Loi sur la presse du 9 septembre 1835

La monarchie de Juillet, issue d'une révolte pour défendre la liberté de la presse, revint dès 1833 à une politique plus autoritaire envers les journaux. Elle durcit encore son attitude après la révolte des canuts de 1834 puis l'attentat commis fin juillet 1835 contre Louis-Philippe par un insurgé corse, Giuseppe Fieschi, qui fit exploser une « machine infernale ». Le gouvernement en attribua la responsabilité aux attaques des journaux contre le roi. Les lois de septembre 1835 mirent ainsi fin à la législation libérale de 1830[2]. Elles sont particulièrement sévères concernant la survie des journaux. L'article 19 de la loi du 9 septembre 1835 prévoit qu'un journal ne peut continuer à paraître avec le gérant contre lequel ont été prononcées les peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civils pendant toute la durée de ces peines[3]. Ces lois sont surnommées par les caricaturistes de « machine infernale de Sauzet », en référence au ministre à l'origine de leur rédaction[4].

Alphonse de Lamartine rédige un long et remarqué discours, déclamé devant les députés, pour s'opposer à cette loi[5]. La loi durcit la procédure pénale et réduit considérablement la liberté de la presse. Les dessins et les gravures sont soumis à l’autorisation préalable. Elle donne un coup d’arrêt à la presse politique et favorise l'émergence de la presse « commerciale » avec La Presse d’Émile de Girardin et Le Siècle, d'Armand Dutacq[6].

Le cautionnement fut relevé et le nombre des condamnations pour offense à la personne du roi, pour incitation à la révolte, pour outrage et injures envers des fonctionnaires détenteurs de l'autorité publique, ne cessèrent d'augmenter. Certains journaux disparurent, ainsi La Caricature, Le Populaire, Le Réformateur, La Tribune. À son slogan initial — « Chaque jour un nouveau dessin » —, le journal Le Charivari en adjoignit aussitôt : « Quand la censure le permet[1]. » « Depuis que les lois de septembre ont soumis le dessin à la censure, nous avons mis toute notre application à compenser les pertes de la caricature politique par l’extension que nous avons donnée à la caricature de genre, qui touche par tant de côtés à la politique », observait Le Charivari, un peu plus tard, en 1841. Ces deux lois, celle de 1834 limitant la liberté d'association et celle de 1835 sur la presse, fournirent « un appareil répressif puissant qui va durablement empêcher les publications de journaux, de libelles ou d’estampes opposés au régime[7] ».