Pastille verte

Son principe a été introduit dans le code de la route par un décret du 17 août 1998[2] puis supprimé par un décret du 20 février 2012[3].

Elle permettait de distinguer les véhicules polluants de ceux qui l'étaient moins, et de circuler lorsque le pic de pollution atteignait le niveau 3 de la procédure d'alerte, notamment dans les grandes villes où le nombre de voitures est plus important.

Elle était délivrée par la préfecture pour :

• les véhicules fonctionnant au gaz (GPL, GNV) ;
• les véhicules électriques ;
• les véhicules essence ou Diesel munis par construction d’un pot catalytique ou d’un système équivalent ;
  • toutes les voitures essence mises en circulation après le 31 décembre 1992,
  • toutes les voitures Diesel mises en circulation après le 1^er janvier 1997,
  • toutes les camionnettes essence mises en circulation après le 1^er octobre 1994,
  • toutes les camionnettes Diesel mises en circulation après le 1^er octobre 1998.

Cinq ans après sa création, en août 2003, l'édition de la pastille verte a été abandonnée et les règles d'application ont été modifiées[4].

Voici la liste des véhicules autorisés à circuler dans les zones où le seuil de pollution a été atteint, les véhicules catalysés devant respecter une circulation alternée :

• les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules GPL ou GNV et véhicules hybrides ;
• les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ;
• les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ;
• les véhicules légers immatriculés à l’étranger.