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Zone à faibles émissions

Une zone à faibles émissions (ZFE) — en anglais : low emission zone (« zone à faibles émissions ») ou zero emission zone (« zone sans émission ») —, anciennement dénommée en France zone à circulation restreinte (ZCR), est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. Elles se trouvent principalement en Europe et en Asie mais leur mise en place est également en projet ou à l'étude dans d'autres parties du monde.

En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air », y compris pour les véhicules étrangers. Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une loi d'août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le . Elle concerneront de ce fait les 45 agglomérations les plus peuplées de France métropolitaine.

L'objectif est de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3). La contribution des véhicules au réchauffement climatique n'est pas prise en compte[1].

La zone à l'intérieur de la rocade A86 autour de Paris est une zone à faibles émissions depuis le .

Définition des ZFE et ZTL

Une ZFE diffère de la zone à trafic limité (ZTL) dans le sens où une ZTL ne se base pas sur les émissions polluantes ou non des véhicules. Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, que l'expression « zone à circulation restreinte » (ZCR) telle qu'utilisée initialement en France jusqu'à la promulgation de la loi d'orientation des mobilités. La ZFE se distingue également des mesures de circulation différenciée, applicables en cas de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie : les ZFE fonctionnent généralement toute l'année, avec des règles qui peuvent être fonction de plages horaires. Les modalités de restriction sont du ressort de chaque métropole concernée. Ces zones concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers[2].

Histoire

En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet[3].

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public. La France s'intéresse au sujet à partir de 2016[3], et en 2021, la loi Climat et résilience instaure le principe de la mise en place obligatoire de ces zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le [2].

Efficacité

Certaines ZCR ont permis d'atteindre des réductions de concentrations dans l’air de NO2 jusqu'à 29 %, de PM10 jusqu'à 12 %, et des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC ou carbone noir) jusqu’à 52 %[3].

Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les études européennes récentes montrent que l’instauration d’une ZCR « n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents »[3].

Communication

D'après l'ADEME, selon la brochure d’information du projet Clean Air, la communication doit être la première étape lors d'une mise en place de ZFE : « La communication avec la population est un élément essentiel d’une ZFE efficace. Le plus tôt possible, l’objectif de la zone environnementale devrait être expliqué, ses bénéfices pour les citoyens devraient être présentés et l’information concernant ses conséquences attendues et ses alternatives devrait être partagée avec les citoyens. »[3].

En Europe

En 2018, 12 pays européens ont mis en place des ZFE où les véhicules les plus polluants sont interdits[4]. En 2020, il s'agit de 13 pays[3]. On compte 247 ZFE en avril 2020. En France, Paris a été la première ville à en mettre une en place en 2015 ; en avril 2020, le pays compte 5 ZFE réparties sur 79 communes dans 3 régions[3].

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules)[3].

Une étude française a identifié 5 leviers d'actions pour faciliter leur mise en place[3] :

  • catégories pertinentes de véhicules à interdire ;
  • progressivité de mise en œuvre ;
  • dérogations ;
  • aides financières ;
  • communication.

En Europe, différentes techniques de contrôle existent : contrôles automatiques par caméra à lecture de plaque ou contrôle manuel par agent de police[3].

Allemagne
Accès aux vignettes vertes.
Accès aux vignettes jaunes ou vertes.
Accès aux vignettes rouges, jaunes ou vertes.
Symbole zonal en Allemagne.

En Allemagne, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les véhicules de tourisme sont également concernés. Le contrôle se fait par l'apposition d'une vignette[3].

Les critères de classification des véhicules ont été établis sur une base nationale, et donnent lieu à l'apposition obligatoire d'une vignette sur le pare-brise du véhicule[3].

Carburant Vignette Immatriculation véhicule tourisme Immatriculation poids-lourds Norme Euro
Diesel Aucun Avant 1/1/1997 Avant 1/10/1996 Euro 1 ou antérieur
Diesel Avant 31/12/2000 Avant 30/9/2001 Euro 2 ou 1
Diesel Avant 31/12/2005 Avant 30/9/2006 Euro 3 ou 2
Diesel Depuis Depuis Euro 4 ou 3
Essence ou gaz Aucun Avant 1/1/1993 Avant 1/1/1993 Euro 1 et moindre
Essence ou gaz Depuis 1993 Depuis 1993 Euro 1 et ultérieurs

La ZFE de Berlin couvre 88 des 892 km2 de Berlin, soit moins de 10 %, et n'est accessible qu'aux véhicules à vignette verte. Toutefois, la ville doit encore améliorer la qualité de l'air pour ne pas dépasser le seuil de 40 μg/m3 pour le NO2[3].

