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Tirage au sort en politique

En politique, le tirage au sort permet de désigner des représentants exécutifs, législatifs et judiciaires, aujourd'hui principalement des jurés et magistrats, au moyen du hasard et parmi un ensemble de candidats universel ou restreint. Dans le cas de la désignation d'une assemblée (échantillon large), le tirage au sort a la particularité d'assurer une représentativité plus importante que le vote[1]. Il est de ce fait couramment promu, en complément des référendums, par les partisans de la démocratie directe.

KlérotÚrion, machine à tirer au sort, le pinakion des citoyens y était introduit. Musée de l'Agora antique d'AthÚnes

Dans la premiÚre démocratie connue, la démocratie athénienne, le tirage au sort était prépondérant pour toutes les institutions exécutives et juridiques. Le tirage au sort fut par la suite utilisé dans les républiques italiennes pour désigner les dirigeants, ou encore en Suisse pour lutter contre la corruption des élus. Durant le siÚcle des LumiÚres, le tirage au sort est également promu par Montesquieu[2] et Jean-Jacques Rousseau[3] qui, dans le cadre d'un régime démocratique, sont peu enclins à la démocratie parlementaire et au contraire partisans de la démocratie directe[4] - [5].

L'usage du tirage au sort pour la sélection de magistrats était généralement considéré comme une des caractéristiques importantes de la démocratie et reconnu pour son caractÚre égalitaire[6].

De nos jours il est utilisĂ© pour former des jurys populaires aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Il fut mĂȘme utilisĂ© pour dĂ©signer l'AssemblĂ©e constituante islandaise de 2011. D'autres expĂ©riences de tirage au sort sont Ă©galement en dĂ©veloppement.

Lexique

Ballotage

Le systÚme des ballottes, boules de tirages au sort, employées à Venise pour l'élection de son doge, a donné en français le verbe ballotter et le substantif ballottage dont il est issu. Leur sens premier désigne l'action de donner les suffrages, tirer au sort avec des ballottes[7]. Cette acception, considérée comme vieillie dÚs la sixiÚme édition de son Dictionnaire (1835), l'Académie française la supprime de la neuviÚme édition (1992).

Élection et suffrage par le sort

Les expressions élection par le sort[8] - [9] et suffrage par le sort[10] furent utilisées par les philosophes des lumiÚres comme antonymes à celles par le choix.

Stochocratie

L'idĂ©e semble ĂȘtre nĂ©e en 1968 dans l'imagination de l'Ă©crivain de science-fiction GĂ©rard Klein quand il Ă©crivit Le Sceptre du hasard, roman pour lequel il invente le systĂšme politique de la stochastocratie : une machine dĂ©signe au hasard un citoyen lambda qui devient le chef suprĂȘme de la Terre, le Stochastocrate.

Le mot stochocratie fut utilisĂ© pour la premiĂšre fois par Roger de Sizif (un membre du groupe Jalons, de son vrai nom Christian Romain) en 1998, dans un ouvrage de rĂ©flexion sur le mode d'Ă©lection des mandataires politiques. Le mot est forgĂ© sur les racines grecques kratein (gouverner) et stokhastikos (alĂ©atoire). Ainsi forgĂ© comme dĂ©mo-cratie, le mot stocho-cratie le terme est ambigu car ce mot crĂ©e la confusion entre une forme de gouvernement de la citĂ© qui laisserait aux mains du hasard les dĂ©cisions politiques (jouant, par exemple, la guerre Ă  pile ou face) et une forme de gouvernement dans laquelle un parlement de reprĂ©sentants tirĂ©s au sort, en nombre suffisant pour ĂȘtre reprĂ©sentatifs sociologiquement de la population, prendrait les dĂ©cisions lui incombant (vote de loi, contrĂŽle de l'exĂ©cutif ou d'autre pouvoirs, ou pour une assemblĂ©e constituante Ă©criture de la Constitution).

Imaginé à la fin du XXe siÚcle, dans le cadre d'une réflexion politique, le mot désigne bien une modalité électorale qui n'est ni neuve ni réservée au domaine politique. Dans la méthode développée par Roger de Sizif, la stochocratie consiste à tirer au sort les assemblées (Sénat et Chambre des députés). Ce tirage au sort, portant sur des groupes de l'ordre de 500 à 600 personnes, doit aboutir à composer aléatoirement des assemblées représentatives sociologiquement de la population de référence (comme cela se fait pour composer un échantillon par méthode aléatoire pour un sondage). Du fait de leur représentativité, ces assemblées prendraient des décisions proches de celles que prendrait le peuple entier, conférant ainsi à ce mode de désignation le caractÚre démocratique que n'offre pas l'élection de représentants souvent plus éduqués, plus riches et plus carriéristes que des citoyens tirés au sort (pour une durée limitée).

Dans un second temps, ces assemblées sont chargées de choisir en leur sein les responsables de l'exécutif (président et premier ministre). De Sizif ne propose pas de choisir les dirigeants par tirage au sort, mais de tirer au sort une assemblée de représentants qui choisit ensuite les principaux dirigeants.

La stochocratie ne se confond pas avec la dĂ©mocratie directe, qui est une forme de gouvernement oĂč le peuple, dĂ©tenteur du pouvoir, s'exprime directement, sans l'intermĂ©diaire d'un parlement. Or, une dĂ©mocratie parlementaire pourrait dĂ©cider de choisir les membres de son parlement par tirage au sort.

Clérocratie

Le tirage au sort en politique est parfois dĂ©signĂ© sous le nom de clĂ©rocratie (de KlĂ©rotĂšrion)[11] - [12]. Ce terme est aussi utilisĂ© pour indiquer une forme de gouvernement oĂč l'Église gouverne (de ClergĂ©)[13].

Inclusion du systĂšme judiciaire dans la politique

Certains pays ont par le passĂ©, ou encore actuellement avec les jurĂ©s d'assises, introduit le tirage au sort dans le systĂšme judiciaire. En considĂ©rant que le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs politiques, avec le lĂ©gislatif et l'exĂ©cutif, le tirage au sort dans cette matiĂšre peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un tirage au sort politique.

Historique

AthĂšnes

Dans sa pĂ©riode dĂ©mocratique, AthĂšnes utilise le tirage au sort pour confier la plupart des tĂąches Ă  de simples citoyens, notamment celles que n’exerce pas l'AssemblĂ©e du peuple[14]. Au IVe siĂšcle, cette derniĂšre perd le vote des lois au profit des juges tirĂ©s au sort du Tribunal du peuple[15]. Les magistrats ont comme mission de prĂ©parer et de mettre en Ɠuvre les lois votĂ©es par les diffĂ©rentes institutions[16]. Sur onze cents personnes Ă  dĂ©signer chaque annĂ©e (cinq cents membres du Conseil et six cents autres magistrats), mille sont tirĂ©es au sort, le reste Ă©tant Ă©lu par suffrage. De plus, un citoyen ne peut pas exercer deux fois la mĂȘme magistrature[17]. Pour ĂȘtre tirĂ© au sort, un citoyen doit ĂȘtre candidat, avoir plus de trente ans et ne pas ĂȘtre sous le coup d’une privation des droits civiques. La composante stochocratique d'AthĂšnes fait l'objet de critiques de la part de Socrate dans les dialogues de Platon[18].

Fonctionnement

Les magistrats athéniens furent des administrateurs et des exécutants instruisant dossiers, convoquant et présidant instances décisionnaires et mettant leur décisions à exécutions. Ils fixaient l'ordre du jour des instances de décisions, et mettraient à délibération les motions que leur soumettaient les citoyens. Ils ne détenaient pas de pouvoir souverain, au contraire de l'Assemblée et des tribunaux, ni celui d'initiative que détenait chaque citoyen[19].

Pour prĂ©venir l'Ă©lection, par le sort, de mauvais magistrats, un certain nombre de procĂ©dures furent mis en place. Avant d'entrer en fonction, le citoyen dĂ©signĂ© par le sort Ă©tait soumis Ă  la dokimasia, un test consistant Ă  vĂ©rifier sa moralitĂ© (bonne conduite envers ses parents) et son acquittement effectivement des obligations fiscales et militaires[20]. Il est possible qu’une personne connue pour ses sympathies oligarchiques soit rejetĂ©e Ă  l’issue de l’épreuve. Cette formalitĂ© n'avait pas pour objectif d’évaluer les compĂ©tences du citoyen dĂ©signĂ©[21].

En revanche, une fois en fonction, les magistrats étaient constamment surveillés par l'Assemblée du peuple et par les tribunaux, notamment pour s'assurer de leur compétence, et devaient, à la restitution de leur mandat, rendre des comptes sur leur action. Lors des Assemblées principales la question des magistrats était systématiquement à l'ordre du jour et tout citoyen pouvait demander la censure de l'un d'eux. Si celle-ci était adoptée, le magistrat mis en accusation était suspendu de ses fonctions jusqu'à un éventuel acquittement et l'affaire était transmise aux tribunaux[22]. Ainsi, seuls ceux qui s'en jugeaient digne s'inscrivaient sur les listes de noms tirés au sort au moyen du KlérotÚrion[22] car ils savaient que leur travail serait constamment surveillé et que toute faute serait passible de sanctions.

Rome

La RĂ©publique romaine n'a jamais Ă©tĂ© et ne s'est jamais considĂ©rĂ©e comme une dĂ©mocratie mais est dĂ©finie comme Ă©tant un rĂ©gime mixte avec des traits diarchiques, aristocratiques et dĂ©mocratiques. Les diverses assemblĂ©es du peuple Ă©taient des institutions dĂ©mocratiques, le SĂ©nat Ă©tait aristocratique et les magistrats, en majeure partie collĂ©giaux, diarchiques. Selon Polybe — dont l'analyse eut un grand succĂšs Ă  Rome — cet Ă©quilibre des pouvoirs stabilisait le rĂ©gime romain et Ă©vitait les abus de pouvoir des rĂ©gimes simples que sont les dĂ©mocraties, les aristocraties et les monarchies[23]. Parmi les assemblĂ©es du peuple, oĂč siĂ©geaient tous les citoyens romains mais oĂč l'on votait par groupe plutĂŽt que par tĂȘte[24] et oĂč l'on cessait le dĂ©pouillement ou les votes dĂšs qu'un certain nombre de suffrages s'Ă©tait portĂ© sur une dĂ©cision ou sur un candidat, les comices centuriates et les comices tributes employaient le sort.

