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Liste des anciennes communes de l'Essonne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de l'Essonne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter.

Contexte

Alors que les communes d’Ancien RĂ©gime sont supprimĂ©es par les dĂ©crets du 4 aoĂ»t 1789 de l’AssemblĂ©e constituante, une nouvelle forme communale Ă©merge en France avec le dĂ©cret lĂ©gislatif du concernant la constitution des municipalitĂ©s[1]. Le LĂ©gislateur rĂ©volutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dĂ©nominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un dĂ©cret du 10 brumaire an II, que le terme « commune Â» est harmonisĂ© Ă  tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautĂ©s[2].

Le département de l'Essonne a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 198 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Au 1er janvier 2021, le département compte 194 communes.

Évolution du nombre de communes du département de l'Essonne depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Évry-Courcouronnes Évry Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 3]
Courcouronnes
Le Mérévillois Estouches Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 4]
Méréville
Angerville Angerville Fusion simple DĂ©cret du [Off. 5] [COG 1]
Dommerville (Eure-et-Loir)
Congerville-Thionville Congerville Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 2]
Thionville
Corbeil-Essonnes Corbeil Fusion simple DĂ©cret du [Off. 7] [COG 3]
Essonnes
Le Coudray-Montceaux Le Coudray Fusion simple Ordonnance du [Off. 8]
Montceaux
Athis-Mons Athis Fusion simple Ordonnance du [Cass. 1]
Mons
Morigny-Champigny Morigny Fusion simple Fusion effectuée en 1807[Cass. 2]
Champigny
Morigny Morigny Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 2]
Saint-Germain-lès-Étampes
Ris-Orangis Ris Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 3]
Orangis
Souzy-la-Briche Souzy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
La Briche

Création

Nom Commune affectée Mode de création Décision Date d’effet
Les Ulis Bures-sur-Yvette Démembrement Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 4]
Orsay
Janville-sur-Juine Auvers-Saint-Georges DĂ©membrement Loi du 8 juin 1889[Off. 10]
Plessis-Saint-Benoist Authon-la-Plaine DĂ©membrement Loi du 16 avril 1884[Off. 11]

Modification du nom officiel

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Breux-Jouy Breux DĂ©cret du [Off. 12] [COG 5]
Moigny-sur-École Moigny Décret du [Off. 13] [COG 6]
Oncy-sur-École Oncy Décret du [Off. 14] [COG 7]
Guigneville-sur-Essonne Guigneville DĂ©cret du [Off. 15] [COG 8]
Évry Évry-Petit-Bourg Décret du [Off. 16] [COG 9]
Ballancourt-sur-Essonne Ballancourt DĂ©cret du [Off. 17] [COG 10]
Gironville-sur-Essonne Gironville DĂ©cret du [Off. 18] [COG 11]
Longpont-sur-Orge Longpont DĂ©cret du [Off. 19] [COG 12]
Saintry-sur-Seine Saintry DĂ©cret du [Off. 20] [COG 13]
Milly-la-ForĂŞt Milly DĂ©cret du [Off. 21] [COG 14]
Saint-Maurice-Montcouronne Saint-Maurice DĂ©cret du [Off. 22]
Boutigny-sur-Essonne Boutigny DĂ©cret du [Off. 23]
Soisy-sur-Seine Soisy-sous-Étiolles Décret du [Off. 24]
Gif-sur-Yvette Gif DĂ©cret du [Off. 25]
Vayres-sur-Essonne Vayres DĂ©cret du [Off. 26]
Bures-sur-Yvette Bures DĂ©cret du [Off. 27]
Paray-Vieille-Poste Paray DĂ©cret du [Off. 28]
Bouray-sur-Juine Bouray DĂ©cret du [Off. 29]
Villebon-sur-Yvette Villebon DĂ©cret du [Off. 30]
Vigneux-sur-Seine Vigneux DĂ©cret du [Off. 31]
Nainville-les-Roches Nainville DĂ©cret du [Off. 32]
Varennes-Jarcy Varennes DĂ©cret du [Off. 33]
D'Huison-Longueville D'Huison DĂ©cret du [Off. 34]
Abbéville-la-Rivière Abbéville Décret du [Off. 35]
Brétigny-sur-Orge Brétigny Décret du [Off. 36]
Leuville-sur-Orge Leuville DĂ©cret du [Off. 37]
Chauffour-lès-Étréchy Chauffour Décret du [Off. 38]
Marolles-en-Beauce Marolles DĂ©cret du [Off. 39]
Courson-Monteloup Courson-l'Aunay DĂ©cret du [Off. 40]
Évry-Petit-Bourg Évry-sur-Seine Décret du [Off. 41]
Prunay-sur-Essonne Prunay DĂ©cret du [Off. 42]
Boullay-les-Troux Les Troux Décret du 14 décembre 1863[Off. 43]
Forges-les-Bains Forges DĂ©cret du [Off. 44]
Courdimanche-sur-Essonne Courdimanche Ordonnance du [Off. 45]
Chilly-Mazarin Chilly Changement effectué en 1822[3] - [Cass. 5]

