Carte verte (automobile)

Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.

Une carte verte se compose de deux volets :

• le certificat d'assurance, ou papillon vert, qui est un coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule assuré ;
• la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers États[4].

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[5] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[6]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[7].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[8].

En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2^e classe.

La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l’Union européenne ; au delà, une assurance locale doit être souscrite.

À l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable[9].

En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies[10] (ONU).

Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l’ONU, par exemple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases[10].

Les informations d'une carte verte sont les suivantes :

Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif de contrôle technique ancien format et au dessus de la pastille verte)

La carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les « cartes vertes ». En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.

Dans l'Union européenne, la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — texte présentant de l'intérêt pour l'EEE — harmonise les législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidents[12].

Zone géographique des pays adhérents au système de la carte verte

Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016 :

Annulé :

• Irak

Informations manquantes :

• Chypre du Nord
• Kosovo
• Transnistrie

En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont[2]:

1. Allemagne : 54 623 accidents
2. France : 53 914 accidents
3. Italie : 41 188 accidents
4. Autriche : 29 055 accidents
5. Royaume-Uni : 24 875 accidents

En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l’étranger sont la Pologne 45 891 et la Roumanie 32 541 ; les Pays-Bas, l'Espagne et la Roumanie comptaient 23 000 accidents assurés à l'étranger environ[1].

La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).