Liste des anciennes communes de l'Essonne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de l'Essonne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département de l'Essonne a été créé le 1^er janvier 1968[Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 198 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Au 1^er janvier 2021, le département compte 194 communes.

Évolution du nombre de communes du département de l'Essonne depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Évry-Courcouronnes	Évry	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018[Off. 3]	1^er janvier 2019
Évry-Courcouronnes	Courcouronnes	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018[Off. 3]	1^er janvier 2019
Le Mérévillois	Estouches	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[Off. 4]	1^er janvier 2019
Le Mérévillois	Méréville	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[Off. 4]	1^er janvier 2019
Angerville	Angerville	Fusion simple	Décret du 30 septembre 1974[Off. 5]	1^er novembre 1974[COG 1]
Angerville	Dommerville (Eure-et-Loir)	Fusion simple	Décret du 30 septembre 1974[Off. 5]	1^er novembre 1974[COG 1]
Congerville-Thionville	Congerville	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 15 mai 1973[Off. 6]	1^er janvier 1974[COG 2]
Congerville-Thionville	Thionville	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 15 mai 1973[Off. 6]	1^er janvier 1974[COG 2]
Corbeil-Essonnes	Corbeil	Fusion simple	Décret du 4 août 1951[Off. 7]	10 août 1951[COG 3]
Corbeil-Essonnes	Essonnes	Fusion simple	Décret du 4 août 1951[Off. 7]	10 août 1951[COG 3]
Le Coudray-Montceaux	Le Coudray	Fusion simple	Ordonnance du 21 octobre 1839[Off. 8]
Le Coudray-Montceaux	Montceaux	Fusion simple	Ordonnance du 21 octobre 1839[Off. 8]
Athis-Mons	Athis	Fusion simple	Ordonnance du 6 août 1817[Cass. 1]
Athis-Mons	Mons	Fusion simple	Ordonnance du 6 août 1817[Cass. 1]
Morigny-Champigny	Morigny	Fusion simple	Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Morigny-Champigny	Champigny	Fusion simple	Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Morigny	Morigny	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 2]
Morigny	Saint-Germain-lès-Étampes	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 2]
Ris-Orangis	Ris	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 3]
Ris-Orangis	Orangis	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 3]
Souzy-la-Briche	Souzy	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
Souzy-la-Briche	La Briche	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]

Création


Nom	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Les Ulis	Bures-sur-Yvette	Démembrement	Arrêté préfectoral du 17 février 1977[Off. 9]	19 février 1977[COG 4]
Les Ulis	Orsay	Démembrement	Arrêté préfectoral du 17 février 1977[Off. 9]	19 février 1977[COG 4]
Janville-sur-Juine	Auvers-Saint-Georges	Démembrement	Loi du 8 juin 1889[Off. 10]
Plessis-Saint-Benoist	Authon-la-Plaine	Démembrement	Loi du 16 avril 1884[Off. 11]

