Accueil🇫🇷Chercher

Gaubertin

Gaubertin est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Gaubertin
Gaubertin
Église Saint-Aubin
Blason de Gaubertin
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais
Maire
Mandat
Jean Gillet
2020-2026
Code postal 45340
Code commune 45151
Démographie
Gentilé Gaubertinois[1]
Population
municipale
250 hab. (2020 en diminution de 9,09 % par rapport à 2014)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 07′ 16″ nord, 2° 25′ 23″ est
Altitude Min. 91 m
Max. 121 m
Superficie 7,29 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Malesherbes
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Gaubertin
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Gaubertin
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Gaubertin
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Gaubertin

    Géographie

    Localisation

    Carte de la commune de Gaubertin et des communes limitrophes.

    La commune de Gaubertin se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 45,4 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 13,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 5,9 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[3].

    Les communes les plus proches sont : Barville-en-Gâtinais (km), Égry (2,5 km), Boësses (3,7 km), Auxy (3,8 km), Beaumont-du-Gâtinais (4,1 km, en Seine-et-Marne), Boynes (4,7 km), Échilleuses (4,9 km), Givraines (5,1 km), Beaune-la-Rolande (5,9 km) et Batilly-en-Gâtinais (6,3 km)[6].

    Lieux-dits et écarts

    La commune Gaubertin possède trois hameaux : Eau De Limon, Sançy et Bel-Aire.

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8] - [9] et sa notice associée[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
    Pléistocène non présent
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène non présent
    Miocène
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène non présent
    Éocène non présent
    Paléocène non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 7,29 km2[11] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 7,25 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 30 mètres. L'altitude du territoire varie entre 91 m et 121 m[14].

    Urbanisme

    Typologie

    Gaubertin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [15] - [16] - [17]. La commune est en outre hors attraction des villes[18] - [19].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (87,2 %), forêts (6,9 %), zones agricoles hétérogènes (5,9 %)[20].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Gaubertin (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 28 (1 097 véhicules/jour), qui relie Beaune-la-Rolande à Desmonts[21], la RD 87 (589 véhicules/jour), qui relie la commune à Barville-en-Gâtinais[21] et la RD 787 (337 véhicules/jour), qui la relie à Auxy[21] - [22].

    Transports en commun

    Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[23].

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Gaubertin est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[24]. Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[25].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[26].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[27]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une frange sud du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[28].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [29]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[25].

    Héraldique

    Blason de Gaubertin

    Les armes de Gaubertin se blasonnent ainsi :

    de gueules au sautoir gironné d’argent et de sable de seize pièces, cantonné de deux fleurs de lys d'or en chef et en pointe et de deux besants du même aux flancs[30].

    On voit apparaître dans le blason de Gaubertin le champ de gueules et les besants d'or constitutifs du blason du comté de Boulogne d'où était originaire Pierre Boitel, seigneur de Gaubertin dans le premier quart du XVIIe siècle .

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Gaubertin acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[31] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[32]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[33].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[34].

    La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en , en communauté de communes[35]. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[36].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Gaubertin était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[37] et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours[38].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Gaubertin est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret[39].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[40]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[41]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[42]. L'acte II intervient en 2003-2006[43], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Gaubertin aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictBoiscommun1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[34] - [39]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[44].
    CantonBatilly1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Gaubertin est rattachée au canton de Batilly[45]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Beaune1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[46]. Gaubertin est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Beaune[47] - [34].
    Malesherbes2015-ÉlectoraleLa loi du [48] et ses décrets d'application publiés en février et [49] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[49]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[50].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeGaubertin est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[34] - [47].
    Orléans1926-1942Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [51]. Gaubertin est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[52] - [53].
    Pithiviers1942-La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers[53]. Gaubertin est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[54].
    Circonscription législative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[55] - [56]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[57]. La réforme n'affecte pas Gaubertin qui reste rattachée à la cinquième circonscription[58].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Gaubertin est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[54], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Gaubertin, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[59], pour un mandat de six ans renouvelable[60]. Il est composé de 11 membres[61]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1858 1888 Louis Théodore Anceau Conseiller général du canton de Beaune (1858-1888)
    Les données manquantes sont à compléter.
    mars 2014 En cours Jean Gillet[62] - [63] Ancien ouvrier

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[64]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande[65]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[66], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[67].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du [68].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Egry - Barville - Gaubertin, un syndicat créé en 1930[70] - [71], et la distribution par la commune elle-même[72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73] - [74].

