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Liste des cantons des Deux-Sèvres

Le dĂ©partement des Deux-Sèvres compte 17 cantons depuis 2015, Ă  la suite du redĂ©coupage cantonal de 2014.

Découpage cantonal du département des Deux-Sèvres, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

DĂ©coupage cantonal avant 2014

Avant le redécoupage de 2014, le département des Deux-Sèvres était découpé en 33 cantons qui étaient entièrement inclus dans un des trois arrondissement du département :

Redécoupage cantonal de 2014

Dans la poursuite de la rĂ©forme territoriale engagĂ©e en 2010, l'AssemblĂ©e nationale adopte dĂ©finitivement le 17 avril 2013 la rĂ©forme du mode de scrutin pour les Ă©lections dĂ©partementales destinĂ©e Ă  garantir la paritĂ© hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguĂ©es le [1]. Un nouveau dĂ©coupage territorial est dĂ©fini par dĂ©cret du pour le dĂ©partement des Deux-Sèvres[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement gĂ©nĂ©ral des assemblĂ©es dĂ©partementales suivant la publication du dĂ©cret, prĂ©vu en . Les conseillers dĂ©partementaux sont Ă©lus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les Ă©lecteurs de chaque canton Ă©liront au Conseil dĂ©partemental, nouvelle appellation des Conseils gĂ©nĂ©raux, deux membres de sexe diffĂ©rent, qui se prĂ©senteront en binĂ´me de candidats. Les conseillers dĂ©partementaux seront Ă©lus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire Ă  deux tours, l'accès au second tour nĂ©cessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalitĂ© des conseillers dĂ©partementaux est renouvelĂ©e.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Deux-Sèvres le nombre de cantons passe ainsi de 33 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit ĂŞtre dĂ©fini sur des bases essentiellement dĂ©mographiques, le territoire de chaque canton doit ĂŞtre continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le mĂŞme canton. Il n’est fait rĂ©fĂ©rence, ni aux limites des arrondissements, ni Ă  celles des circonscriptions lĂ©gislatives.

ConformĂ©ment Ă  de multiples dĂ©cisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa dĂ©cision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalitĂ© des Ă©lecteurs au regard des critères dĂ©mographiques est respectĂ© lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du dĂ©partement[4]. Pour le dĂ©partement des Deux-Sèvres, la population de rĂ©fĂ©rence est la population lĂ©gale en vigueur au , Ă  savoir la population millĂ©simĂ©e 2010, soit 369 270 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller dĂ©partemental est de 21 722 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle ĂŞtre comprise entre 17 377 habitants et 26 066 habitants pour respecter le principe de l'Ă©galitĂ© citoyenne au vu des critères dĂ©mographiques.

À la suite de la création dans les Deux-Sèvres, à partir de 2015, de plusieurs communes nouvelles, la liste des communes de plusieurs cantons est actualisée par un décret du [6].

Composition détaillée

N°[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[8] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1Autize-ÉgrayCoulonges-sur-l'Autize21 714126Ardin, BĂ©celeuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-BeugnĂ©, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-RĂ©my, Sainte-Ouenne, Sciecq, ScillĂ©, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
2BressuireBressuire23 0011,065BoismĂ©, Bressuire, ChichĂ©, Faye-l'Abbesse, Geay.
3Celles-sur-BelleCelles-sur-Belle22 6881,0422AigondignĂ©, Avon, Beaussais-VitrĂ©, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, MessĂ©, La Mothe-Saint-HĂ©ray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.
4CerizayCerizay25 8361,1918L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, ClessĂ©, Combrand, Courlay, La ForĂŞt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-AndrĂ©-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
5Frontenay-Rohan-RohanFrontenay-Rohan-Rohan18 3010,8413AmurĂ©, Arçais, Bessines, Coulon, Épannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, MagnĂ©, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.
6La GâtineSecondigny23 6651,0938Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, ClavĂ©, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, GourgĂ©, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, MĂ©nigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-HĂ©risson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-NoisnĂ©, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux-Soutiers, Saurais, Secondigny, ThĂ©nezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, VouhĂ©.
7MaulĂ©onMaulĂ©on22 7001,0510Argentonnay, Genneton, MaulĂ©on, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Étusson, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Voulmentin.
8MelleMelle21 1840,9826Alloinay, AubignĂ©, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, FontivilliĂ©, Limalonges, LorignĂ©, LoubignĂ©, LoubillĂ©, MairĂ©-Levescault, Maisonnay, MarcillĂ©, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, SauzĂ©-Vaussais, Valdelaume, Villemain.
9Mignon-et-BoutonneMauzĂ©-sur-le-Mignon18 7160,8630Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-ChizĂ©, Brioux-sur-Boutonne, ChĂ©rignĂ©, ChizĂ©, EnsignĂ©, Les Fosses, La Foye-Monjault, JuillĂ©, LuchĂ©-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, MauzĂ©-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, PĂ©rignĂ©, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La RochĂ©nard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, SecondignĂ©-sur-Belle, SĂ©lignĂ©, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-ChizĂ©.
10Niort-1Niortfraction Niortfraction NiortPartie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray
11Niort-2Niortfraction Niortfraction Niortpartie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
12Niort-3Niortfraction Niortfraction NiortPartie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
13ParthenayParthenay21 1270,9711Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, FĂ©nery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.
14La Plaine NiortaiseChauray23 6351,0910Aiffres, BrĂ»lain, Chauray, ÉchirĂ©, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, VouillĂ©.
15Saint-Maixent-l'ÉcoleSaint-Maixent-l'École25 9471,1913AugĂ©, Azay-le-BrĂ»lĂ©, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-NĂ©omaye, Saivres, SouvignĂ©.
16ThouarsThouars19 2320,895Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.
17Le Val de ThouetAirvault24 1991,1128Airvault, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Brion-près-Thouet, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, GlĂ©nay, Irais, Loretz-d'Argenton, Louin, LuchĂ©-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-VallĂ©es, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-GĂ©nĂ©roux, Saint-LĂ©ger-de-Montbrun, Saint-Loup-LamairĂ©, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Tourtenay, Val-en-Vignes.
369 270256

RĂ©partition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Deux-Sèvres, c'est le cas de deux cantons (Autize-Égray et Le Val de Thouet).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

N° Canton Bressuire Niort Parthenay Total
1Autize-Égray62026
2Bressuire55
3Celles-sur-Belle2222
4Cerizay1818
5Frontenay-Rohan-Rohan1313
6La Gâtine3838
7Mauléon1010
8Melle2626
9Mignon-et-Boutonne3030
10Niort-1fraction Niortfraction Niort
11Niort-2fraction Niortfraction Niort
12Niort-3fraction Niortfraction Niort
13Parthenay1111
14La Plaine Niortaise1010
15Saint-Maixent-l'École1313
16Thouars55
17Le Val de Thouet19928
5712178256

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. Décret no 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code Ă©lectoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Deux-Sèvres (79) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
  6. Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret
  8. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012
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