suite sa victoire : « J’ai amélioré mon score d’il y a 3 ans de 15 voix (il s’était imposé in extremis 32-31 face à José Sueur). C’est sans doute dû à l’effort fait ensemble pour que nos deux territoires n’en fassent plus qu’un ».
Cécile Latinovic et Vincent Fouquet, « Philippe Cheval – José Sueur: une voix les sépare pour la présidence de Terre de Picardie : Philippe Cheval a été élu président de la Communauté de communes Terre de Picardie », Le Courrier picard,‎ 13 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017) « L’intercommunalité qui rassemble celle du Santerre (CCS) et celle de Haute-Picardie (CCHP) n’a pas tant fusionné que ça. L’élection du président s’est jouée à une voix près. Symbole d’une frontière pas si fictive que cela entre Rosières-en-Santerre et Chaulnes ».
« Philippe Cheval : Il faut toujours être à l’écoute », Le Journal de Ham,‎ 26 février 2015 (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
« Compte-rendu du comité syndical du 2 juin 2014 » [PDF], Syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme (consulté le 5 juin 2016).
« Philippe Cheval conserve la présidence du Pays Santerre-Haute-Somme : Le président sortant a sauvé son fauteuil à l’issue d’un scrutin serré contre Vincent Joly, le maire d’Y », Le Courrier picard,‎ 24 février 2017 (lire en ligne, consulté le 14 juin 2017).
Article 5 de l'arrêté préfectoral institutif du 16 décembre 2016.
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Benjamin Merieau, « L’école de Caix ne disparaît pas, pour le moment : Les fermetures de classe ou d’école doivent être gelées pour trois ans avec la signature d’un contrat de ruralité pour l’intercommunalité Terre de Picardie. Ce qui ne fait que reporter les problèmes », Le Courrier picard,‎ 27 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 10 août 2017).

Lien externe

Site officiel
« Porté à connaissance de l'État dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Terre de Picardie », Plan local d'urbanisme intercommunal, Préfecture de la Somme, 15 mai 2019 (consulté le 19 avril 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Terre de Picardie (200070928) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 18 avril 2020)
« Intercommunalité-Métropole de CC Terre de Picardie (200070928) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 18 avril 2020).

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