Liberté de la presse en France

En Grande-Bretagne, le Licensing Act de 1662 qui restreint la liberté de la presse n'est pas renouvelé lors de la Glorieuse Révolution britannique en 1695[2].

Au tout début de la Révolution française, le roi Louis XVI se montre favorable à la liberté de la presse lors de la Séance royale du 23 juin 1789 des états-généraux[3]. L'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a pour conséquence la parution de centaines de journaux pendant les trois premières années de la Révolution française (500 périodiques en France dont 330 à Paris). La presse libre ou subventionnée s'autocensure sous la Terreur et disparaît sous le Directoire lorsqu'est votée la loi du 28 germinal an IV (17 avril 1796). Après le coup d'État du 18 fructidor an V en 1797[4], un arrêté directorial la place sous l'autorité de la police.

Sous le Consulat et le Premier Empire, cette liberté est étouffée. Ainsi en 1811, quatre journaux surveillés paraissent à Paris tandis qu'en province, un seul journal est autorisé par département. Elle connaît une fluctuation sous la Restauration (charte constitutionnelle du 4 juin 1814, lois de Serre de 1819) et est rétablie lors des Trois Glorieuses. Sous la monarchie de Juillet, le Ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers prépare les lois promulguées en septembre 1835 et qui censurent la presse pour limiter la propagande républicaine. La Loi sur la presse du 9 septembre 1835, considérée par les historiens comme une atteinte importante à la Liberté de la presse, vise à empêcher les discussions sur le roi, la dynastie, la monarchie constitutionnelle. Sont désormais passibles de très lourdes peines l'adhésion publique à toute autre forme de gouvernement, et le cautionnement exigé des gérants de journaux et écrits périodiques est fixé à un niveau très élevé.

Caricature relative à la loi sur la presse de 1850 par Cham (1819-1879), publiée par le journal satirique Le Charivari (3 avril 1850)

Sous la Deuxième République, les lois du 11 août 1848, du 27 juillet 1849 et du 16 juillet 1850 réduisent la liberté de la presse. La presse reste sous étroite surveillance sous le Second Empire.

Ainsi, jusqu'à l'avènement de la Troisième République, tous les régimes, même quand ils proclament la liberté d'expression, cherchent à mettre la presse en tutelle par des dispositions d'ordre fiscal, financier, administratif, législatif ou judiciaire. Les gouvernements successifs oscillent entre indulgence et sévérité, soumettant la presse à un régime préventif (autorisation préalable, déclaration obligatoire, droit de timbre, dépôt d'un cautionnement, censure) ou répressif.

La Troisième République consacre la liberté de la presse avec la loi du 29 juillet 1881 qui connaît son âge d'or à cette période. Le régime de Vichy dénature cette loi[5] - [6]

Article détaillé : Censure sous le régime de Vichy. Sous le régime de Vichy du fait de l'occupation allemande (17 juin 1940-5 juin 1944), la presse est sévèrement muselé du fait de la présence notamment de l'occupant allemand sur le sol français puis cessera avec la fin de celui-ci et l'arrivée de Charles de Gaulle en France ainsi que le Gouvernement Charles de Gaulle (1) créant les Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse.

Article détaillé : Journaux clandestins de la Résistance en France. Suite à naissance de la Résistance, celle-ci ayant par ses sacrifices ayant parfois payé le prix du sang pour cela en ayant permis l'essor de la Presse notamment Libération (journal) et participe ainsi à la libération de la liberté d'expression et à un renouveau remarquable sur celle-ci (voir : article sur les ordonnances de 1944 plus haut).

1958-1968

Une entaille est néanmoins apporté avec l'arrivée de de Gaulle et l'offense au chef de l'état sous de Gaulle (voir Offense au chef de l'État)mais entretemps étant crée Hara-Kiri en 1960, celui-ci luttant courageusement contre la liberté d'expression imposé par cette époque notamment Jean-Marc Reiser mort le 5 novembre 1983. Suite à Mai 68 favorisant l'essor total de la liberté d'expression ou liberté des corps, jugés parfois néanmoins trop fortes aujourd'hui en 2023 (notamment le Topless, voir : No bra et Seins nus pour en savoir plus).