Au sein des comices centuriates, l'on tirait au sort parmi les centuries de fantassins de la premiÚre classe[25], la centurie prérogative, la premiÚre à pouvoir voter[26], les autres centuries votaient à leur tour dans l'ordre de la hiérarchie censitaire[27]. Le tirage au sort conférait au choix de la centurie prérogative l'aura d'un présage et le caractÚre d'une injonction divine, ce qui incitait les centuries suivantes à confirmer le choix de la centurie prérogative[28].

Au sein des assemblées législatives et judiciaires des comices tributes, l'on tirait au sort à quelle tribu débuterait l'ordre de vote au sein d'un ordre fixe, prédéterminé et non-hierarchique ; ce systÚme est similaire à celui des comices centuriates[29]. Au sein des assemblées électorales des magistrats, les tribus votaient simultanément et l'on tirait au sort celle dont le bulletin serait dépouillé en premier. Du fait de la procédure électorale, l'ordre de dépouillement pouvait permettre l'élection d'un magistrat sur le nom duquel se seraient portés moins de suffrages que celui d'un adversaire battu[30].

Barbares

Deux chroniques romaines, dont une d'Hydace de Chaves, relatent qu'en 411 ou 412 les peuples barbares ayant envahi l'Hispanie romaine se partagÚrent les territoires conquis par tirage au sort, selon des modalités inconnues[31]. Les Alains reçurent la Lusitanie et la Carthaginoise, les Silings obtinrent la Bétique, les SuÚves et les Hasdings la Galice tandis que la Tarraconaise restait sous contrÎle romain[31].

Florence

Durant ses années républicaines, Florence utilise le tirage au sort dans ses institutions. Un systÚme mixte est utilisé pour sélectionner les magistrats. Dans la premiÚre phase, un comité de présélection, dominé par l'aristocratie, choisit parmi des candidats. Dans la deuxiÚme phase, cent membres élus par des citoyens tirés au sort, votent pour ces candidats[32], ceux qui obtiennent le nombre de voix requis (le seuil est fixé par avance), participent à la troisiÚme phase. Un tirage au sort s'effectue parmi les candidats restants, ceux dont les noms sortent deviennent magistrats. C'est en particulier le cas pour choisir les neuf magistrats de la Signoria, les douze Buoni Huomini et les seize magistrats des différents quartiers de la cité[33]. Ce systÚme compliqué est utilisé pour garantir l'impartialité et se protéger des factions, c'est pour cette raison que le tirage au sort est utilisé comme sélection finale du processus[32].

C'est en 1291, que pour la premiÚre fois le tirage au sort est introduit à Florence, mais l'expérience est de courte durée. Le tirage au sort fait son retour en 1328 et cette fois il est trÚs important pour le systÚme politique de la cité. L'ordonnance de réforme institutionnelle qui met entre autres en place le tirage au sort souhaite que « les hommes de valeurs [...] pourront équitablement s'élever et accéder aux honneurs ». Les premiÚres phases servent à éliminer les incompétents, bien que le systÚme ait rapidement été perverti pour devenir un systÚme partisan[34]. AprÚs la révolution de 1494 qui chasse les Médicis du pouvoir, des réformes sont mises en place avec l'instauration d'un Grand Conseil à la fois éligible et électeurs pour la désignation des magistrats[35]. Dans la procédure de nomination des magistrats, le comité de présélection des noms est tiré au sort parmi les membres du Grand Conseil. Ce qui en fait perdre le contrÎle par l'aristocratie[36]. Mais le choix de la procédure finale entraine de longs débats dans la République entre partisans de l'élection (soutenue par l'aristocratie) et du tirage au sort (soutenu par les classes inférieures). Ces derniers finissent par s'imposer et l'élection est progressivement remplacée par le tirage au sort en 1497. AprÚs cet épisode, à Florence l'élection est systématiquement associée au « gouvernement aristocratique », alors que le tirage au sort est associé au « gouvernement populaire »[37], notamment dans les discours de Francesco Guicciardini[38].

Le modĂšle florentin inspira ceux d'Orvieto, Sienne, Pistoia, PĂ©rouse & Lucques[39].

Venise

La République de Venise utilise le tirage au sort pour désigner les membres des comités qui proposent des noms de candidats au Grand Conseil pour les postes de magistrat[40]. Le tirage au sort est utilisé pour rendre impossible l'influence des briges sur le processus de désignation. Il est aussi qualifié, notamment par Gasparo Contarini, comme étant « populaire » puisqu'il donne un rÎle au plus grand nombre et une égalité d'accÚs aux charges[41]. Le tirage au sort a contribué à la longévité de la République de Venise, puisqu'il limitait les intrigues parmi les membres de la noblesse[42].

Le modÚle vénitien fût en usage à Parme, Ivrée, Brescia et Bologne[39].

Aragon

Sous le nom de insaculación (mise à sac), plusieurs cités de la couronne d'Aragon, telles Lérida (en 1386), Saragosse (en 1443), Gérone (en 1457) ou Barcelone (en 1498), pratiquaient le tirage au sort afin de favoriser la rotation des charges et de tempérer les ambitions[39].

Castille et LĂ©on

Au sein de la couronne de Castille, le tirage au sort se pratiquait au royaume de Murcie, en Estrémadure et dans la Manche[39].

Suisse

Dans plusieurs cantons suisses dont les cantons urbains de Fribourg (en 1650) ou Berne (1710), ainsi que des cantons ruraux comme Glaris (1638) et Schwytz (1692), le tirage au sort fut mis en place pour dĂ©cider de l'attribution de certains offices. Il en allait de mĂȘme dans le Pays de Vaud sous l'Ancien RĂ©gime, notamment Ă  Yverdon, dont le cas est bien Ă©tudiĂ©[43]. Le but de ce systĂšme Ă©tait de pallier les problĂšmes de corruption, de clientĂ©lisme ou d'enrichissement en cours de mandat qui subsistaient malgrĂ© plusieurs formes de contrĂŽle[44] - [45]. L'usage du tirage au sort persista jusque dans les annĂ©es 1830[46].

Bien qu'introduit pour lutter contre la corruption excessive, ces tirages au sort Ă©quilibrent mais consolident le pouvoir des « familles dominantes » patriciales, afin d'Ă©viter une « oligarchie absolue » que serait la domination d'une seule faction sur les autres[47]. L’organisation complexe des tirages au sort (en particulier Ă  Berne) vise d'abord l’équilibre entre les familles ; seule la partie rĂ©formĂ©e de Glaris va jusqu’au bout de la logique, lorsque sa Landsgemeinde dĂ©cide en 1791 que certaines charges cantonales seront attribuĂ©es par le hasard parmi l’ensemble du corps civique (sans candidature ni Ă©lection prĂ©alable)[45].

Le tirage au sort existe encore dans certains cantons mais dans une version trĂšs affaiblie :

  • Dans le Canton de GenĂšve, il sert Ă  dĂ©partager deux Ă©lus qui ont le mĂȘme nombre de suffrages lors d'Ă©lections communales[48](au parlement cantonal, c'est le plus ĂągĂ© qui l'emporte en cas d'Ă©galitĂ©) ;
  • Dans le Canton de Vaud, il sert afin de dĂ©signer les numĂ©ros des listes Ă©lectorales et Ă©lus avec le mĂȘme nombre de suffrages[49] ;
  • Ponctuellement, des groupes ont Ă©tĂ© tirĂ©s au sort pour Ă©laborer des informations avant des votations (Ă  Sion[50] et Ă  GenĂšve[51] - [52]), pour Ă©laborer des projets de quartier (Ă  Lausanne[51]), ainsi que pour proposer des mesures de politique alimentaire (au niveau national[53]) ou contre le dĂ©rĂšglement climatique (Ă  Uster[52]).

Une initiative populaire a été lancée en 2017 visant à modifier la Constitution suisse : les juges fédéraux seraient élus par tirage au sort, et non plus par le Parlement fédéral. L'objet a été refusé lors de la votation fédérale du 28 novembre 2021.

Conscription

Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d'un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.
Tambour employé lors du tirage au sort en Belgique

Établie, en France et en Belgique, par la loi du 19 fructidor an IV pour faire face Ă  la menace d'une nouvelle coalition des monarchies europĂ©ennes, la conscription - l'inscription collective de jeunes gens sur une liste Ă  des fins militaires - fut tempĂ©rĂ©e le 8 nivĂŽse an XII par le rĂ©tablissement du tirage au sort. N'effectuaient leur service militaire que trente Ă  trente-cinq pour cent des conscrits cĂ©libataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tirĂ© un « mauvais numĂ©ro » ne partaient pas ; la loi permettrait de se faire remplacer, possibilitĂ© renouvelable en cas de levĂ©es successives[54].

Aux Pays-Bas, le tirage au sort fut instaurĂ© en 1810 sous le rĂ©gime français. Le systĂšme fut maintenu lorsque Guillaume Ier revint aux Pays-Bas en 1813. Jusqu'en 1898, il y Ă©tait possible, contre paiement, d'Ă©changer son numĂ©ro avec quelqu'un qui avait participĂ© au mĂȘme tirage ou de se faire remplacer. En cas de remplacement, le frĂšre du conscrit Ă©tait Ă©galement exemptĂ© de service, ce qui explique que le remplacement coĂ»tait plus cher que l'Ă©change de numĂ©ros. Le tirage au sort survĂ©cut aux Pays-Bas jusqu'en 1938.