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Breux-Jouy	Breux	Décret du 23 avril 1976[Off. 12]	5 mai 1976[COG 5]
Moigny-sur-École	Moigny	Décret du 4 août 1971[Off. 13]	12 août 1971[COG 6]
Oncy-sur-École	Oncy	Décret du 29 août 1969[Off. 14]	5 septembre 1969[COG 7]
Guigneville-sur-Essonne	Guigneville	Décret du 14 mars 1967[Off. 15]	20 mars 1967[COG 8]
Évry	Évry-Petit-Bourg	Décret du 23 juin 1965[Off. 16]	30 juin 1965[COG 9]
Ballancourt-sur-Essonne	Ballancourt	Décret du 26 février 1958[Off. 17]	2 mars 1958[COG 10]
Gironville-sur-Essonne	Gironville	Décret du 3 août 1954[Off. 18]	8 août 1954[COG 11]
Longpont-sur-Orge	Longpont	Décret du 13 juillet 1951[Off. 19]	19 juillet 1951[COG 12]
Saintry-sur-Seine	Saintry	Décret du 2 octobre 1949[Off. 20]	9 octobre 1949[COG 13]
Milly-la-Forêt	Milly	Décret du 6 février 1948[Off. 21]	11 février 1948[COG 14]
Saint-Maurice-Montcouronne	Saint-Maurice	Décret du 10 novembre 1937[Off. 22]	1^er décembre 1937
Boutigny-sur-Essonne	Boutigny	Décret du 11 mai 1937[Off. 23]	30 mai 1937
Soisy-sur-Seine	Soisy-sous-Étiolles	Décret du 8 septembre 1934[Off. 24]	17 septembre 1934
Gif-sur-Yvette	Gif	Décret du 21 avril 1932[Off. 25]	29 avril 1932
Vayres-sur-Essonne	Vayres	Décret du 27 juillet 1931[Off. 26]	6 août 1931
Bures-sur-Yvette	Bures	Décret du 19 janvier 1927[Off. 27]	29 janvier 1927
Paray-Vieille-Poste	Paray	Décret du 26 septembre 1926[Off. 28]	11 octobre 1926
Bouray-sur-Juine	Bouray	Décret du 6 août 1922[Off. 29]	14 août 1922
Villebon-sur-Yvette	Villebon	Décret du 9 mai 1922[Off. 30]	25 mai 1922
Vigneux-sur-Seine	Vigneux	Décret du 3 janvier 1910[Off. 31]	13 janvier 1910
Nainville-les-Roches	Nainville	Décret du 4 janvier 1909[Off. 32]	15 janvier 1909
Varennes-Jarcy	Varennes	Décret du 25 novembre 1904[Off. 33]	5 décembre 1904
D'Huison-Longueville	D'Huison	Décret du 24 juillet 1903[Off. 34]	31 juillet 1903
Abbéville-la-Rivière	Abbéville	Décret du 19 février 1902[Off. 35]	26 février 1902
Brétigny-sur-Orge	Brétigny	Décret du 2 juillet 1898[Off. 36]	7 juillet 1898
Leuville-sur-Orge	Leuville	Décret du 2 juillet 1891[Off. 37]
Chauffour-lès-Étréchy	Chauffour	Décret du 22 décembre 1886[Off. 38]
Marolles-en-Beauce	Marolles	Décret du 8 novembre 1883[Off. 39]
Courson-Monteloup	Courson-l'Aunay	Décret du 13 novembre 1882[Off. 40]
Évry-Petit-Bourg	Évry-sur-Seine	Décret du 19 août 1881[Off. 41]
Prunay-sur-Essonne	Prunay	Décret du 6 novembre 1872[Off. 42]
Boullay-les-Troux	Les Troux	Décret du 14 décembre 1863[Off. 43]
Forges-les-Bains	Forges	Décret du 4 mai 1861[Off. 44]
Courdimanche-sur-Essonne	Courdimanche	Ordonnance du 25 mai 1843[Off. 45]
Chilly-Mazarin	Chilly	Changement effectué en 1822[3] - [Cass. 5]

Transferts

Liste des communes ayant appartenu au département de l'Essonne avant d'être transférées dans un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département le 1^er janvier 1968.


Nom de la commune	Date de décision	Date d'effet	Département
Châteaufort	Décret du 21 novembre 1969[Off. 46]	29 novembre 1969[COG 15]	Yvelines
Toussus-le-Noble	Décret du 21 novembre 1969[Off. 46]	29 novembre 1969[COG 16]	Yvelines

À l'inverse, une commune provenant du département d'Eure-et-Loir a intégré le département de l'Essonne en 1974, pour fusionner avec celle d'Angerville.


Nom de la commune	Date de décision	Date d'effet	Département d'origine
Dommerville	Décret du 30 septembre 1974[Off. 5]	1^er novembre 1974[COG 1]	Eure-et-Loir