1968-1980

Est crée notamment suite à la censure par le pouvoir de la revue Hara-Kiri, Charlie Hebdo, par le Professeur Choron favorisant la liberté d'expression, l'époque faisant naître également l'humoriste Thierry Le Luron puis Pierre Desproges la faisant assoir durablement et puis sortant ces mêmes années dans le sillage de Mai 1968 les films comme Le Diable par la queue, Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil se moquant gentiment de la religion catholique et de manière plus engagé Les Aventures de Rabbi Jacob où malgré différences et difficultés, les personnages arrivent à s'entendre et citons également L'Aile ou la Cuisse, qui fera aussi connaître Coluche et à l'instar de Daniel Balavoine quelques années plus tard.

1981-2023

Suite à l'arrivée de la Gauche, la censure est encore assouplie avec la création des "Radios Libres" comme Carbone 14 même si celle-ci serai interdit par la suite, le gouvernement voulant néanmoins réguler les ondes avec la loi de 1986 afin d'éviter les interférences mais créant également des émissions comme Droit de réponse (émission de télévision) et Apostrophes (Jean-Edern Hallier pamphlétaire controversé représentant cette époque), dans le même temps Charlie Hebdo mettant la clef sous la porte le 24 décembre 1981 et Hara-Kiri en 1985 mais entretemps avec l'arrivée du Sida ainsi notamment celle de Reagan aux Usa et initialement Tatcher et malgré la liberté règnant en France à l'époque ainsi que la liberté d'expression (voir : Michel Polac), l'essor du topless (voir : Max Pécas) et puis la dépénalisation de l'homosexualité (loi du 4 août 1982), ne compense pas la crise économique qui secoue le pays, le Tournant de la rigueur en 1983 se faisant ensuite sentir après 1985 (Balavoine, Coluche puis Desproges étant mort entretemps) et monter le communautarisme à partir de 1989 (voir : Affaires du voile islamique), cette même année voyant aussi néanmoins la Chute du Mur de Berlin. Marquant ensuite une pause, la liberté d'expression aussi repartant de plus belle avec la reparution de Charlie Hebdo en 1992 et l'essor d'humoriste comme Elie Semoun et Dieudonné (celui-ci avec Alain Soral sera fort contesté plus tard à partir des années 2000), l'économie stagnant, repartant ensuite néanmoins à partir de 1998 jusqu'en 2000 mais la Crise des subprimes ainsi que le 11 septembre 2001 vont rendre plus difficile notamment la critique de la religion (l'Agrif étant un précurseur sur ce sujet) car stigmatisant les croyant (voir aussi : Islamophobie) jusqu'à l'Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014et l'Attentat contre Charlie Hebdo rendant encore plus difficile la liberté d'expression, le Passe sanitaire français, Covid 19 (voir : Mais qui ? et FranceSoir), ainsi que l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir (voir plus bas) puis la Guerre en Ukraine mené par Poutine depuis le 24 février fracturant les sociétés démocratique rendant l'équation encore plus difficile entre liberté d'expression, offense aux personnes et aussi libre critique de la religion (voir : LGBT, Racisme et Antisémitisme) mettant fin également à l'époque dite 'Mondialisation heureuse' ou 'Village global' et l'Économie de marché' professé depuis la chute du Mur en 1989.

La jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 retient parmi les termes juridiques le principe de bonne foi journalistique, à condition de réunir quatre critères, dont la qualité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle.

Elle condamne systématiquement le directeur de publication lorsque la faiblesse de l'enquête, et donc des moyens accordés aux journalistes, est la cause de la [[diffamation|diffamation]].

Les journalistes ne sont pas contrôlés par une instance propre à leur profession, qui pourrait édicter des règles et leur infliger des sanctions, en cas de faute. Le code du travail, avec la loi Cressard leur accorde cependant des droits protecteurs tandis qu'une partie de la déontologie est reprise dans la convention collective nationale de travail des journalistes, les syndicats de journalistes réclamant l'annexion de la charte de Munich dans sa version entière.