En France, la loi du change la fonction du tirage au sort : Les effectifs Ă©tant limitĂ©s Ă  400 000 hommes, c'est par tirage au sort que l'on dĂ©cidait de la durĂ©e du service actif : si on tirait un « mauvais numĂ©ro », le service Ă©tait de cinq ans, celui qui tirait « un bon numĂ©ro » effectuait un service court, un an. Le remplacement n'existait pas mais les dispenses et les sursis Ă©taient nombreux. La loi du portera le service, pour tous, Ă  trois ans et le tirage au sort ne servira plus qu'Ă  dĂ©terminer l'arme d'affectation[55].

En Belgique, ce systÚme fut supprimé le et remplacé par le principe du service personnel pour un fils par famille[56].

Ces pratiques trÚs impopulaires, qui ont inspiré à Hendrik Conscience son Conscrit, ont discrédité le tirage au sort qui, associé au principe de remplacement militaire, a été perçu comme une pratique inégalitaire profitant aux classes aisées[57].

Usage actuel

Islande

La Constitution islandaise adoptée en 1944 sur le modÚle de la Constitution danoise n'a pas connu de grandes révisions. Les faiblesses de ce texte apparaissent au grand jour au moment de la crise financiÚre islandaise qui déclenche à l'automne 2008 un mouvement révolutionnaire non violent, la révolution islandaise, dite aussi révolution des casseroles, entraßnant la chute du gouvernement dirigé par le Parti de l'indépendance (droite). L'Alliance sociale-démocrate et le Mouvement des verts et de gauche forment un gouvernement de coalition intérimaire, avant de remporter une victoire historique lors des élections législatives d'. Dans leur programme, figure entre autres l'élection d'une assemblée constituante.

La loi constitutionnelle adoptĂ©e le [58] par l'Althing prĂ©voit l'Ă©lection d'une AssemblĂ©e constituante (en islandais : StjĂłrnlagaĂŸing) de vingt-cinq reprĂ©sentants, qui a pour mission de proposer des amendements Ă  la Constitution du 17 juin 1944.

En octobre 2010, elle est prĂ©cĂ©dĂ©e par la dĂ©signation d'une AssemblĂ©e nationale de mille personnes tirĂ©es au sort qui produit un cahier des charges prĂ©cisant les points qui doivent ĂȘtre traitĂ©s par la nouvelle Constitution. Un ComitĂ© constitutionnel de sept personnes rĂ©alise ensuite une Ă©tude de 700 pages pour prĂ©parer le travail de l'AssemblĂ©e constituante.

Le , 522 se présentent aux suffrages suivant un scrutin à vote unique transférable, qui voit l'élection de 15 hommes et 10 femmes. La participation n'est cependant que de 35,95 %[59].

Irlande

La convention sur la constitution irlandaise (en)[60] fut chargée de débattre de huit propositions de révision constitutionnelle[61] - [62] auxquelles elle adjoint deux autres propositions. Bien que non-contraignantes, le gouvernement devait répondre formellement à chacune des propositions de la convention et en débattre au parlement.

La convention se réunit pour la premiÚre fois le et siégea jusqu'au [63]. Des cent conventionnels, 66 citoyens irlandais furent élus par le sort sur la base d'un échantillon établi par un institut de sondage de sorte qu'il soit représentatif du peuple en ùge, domiciliation et genre[64]. Pour chacun de ces citoyens élus par le sort, un suppléant au profil similaire fut élu[64].

Afin de rĂ©pondre aux inquiĂ©tudes de ceux d'entre eux qui craignaient d'ĂȘtre harcelĂ©s par des groupes de pression[65], seuls leurs noms et leur comtĂ© de domiciliation ou code postal furent publiĂ©s[66].

En , le gouvernement avait dĂ©jĂ  rĂ©pondu Ă  6 des 9 recommandations de la convention et en soumit deux Ă  rĂ©fĂ©rendum dont celui ouvrant le mariage aux couples de mĂȘme sexe qui fut adoptĂ©.

L'AssemblĂ©e des citoyens d'Irlande (en) succĂ©da Ă  la convention le afin d'Ă©tudier quatre projets gouvernementaux[67]. Mary Laffoy (en), juge de la Cour suprĂȘme d'Irlande, fut choisie pour prĂ©sider l'assemblĂ©e[68].

Les 99 autres membres de l'assemblĂ©e Ă©taient des citoyens jouissant de leurs droits civiques, Ă©lus par le sort de sorte Ă  ĂȘtre reprĂ©sentatifs de la sociĂ©tĂ© irlandaise[69] sur des critĂšres de genre, d'Ăąge, de domiciliation et de classe sociale[70] par un institut de sondage[71] - [72] - [73] - [74]. Ils Ă©taient, de mĂȘme que les conventionnels, accompagnĂ©s d'autant de supplĂ©ants[75].

Des 99 membres de l'assemblée, 17 démissionnÚrent avant la premiÚre séance et furent immédiatement remplacés par leurs suppléants. 11 autres démissionnÚrent avant l'ultime séance et ne furent pas remplacés avant la conclusion des travaux et l'ouverture d'un nouveau sujet[70].

Il s'agit des premiers cas dans le monde d’approbation par rĂ©fĂ©rendum de propositions Ă©manant directement d’une assemblĂ©e tirĂ©e au sort[76].

Élections nationales : Ă  NiuĂ©

NiuĂ©, un État ocĂ©anien, est parfois dĂ©crite comme la plus petite dĂ©mocratie au monde, ayant un rĂ©gime de dĂ©mocratie parlementaire et une population de quelque 1 900 personnes. Six des vingt membres du Parlement de NiuĂ© sont Ă©lus au scrutin national, les quatorze autres Ă©tant Ă©lus comme dĂ©putĂ©s des villages de l'Ăźle. La population de certains villages Ă©tant trĂšs petite, d'autant que la population d'ensemble du pays est sur le dĂ©clin en raison d'une forte Ă©migration vers la Nouvelle-ZĂ©lande, il arrive que des candidats dans un mĂȘme village obtiennent le mĂȘme nombre de suffrages, et doivent ĂȘtre dĂ©partagĂ©s par un tirage au sort.

Aux élections législatives de 1993, deux candidats terminent à égalité dans la circonscription du village d'Avatele. Un avion est alors affrété spécialement pour faire venir de Nouvelle-Zélande le juge John Dillon, afin qu'il préside à la procédure de tirage au sort par pile ou face. Le tirage au sort est favorable au candidat Aokuso Pavihi, qui devient par la suite ministre[77]. Aux élections de 1996, le député sortant Opili Talafasi et son adversaire sont à égalité avec vingt voix chacun dans la circonscription du village de Hikutavake, et les autorités électorales procÚdent à un tirage au sort « en tirant un nom d'un chapeau » et en maintenant une liaison téléphonique avec les autorités judiciaires à Wellington[77].

Aux Ă©lections lĂ©gislatives de 2005, le dĂ©putĂ© sortant Dion Taufitu et sa concurrente Lilivika Muimatagi sont ex aequo dans la circonscription du village de Toi, ayant chacun sept des quatorze suffrages exprimĂ©s. Le tirage au sort qui s'en suite Ă©limine le dĂ©putĂ© sortant au profit de sa concurrente. Dans le mĂȘme temps, le dĂ©putĂ© sortant Toke Talagi et la candidate Maihetoe Hekau terminent sixiĂšmes ex aequo au scrutin national, avec 374 voix chacun. Un tirage au sort est organisĂ© pour dĂ©cider de la personne Ă©lue Ă  la sixiĂšme et derniĂšre place au scrutin national, et s'avĂšre favorable au dĂ©putĂ© sortant[78] - [79]. Aux Ă©lections de 2017, les deux premiers des trois candidats dans le village de Mutalau sont Ă  Ă©galitĂ© avec dix-neuf voix chacun. Le tirage au sort dĂ©signe Maureen Melekitama comme nouvelle dĂ©putĂ©e, et Ă©limine le dĂ©putĂ© sortant Bill Vakaafi Motufoou[80]. À celles de 2020, Maureen Melekitama est Ă  ex aequo avec son adversaire Makaseau Ioane dans cette mĂȘme circonscription, chacun ayant obtenu vingt-six voix ; un tirage Ă  pile ou face Ă©limine la dĂ©putĂ©e sortante et permet Ă  Makaseau Ione de remporter le siĂšge[81].

Élections locales

Dans d'autres pays, des tirages au sort ont parfois lieu en cas d'égalité lors d'élections locales. Au Nunavut, par exemple, la commission électorale prévoit un tirage au sort en cas d'égalité lors d'élections municipales[82]. Cette rÚgle ne s'applique toutefois pas en cas d'égalité lors des élections pour l'Assemblée législative du Nunavut ; dans ce cas de figure, il est procédé à une élection partielle et non pas à un tirage au sort[83].

En 2013, deux candidats arrivent ex aequo aux Ă©lections municipales Ă  San Teodoro, aux Philippines, avec 3 236 voix chacun. Les candidats s'accordent Ă  ĂȘtre dĂ©partagĂ©s Ă  pile ou face[84].

Lors des élections locales britanniques de 2022, deux candidats ayant 679 voix chacun sont départagés à pile ou face pour les élections du conseil du comté du Monmouthshire, au pays de Galles. Ce tirage au sort confÚre un siÚge au Parti conservateur, au détriment d'une candidate du Parti travailliste, les travaillistes remportant néanmoins une majorité relative des siÚges (vingt-deux sur quarante-six) au conseil[85] - [86]. Lors des élections locales britanniques de 2017, deux candidats avaient été départagés à la courte paille pour l'un des siÚges au conseil du comté du Northumberland, en Angleterre[87].

Lois en Belgique

En 2019, le Parlement de la communautĂ© germanophone de Belgique instaure un conseil de 24 citoyens tirĂ©s au sort, appelĂ© Ă  siĂ©ger durant 18 mois[88] - [89]. Ce conseil peut convoquer une assemblĂ©e citoyenne jusqu'Ă  trois fois par an, elle-mĂȘme composĂ©e de 25 Ă  50 personnes tirĂ©es au sort, sur une thĂ©matique qu'il a dĂ©finie[88] - [89]. Au terme des dĂ©bats, le conseil citoyen fait remonter les propositions au Parlement qui s’engage, si elles recueillent un certain nombre de votes, Ă  s'en saisir et, s’il ne les suit pas, Ă  fournir une justification motivĂ©e[88] - [89]. Le dispositif s'inspire du G1000 promu par l'essayiste David Van Reybrouck[88].