Transferts

Liste des communes ayant appartenu au département de l'Essonne avant d'être transférées dans un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département le .
Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département
Châteaufort Décret du [Off. 46] [COG 15] Yvelines
Toussus-le-Noble DĂ©cret du [Off. 46] [COG 16] Yvelines

À l'inverse, une commune provenant du département d'Eure-et-Loir a intégré le département de l'Essonne en 1974, pour fusionner avec celle d'Angerville.

Nom de la commune Date de décision Date d'effet Département

d'origine

Dommerville DĂ©cret du [Off. 5] [COG 1] Eure-et-Loir

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

Précisions Décision
Combs-la-Ville (77)

Quincy-sous-SĂ©nart

Quincy-sous-SĂ©nart

Combs-la-Ville (77)

Limite séparative fixée le long de l'axe (...)

de la rue du Colonel Fabien

DĂ©cret du 5 novembre 2008[4]
Bures-sur-Yvette Les Ulis 19 habitants

Superficie de 1 ha 36 a 27 ca

Décret du 26 février 1997[5]
Les Ulis Bures-sur-Yvette Superficie de 10 ha 82 a 40 ca
Orsay Les Ulis 14 habitants

Superficie de 2 ha 48 a 43 ca

Décret du 13 février 1997[6]
Juvisy-sur-Orge Athis-Mons Superficie de 18 a 17 ca Décret du 13 février 1997[6]
Athis-Mons Juvisy-sur-Orge 2 habitants

Superficie de 76 a 03 ca

Paray-Vieille-Poste Wissous Superficie de 59 a 85 ca Décret du 4 août 1989[7]
Sainte-Geneviève-des-Bois Le Plessis-Pâté Superficie de 4 ha 20 a 59 ca Décret du 19 février 1988[8]
Le Plessis-Pâté Sainte-Geneviève-des-Bois Superficie de 6 ha 67 a 93 ca
Marcoussis Les Ulis Lieu-dit du Bois des Carrés

Superficie de 6 ha 79 a 54 ca

DĂ©cret du 24 octobre 1986[9]
Fleury-Mérogis Sainte-Geneviève-des-Bois Superficie de 1 ha 23 a 79 ca Décret du 16 octobre 1981[10]
Sainte-Geneviève-des-Bois Fleury-Mérogis Superficie de 1 ha 23 a 79 ca
Antony (92) Wissous Superficie de 4 ha 46 a 81 ca DĂ©cret du 10 septembre 1980[11] - [12]
Wissous Antony (92) Superficie de 3 ha 44 a 80 ca
Juvisy-sur-Orge Savigny-sur-Orge Superficie de 3 ha 64 a 61 ca DĂ©cret du 12 juin 1980[13] - [14]
Savigny-sur-Orge Juvisy-sur-Orge 130 habitants

Superficie de 5 ha 75 a 67 ca

Montgeron Yerres Superficie de 37 ca DĂ©cret du 15 juillet 1976[15]
Gometz-la-Ville Gif-sur-Yvette 1 536 habitants

Superficie de 167 ha 37 a 90 ca

DĂ©cret du 14 novembre 1975[16]
Gometz-le-Châtel 42 habitants

Superficie de 8 ha 82 a 95 ca

Pecqueuse

Bonnelles (78)

Bullion (78)

Bonnelles (78)

Bullion (78)

Pecqueuse

DĂ©cret du 25 janvier 1974[17]
Brunoy

Villecresnes (94)

Villecresnes (94)

Brunoy

Décret du 7 décembre 1972[18]
Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Michel-sur-Orge Superficie de 3 a 10 ca Décret du 30 octobre 1970[19]
Saint-Michel-sur-Orge Sainte-Geneviève-des-Bois Superficie de 13 a 10 ca
Villeneuve-Saint-Georges (94) Montgeron 21 habitants DĂ©cret du 18 juin 1969[20]
Crosne Villeneuve-Saint-Georges (94) DĂ©cret du 6 octobre 1967[21] - [22]
Villeneuve-Saint-Georges (94) Crosne 122 habitants
Athis-Mons

Ablon-sur-Seine (94)

Villeneuve-le-Roi (94)