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Combs-la-Ville (77) Quincy-sous-Sénart	Quincy-sous-Sénart Combs-la-Ville (77)	Limite séparative fixée le long de l'axe (...) de la rue du Colonel Fabien	Décret du 5 novembre 2008[4]
Bures-sur-Yvette	Les Ulis	19 habitants Superficie de 1 ha 36 a 27 ca	Décret du 26 février 1997[5]
Les Ulis	Bures-sur-Yvette	Superficie de 10 ha 82 a 40 ca	Décret du 26 février 1997[5]
Orsay	Les Ulis	14 habitants Superficie de 2 ha 48 a 43 ca	Décret du 13 février 1997[6]
Juvisy-sur-Orge	Athis-Mons	Superficie de 18 a 17 ca	Décret du 13 février 1997[6]
Athis-Mons	Juvisy-sur-Orge	2 habitants Superficie de 76 a 03 ca	Décret du 13 février 1997[6]
Paray-Vieille-Poste	Wissous	Superficie de 59 a 85 ca	Décret du 4 août 1989[7]
Sainte-Geneviève-des-Bois	Le Plessis-Pâté	Superficie de 4 ha 20 a 59 ca	Décret du 19 février 1988[8]
Le Plessis-Pâté	Sainte-Geneviève-des-Bois	Superficie de 6 ha 67 a 93 ca	Décret du 19 février 1988[8]
Marcoussis	Les Ulis	Lieu-dit du Bois des Carrés Superficie de 6 ha 79 a 54 ca	Décret du 24 octobre 1986[9]
Fleury-Mérogis	Sainte-Geneviève-des-Bois	Superficie de 1 ha 23 a 79 ca	Décret du 16 octobre 1981[10]
Sainte-Geneviève-des-Bois	Fleury-Mérogis	Superficie de 1 ha 23 a 79 ca	Décret du 16 octobre 1981[10]
Antony (92)	Wissous	Superficie de 4 ha 46 a 81 ca	Décret du 10 septembre 1980[11] - [12]
Wissous	Antony (92)	Superficie de 3 ha 44 a 80 ca	Décret du 10 septembre 1980[11] - [12]
Juvisy-sur-Orge	Savigny-sur-Orge	Superficie de 3 ha 64 a 61 ca	Décret du 12 juin 1980[13] - [14]
Savigny-sur-Orge	Juvisy-sur-Orge	130 habitants Superficie de 5 ha 75 a 67 ca	Décret du 12 juin 1980[13] - [14]
Montgeron	Yerres	Superficie de 37 ca	Décret du 15 juillet 1976[15]
Gometz-la-Ville	Gif-sur-Yvette	1 536 habitants Superficie de 167 ha 37 a 90 ca	Décret du 14 novembre 1975[16]
Gometz-le-Châtel	Gif-sur-Yvette	42 habitants Superficie de 8 ha 82 a 95 ca	Décret du 14 novembre 1975[16]
Pecqueuse Bonnelles (78) Bullion (78)	Bonnelles (78) Bullion (78) Pecqueuse		Décret du 25 janvier 1974[17]
Brunoy Villecresnes (94)	Villecresnes (94) Brunoy		Décret du 7 décembre 1972[18]
Sainte-Geneviève-des-Bois	Saint-Michel-sur-Orge	Superficie de 3 a 10 ca	Décret du 30 octobre 1970[19]
Saint-Michel-sur-Orge	Sainte-Geneviève-des-Bois	Superficie de 13 a 10 ca	Décret du 30 octobre 1970[19]
Villeneuve-Saint-Georges (94)	Montgeron	21 habitants	Décret du 18 juin 1969[20]
Crosne	Villeneuve-Saint-Georges (94)		Décret du 6 octobre 1967[21] - [22]
Villeneuve-Saint-Georges (94)	Crosne	122 habitants	Décret du 6 octobre 1967[21] - [22]
Athis-Mons Ablon-sur-Seine (94) Villeneuve-le-Roi (94)	Ablon-sur-Seine (94) Villeneuve-le-Roi (94) Athis-Mons		Arrêté préfectoral du 27 mai 1963[23]
Épinay-sur-Orge	Savigny-sur-Orge	16 habitants	Arrêté préfectoral du 16 mars 1961[24]
Morsang-sur-Orge	Savigny-sur-Orge	Superficie de 1 ha 53 a 70 ca	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1959[25]
Savigny-sur-Orge	Morsang-sur-Orge	Superficie de 2 ha 24 a 80 ca	Arrêté préfectoral du 24 janvier 1959[25]
Sainte-Geneviève-des-Bois Villemoisson-sur-Orge	Villemoisson-sur-Orge Sainte-Geneviève-des-Bois	Parcelles des Six Chênes	Arrêté préfectoral du 4 juillet 1957[26]
Égly	Arpajon	Superficie de 3 ha 40 a	Arrêté préfectoral du 13 juin 1955[27]
Châtenay-Malabry (92) Verrières-le-Buisson	Verrières-le-Buisson Châtenay-Malabry (92)		Décret du 27 octobre 1939[28]
Antony (92)	Massy	En suivant l'axe du nouveau tracé du chemin vicinal n°1	Décret du 11 avril 1937[29]
Antony (92)	Verrières-le-Buisson	En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre et du ruisseau des Godets	Décret du 11 avril 1937[29]
Savigny-sur-Orge	Juvisy-sur-Orge		Décret du 4 juin 1864[30]
Forges-les-Bains	Angervilliers		Loi du 18 mai 1864[31]
Villeneuve-sur-Auvers Bouville	Bouville Villeneuve-sur-Auvers		Loi du 17 juin 1846[32]