Fin 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement francophone bruxellois intÚgrent les commissions délibératives dans leurs rÚglements, à l'initiative de Magali Plovie. Ces commissions sont constituées de 60 membres : 45 citoyens bruxellois tirés au sort et de 15 députés. Les commissions se réunissent plusieurs fois par an pour délibérer sur des sujets précis, proposées par des députés ou par des citoyens via des suggestions citoyennes, et formuler ensemble des recommandations politiques.

ONG

Certains chercheurs et ONG, telles que la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme et Attac, plaident pour la crĂ©ation d'une assemblĂ©e lĂ©gislative tirĂ©e au sort, ou pour le tirage au sort intĂ©gral d'une des deux chambres dans un systĂšme bicamĂ©ral, ce qui n'a encore jamais Ă©tĂ© mis en place[90] - [91]. Un sondage menĂ© en 2019 montre que 77 % des parlementaires belges interrogĂ©s sont hostiles Ă  la perspective d’une seconde assemblĂ©e tirĂ©e au sort (avec une exception notable pour les dĂ©putĂ©s Verts, trĂšs majoritairement favorables), alors que les citoyens belges sont plus partagĂ©s, puisque seuls 40 % y sont opposĂ©s, tandis que 29 % y sont favorables et 32 % neutres[90].

Convention citoyenne pour le climat en France

Le président de la République Emmanuel Macron a mis en place en 2019 la Convention citoyenne pour le climat comptant 150 membres, recrutés par un tirage au sort contraint par le respect d'un certain nombre de quotas socio-démographiques[92].

Cette assemblée avait pour tùche de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Son rapport rendu en juin 2020 propose 149 mesures. Toutefois ses mesures ne seront pas toutes appliquées directement et le gouvernement et le parlement devront les valider[92].

Éclairage des Ă©lecteurs avant un rĂ©fĂ©rendum

L'État amĂ©ricain de l'Oregon a mis en place un dispositif dĂ©libĂ©ratif, la Citizens’ Initiative Review (CIR), en vue d’amĂ©liorer la qualitĂ© de l’information des Ă©lecteurs en amont de rĂ©fĂ©rendums d’initiative populaire de type lĂ©gislatif : les organisateurs de la CIR rĂ©unissent pendant cinq jours des groupes diversifiĂ©s de 24 citoyens tirĂ©s au sort sur les listes Ă©lectorales pour Ă©valuer des initiatives citoyennes[93] - [94]. Une fois les dĂ©libĂ©rations closes, chaque panel de citoyens rĂ©dige une dĂ©claration d’une page dans laquelle figurent les diffĂ©rentes informations factuelles jugĂ©es importantes sur le futur rĂ©fĂ©rendum qui seront officiellement transmises, sous la forme d’une brochure, Ă  l’ensemble des Ă©lecteurs[93]. Au moins 80 % des Ă©lecteurs lisent (au moins partiellement) cette brochure officielle[93].

La CIR est devenue un Ă©lĂ©ment permanent du processus de votation de l'Oregon en 2011[93]. Cependant, pour des raisons financiĂšres, l’Oregon n'a pas Ă©tĂ© en mesure d’organiser une CIR au niveau de l’État en 2018, et a dĂ» se limiter Ă  mettre en place un dispositif d’évaluation local[93]. Selon Katherine R. Knobloch, John Gastil (en) et Tyrone Reitman, « avant la crĂ©ation de la CIR, aucune lĂ©gislation n’avait mis en place une innovation dĂ©libĂ©rative qui accorde autant de pouvoir politique Ă  un Ă©chantillon alĂ©atoire de la population »[93]. Des systĂšmes similaires ont Ă©tĂ© adoptĂ©s au niveau local et national dans d’autres États amĂ©ricains, comme l’Arizona, le Colorado, le Massachusetts, la Californie et l’État de Washington[93].

Angleterre

En 1730, le parlement Britannique passa un texte intitulĂ© the Bill for Better Regulation of Jurie, qui stipulait que les jurĂ©s seraient tirĂ©s au sort parmi la liste de toutes les personnes capables d'assumer cette fonction[95]. Le but de cette rĂ©forme Ă©tait d'empĂȘcher les citoyens d'Ă©chapper Ă  leur devoir en corrompant la personne chargĂ©e de constituer le panel de jurĂ©s. Si le but principal de ce texte n'Ă©tait pas d'assurer l'impartialitĂ© du jury, il renforça nĂ©anmoins son autoritĂ© en garantissant sa neutralitĂ© au moment de la sĂ©lection de ses membres.

Aujourd'hui, environ quatre cent cinquante mille personnes tirés au sort sur les listes électorales remplissent leur devoirs de juré chaque année. Pour le ministÚre de la justice, le tirage au sort garanti l'équité, l'indépendance et le caractÚre démocratique du systÚme de justice[96].

États-Unis

Sélection de jurés par le sort sous l'Administration civile américaine des ßles Ryƫkyƫ

Les jurys populaires sont largement utilisĂ©s aux États-Unis, que ce soit en matiĂšre civile ou pĂ©nale. Les jurĂ©s sont sĂ©lectionnĂ©s au hasard sur la liste des votants ou des dĂ©tenteurs d'un permis de conduire. Ils sont soumis Ă  un examen, appelĂ© voir dire pour dĂ©terminer s'ils sont capables de remplir leur fonctions (Ă  AthĂšnes la Dokimasie avait une fonction similaire)[97].

France

Depuis plus de deux siĂšcles, les citoyens participent au jugement des infractions les plus graves que sont les crimes en Ă©tant jurĂ©s dans les cours d'assises. Les crimes (par exemple les viols, les vols Ă  main armĂ©e, les meurtres...) sont ainsi jugĂ©s par des citoyens dĂ©signĂ©s par tirage au sort sur les listes Ă©lectorales. À l’image de ce fonctionnement, la dĂ©signation de citoyens pour participer Ă  la justice pĂ©nale vise Ă  permettre aux citoyens de participer au jugement de certains dĂ©lits graves et Ă  certaines dĂ©cisions de libĂ©ration conditionnelle.

La loi du [98] prévoit que des citoyens assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, siÚgent désormais aux cÎtés de trois magistrats afin de participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Ces délits sont les agressions sexuelles et les violences volontaires ayant entraßné une interruption de temps de travail supérieure à huit jours.

Les personnes tirĂ©es au sort sur les listes Ă©lectorales en sont avisĂ©es par le maire et reçoivent un recueil d’informations qu’elles doivent remplir et retourner Ă  la commission dĂ©partementale de dĂ©signation des jurĂ©s et des citoyens assesseurs.

La commission dĂ©partementale procĂšde Ă  un nouveau tirage au sort qui permet de dĂ©signer les personnes qui seront sur la ou les listes annuelles des citoyens assesseurs des tribunaux de grande instance du dĂ©partement. Avant ce tirage au sort, la commission Ă©carte les personnes qui ne remplissent pas les conditions posĂ©es par la loi : celles qui ont dĂ©jĂ  exercĂ© ces fonctions dans les cinq annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, qui ont fait l’objet d’une condamnation ou qui exercent des fonctions publiques ou juridictionnelles. La commission examine Ă©galement les demandes de dispense (motifs graves).

Au cours de l’annĂ©e suivant leur inscription sur la liste annuelle, de janvier Ă  dĂ©cembre, les citoyens assesseurs sont convoquĂ©s pour des audiences, au moins quinze jours avant le dĂ©but de chaque trimestre. Toutefois, en cas d'urgence, un citoyen assesseur peut ĂȘtre appelĂ© Ă  siĂ©ger sans dĂ©lai, avec son accord. Les audiences ont lieu du lundi au vendredi et durent, en gĂ©nĂ©ral, une demi-journĂ©e[99].

L’exercice des fonctions de citoyen constitue un devoir civique. Par consĂ©quent, il n’est pas possible de refuser une convocation sauf motif lĂ©gitime (par exemple : avoir un enfant gravement malade ou handicapĂ©). Le fait de ne pas se prĂ©senter sans motif lĂ©gitime ou de refuser, sans motif lĂ©gitime, de se prĂȘter aux opĂ©rations permettant de vĂ©rifier qu'elle remplit les conditions pour exercer les fonctions de citoyen assesseur est puni d’une amende de trois mille sept cent cinquante euros[100].

Avant d'exercer leurs fonctions, les citoyens assesseurs suivent une formation d'une journĂ©e[101] sur le fonctionnement de la justice pĂ©nale et les fonctions qu'ils devront exercer. La formation comporte en outre la visite d'un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire. Cette formation est dispensĂ©e par un ou plusieurs magistrats du siĂšge des juridictions et du ministĂšre public des juridictions du ressort de la cour d'appel ainsi qu’un avocat.

Investiture Ă©lectorale

Lors des Ă©lections cantonales de 2011 et lĂ©gislatives de 2012, le groupe Europe Écologie Les Verts de Metz dĂ©signe ses candidats par tirage au sort avant de les faire valider par les militants, accordant ainsi l'investiture Ă  des inconnus. Le chercheur Yves Sintomer estime que l'expĂ©rience n'a Ă©tĂ© possible en 2012 que parce que la circonscription n'Ă©tait pas « gagnable »[102].

En 2014, les Gentils Virus sous l’appellation "DĂ©mocratie RĂ©elle" rĂ©ussirent Ă  prĂ©senter une liste dans sept des huit circonscriptions lors des Ă©lections europĂ©ennes de 2014 (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif-Central, Centre, et Outre-Mer). Chacune des listes prĂ©sentĂ©es Ă©taient paritaires et tirĂ©es au sort parmi des français volontaires[103]. PrĂ©sentĂ©s par France3 comme "les candidats atypiques aux Ă©lections europĂ©ennes", Ils ont pu diffuser un clip de campagne et mener une campagne d'affichage. La majoritĂ© des listes de candidats fera un score Ă©quivalent Ă  celui du Parti communiste.