Belgique

En Belgique, les zones à faibles émissions sont dénommées en français zones de basses émissions ou ZBE, le terme anglais Low emissions zone (LEZ) est aussi largement employé[3].

Début 2020, trois zones de basses émissions sont en place en Belgique, sur l'ensemble de la région de Bruxelles-Capitale, à Anvers sur la zone située à l'intérieur du ring R1, et à Gand sur celle à l'intérieur du ring R40 (nl)[5] - [6].

Depuis , avec ce dispositif, les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules essence Euro 1 n’accèdent plus à la zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale[7].

Une LEZ est prévue à Malines et Willebroeck à une date indéterminée à ce jour, tout comme en région wallonne où plusieurs devraient voir le jour dans les années 2020[6].

Espagne

La zone à basses émissions (en espagnol : Zona de Bajas Emisiones) de Barcelone est la plus grande de l'Europe du Sud. Avec une superficie de 95 kilomètres carrés, elle est vingt fois plus grande que celle de Madrid. Y sont interdits les véhicules essence d'avant 2000 et les véhicules Diesel d'avant 2006. Elle entre en vigueur le [8].

L'accès à ces zones se fait selon une classification en quatre badges environnementaux appelées Distintivo ambiental DGT[9] :

  • Vignette 0 ou zéro émissions (Cero Emisiones)
    Vignette 0 ou zéro émissions (Cero Emisiones)
  • Vignette ECO
    Vignette ECO
  • Vignette C
    Vignette C
  • Vignette B
    Vignette B

L'attribution des catégories est la suivante :

Classification, basée sur la norme Euro[9] - [10]
CatégorieÉlectrique et HydrogèneHybride rechargeableGNC/GPLEssenceDiesel
0OuiOui (si autonomie électrique supérieure à 40 km)–––
ECO–Oui (si autonomie électrique inférieure à 40 km)OuiVL/VUL : Si hybride et Euro 4 à 6
Motos : Si hybride		Si hybride et Euro 6
C–––VL/VUL : Euro 4 à 6
Motos : Euro 3 et 4		Euro 6
B–––VL/VUL : Euro 3
Motos : Euro 2		Euro 4 et 5
A (pas de vignette)Tout autre véhicule non éligible à ces vignettes

France
Les six vignettes existantes en France, de gauche à droite : Catégories 5, 4, 3, 2, 1 et véhicules électrique/hydrogène.

En France, différents acronymes : « ZAPA », « ZCR », « ZFE » ou « ZFE-m », ont successivement défini une législation nouvelle qui se distingue de la législation précédente.

En 2010, la loi dite « Grenelle 2 » du a défini les ZAPA : zones d’actions prioritaires pour l’air[3].

La première « zone à circulation restreinte » ZCR a été introduite à Paris en . En 2019, elle ne concerne pas les deux roues motorisés. Depuis , des ZCR concernent des véhicules utilitaires légers et poids-lourds à Grenoble. En , seules trois agglomérations françaises ont mis en place une ZCR : Paris, Strasbourg et Grenoble[11]. En avril 2020, la France compte 5 ZFE, à Paris, métropole du Grand Paris, métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole et Strasbourg. Par ailleurs onze projets de ZFE supplémentaires étaient identifiés à cette date : métropole Rouen Normandie, Grand Reims, métropole de Strasbourg, Saint-Étienne Métropole, Clermont Auvergne Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Toulouse Métropole, métropole Nice Côte d'Azur, métropole Toulon Provence Méditerranée, métropole d'Aix-Marseille-Provence et Fort-de-France[3].

Le , un décret instaure sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) qui devront être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes (Grenoble, Lyon, Paris et métropole du Grand Paris). Douze territoires sont de plus engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE[12].

Le , le Sénat français lance une consultation en ligne pour « identifier les difficultés » des zones à faibles émissions dans le cadre d'une mission d'information[13].

Législation française

Le décret no 2016-847 du relatif aux « zones à circulation restreinte » permet aux maires et présidents de Plan de protection de l'atmosphère (EPCI) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire géré, dès le moment où celui-ci se trouve dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision.

La zone à faible émission est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, qui fixe :

  • le périmètre de la ZFE-m : sur tout ou partie du territoire ;
  • la durée de la ZFE-m : la loi ne fixe pas de durée minimale ou maximale ;
  • les périodes de restriction de circulation : (ex. : jours, heures, etc.) ;
  • les éventuelles dérogations individuelles ;
  • le calendrier de mise en œuvre de la ZFE-m : la mise en œuvre des restrictions peut se faire de façon progressive ;
  • les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit'Air : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules (ex. : interdiction de circuler pour : les poids lourds des catégories 4 et 5, les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des catégories 5, les deux roues de catégories 4 et 5).