Ablon-sur-Seine (94)

Villeneuve-le-Roi (94)

Athis-Mons

Arrêté préfectoral du 27 mai 1963[23]
Épinay-sur-Orge Savigny-sur-Orge 16 habitants Arrêté préfectoral du 16 mars 1961[24]
Morsang-sur-Orge Savigny-sur-Orge Superficie de 1 ha 53 a 70 ca Arrêté préfectoral du 24 janvier 1959[25]
Savigny-sur-Orge Morsang-sur-Orge Superficie de 2 ha 24 a 80 ca
Sainte-Geneviève-des-Bois

Villemoisson-sur-Orge

Villemoisson-sur-Orge

Sainte-Geneviève-des-Bois

Parcelles des Six Chênes Arrêté préfectoral du 4 juillet 1957[26]
Égly Arpajon Superficie de 3 ha 40 a Arrêté préfectoral du 13 juin 1955[27]
Châtenay-Malabry (92)

Verrières-le-Buisson

Verrières-le-Buisson

Châtenay-Malabry (92)

DĂ©cret du 27 octobre 1939[28]
Antony (92) Massy En suivant l'axe du nouveau tracé

du chemin vicinal n°1

DĂ©cret du 11 avril 1937[29]
Verrières-le-Buisson En suivant l'axe du nouveau lit de la Bièvre

et du ruisseau des Godets

Savigny-sur-Orge Juvisy-sur-Orge DĂ©cret du 4 juin 1864[30]
Forges-les-Bains Angervilliers Loi du 18 mai 1864[31]
Villeneuve-sur-Auvers

Bouville

Bouville

Villeneuve-sur-Auvers

Loi du 17 juin 1846[32]