À l'occasion des mĂȘmes Ă©lections europĂ©ennes de 2014, le conseil national temporaire de Nouvelle Donne dĂ©lĂ©gua Ă  des commissions d'adhĂ©rents, tirĂ©s au sort, la constitution des listes de candidats. Durant le week-end du 5 et , sept jurys d'une vingtaine de personnes chacun auditionnent les candidats Ă  la candidature. La candidature de la dĂ©putĂ©e europĂ©enne Françoise Castex n'est pas retenue[104], en cohĂ©rence avec la Charte du parti qui prĂŽne la non-rĂ©Ă©lection.

La liste Citoyens tirĂ©s au sort, constituĂ©e de 19 citoyens tirĂ©s au sort sur les listes Ă©lectorales (12 femmes et 7 hommes) complĂ©tĂ©s par 17 hommes et 11 femmes tirĂ©s au sort parmi 96 volontaires, se prĂ©sente Ă  l'Ă©lection rĂ©gionale de 2015 Ă  La RĂ©union. AprĂšs une Ă©tude de pertinence et de faisabilitĂ© concluante, le projet a Ă©tĂ© officiellement lancĂ© le [105]. Un ComitĂ© Ă©thique, composĂ© de personnalitĂ© nationales et internationales expertes sur le tirage au sort ou expĂ©rimentĂ©es en innovation politique, est sollicitĂ© pour veiller au respect de la charte du projet et des candidats tirĂ©s au sort ainsi que pour formuler des avis sur les questions que posent la mise en Ɠuvre pratique du tirage au sort sur les listes Ă©lectorales.


Droit de séjour

Chaque annĂ©e, dans le cadre de son programme visant Ă  maintenir une certaine diversitĂ© parmi la population d'immigrĂ©s aux États-Unis, le gouvernement amĂ©ricain organise une loterie gratuite permettant Ă  environ 50 000 Ă©trangers de recevoir la carte de rĂ©sident permanent aux États-Unis[106].

Il est Ă  noter que le fait d'ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© ne garantit aucunement l'obtention d'une carte verte : aprĂšs avoir Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©, le candidat doit dĂ©montrer que son profil est conforme aux conditions d'Ă©ligibilitĂ© du programme. Sur 100 000 prĂ©sĂ©lectionnĂ©s, seuls 50 000 candidats obtiennent une carte verte chaque annĂ©e.

Études

Tirage au sort et démocratie

Les anciens grecs, tel HĂ©rodote[107], Socrate[108] et Aristote[109] - [110] caractĂ©risaient la dĂ©mocratie par l'isonomie, la rĂšgle d'Ă©galitĂ© de droit, que conforte le tirage au sort comme mode d'Ă©lection permettant Ă  chaque citoyen, le souligne Aristote, de commander et d'obĂ©ir tour Ă  tour[111]. Les dĂ©mocrates grecs reconnaissent qu'un gouvernĂ© ne peut pas ĂȘtre en mĂȘme temps gouverneur et vice versa et que tous citoyen devait occuper tour Ă  tour les deux positions[112] car ceux qui avaient obĂ©i auparavant, pouvaient prendre en compte dans leur dĂ©cision le point de vue des gouvernĂ©s[113] ou parce qu'un jour, ceux qui sont gouvernĂ©s seraient en position de les gouverner[114]. L'Ă©lection par le choix aurait au contraire rĂ©servĂ© ces magistratures et conseils aux seuls citoyens jugĂ©s compĂ©tents[115] et aurait de mĂȘme permis aux citoyens d'ĂȘtre rĂ©Ă©lus[116].

Cette thĂšse grecque fut adoptĂ©e, durant la premiĂšre Renaissance italienne, par LĂ©onard Bruni, par Louis Guichardin, puis, plus d'un siĂšcle plus tard, par James Harrington[117]. À leur suite, Montesquieu donne deux arguments pour justifier la nature dĂ©mocratique du tirage au sort : 1o il n'offense pas ceux qui n'ont pas Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s et 2o il est Ă©galitaire, en donnant une mĂȘme chance Ă  chaque citoyen d'ĂȘtre Ă©lu[118] - [119].

Il est remarquable que Rousseau, comme Montesquieu, jugeait nĂ©cessaire de discuter le tirage au sort comme mode de dĂ©signation au mĂȘme titre que l'Ă©lection[120]. Ainsi, Rousseau considĂšre deux façons d'Ă©lire : le choix et le sort[121]. Il est en accord avec Montesquieu sur le fait que le tirage au sort est la nature de la dĂ©mocratie, mais conteste le raisonnement par lequel Montesquieu arrive Ă  cette conclusion[122].

Rousseau argumente pour l'utilisation du tirage au sort en démocratie. Son raisonnement est essentiellement basé sur l'idée que le peuple, en démocratie, occupe deux fonctions, il est à la fois souverain (pouvoir législatif) et gouvernement (pouvoir exécutif). Par ailleurs, il ne devrait pas détourner son attention des "vues générales" pour des "vues particuliÚres" et donc prendre un minimum de mesures particuliÚres (comme l'attribution des magistratures), ce que permet justement le tirage au sort[123] - [124]. De plus, pour Rousseau l'élection par le choix est mieux adaptée au régime aristocratique[125].

Le tirage au sort ne fut plus sérieusement considéré durant les trois révolutions modernes[126]. Le conventionnel François-AgnÚs Montgilbert défendit l'emploi du sort comme moyen égalitaire d'élection[127] mais les révolutionnaires anglais, américains et français, tel l'abbé SieyÚs[128] opposÚrent résolument régime représentatif aristocratique et démocratie populaire et favorisÚrent l'établissement du premier.

Au XXe siĂšcle, ce lien est de nouveau dĂ©fendu par les philosophes Jacques RanciĂšre et Bernard Manin[117]. Toutefois, souligne Yves Sintomer, le tirage au sort en politique n'est dĂ©mocratique que dans la mesure de son association Ă  de courts mandats de sorte que chacun puisse ĂȘtre Ă  tour de rĂŽle gouvernant et gouvernĂ©[117]. Cet aspect dĂ©mocratique et Ă©galisateur est central dans la rĂ©flexion des penseurs contemporains favorable au tirage au tirage au sort. Ils insistent consĂ©quemment qu'il est nĂ©cessaire que les implantations de processus de ce genre ne soient pas centrĂ©s sur l'autre aspect du tirage au sort, l'Ă©galisation. En effet, comme c'Ă©tait le cas pour plusieurs rĂ©publiques oligarchiques, le tirage au sort ne servait pas nĂ©cessairement Ă  distribuer le pouvoir de maniĂšre Ă©galitaire, mais Ă  neutraliser les tensions entre les grandes familles dominantes[129].

Tirage au sort et providence

Le tirage au sort est aussi un moyen de prendre des décisions en accord avec la volonté divine[130]. Pendant longtemps, des historiens ont cru que l'utilisation athénienne du tirage au sort avait une origine et signification religieuse. Pour Fustel de Coulanges, elle est un héritage de l'ùge archaïque. Lorsque la royauté héréditaire disparut, les Athéniens cherchÚrent un mode d'élection que les dieux n'avaient pas à désavouer[131]. Pour ces historiens le tirage au sort est tellement absurde, comparé aux institutions modernes, que la raison est forcément autre que politique[132].

De mĂȘme, selon Bernard Manin, les Romains n'employaient pas le sort pour ses propriĂ©tĂ©s Ă©galitaires mais comme interprĂ©tation des volontĂ©s divines, ce qui favorisait la cohĂ©sion politique des classes possĂ©dantes entre elles et du peuple dans son ensemble[133].

Yves Sintomer souligne que dans la Bible, SaĂŒl fut Ă©lu roi d'IsraĂ«l par le sort[130] - [134].

RĂ©solution impartiale de conflits

Saint Thomas d'Aquin distingue trois types de tirage au sort : le sort distributif, le sort consultatif et le sort divinatoire. Le sort distributif est employé dans le monde laïc lorsqu'on ne sait comment procéder à une répartition de biens ou de fonctions ; le sort consultatif remet au hasard une décision que l'on ne saurait prendre ; tous deux sont utilisés comme méthode de résolution impartiale de conflits. Le tirage au sort divinatoire, quant à lui, est prohibé en ce qu'il sollicite un jugement divin[135].

Recours au bon sens

Il n'y avait point, durant les Ă©lections par le choix de la RĂ©volution française, de candidature organisĂ©e. La candidature Ă©tait perçue comme une prĂ©tention aristocratique. Sans dĂ©bat contradictoire, les Ă©lecteurs distinguaient par leurs suffrages un notable plutĂŽt que d'arbitrer entre diffĂ©rentes options. Les individus gĂ©nĂ©raux ainsi issus de l'Ă©lection, tel que les appelle Pierre Rosanvallon, exprimant au sein de leurs assemblĂ©es l'expression d'une gĂ©nĂ©ralitĂ© exemplaire se distinguent des individus quelconques Ă©lus par le sort. Si dans les deux cas, il n'y a pas de confusion entre un choix et une compĂ©tition, l'intĂ©rĂȘt de l'Ă©lu par le sort est sa banalitĂ©. Il est plus Ă  mĂȘme, au sein d'un jury, de manifester l'expression d'une gĂ©nĂ©ralitĂ© immĂ©diate par sa proximitĂ© populaire[136]

Avant eux, les AthĂ©niens se dĂ©fiaient des professionnels de la politique : s'ils reconnaissaient que certaines charges nĂ©cessitaient une certaine spĂ©cialisation, ils pensaient qu'en gĂ©nĂ©ral, une fonction politique pouvait ĂȘtre exercĂ©e par des non-spĂ©cialistes. L'absence d'experts dans les organes politiques prĂ©servait le pouvoir politique du simple citoyen[116]. Ils pensaient que si des professionnels interfĂ©raient dans le gouvernement, alors ils allaient y exercer une influence dominatrice en donnant un gros avantage de ceux qui ont le savoir sur ceux qui ne l'ont pas. Des historiens affirment que le tirage au sort servait Ă  rĂ©duire le pouvoir des magistrats, mais leur pouvoir Ă©tait plutĂŽt contrĂŽlĂ© par l'AssemblĂ©e et des tribunaux. L'Ă©lection par le sort permet, lors des procĂšs, que la voix d'un simple citoyen ne vaille guĂšre moins que celle d'un expert[137].