L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités promulguée en remplace la notion de ZCR par celle de ZFE-m (ZFE mobilité) plus couramment appelée ZFE pour « zone à faibles émissions ».

La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le , soit 45 ZFE-m, et un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :

  • pour les diesel d'avant 2001 et les essences d'avant 1997 ;
  • pour les diesel d'avant 2006 ;
  • pour les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006.

Dans la métropole de Lyon, outre le calendrier commun ci-dessus, les essences d'avant 2011 et l'ensemble des diesels seront interdits (soit les vignettes Crit'air 2) en 2026[14]. Dans le Grand Paris, la calendrier est plus resserré encore puisque les Crit'air 3 seront bannies dès le et les Crit'air 2 au tandis que les Crit'air 1 le seront à leur tour à l'horizon 2030[15].

Si le Sénat a tenté sans succès de reporter la date d'application à 2030, il a en revanche introduit des aides financières à titre expérimental pour aider les ménages à changer de véhicule[16].

Les ZFE-m ne sont dans un premier temps obligatoires que dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) puis la loi d'orientation des mobilités autorise les collectivités locales à déployer des ZFE-m sur une base volontaire[17]. Dans certains cas, l'instauration d'une ZFE peut être obligatoire[18].

L'article 119 de la loi no 2021-1104 modifie l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; elle ajoute que la mise en place des ZFE est obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le [19] - [20].

Appel à projets Villes respirables

Les ZFE-m suivantes auraient dû être mises en place d’ici 2020 au sein d'agglomérations dont 14 territoires sous le coup d'un contentieux européen, aidés par l'État car lauréats de l’appel à projet « Villes respirables » (parmi vingt-cinq territoires représentant quinze millions d'habitants sélectionnés par cet appel à projets lancé en 2015[21]).

Il s'agissait de Épernay (communauté d’agglomération), Reims (métropole), Strasbourg (métropole), Bordeaux (métropole), Côte Basque-Adour (communauté d’agglomération), Annemasse (communauté d’agglomération), Faucigny Glières – Bonneville (communauté de communes), Grenoble (métropole), Lyon (métropole), Saint-Étienne (métropole), Dijon (communauté urbaine), Métropole du Grand Paris, Montpellier (Métropole), Toulouse (métropole), Arras (communauté urbaine), Dunkerque (communauté urbaine), Lille (métropole), Rouen (métropole), Avignon (communauté d’agglomération), Pays de Lérins – Cannes (communauté d’agglomération).

Appel à projets Zones à faibles émissions

Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Étienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle et Fort de France sont les 19 collectivités lauréates de l'appel à projet de 2019[22].

Liste des ZFE-m

Au , les ZFE-M sont ou seront en place[23]. Dans le tableau ci-dessous, les ZFE de Paris et du Grand Paris sont traitées comme une seule et même ZFE bien que créées par des textes différents, les restrictions y étant harmonisées.

