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Saint-Seurin-de-Prats

Saint-Seurin-de-Prats est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Saint-Seurin-de-Prats
Saint-Seurin-de-Prats
L'Ă©glise de Saint-Seurin-de-Prats.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement Bergerac
Intercommunalité Communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson
Maire
Mandat
Mme Dominique Pointet
2020-2026
Code postal 24230
Code commune 24501
DĂ©mographie
Gentilé Saint-Seurinois
Population
municipale
483 hab. (2020 en augmentation de 1,05 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 87 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 44° 49â€Č 45″ nord, 0° 04â€Č 32″ est
Altitude Min. 3 m
Max. 15 m
Superficie 5,56 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
DĂ©partementales Canton du Pays de Montaigne et Gurson
LĂ©gislatives DeuxiĂšme circonscription
Localisation
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Saint-Seurin-de-Prats
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Saint-Seurin-de-Prats

    GĂ©ographie

    Généralités

    La commune est bordée au sud par la Dordogne et à l'est par son affluent l'Estrop.

    Communes limitrophes

    Carte de Saint-Seurin-de-Prats et des communes avoisinantes.

    Saint-Seurin-de-Prats est limitrophe de six communes dont deux dans le dĂ©partement de la Gironde. Au nord-ouest, son territoire est limitrophe de celui de Saint-Antoine-de-Breuilh sur environ 450 mĂštres.

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Saint-Seurin-de-Prats est situĂ©e dans le quatriĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de dĂ©pĂŽts siliceux-grĂ©seux et de calcaires lacustres de l'Ăšre tertiaire[1].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire datant du CĂ©nozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e Fy, fait partie des formations superficielles de type terrasses sous-flandriennes, constituĂ©es d'alluvions anciennes. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e Fy3-z, fait partie des formations superficielles de type alluvions subactuelles Ă  actuelles. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « no 805 - Sainte-Foy-la-Grande » et « no 829 - Duras » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[2] - [3] et leurs notices associĂ©es[4] - [5].

    Carte géologique de Saint-Seurin-de-Prats.

    Relief et paysages

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 3 mĂštres et 15 mĂštres[6] - [7].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [8]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 1] - [9]. La commune est dans le Bergeracois, une rĂ©gion naturelle prĂ©sentant un relief contrastĂ©, avec les deux grandes vallĂ©es de la Dordogne et du Dropt sĂ©parĂ©es par un plateau plus ou moins vallonnĂ©, dont la pente gĂ©nĂ©rale s’incline doucement d’est en ouest. Ce territoire offre des paysages ouverts qui tranchent avec les paysages pĂ©rigourdins. Il est composĂ© de vignes, vergers et cultures[10] - [11].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 5,56 km2[6] - [12] - [Note 2]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 5,58 km2[3].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est situĂ©e dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainĂ©e par la Dordogne, l'Estrop, le ruisseau de la Gourgue et par deux petits cours d'eau, qui constituent un rĂ©seau hydrographique de 11,5 km de longueur totale[16] - [Carte 1].

    La Dordogne, d'une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaĂźne des monts Dore, traverse six dĂ©partements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne Ă  Bayon-sur-Gironde, pour former l'estuaire de la Gironde[17] - [18]. Elle borde l'intĂ©gralitĂ© du sud de la commune sur prĂšs de cinq kilomĂštres, face Ă  Pessac-sur-Dordogne et Juillac.

    L'Estrop, d'une longueur totale de 17,8 km, prend sa source dans la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et se jette en rive droite de la Dordogne en limite de Saint-Antoine-de-Breuilh et de Saint-Seurin-de-Prats, face Ă  Pessac-sur-Dordogne[19] - [20]. Il sert de limite naturelle Ă  l'est sur un kilomĂštre face Ă  VĂ©lines.

    Affluent du Grand Rieu et sous-affluent de la Dordogne, le ruisseau de la Gourgue prend sa source au nord du lieu-dit les Granges, dans le nord-est de la commune dont il traverse le territoire sur plus de trois kilomĂštres et demi ; son cours marque la limite communale au nord-ouest sur prĂšs de 500 mĂštres, face Ă  Montcaret.

    • La Dordogne Ă  Saint-Seurin-de Prats.
      La Dordogne Ă  Saint-Seurin-de Prats.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Saint-Seurin-de-Prats.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par le schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne Atlantique ». Ce document de planification, dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne - VĂ©zĂšre)., d'une superficie de 2 700 km2 est en cours d'Ă©laboration. La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[21]. Il dĂ©finit sur son territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [22].

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[23]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[24].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[23]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 12,9 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 2,9 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 8,9 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 4] : 15,1 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 5] : 787 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 11,4 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 6,6 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[27] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[28] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Les LĂšves-et-Thoumeyragues », sur la commune des LĂšves-et-Thoumeyragues, mise en service en 1984[29] et qui se trouve Ă  km Ă  vol d'oiseau[30] - [Note 6], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle est de 12,7 °C et la hauteur de prĂ©cipitations de 827,7 mm pour la pĂ©riode 1981-2010[31]. Sur la station mĂ©tĂ©orologique historique la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988 et Ă  32 km[32], la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 13,2 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[33], Ă  13,1 °C pour 1981-2010[34], puis Ă  13,3 °C pour 1991-2020[35].

    Milieux naturels et biodiversité

    La Dordogne au lieu-dit Prats, Ă  Saint-Seurin-de-Prats.

    Natura 2000

    La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Saint-Seurin-de-Prats[36] - [37]. Seize espÚces animales et une espÚce végétale inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE de l'Union européenne y ont été répertoriées[38].