Tocqueville y attribuait mĂȘme une portĂ©e Ă©difiante pour les sens moraux et civiques des citoyens appelĂ©s Ă  participer[138].

Hegel a théorisé ce recours au bon sens en ce qui concerne les jurys populaires : il est demandé aux jurés d'établir une intime conviction en ce qui concerne une affaire judiciaire, non de raisonner une abstraction. Ce faire ne demande ni formation ni érudition particuliÚre et est accessible à l'universalité des citoyens. Les jurés sont en revanche écartés des décisions techniques et objectives telle la qualification juridique d'un manquement à la loi[139] - [140].

Objection de l'incompétence

Selon XĂ©nophon, pour Socrate, les vrais magistrats « ne sont pas ceux qui tiennent un sceptre, ni ceux qui ont Ă©tĂ© Ă©lus par n’importe qui, ni ceux qui ont Ă©tĂ© tirĂ©s au sort, ni ceux qui ont usĂ© de la force ou de la tromperie, mais ceux qui savent commander »[141]. Il fut ainsi accusĂ© d'exciter « ses disciples au mĂ©pris des lois Ă©tablies, disant que c’est folie de choisir [par le sort] les magistrats d’une rĂ©publique, tandis que personne ne voudrait employer un pilote dĂ©signĂ© par [le sort], ni un architecte, ni un joueur de flĂ»te, ni aucun de ces hommes, dont les fautes sont pourtant bien moins nuisibles que les erreurs de ceux qui gouvernent les États. »[142]. Socrate posait lĂ  la plus frĂ©quente des objection tant Ă  l'Ă©gard du tirage au sort que de la dĂ©mocratie : celle de l'incompĂ©tence des Ă©lus[143].

Isocrate fait le lien entre Ă©galitĂ© arithmĂ©tique et tirage au sort en disant qu'elle donne la mĂȘme chose aux bons et aux mĂ©chants[144].

Aristote considÚre qu'il faudrait mélanger le tirage au sort et l'élection pour obtenir une bonne constitution. Pour lui, l'élection n'est pas incompatible avec la démocratie, mais prise toute seule elle est considérée comme aristocratique, alors que le tirage au sort est intrinsÚquement démocratique. Aristote associe le tirage au sort avec l'égalité arithmétique, mais pour lui la véritable justice est l'égalité géométrique[145]. Il juge que les démocrates font une erreur en considérant que les citoyens sont égaux à tous égards[146].

James Harrington considérait que l'échec d'AthÚnes était en partie dû au mode de désignation de son Sénat, renouvelé intégralement chaque année au moyen du tirage au sort. Un tel procédé d'élection n'amenait pas l'aristocratie naturelle à siéger en cette assemblée et les mandats annuels ne laissent pas le temps du perfectionnement ou de l'acquisition des compétences nécessaires au bon exercice de cette magistrature. Pour Harrington, le libre choix des citoyens leur permet naturellement de désigner spontanément les meilleurs d'entre eux[147].

Afin de tout de mĂȘme permettre la participation politique des hommes, Harrington considĂ©rait le principe de la rotation des charges. Si celle, complĂšte, des grands Ă©lecteurs lui semble nĂ©cessaire, celle des Ă©lus n'est pas jugĂ©e sage par Harrington qui note que « tous ne sont pas capables d'ĂȘtre Ă©lus Ă  des magistratures revĂȘtues du pouvoir souverain ou ayant pour fonction de gouverner la rĂ©publique entiĂšre ». Afin de s'assurer que la rotation ne concerne que « ceux qui sont estimĂ©s dignes par le jugement et la conscience de leur pays », Harrington n'envisage pour eux qu'une rotation partielle au moyen de l'interdiction d'exercice consĂ©cutif d'un mĂȘme mandat[148].

Montesquieu considĂšre que le tirage au sort seul est problĂ©matique, et donne un certain nombre de mesures utilisĂ© Ă  AthĂšnes par Solon pour mitiger ses dĂ©fauts: « Mais, comme il est dĂ©fectueux par lui-mĂȘme, c’est Ă  le rĂ©gler et Ă  le corriger que les grands lĂ©gislateurs se sont surpassĂ©s. [...] Mais pour corriger le sort, il rĂ©gla qu’on ne pourroit Ă©lire que dans le nombre de ceux qui se prĂ©senteroient ; que celui qui auroit Ă©tĂ© Ă©lu, seroit examinĂ© par des juges, et que chacun pourroit l’accuser d’en ĂȘtre indigne : cela tenoit en mĂȘme temps du sort et du choix. Quand on avoit fini le temps de sa magistrature, il falloit essuyer un autre jugement sur la maniĂšre dont on s’étoit comportĂ©. Les gens sans capacitĂ© devoient avoir bien de la rĂ©pugnance Ă  donner leur nom pour ĂȘtre tirĂ©s au sort. »

Dans un rĂ©gime mixte, mĂȘlant Ă©lection et tirage au sort, Rousseau prĂ©conise l'utilisation de l'Ă©lection pour des places qui demandent un talent propre, comme un poste militaire. Le sort lui "convient Ă  celles oĂč suffisent le bon-sens, la justice, l’intĂ©gritĂ©, telles que les charges de judicature [fonction de juge]; parce que dans un Ă©tat bien constituĂ© ces qualitĂ©s sont communes Ă  tous les Citoyens."

L'utilisation du tirage au sort fut discutĂ©e durant la RĂ©volution française. Ainsi, Ă  la sĂ©ance de la convention nationale du vendredi , François Xavier Lanthenas, commente : « Quelques personnes, frappĂ©es des justes reproches Ă  faire Ă  tous les modes d'Ă©lire employĂ©s jusqu'Ă  prĂ©sent, n'ont pas fait de difficultĂ© de proposer sĂ©rieusement le sort pour dĂ©cider de toutes les Ă©lections. » Cependant, pour lui un bon mode de suffrage doit garantir que les Ă©lus puissent connaĂźtre l'intĂ©rĂȘt de la chose publique. Pour ce faire un bon mode d'Ă©lire doit sĂ©lectionner « le citoyen le plus vertueux et le plus Ă©clairĂ© ». Le tirage au sort cependant ne prĂ©sente pas ce caractĂšre aristocratique : « Vouloir que le sort en dĂ©cide, c'est choisir au hasard ses propres aliments ; c'est croire que l'on rencontrera justement ainsi ceux qui conviennent Ă  sa santĂ©, au milieu de la variĂ©tĂ© infinie des substances qu'Ă©tale la nature. La paresse sans doute et la vue des imperfections de nos modes d'Ă©lire et des abus dont ils fourmillent, plus encore qu'un amour mal entendu de l'Ă©galitĂ©, ont pu, au premier aperçu, gagner Ă  ce systĂšme beaucoup de partisans. » François Xavier Lanthenas reconnaĂźt cependant certaines vertus au tirage au sort, quand il est combinĂ© avec d'autres modes d'Ă©lection[149].

Époque contemporaine

L'Ă©tude du tirage au sort comme outil politique a subi un regain d'intĂ©rĂȘt dans la recherche acadĂ©mique contemporaine[150]. Plusieurs contributions potentielles du tirage au sort au processus politique ont Ă©tĂ© identifiĂ©es dont la reprĂ©sentation descriptive, la lutte contre la corruption et la domination, la participation, la rotation des charges ainsi que des avantages psychologiques.

La reprĂ©sentation descriptive d'une assemblĂ©e tirĂ©e au sort garantit que toute propriĂ©tĂ© (sexe, Ăąge...) qui apparaĂźt dans la population gĂ©nĂ©rale sera prĂ©sente dans une proportion similaire dans l'assemblĂ©e tirĂ©e au sort. Cela est vrai sous deux conditions : le nombre de membres de l'assemblĂ©e doit ĂȘtre suffisamment large (de l'ordre de quelques centaines) et les membres doivent ĂȘtre sĂ©lectionnĂ©s au sein de la population gĂ©nĂ©rale.

Les groupes politiques peuvent parfois gagner une influence politique disproportionnée par rapport à leur taille. Le tirage au sort, grùce à la représentation descriptive, permet de mitiger cet effet. Il garantit qu'un petit groupe, quelle que soit sa motivation ou ses moyens, ne puisse pas obtenir un nombre de positions qui ne serait pas en proportion avec sa présence dans la population générale.

Finalement, un des avantages psychologiques potentiels du tirage au sort est que les membres sĂ©lectionnĂ©s par le sort ne ressentiraient pas de lĂ©gitimitĂ© ou d'arrogance particuliĂšre, puisqu'ils n'ont pas Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s sur la base de qualitĂ©s personnelles. De la mĂȘme maniĂšre ceux qui n'ont pas Ă©tĂ© Ă©lus par le sort ne ressentiraient pas de rancƓur vis-Ă -vis des membres plus chanceux (« Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne », cf. Montesquieu).

Cependant, le taux de rĂ©ponse des citoyens dans de tels dispositifs est trĂšs faible. Il s’établit en moyenne autour de 2 % quand aucune rĂ©munĂ©ration n’est fournie aux participants, montant Ă  10 % quand un dĂ©dommagement est proposĂ© (Jacquet, 2017)[151].