Le journaliste choisit librement d'accepter le code moral qui fixe les droits mais surtout les devoirs, appelée aussi charte de Munich, et qui s'inscrit dans les contraintes d'une très relative indépendance des rédactions. Le directeur de publication a en effet tout pouvoir pour modifier les articles. La Charte de Munich, rédigée en 1971, qui fixe à la profession dix devoirs fondamentaux et cinq droits, a été signée par les principaux syndicats de journalistes français.

La liberté des médias français est apparue aux yeux de certains observateurs réduite depuis l'accession au pouvoir présidentiel de Nicolas Sarkozy (en mai 2007). La Télévision suisse romande a diffusé en juin 2009 un documentaire traitant du pouvoir de Nicolas Sarkozy sur les médias français, usant de la peur et de sanctions pour les contrôler[7].

Un projet de réforme de cette charte, d'origine gouvernementale et mené par un groupe de dix sages, a suscité des réactions nombreuses sur Internet à l'automne 2009[8].

Depuis le 7 septembre 2011 en France, la liberté de la presse est reconnue et étendue aux « blogueurs » par la jurisprudence à la suite du procès Antoine Bardet, alias « Fansolo ». Après sa défaite en première instance contre Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, confirmée en appel, la Cour de cassation lui donne raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cette décision est une reconnaissance à l'ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels[9].

Les inquiétudes pour la liberté de la presse en France sont reflétées par le classement annuel établi par l'association Reporters sans frontières[10]. Celle-ci a classé la France 38^e en 2011[11], 45^e dans son classement 2016[12], contre 35^e en 2008[13] et 31^e en 2007. Le mauvais classement de la France s'explique notamment par les différentes lois présentées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par le gouvernement Valls et par le manque d'indépendance des médias, ceux-ci étant caractérisés par « une très forte relation entre les puissances industrielles et les propriétaires des médias, qui sont souvent les mêmes »[12]. Outre la concentration des médias aux mains d'acteurs financiers, la position de la France s'explique également par les « exactions » subies par les professionnels du secteur tel l'attentat contre Charlie Hebdo survenu en janvier 2015[14].

Le projet de loi relative au renseignement est étudié dès mars 2015 pour prévenir la menace terroriste à la suite des attentats de janvier 2015. Entrée en vigueur le 2 octobre 2015, cette loi est qualifiée par ses détracteurs de liberticide, et a été déférée par 200 journalistes de la presse judiciaire à la Commission européenne des droits de l'homme.

En septembre 2019, l'historien de la presse Alexis Lévrier indique qu'« il est objectivement plus difficile d’exercer le métier de journaliste depuis l’élection d’Emmanuel Macron ». Les atteintes à la liberté de la presse se sont notamment manifestées avec la perquisition des locaux du journal Mediapart et la convocation de plusieurs journalistes accusés d'avoir divulgué des informations ayant trait aux ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite[15].

Du 17 au 20 novembre 2020, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à la sécurité globale, soutenue par le gouvernement. D'après Greenpeace, si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression[16]. Dans une tribune[17], nombre de journalistes et médias rappellent que « la possibilité de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre est essentielle à l’État de droit », et que la liberté de la presse est un contre-pouvoir essentiel de la démocratie. Selon Amnesty International, cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains[18].

• CHARON Jean-Marie, « II. La législation de l'information et des médias », dans : Jean-Marie Charon éd., Les médias en France. Paris, La Découverte, « Repères », 2014, p. 23-35. URL : https://www-cairn-info.wikipedialibrary.idm.oclc.org/les-medias-en-france--9782707146984-page-23.htm
• EVENO Patrick, « Chapitre premier. La presse et l’information », dans : Patrick Eveno éd., La presse, Presses Universitaires de France, « Que sais-je ? », 2018, p. 9-44. URL : https://www.cairn.info/la-presse--9782130809623-page-9.htm

• Indépendance des rédactions
• Droit de réunion
• Liberté
• Pluralisme des médias (en)
• Reporters sans frontières