    Assainissement

    La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[75], est assurée par la commune elle-même[76]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par Gaubertin [77] - [78].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80] - [81].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[82]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[83]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[84].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableGaubertinNC[85]NC[86]NC[87][88]1,51[89]1,54[90]
    Loiret1,76[91]1,7[92]1,66[93]1,69[94]
    France1,93[91]1,96[92]2[93]2,03[94]
    AssainissementGaubertinNC[85]NC[86]NC[87]2,47[89]2,50[90]
    Loiret2,07[91]2,19[92]2,25[93]2,38[94]
    France1,73[91]1,82[92]1,85[93]1,89[94]

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[95]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[96].

    En 2020, la commune comptait 250 habitants[Note 4], en diminution de 9,09 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    350410376420456500470456484
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    518529507473460450429407402
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    371336334312305275263258271
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    229227174143174194254263272
    2017 2020 - - - - - - -
    257250-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[52] puis Insee à partir de 2006[97].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Patrimoine

    Personnalités liées à la commune

    Pierre Boitel, sieur de Gaubertin, écrivain français du début du XVIIe siècle. Il fut propriétaire du château de Gaubertin de 1600 à 1626.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Gaubertin" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Orthodromie entre "Gaubertin" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de Gaubertin », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
    8. « Carte géologique de Gaubertin » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
    9. « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Gaubertin », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
    10. « Notice associée à la feuille n°328 - Pithiviers de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Gaubertin », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    16. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    17. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    18. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    19. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    20. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    21. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    22. « Carte du réseau routier de la commune de Gaubertin », sur http://www.viamichelin.fr/.
    23. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    24. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    25. « Risques recensés sur la commune de Gaubertin », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    26. « Gaubertin - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    27. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    28. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Gaubertin », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    29. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    30. Le blason du village, adopté en 1998. Consultation : janvier 2009.
    31. Motte 2003, p. 24.
    32. Motte 2003, p. 23.
    33. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    34. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Gaubertin », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    35. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    36. « Recueil des actes administratifs départementaux -12 décembre 2016 - page 297 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la Commune Nouvelle "Le Malesherbois" et création de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 297.
    37. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
    38. Philippe Hernandez, chez Moreau,, « Descripti[on] de la généralité de Paris, contenant l'etat ecclésiastique et civil de cette généralité. Le pouillé des diocèses de Paris, Sens, Meaux, Beauvais et Senlis. », sur https://books.google.fr/, (consulté le ), p. 349.
    39. Prudhomme 1798, p. 162.
    40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    41. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    42. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    44. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    45. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
    46. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    47. « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
    48. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    49. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    50. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    51. Masson 1984, p. 395.
    52. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    53. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    54. « Rattachements administratifs de la commune de Gaubertin », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    55. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    56. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    57. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    58. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    59. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    60. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    61. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    62. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    63. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
    64. « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
    65. « SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. », sur https://www.sitomap.fr/ (consulté le ).
    66. site officiel de BEGEVAL
    67. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le ), p. 8.
    68. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    69. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    70. « SIAEP d'Egry - Barville - Gaubertin », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    71. « SIAEP d'Egry - Barville - Gaubertin », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    72. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    73. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    74. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    75. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
    76. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    77. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    78. « Station d'épuration de Gaubertin », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
    79. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
    80. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    81. « CC du Pithiverais-Gâtinais - SPANC », sur http://www.pithiveraisgatinais.fr (consulté le ).
    82. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    83. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    84. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    85. Prix de l'eau en 2010 à Gaubertin.
    86. Prix de l'eau en 2011 à Gaubertin.
    87. Prix de l'eau en 2012 à Gaubertin.
    88. Prix de l'eau en 2013 à Gaubertin.
    89. Prix de l'eau en 2014 à Gaubertin.
    90. Prix de l'eau en 2015 à Gaubertin.
    91. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    92. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    93. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    94. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    95. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    96. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    97. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    98. Notice no A00098782, base Mérimée, ministère français de la Culture.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
    • https://www.pressreader.com/france/la-république-du-centre-loiret/20170920/281883003519082

    Articles connexes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.