Compétence des assemblées

D'autres travaux avancent que dans le contexte de la rĂ©solution d'un problĂšme, la diversitĂ© cognitive d'un groupe est plus importante que la compĂ©tence individuelle de ses membres[152]. Ce rĂ©sultat, appelĂ© « le thĂ©orĂšme de la prĂ©valence de la diversitĂ© sur la compĂ©tence », Ă©nonce que, sous certaines conditions, une assemblĂ©e constituĂ©e des membres tirĂ©s au sort est plus performante pour rĂ©soudre un problĂšme qu'une assemblĂ©e constituĂ©e des membres les plus compĂ©tents[153]. Ce rĂ©sultat peut ĂȘtre vu comme une extension des analyses de Nicolas de Condorcet sur les dĂ©cisions prises par une assemblĂ©e par le vote majoritaire.

La diversitĂ© cognitive dĂ©signe la diversitĂ© des façons de voir le monde, d'interprĂ©ter et de rĂ©soudre un problĂšme ou de se reprĂ©senter une situation. Cette diversitĂ© permet Ă  un groupe de voir et d'attaquer un problĂšme de plusieurs directions, alors qu'un groupe plus homogĂšne aura tendance Ă  explorer qu'un petit nombre de solutions possibles, et n'aura que peu de chances de trouver la meilleure solution. En principe, il n'est pas clair que les Ă©lections puissent garantir la diversitĂ© cognitive des reprĂ©sentants, puisque les candidats aux Ă©lections ont beaucoup de chances de partager certains traits de personnalitĂ©, ou d'autres caractĂ©ristiques, qui rĂ©duiront la diversitĂ© de l'assemblĂ©e[154]. En consĂ©quence, mĂȘme si la compĂ©tence individuelle des Ă©lus peut ĂȘtre Ă©levĂ©e, la diversitĂ© de l'assemblĂ©e, et donc son efficacitĂ© ne serait pas optimale. À l'opposĂ© dans une assemblĂ©e tirĂ©e au sort, la compĂ©tence des individus sera par dĂ©finition moyenne, mais la diversitĂ© cognitive de l'assemblĂ©e est garantie. Donc, en plus des autres avantages potentiels du tirage au sort (Ă©galitĂ©, protection contre la corruption, etc.), la sĂ©lection alĂ©atoire des reprĂ©sentants prĂ©senterait Ă©galement un avantage important pour la qualitĂ© de la dĂ©libĂ©ration. D'autres chercheurs cependant questionnent la validitĂ© de ce rĂ©sultat[155].

Nécessité de contrÎles supplémentaires

Nicolas de Condorcet dans Sur la forme des élections (1789), avance que si le tirage au sort donne une constitution libre, il est par ailleurs problématique[156] : « Si les choix sont faits au hasard, une nation qui n'obéit qu'à des lois formées par des représentants élus par elle, jouit sans doute d'une constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits, et trÚs peu pour son bonheur. »

Selon lui, il est nécessaire d'instaurer des contrÎles supplémentaires, pour se prémunir des erreurs ou des abus de pouvoir des représentants élus par le sort, et de mettre en concurrence ces différents pouvoirs afin de les contrÎler. Il voit dans cette nécessité la cause de complications institutionnelles:

« Tel est le motif principal qui a fait compliquer les machines politiques, y mĂȘler les droits hĂ©rĂ©ditaires, l'Ă©lection, le sort mĂȘme, former des classes sĂ©parĂ©es, et chercher dans l'inĂ©galitĂ© des droits, un remĂšde contre la tyrannie, ou plutĂŽt s'exposer Ă  gĂ©mir sous plusieurs genres d'oppression, pour n'avoir pas tant Ă  en redouter un seul. »

C'est pourquoi il convient d'utiliser - et circonscrire - les systĂšmes de suffrage uniquement Ă  l’élection des objectifs d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de moyen et long terme, et pour le choix des orientations gĂ©nĂ©rales et « feuilles de routes » nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de ces objectifs. Cela permettrait d'obtenir la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique des principes politiques choisis, tout en excluant la poursuite et l'obtention du pouvoir politique, raison principale de la corruption et du clientĂ©lisme inhĂ©rents aux systĂšmes de suffrage. Les dirigeants et lĂ©gislateurs, choisis par tirage au sort, seraient alors responsables de l'accomplissement de ces objectifs et du respect des principes et directives gĂ©nĂ©rales Ă©tablis par suffrage.

De mĂȘme, un suffrage pourrait ĂȘtre organisĂ© en fin de mandat pour Ă©tablir la nomination du dirigeant sortant Ă  un conseil tutĂ©laire supĂ©rieur pour une pĂ©riode dĂ©finie ou « Ă  vie », en fonction de sa rĂ©ussite et son « dĂ©vouement » Ă  l'accomplissement des objectifs impartis, de façon Ă  doter la sociĂ©tĂ© civile d'un conseil qui facilite la poursuite de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.