Notes et références

Notes

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne
Référence notée « Off. » dans le texte

Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
« Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, n^o 127,‎ 18 octobre 2018, p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le 27 octobre 2018).
« recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le 5 octobre 2018)
« Décret du 30 septembre 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1974, p. 10147 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7891 (lire en ligne).
« Décret du 4 août 1951 portant fusion des communes de Corbeil (canton et arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) et d'Essonnes (mêmes canton, arrondissement et département). », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1951, p. 8613 (lire en ligne).
« Ordonnance du 21 octobre 1839 portant réunion de communes dans les départements y désignés. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 20 novembre 1839, p. 760-61 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Modifications des limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay et création de la commune des Ulis (canton d'Orsay). », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1977, p. 972 (lire en ligne).
« Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Janville dépendant des communes d'Auvers-Saint-Georges ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 juin 1889, p. 2654 (lire en ligne)
« Loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1884, p. 2066 (lire en ligne)
« Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1976, p. 2643 (lire en ligne).
« Décret du 4 août 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne).
« Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1969, p. 8894 (lire en ligne).
« Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1967, p. 2657 (lire en ligne).
« Décret du 23 juin 1965 portant changement de nom de la commune d'Évry-Petit-Bourg. », Journal officiel de la République française,‎ 29 juin 1965, p. 5362 (lire en ligne).
« Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1958, p. 2181 (lire en ligne).
« Décret du 3 août 1954 portant changement de nom de la commune de Gironville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1954, p. 7627 (lire en ligne).
« Décret du 13 juillet 1951 portant changement de nom de la commune de Longpont (canton de Longjumeau, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1951, p. 7725 (lire en ligne).
« Décret du 2 octobre 1949 portant changement de nom de la commune de Saintry (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 8 octobre 1949, p. 10066 (lire en ligne).
« Décret du 6 février 1948 portant changement de nom de la commune de Milly (arrondissement d'Étampes, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 10 février 1948, p. 1409 (lire en ligne).
« Décrets du 10 novembre 1937 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1937, p. 13021 (lire en ligne).
« Décrets du 11 mai 1937 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne).
« Décret du 8 septembre 1934 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1934, p. 9530 (lire en ligne).
« Décret du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1932, p. 4510 (lire en ligne).
« Décret du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne).
« Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1927, p. 1084 (lire en ligne).
« Décret du 26 septembre 1926 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 1084 (lire en ligne).
« Décrets du 6 août 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1922, p. 8534 (lire en ligne).
« Décrets du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne).
« Décrets du 3 janvier 1910 attribuant à la commune de Vigneux (Seine-et-Oise) la dénomination de Vigneux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1910, p. 329 (lire en ligne).
« Décrets du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Nainville (Seine-et-Oise) la dénomination de Nainville-les-Roches », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1909, p. 473 (lire en ligne).
« Décrets du 25 novembre 1904 attribuant à la commune de Varennes (Seine-et-Oise) la dénomination de Varennes-Jarcy. », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1904, p. 7142 (lire en ligne).
« Décret du 24 juillet 1903 attribuant à la commune d'Huisson (Seine-et-Oise) la dénomination d'Huisson-Longueville. », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1903, p. 4898 (lire en ligne).
« Décret du 19 février 1902 attribuant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1386 (lire en ligne).
« Décret du 2 juillet 1898 attribuant le nom de Brétigny-sur-Orge à la commune de Brétigny (département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1898, p. 4101 (lire en ligne).
« Décret du 2 juillet 1891 portant que la commune de Leuville (canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) portera, à l'avenir, le nom de Leuville-sur-Orge. », Bulletin des lois de la République française,‎ 17 octobre 1891, p. 359 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chauffour, canton d'Étampes (Seine-et-Oise) portera le nom de Chauffour-lès-Etréchy. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 février 1887, p. 1239 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret du 8 novembre 1883 portant que la commune de Marolles (Seine-et-Oise) prendra le nom de Marolles-en-Beauce. », Bulletin des lois de la République française,‎ 22 janvier 1884, p. 1068 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret du 13 novembre 1882 portant que la commune de Courson-l'Aunay (Seine-et-Oise) prendra le nom de Courson-Monteloup. », Bulletin des lois de la République française,‎ 3 février 1883, p. 1582 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret du 19 août 1881 portant que la commune d'Évry-sur-Seine (Seine-et-Oise) prendra le nom d'Évry-Petit-Bourg. », Bulletin des lois de la République française,‎ 19 décembre 1881, p. 1024 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret du 6 novembre 1872 portant que la commune de Prunay, canton de Milly (Seine-et-Oise), prendra le nom de Prunay-sur-Essonne. », Bulletin des lois de la République française,‎ 16 avril 1873, p. 227 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Décret impérial n°11948 », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 22 janvier 1864, p. 96 (lire en ligne)
« Décret du 4 mai 1861 qui autorise la commune de Forges (Seine-et-Oise) à s'appeler Forges-les-Bains. », Bulletin des lois de l'Empire français,‎ 31 mai 1861, p. 698 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2018).
« Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne, consulté le 20 octobre 2018).
« Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1969, p. 11615 (lire en ligne).

Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte

« Commune d'Angerville (91016) » [lire en ligne].
« Commune de Congerville-Thionville (91613) » [lire en ligne].
« Commune de Corbeil-Essonnes (91174) » [lire en ligne].
« Commune des Ulis (91692) » [lire en ligne].
« Commune de Breux-Jouy (91106) » [lire en ligne].
« Commune de Moigny-sur-École (91408) » [lire en ligne].
« Commune d'Oncy-sur-École (91463) » [lire en ligne].
« Commune de Guigneville-sur-Essonne (91293) » [lire en ligne].
« Commune d'Évry (91228) » [lire en ligne].
« Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91045) » [lire en ligne].
« Commune de Gironville-sur-Essonne (91273) » [lire en ligne].
« Commune de Longpont-sur-Orge (91347) » [lire en ligne].
« Commune de Saintry-sur-Seine (91577) » [lire en ligne].
« Commune de Milly-la-Forêt (91405) » [lire en ligne].
« Commune de Châteaufort (78143) » [lire en ligne].
« Commune de Toussus-le-Noble (78620) » [lire en ligne].

Références

Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007
Référence notée « Cass. » dans le texte

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Athis-Mons », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 18 octobre 2018).
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Morigny-Champigny », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 27 octobre 2018).
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ris-Orangis », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 27 octobre 2018).
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Souzy-la-Briche », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 27 octobre 2018).
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chilly-Mazarin », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 27 octobre 2018).

Autres références

Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
« Commune de Chilly-Mazarin », sur fr.topic-topos.com, 21 novembre 2009 (consulté le 27 octobre 2018).
« Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2008 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 février 1997, p. 3170 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 février 1997, p. 2650-2651 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 août 1989, p. 10086 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 février 1988, p. 2628 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 30 octobre 1986, p. 13047 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 22 octobre 1981, p. NC 9351 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 19 septembre 1980, p. NC 8359 (lire en ligne)
« Décret portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 22 novembre 1980, p. NC 10143 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 21 juin 1980, p. NC 5360 (lire en ligne)
« Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 13 juillet 1980, p. NC 6246 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 juillet 1976, p. 4339 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 novembre 1975, p. 11755 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 31 janvier 1974, p. 1188 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 décembre 1972, p. 13047 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 novembre 1970, p. 10406 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 juin 1969, p. 6438 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Crosne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 octobre 1967, p. 10102 (lire en ligne)
« Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 15 novembre 1967, p. 11136 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 juillet 1963, p. 6134 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 juillet 1961, p. 6115 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 février 1959, p. 2220 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 août 1957, p. 8404 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 juillet 1955, p. 6765 (lire en ligne)
« Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1939, p. 13106 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 avril 1937, p. 4694 (lire en ligne)
« Décret impérial (n°12422) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 24 juin 1864, p. 969 (lire en ligne)
« Loi qui fixe la commune entre la commune d'Angervillers (...) et la commune de Forges-les-Bains (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 25 mai 1864, p. 705 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 436 (lire en ligne)

Annexes

Sources

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Liste des anciennes communes de l'Essonne

Contexte

Transformations par type

Fusion

Création

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Transferts

Modifications de limites communales

Notes et références

Notes

Sources

Références

Annexes

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