Liste des ZFE-m (VL = Véhicule léger, VUL = Véhicule utilitaire léger, PL = Poids lourds)
ZFE-mPérimètre initialCatégories initiales concernéesVignettes initiales exclues
Un véhicule d'une catégorie concernée non classé est exclu d'office		Chronologie
Métropole du Grand Paris[24] Paris VL, VUL et PL Paris : vignettes 4 et 5
Métropole : vignettes 4 et 5
(autorisées de 20 h à 8 h + week-end/jours fériés pour les voitures)		 2015 Paris, ZCR[15]
2019 : extension à 77 communes situées à l'intérieur de l'autoroute A86[alpha 1]
Fin 2024 : +vignettes 3
Grenoble-Alpes Métropole[25] 27 communes hors autoroute et rocade[alpha 2] VUL et PL - ZCR
: +vignettes 5
ZFE : +vignettes 4
: +vignettes 3
: ++VL vignettes 5 (sur 13 communes)[26]
: +vignettes 4 VL
: +vignettes 3 VL
: +vignettes 2 VUL et PL
Métropole de Lyon[14] Quasi-totalité de Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire
et secteurs de Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique de Lyon		 VUL et PL Vignettes 4 et 5
+VL
Métropole Rouen Normandie[27]Rouen VUL et PL Vignettes 4 et 5
: extension à 11 autres communes[28]
: +VL + extension à une 13e commune[29]
: +motos[30]
Grand Reims[31]Centre-ville de Reims et autoroute A344 (voie Jean Taittinger) VL, VUL et PL Vignettes 5
: +vignettes 4
: +vignettes 3
Eurométropole de Strasbourg[32] Tout le territoire VL, VUL et PL Vignettes 5
: +vignettes 4
: +vignettes 3
: +vignettes 2
Métropole Nice Côte d'Azur Quais + hypercentre de Nice PL Vignettes 5 31 janvier 2022[33]
+VUL et VL[34]
Saint-Étienne Métropole[35] Sections de Saint-Étienne et environs situés dans le périmètre délimité par l'autoroute A72, la N88 et la D201 (soit le boulevard périphérique de Saint-Étienne) VUL et PL Non classés uniquement
: +vignettes 4 et 5
: +vignettes 3
Toulouse Métropole[36] Toulouse (dont route d'Auch et rocade ouest) et sections de Colomiers et Tournefeuille à l'intérieur de la rocade arc-en-ciel VUL et PL Vignettes 5
+vignettes 4
+VL[37]
Montpellier Méditerranée Métropole[38] 11 communes[alpha 3] VL, VUL et PL Vignettes 5 VUL, PL
Non classés VL
: extension de la zone à toute la métropole
: objectif uniquement vignettes 0 et 1 autorisées[39]
Métropole d'Aix-Marseille-Provence Marseille (secteur délimité par le Prado, Rabatau, le Jarret et Plombières ainsi que la zone Euromed) VL, VUL et PL Vignettes 5 [40]
: +vignettes 4
: +vignettes 3
Métropole Toulon Provence Méditerranée 12 communes[alpha 4] VL, VUL et PL Vignettes 5 [41]
Bordeaux Métropole[42] Intra-rocade de Bordeaux À définir À définir courant 2024
Métropole européenne de Lille[14] sera défini en 2023 sera défini en 2023 Vignettes 4 et 5 courant 2024[43]

Italie

En Italie, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les deux-roues motorisés sont également concernés[3]. Les ZFE italiennes complètent les zones à trafic limité.

Liste des ZFE italiennes[44]
RégionZonesRemarques
Drapeau de la Campanie CampanieNaples
Émilie-Romagne31 communesDispositif appliqué uniquement d'octobre à mars
Drapeau du Frioul-Vénétie Julienne Frioul-Vénétie JuliennePordenone
Drapeau du Latium LatiumFerentino et Rome
Drapeau de la Ligurie LigurieGênes
Drapeau de la Lombardie Lombardie570 communes
Drapeau de l'Ombrie OmbriePérouse, Ponte San Giovanni et Terni
Drapeau du Piémont Piémont40 communesDispositif renforcé ou appliqué uniquement d'octobre à mars
Drapeau de la Sicile SicilePalerme
Drapeau de la Vallée d'Aoste Vallée d'AosteAoste et Tunnel du Mont-Blanc
Vénétie Vénétie25 communesDispositif renforcé ou appliqué uniquement d'octobre à mars
Toscane Toscane12 communesS'applique aussi aux 16 communes de la région industrielle de Santa Croce sull'Arno en cas de pic de pollution
Drapeau du Trentin-Haut-Adige Trentin-Haut-AdigeBolzano, Bressanone et Trente

Pays-Bas

Le , Rotterdam supprime sa zone environnementale (en néerlandais : Milieuzone), estimant que l'objectif de réduction du nombre de véhicules Diesel polluants a été atteint grâce à l'attribution de primes au renouvellement conséquentes, et à des accords avec des entreprises pour qu'elles se fassent livrer seulement par des véhicules électriques[45].

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la seule vraie ZFE est dans la ville de Londres qui contrôle la motorisation des véhicules avec des caméras lisant les plaques minéralogiques. Les autres villes se contentent de réduire les émissions sur les seuls bus publics[3].

À Londres, la ZFE, de 1 600 kilomètres carrés a été mise en place en cinq phases, sur la base de la norme européenne d'émissions du véhicule[3].

Année Norme euro Véhicules
euro III pour les particules poids lourds > 12 t
euro III pour les particules poids lourds > 3,5 t
euro III pour les particules véhicules divers : 4×4, camionnettes, minibus, ambulances, etc.
euro IV pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t
euro VI pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t

Pour dépasser les limites de la ZFE, Boris Johnson a lancé l'idée d'une « ultra low emission zone » en 2013, sur une zone réduite à 20 km2, avec un tarif de péage urbain ajusté pour les véhicules non conformes ; la mise en œuvre à commencé en avril 2019[3].

Suède

Les villes de Göteborg, Lund, Malmö, Helsingborg, Mölndal, Stockholm Uppsala et Umeå ont des ZFE, couplées à un péage urbain à Göteborg et Stockholm[46].