Notes et références

Notes

    Sources

    • Bulletin des lois, Journal officiel de la RĂ©publique française et Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de l'Essonne
      RĂ©fĂ©rence notĂ©e « Off. Â» dans le texte
    1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
    2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
    3. « Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-540 du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Évry-Courcouronnes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, no 127,‎ , p. 83-86 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « recueil des actes administratifs de l'Essonne » (consulté le )
    5. « Décret du 30 septembre 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10147 (lire en ligne).
    6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7891 (lire en ligne).
    7. « Décret du 4 août 1951 portant fusion des communes de Corbeil (canton et arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) et d'Essonnes (mêmes canton, arrondissement et département). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8613 (lire en ligne).
    8. « Ordonnance du 21 octobre 1839 portant réunion de communes dans les départements y désignés. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ , p. 760-61 (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Modifications des limites territoriales des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay et création de la commune des Ulis (canton d'Orsay). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 972 (lire en ligne).
    10. « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Janville dépendant des communes d'Auvers-Saint-Georges ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2654 (lire en ligne)
    11. « Loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine (...) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2066 (lire en ligne)
    12. « Décret du 23 avril 1976 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne).
    13. « Décret du 4 août 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne).
    14. « Décret du 29 août 1969 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne).
    15. « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne).
    16. « Décret du 23 juin 1965 portant changement de nom de la commune d'Évry-Petit-Bourg. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5362 (lire en ligne).
    17. « Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2181 (lire en ligne).
    18. « Décret du 3 août 1954 portant changement de nom de la commune de Gironville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7627 (lire en ligne).
    19. « Décret du 13 juillet 1951 portant changement de nom de la commune de Longpont (canton de Longjumeau, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7725 (lire en ligne).
    20. « Décret du 2 octobre 1949 portant changement de nom de la commune de Saintry (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10066 (lire en ligne).
    21. « Décret du 6 février 1948 portant changement de nom de la commune de Milly (arrondissement d'Étampes, département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1409 (lire en ligne).
    22. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13021 (lire en ligne).
    23. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne).
    24. « Décret du 8 septembre 1934 autorisant un changement de nom de commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9530 (lire en ligne).
    25. « Décret du 21 avril 1932 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4510 (lire en ligne).
    26. « Décret du 27 juillet 1931 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne).
    27. « Décret du 19 janvier 1927 autorisant des modifications de dénomination de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
    28. « Décret du 26 septembre 1926 autorisant des changements de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne).
    29. « Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8534 (lire en ligne).
    30. « Décrets du attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5434 (lire en ligne).
    31. « Décrets du attribuant à la commune de Vigneux (Seine-et-Oise) la dénomination de Vigneux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 329 (lire en ligne).
    32. « Décrets du attribuant à la commune de Nainville (Seine-et-Oise) la dénomination de Nainville-les-Roches », Journal officiel de la République française,‎ , p. 473 (lire en ligne).
    33. « Décrets du attribuant à la commune de Varennes (Seine-et-Oise) la dénomination de Varennes-Jarcy. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7142 (lire en ligne).
    34. « Décret du 24 juillet 1903 attribuant à la commune d'Huisson (Seine-et-Oise) la dénomination d'Huisson-Longueville. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4898 (lire en ligne).
    35. « Décret du 19 février 1902 attribuant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne).
    36. « Décret du 2 juillet 1898 attribuant le nom de Brétigny-sur-Orge à la commune de Brétigny (département de Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4101 (lire en ligne).
    37. « Décret du 2 juillet 1891 portant que la commune de Leuville (canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise) portera, à l'avenir, le nom de Leuville-sur-Orge. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 359 (lire en ligne, consulté le ).
    38. « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chauffour, canton d'Étampes (Seine-et-Oise) portera le nom de Chauffour-lès-Etréchy. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1239 (lire en ligne, consulté le ).
    39. « Décret du 8 novembre 1883 portant que la commune de Marolles (Seine-et-Oise) prendra le nom de Marolles-en-Beauce. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1068 (lire en ligne, consulté le ).
    40. « Décret du 13 novembre 1882 portant que la commune de Courson-l'Aunay (Seine-et-Oise) prendra le nom de Courson-Monteloup. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1582 (lire en ligne, consulté le ).
    41. « Décret du 19 août 1881 portant que la commune d'Évry-sur-Seine (Seine-et-Oise) prendra le nom d'Évry-Petit-Bourg. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1024 (lire en ligne, consulté le ).
    42. « Décret du 6 novembre 1872 portant que la commune de Prunay, canton de Milly (Seine-et-Oise), prendra le nom de Prunay-sur-Essonne. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 227 (lire en ligne, consulté le ).
    43. « Décret impérial n°11948 », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 96 (lire en ligne)
    44. « Décret du 4 mai 1861 qui autorise la commune de Forges (Seine-et-Oise) à s'appeler Forges-les-Bains. », Bulletin des lois de l'Empire français,‎ , p. 698 (lire en ligne, consulté le ).
    45. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
    46. « Décret du 21 novembre 1969 portant rattachement de communes au département des Yvelines. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11615 (lire en ligne).
    1. « Commune d'Angerville (91016) Â» [lire en ligne].
    2. « Commune de Congerville-Thionville (91613) Â» [lire en ligne].
    3. « Commune de Corbeil-Essonnes (91174) Â» [lire en ligne].
    4. « Commune des Ulis (91692) Â» [lire en ligne].
    5. « Commune de Breux-Jouy (91106) Â» [lire en ligne].
    6. « Commune de Moigny-sur-École (91408) Â» [lire en ligne].
    7. « Commune d'Oncy-sur-École (91463) Â» [lire en ligne].
    8. « Commune de Guigneville-sur-Essonne (91293) Â» [lire en ligne].
    9. « Commune d'Évry (91228) Â» [lire en ligne].
    10. « Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91045) Â» [lire en ligne].
    11. « Commune de Gironville-sur-Essonne (91273) Â» [lire en ligne].
    12. « Commune de Longpont-sur-Orge (91347) Â» [lire en ligne].
    13. « Commune de Saintry-sur-Seine (91577) Â» [lire en ligne].
    14. « Commune de Milly-la-ForĂŞt (91405) Â» [lire en ligne].
    15. « Commune de Châteaufort (78143) Â» [lire en ligne].
    16. « Commune de Toussus-le-Noble (78620) Â» [lire en ligne].

    Références

    1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Athis-Mons », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    2. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Morigny-Champigny », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    3. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ris-Orangis », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    4. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Souzy-la-Briche », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    5. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chilly-Mazarin », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    • Autres rĂ©fĂ©rences
    1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
    2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
    3. « Commune de Chilly-Mazarin », sur fr.topic-topos.com, (consulté le ).
    4. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
    5. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3170 (lire en ligne)
    6. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2650-2651 (lire en ligne)
    7. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 10086 (lire en ligne)
    8. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2628 (lire en ligne)
    9. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13047 (lire en ligne)
    10. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 9351 (lire en ligne)
    11. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 8359 (lire en ligne)
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    28. « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13106 (lire en ligne)
    29. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4694 (lire en ligne)
    30. « Décret impérial (n°12422) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 969 (lire en ligne)
    31. « Loi qui fixe la commune entre la commune d'Angervillers (...) et la commune de Forges-les-Bains (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 23,‎ , p. 705 (lire en ligne)
    32. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 32,‎ , p. 436 (lire en ligne)

    Annexes

    Articles connexes

    Sources

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