Notes et références

  1. Sciences Po - Recherche - 5 octobre 2019 - Le tirage au sort assure une reprĂ©sentativitĂ© plus importante que le vote : « Lorsqu’il est effectuĂ© sur la base du suffrage universel, le tirage au sort assure une reprĂ©sentativitĂ© plus importante que le vote. Il favorise le dĂ©cloisonnement, puisque les personnes tirĂ©es au sort – qui viennent souvent d’univers trĂšs diffĂ©rents – peuvent se rencontrer, interagir et prendre des dĂ©cisions ensemble. »
  2. De l'Esprit des lois, II, 2 ; IV, 5 ; V, 3..
  3. Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social, Ă©dition Beaulavon, 1903, p. 295 - « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la dĂ©mocratie. » J'en conviens, mais comment cela ? « Le sort, continue-t-il, est une façon d'Ă©lire qui n'afflige personne ; il laisse Ă  chaque citoyen une espĂ©rance raisonnable de servir la patrie. » Ce ne sont pas lĂ  des raisons. Si l'on fait attention que l'Ă©lection des chefs est une fonction du gouvernement, et non de la souverainetĂ©, on verra pourquoi la voie du sort est plus dans la nature de la dĂ©mocratie, oĂč l'administration est d'autant meilleure que les actes en sont moins multipliĂ©s. Dans toute vĂ©ritable dĂ©mocratie, la magistrature n'est pas un avantage, mais une charge onĂ©reuse qu'on ne peut justement imposer Ă  un particulier plutĂŽt qu'Ă  un autre. La loi seule peut imposer cette charge Ă  celui sur qui le sort tombera : car alors, la condition Ă©tant Ă©gale pour tous et le choix ne dĂ©pendant d'aucune volontĂ© humaine, il n'y a point d'application particuliĂšre qui altĂšre l'universalitĂ© de la loi.
  4. Note : Montesquieu n'est partisan de la dĂ©mocratie directe que dans le cadre d'un État de petite taille ou pour un État fĂ©dĂ©ral. Dans les autres cas il propose la monarchie ou l'aristocratie mais rejette la dĂ©mocratie parlementaire.
  5. Jean-Jacques Rousseau - Du contrat social - « La souverainetĂ© ne peut ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e par la mĂȘme raison qu’elle ne peut ĂȘtre aliĂ©nĂ©e ; elle consiste essentiellement dans la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, et la volontĂ© ne se reprĂ©sente point. [
] Les dĂ©putĂ©s du peuple ne sont donc ni ne peuvent ĂȘtre ses reprĂ©sentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure dĂ©finitivement. »
  6. Headlam 1891, p. 12
  7. Académie française, Dictionnaire, Paris, (1re éd. 1694), ballotter
  8. Montesquieu 1772, livre II, chapitre II
    « Solon Ă©tablit Ă  AthĂšnes que l’on nommerait par choix tous les emplois militaires, et que les sĂ©nateurs et les juges seraient Ă©lus par le sort. »
  9. Jean Le Rond d’Alembert (dir.), Edme-François Mallet et Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, « Élection », dans EncyclopĂ©die ou Dictionnaire raisonnĂ© des sciences, des arts et des mĂ©tiers, t. 5, , p. 454-469
    « La premiere Ă©lection qui fut faite de cette espece, fut aprĂšs l’ascension de J. C. Les apĂŽtres s’étant retirĂ©s dans le cĂ©nacle avec les autres disciples, la sainte Vierge, les saintes femmes, & les parens du Seigneur, S. Pierre leur proposa d’élire un apĂŽtre Ă  la place de Judas. AprĂšs avoir invoquĂ© le Seigneur, ils tirerent au sort entre Barsabas & Mathias, & le sort tomba sur ce dernier. L’assemblĂ©e oĂč cette Ă©lection fut faite, est comptĂ©e pour le premier concile de JĂ©rusalem : tous les fideles, mĂȘme les femmes, eurent part Ă  l’élection. »
  10. Louis de Jaucourt, « Démocratie », dans Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 4, , p. 816-818
    « La maniere de donner son suffrage, est une autre loi fondamentale de la dĂ©mocratie. On peut donner son suffrage par le sort ou par le choix, & mĂȘme par l’un & par l’autre. »
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  107. Thalie, 80, 81 et 82, Hérodote, Histoires, trad Ph. E. Legrand, Col Budé 1954 p. 131 et suiv.
    « Otanes exhorta les Perses Ă  mettre l’autoritĂ© en commun. [...] “Il n’en est pas de mĂȘme du gouvernement dĂ©mocratique. PremiĂšrement on l’appelle isonomie (l’égalitĂ© des lois) ; c’est le plus beau de tous les noms : secondement, il ne s’y commet aucun de ces dĂ©sordres qui sont insĂ©parables de l’État monarchique. Le magistrat s’y Ă©lit au sort ; il est comptable de son administration, et toutes les dĂ©libĂ©rations s’y font en commun. Je suis donc d’avis d’abolir le gouvernement monarchique, et d’établir le dĂ©mocratique, parce que tout se trouve dans le peuple.” »
  108. Socrate in Platon, La RĂ©publique.
    « Or la dĂ©mocratie, je crois, naĂźt lorsque aprĂšs leur victoire, les pauvres mettent Ă  mort un certain nombre des autres habitants, en expulsent d’autres, et font participer ceux qui restent, Ă  Ă©galitĂ©, au rĂ©gime politique et aux charges de direction, et quand, dans la plupart des cas, c’est par le tirage au sort qu’y sont dĂ©volues les charges de direction. »
  109. Aristote, Politiques
    « Il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu'elles soient électives, comme démocratique qu'elles ne dépendent pas d'un sens, comme oligarchique qu'elles dépendent d'un sens. »
  110. Manin 1995, I, §32, p. 43
  111. Manin 1995, I, §33, p. 44
  112. Principes du gouvernement représentatif p. 44
  113. Principes du gouvernement représentatif p. 46
  114. Principes du gouvernement représentatif p. 47
  115. Principes du gouvernement représentatif p. 48
  116. Principes du gouvernement représentatif p. 49
  117. Sintomer avril 2012, Significations du tirage au sort en politique, §1
  118. Manin 1995, II, 2., Montesquieu, §3, p. 99
  119. Montesquieu 1772, tome 1, livre II, p. 9-12
    « Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage, est dans la rĂ©publique une loi fondamentale ; la maniĂšre de le donner est une autre loi fondamentale [...]Le suffrage par le sort est de la nature de la dĂ©mocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse Ă  chaque citoyen une espĂ©rance raisonnable de servir sa patrie. »
  120. Manin 1995, II, 2., Rousseau, §8, p. 107
  121. Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Amsterdam, Marc Michel Rey, (lire sur Wikisource), « LIVRE IV », p. 246-250
  122. « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de la nature de la Démocratie. J'en conviens, mais comment cela ? Le sort, continue-t-il, est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque Citoyen une espérance raisonnable de servir la patrie. Ce ne sont pas-là des raisons. »
  123. Manin 1995, II, 2., Rousseau, §1-8, p. 102-107
  124. «La loi seule peut imposer cette charge [la magistrature] à celui sur qui le sort tombera. Car alors la condition étant égale pour tous, et le choix ne dépendant d'aucune volonté humaine, il n'y a point d'application particuliÚre qui altÚre l'universalité de la loi.»
  125. «Dans l’Aristocratie le Prince choisit le Prince, le Gouvernement se conserve par lui-mĂȘme, et c'est lĂ  que les suffrages sont bien placĂ©s.»
  126. Manin 1995, II, 3., §3, p. 110
  127. Manin 1995, II, 3., §2, p. 109
  128. « Sur l’organisation du pouvoir lĂ©gislatif et la sanction royale », in Les Orateurs de la RĂ©volution française. Les Constituants, Tome I, Paris, Gallimard, 1989, p. 1025 et 1027 « La France ne doit pas ĂȘtre une dĂ©mocratie, mais un rĂ©gime reprĂ©sentatif. Le choix entre ces deux mĂ©thodes de faire la loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la trĂšs grande pluralitĂ© de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner Ă  se nommer des reprĂ©sentants. [...] Les citoyens qui se nomment des reprĂ©sentants renoncent et doivent renoncer Ă  faire eux-mĂȘmes la loi ; ils n’ont pas de volontĂ© particuliĂšre Ă  imposer. S’ils dictaient des volontĂ©s, la France ne serait plus cet État reprĂ©sentatif ; ce serait un État dĂ©mocratique. Le peuple, je le rĂ©pĂšte, dans un pays qui n’est pas une dĂ©mocratie (et la France ne saurait l’ĂȘtre), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses reprĂ©sentants »
  129. Bonin, Hugo., La démocratie hasardeuse : essai sur le tirage au sort en politique, Montréal (Québec), XYZ éditeur, 155 p. (ISBN 978-2-89772-094-0, OCLC 1009376293, lire en ligne)
  130. Sintomer avril 2012, Significations du tirage au sort en politique, §2
  131. Principes du gouvernement représentatif p. 41
  132. Principes du gouvernement représentatif p. 42
  133. Manin 1995, II, 1., Rome, §16, p. 74
  134. La Bible, « Samuel », I, 11, 19-24.
    « PrĂ©sentez-vous maintenant devant l’Éternel, selon vos tribus et selon vos milliers. Samuel fit approcher toutes les tribus d’IsraĂ«l, et la tribu de Benjamin fut dĂ©signĂ©e. Il fit approcher la tribu de Benjamin par familles, et la famille de Matri fut dĂ©signĂ©e. Puis SaĂŒl, fils de Kis, fut dĂ©signĂ©. On le chercha, mais on ne le trouva point. On consulta de nouveau l’Éternel : Y a-t-il encore un homme qui soit venu ici ? Et l’Éternel dit : Voici, il est cachĂ© vers les bagages. On courut le tirer de lĂ , et il se prĂ©senta au milieu du peuple. Il les dĂ©passait tous de la tĂȘte. Samuel dit Ă  tout le peuple : Voyez-vous celui que l’Éternel a choisi ? Il n’y a personne dans tout le peuple qui soit semblable Ă  lui. Et tout le peuple poussa les cris de : Vive le roi ! »
  135. Sintomer avril 2012, Significations du tirage au sort en politique, §3
  136. Pierre Rosanvallon, La légitimité démocratique : Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, coll. « Points / Essais » (no 641), (réimpr. 2010), 367 p., 18 cm (ISBN 978-2-7578-1788-9, BNF 42175723) I., 2., Le concours et l'élection, §6, p. 95
  137. Principes du gouvernement représentatif p. 50
  138. Alexis-Henri-Charles Clérel, comte de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, vol. II, t. I (lire sur Wikisource), chap. viii (« Du jury aux états-unis considéré comme institution politique »), cité dans Van Reybrouck 2014, III, La démocratisation des élections, §13, p. 114
    « Je suis si convaincu que le jury est avant tout une institution politique, que je le considĂšre encore de cette maniĂšre lorsqu’on l’applique en matiĂšre civile. [...] Le jury, et surtout le jury civil, sert Ă  donner Ă  l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont prĂ©cisĂ©ment celles qui prĂ©parent le mieux le peuple Ă  ĂȘtre libre. [...] Il revĂȘt chaque citoyen d’une sorte de magistrature ; il fait sentir Ă  tous qu’ils ont des devoirs Ă  remplir envers la sociĂ©tĂ©, et qu’ils entrent dans son gouvernement. En forçant les hommes Ă  s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoĂŻsme individuel, qui est comme la rouille des sociĂ©tĂ©s. Le jury sert incroyablement Ă  former le jugement et Ă  augmenter les lumiĂšres naturelles du peuple. C’est lĂ , Ă  mon avis, son plus grand avantage. On doit le considĂ©rer comme une Ă©cole gratuite et toujours ouverte, oĂč chaque jurĂ© vient s’instruire de ses droits, oĂč il entre en communication journaliĂšre avec les membres les plus instruits et les plus Ă©clairĂ©s des classes Ă©levĂ©es, oĂč les lois lui sont enseignĂ©es d’une maniĂšre pratique, et sont mises Ă  la portĂ©e de son intelligence par les efforts des avocats, les avis du juge et les passions mĂȘmes des parties. Je pense qu’il faut principalement attribuer l’intelligence pratique et le bon sens politique des AmĂ©ricains au long usage qu’ils ont fait du jury en matiĂšre civile. Je ne sais si le jury est utile Ă  ceux qui ont des procĂšs, mais je suis sĂ»r qu’il est trĂšs utile Ă  ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la sociĂ©tĂ© pour l’éducation du peuple. »
  139. Georg Wilhelm Friedrich Hegel, Principes de la philosophie du droit [1821], Vrin, Paris, 1986, § 227.
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Voir aussi

Monographies anciennes

Ouvrages récents

  • Antoine Chollet et Alexandre Fontaine (Ă©d.), ExpĂ©riences du tirage au sort en Suisse et en Europe, Berne, ConfĂ©dĂ©ration suisse, coll. « BibliothĂšque am Guisanplatz », .
  • Patricia Brand et Catherine Guanzini, « RĂŽle du tirage au sort dans les pratiques Ă©lectorales au XVIIIe siĂšcle. Le cas d'Yverdon et des villes vaudoises », dans Antoine Chollet et Alexandre Fontaine, ExpĂ©riences du tirage au sort en Suisse et en Europe, Berne, ConfĂ©dĂ©ration suisse, , p. 145-169.
  • Mogens Herman Hansen (trad. de l'anglais par Serge Bardet avec le concours de Ph. Gauthier), La DĂ©mocratie athĂ©nienne Ă  l'Ă©poque de DĂ©mosthĂšne : structure, principes et idĂ©ologie [« The Athenian democracy in the age of Demosthenes : structures, principles and ideology »] (1re Ă©d. 1993) [dĂ©tail des Ă©ditions] (prĂ©sentation en ligne)
  • Bernard Manin, Principes du gouvernement reprĂ©sentatif (1re Ă©d. 1995) [dĂ©tail des Ă©ditions] (prĂ©sentation en ligne).
  • David Van Reybrouck (trad. du nĂ©erlandais de Belgique par Isabelle Rosselin & Philippe Noble), Contre les Ă©lections [« Tegen verkiezingen »], Arles, Actes Sud, coll. « Babel / essai » (no 1231), , 1re Ă©d. (1re Ă©d. 2014), 219 p., 18 cm (ISBN 978-2-330-02820-6, BNF 43769027).
  • Yves Sintomer Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et dĂ©mocratie participative
  • Yves Sintomer Petite histoire de l'expĂ©rimentation dĂ©mocratique : Tirage au sort et politique d’AthĂšnes Ă  nos jours, La DĂ©couverte, Paris, 2011.
  • Roger de Sizif, La Stochocratie : modeste proposition pour que le peuple de France soit heureusement gouvernĂ© grĂące Ă  l'instauration d'une sĂ©lection politique alĂ©atoire., 1998, (ISBN 9782251390291) (prĂ©sentation de l'Ă©diteur ; compte rendu).
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Documentation en ligne

Fiction

Plusieurs auteurs de science-fiction, d'utopie ou d'uchronie ont inventé et décrit des systÚmes stochocrastiques.

Articles connexes

Nous avons précédemment vu le lien fondamental que percevait la science politique jusqu'à l'époque contemporaine entre démocratie et tirage au sort. Pour autant, la démocratie ne peut se définir par un simple mode de sélection des magistrats.
La démocratie athénienne eut un important recourt au tirage au sort comme mode d'élection.
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