Hors d'Europe

Au Moyen-Orient, une ZFE est en cours de développement à Haïfa.

La première ZFE de Chine a été mise en place à Pékin le [3] - [47].

Critiques

Conséquences sociales

Caroline Mini, chef de projet à La Fabrique de l'industrie où elle mène des travaux sur la compétitivité et l’impact des politiques climatiques sur l’industrie[48], considère que l'achat d'un véhicule bas-carbone ou le renoncement à la voiture constituent toutefois un « effort lourd demandé aux ménages »[49]. Pour Jean Coldefy, expert chez ATEC-ITS France, association professionnelle d'entreprises du secteur des transports, les ZFE seraient même une « catastrophe sociale », car les contraintes pèsent sur les plus pauvres sans leur offrir de solution pour aller travailler[50]. Selon la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, elles poseraient également des « problèmes d'équité sociale dans l’accès aux services urbains »[51] - [52]. Pour répondre à ces préoccupations, les maires demandent l'aide de l'État[53] - [54].

Absence d'harmonisation européenne

En l'absence d'harmonisation européenne, la multiplication des zones à faibles émissions est un casse-tête pour les conducteurs européens en voyage. La Commission européenne reconnaît que l'absence totale de projet d'harmonisation du type de vignette posera de gros problèmes pour les ZFE, auxquelles sont également soumises les voitures étrangères[55].

Autres critiques

L'économiste Frédéric Héran reproche aux ZFE de favoriser les voitures électriques. Selon lui, cette mesure serait « pro-automobile »[56].

Notes et références

Notes
  1. Territoire de la ZFE-m de la métropole du Grand Paris : Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay Malabry, Chaville, Chevilly Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, La Courneuve, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, L'Île Saint-Denis, Le Plessis Robinson, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis (et l'Île Saint-Denis), Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes.
  2. Territoire de la ZFE-m de Grenoble-Alpes Métropole : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroize.
  3. Territoire de la ZFE-m de Montpellier Méditerranée Métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone.
  4. Territoire de la ZFE-m de la métropole Toulon Provence Méditerranée : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var

Références
  1. Maxence Cordiez, « Vignette Crit’air : ce qu’elle dit, ce qu’elle ne dit pas… », sur connaissancedesenergies.org, .
  2. Marine Bourrier, « Zone à faibles émissions : tout savoir pour rouler sa mécanique légalement », Libération,‎ (lire en ligne).
  3. « Zones à faibles émissions (Low Emissions Zones) à travers l'Europe : Déploiement, retours d'expériences, évaluation d'impacts et efficacité du système » [PDF], sur ADEME, .
  4. Zone européennes avec restriction de circulation pour les moteurs Diesel, consulté le 15 février 2019.
  5. « Zones de basses émissions à Bruxelles, Gand et Anvers en 2020: quels véhicules sont concernés ? », sur RTBF, .
  6. Olivier Duquesne, « LEZ en Belgique : Anvers, Bruxelles, Gand et Wallonie », sur moniteurautomobile.be, (consulté le ).
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  8. Stephen Burgen, « Barcelona to open southern Europe's biggest low-emissions zone », sur The Guardian, .
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  11. « Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire, .
  12. « Le parc de véhicules selon leur catégorie Crit’air dans les zones à faibles émissions (ZFE) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  13. Robin Serradeil, « Zones à faibles émissions : le Sénat lance une consultation en ligne autour du dispositif », La Dépêche du Midi, (consulté le ).
  14. « Zone à faibles émissions dans la métropole de Lyon », sur grandlyon.com (consulté le ).
  15. « La Zone à faibles émissions (ZFE) », sur paris.fr (consulté le ).
  16. Jean-Michel Normand, « La droite sénatoriale veut neutraliser les zones à faibles émissions », Le Monde, (consulté le ).
  17. « Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités », sur vie-publique.fr.
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  19. Article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales.
  20. Loi no 2021-1104 du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
  21. Anne Lenormand, Transports / Environnement - 25 territoires lauréats de l'appel à projets « Villes respirables en 5 ans », caissedesdepotsdesterritoires.fr, .
  22. Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 16 avril 2019.
  23. Géraldine Gaudy, « ZFE. La carte de France des villes concernées », sur largus.fr/, (consulté le ).
  24. « La Zone à faible émissions métropolitaine », sur Métropole du Grand Paris (consulté le ).
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  27. « Zone à faibles émissions mobilité », sur metropole-rouen-normandie.fr (consulté le ).
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  29. Territoire de la ZFE-m de la métropole Rouen Normandie au : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger du Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.
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Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes
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