    ZNIEFF

    Saint-Seurin-de-Prats fait partie des 102 communes concernĂ©es par la zone naturelle d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II « La Dordogne »[39] - [40], dans laquelle ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©es huit espĂšces animales dĂ©terminantes et cinquante-sept espĂšces vĂ©gĂ©tales dĂ©terminantes, ainsi que quarante-trois autres espĂšces animales et trente-neuf autres espĂšces vĂ©gĂ©tales[41].

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-Seurin-de-Prats est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 7] - [42] - [43] - [44]. La commune est en outre hors attraction des villes[45] - [46].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (83,7 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (92 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (33,3 %), terres arables (28,4 %), cultures permanentes (22 %), eaux continentales[Note 8] (8 %), zones urbanisĂ©es (5,9 %), forĂȘts (2,3 %)[47].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Saint-Seurin-de-Prats est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), inondations, feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible). Il est Ă©galement exposĂ© Ă  un risque technologique, la rupture d'un barrage[48]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[49].

    Risques naturels

    La commune fait partie du territoire Ă  risques importants d'inondation (TRI) de Bergerac, regroupant les 22 communes (15 en Dordogne et 7 en Gironde) concernĂ©es par un risque de dĂ©bordement de la Dordogne, un des 18 TRI qui ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s fin 2012 sur le bassin Adour-Garonne[50]. Les Ă©vĂ©nements significatifs antĂ©rieurs Ă  2014 sont la crue de 1843 (4 100 m3/s Ă  Bergerac, la crue de rĂ©fĂ©rence historique de pĂ©riode de retour au moins centennale), les crues de 1912, 1944 et 1952 (pĂ©riode de retour de 50 ans) et les crues de 1982 et 1994 (pĂ©riode de retour de 20 ans). Des cartes des surfaces inondables ont Ă©tĂ© Ă©tablies pour trois scĂ©narios : frĂ©quent (crue de temps de retour de 10 ans Ă  30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans Ă  300 ans) et extrĂȘme (temps de retour de l'ordre de 1 000 ans, qui met en dĂ©faut tout systĂšme de protection)[51]. La commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle au titre des dommages causĂ©s par les inondations et coulĂ©es de boue survenues en 1982, 1993 et 1999[52] - [48]. Le risque inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du plan de prĂ©vention des risques inondation (PPRI) de la « vallĂ©e de la Dordogne », couvrant 9 communes et approuvĂ© le , pour les crues de la Dordogne[53] - [54].

    Saint-Seurin-de-Prats est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[55]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[56] - [57].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Saint-Seurin-de-Prats.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements diffĂ©rentiels[58]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[59]. 97 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 9] - [60].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par des mouvements de terrain en 1999[48].

    Risque technologique

    La commune est en outre situĂ©e en aval du barrage de Bort-les-Orgues, un ouvrage de classe A[Note 10] situĂ© dans le dĂ©partement de la CorrĂšze et faisant l'objet d'un PPI depuis 2009. À ce titre elle est susceptible d’ĂȘtre touchĂ©e par l’onde de submersion consĂ©cutive Ă  la rupture de cet ouvrage[62].

    Toponymie

    En occitan, la commune porte le nom de Sent Sieurin de Prats[63].

    Politique et administration

    Rattachements administratifs et Ă©lectoraux

    DÚs 1790, la commune de Saint-Seurin-de-Prats, a fait partie dÚs sa création du canton de Lamothe qui dépendait du district de Mussidan jusqu'en 1795, date de suppression des districts. Lorsque ce canton est supprimé par la loi du 8 pluviÎse an IX () portant sur la « réduction du nombre de justices de paix », la commune est rattachée au canton de Vélines dépendant de l'arrondissement de Bergerac[6].

    Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du , ce canton disparaßt aux élections départementales de mars 2015[64]. La commune est alors rattachée au canton du Pays de Montaigne et Gurson.

    Intercommunalité

    Début 2006, Saint-Seurin-de-Prats intÚgre dÚs sa création la communauté de communes de Montaigne en Montravel. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson.

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[65] - [66].

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    1989 mars 2014 Michel Nicouleau SE[67] Enseignant
    mars 2014[68] mai 2020 Jean-Éric-Vigouroux
    mai 2020 En cours Mme Dominique Pointet

    Juridictions

    Dans le domaine judiciaire, Saint-Seurin-de-Prats relĂšve[69] :

    DĂ©mographie

    Les habitants de Saint-Seurin-de-Prats se nomment les Saint-Seurinois[70].

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[71]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[72].

    En 2020, la commune comptait 483 habitants[Note 11], en augmentation de 1,05 % par rapport à 2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    810959818757735694691703689
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    672647604626594619563564605
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    575592540548522500486547513
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    514461451476491488494478490
    2020 - - - - - - - -
    483--------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee Ă  partir de 2006[73].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    Emploi

    En 2015[74], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 186 personnes, soit 38,4 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (dix-huit) a diminuĂ© par rapport Ă  2010 (vingt) et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  9,6 %.

    Établissements

    Au , la commune compte trente-cinq Ă©tablissements[75], dont seize au niveau des commerces, transports ou services, dix dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, quatre dans la construction, trois relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale, et deux dans l'industrie[76].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Le chĂąteau de Prats.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    2. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    3. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[25].
    4. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    5. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[26].
    6. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    7. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    8. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    9. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    10. Le classement des barrages est fonction de deux paramĂštres : hauteur et volume retenu[61].
    11. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. « Réseau hydrographique de Saint-Seurin-de-Prats » sur Géoportail (consulté le 18 juillet 2022).
    2. « Qualité des eaux de riviÚre et de baignade. », sur qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/ (consulté le )
    3. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).
    4. « Cartographie interactive de l'exposition des sols au retrait-gonflement des argiles », sur infoterre.brgm.fr (consulté le )

    Références

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