Bailliage d'Allemagne

Le siège du bailliage d’Allemagne était depuis le XIV^e siècle situé à Vaudrevange (Wallerfangen). Après la cession de Vaudrevange à la France au XVII^e siècle, le siège du bailliage fut transféré en 1698 à Sarreguemines par le duc Léopold I^er de Lorraine.

Au début du XVII^e siècle, il était composé de 790 localités.

Comme dans le reste de la Lorraine allemande, les habitants du bailliage parlaient le francique lorrain et les actes officiels étaient le plus souvent rédigés en allemand standard (Hochdeutsch). Cependant, en septembre 1748, un édit de Stanislas Leszczyński, duc de Lorraine depuis 1738, imposa la langue française pour tous les actes publics et les procédures judiciaires du bailliage.

Le bailliage d’Allemagne fut supprimé par un édit en 1751 dans le cadre d’une grande réorganisation administrative du Duché de Lorraine.

Conformément aux dispositions du Traité de Vienne (1738), le Duché de Lorraine fut rattaché à la France en 1766, à la mort de Stanislas, mais la structure administrative resta inchangée jusqu'à la Révolution (création des départements en 1789).

Certains territoires de l’ancien bailliage d’Allemagne dont Siersberg, Schaumberg, Merzig-Saargau, Berus et Vaudrevange, furent cédés à la Prusse lors des Traités de Paris de 1814 et 1815 ; ils font aujourd’hui partie du Land de la Sarre.

La juridiction des Assises de ce bailliage n'en dépassait pas les limites. La ville de Vaudrevange fut définitivement choisie comme siège ordinaire des assises du bailliage, dites « Assises d'Allemagne », par un édit de Charles III en date du 3 mai 1581[1].

A l'époque où fut écrit le manuscrit de la coutume de Lorraine[2], les Assises du bailliage d'Allemagne n'existaient plus. Le corps de l'ancienne chevalerie lorraine avait jadis tenu des Assises régulières dans le bailliage d'Allemagne. Mais cette partie du duché était la plus exposée aux ravages des guerres, et les incursions fréquentes de l'ennemi avaient suspendu le cours de la justice. Les Assises de ce bailliage furent rétablies plus tard[1].

Le « bailli d'Allemagne », au commencement du XVI^e siècle, n'avait connaissance que des affaires portées volontairement devant lui par les parties. En règle générale, tous les procès qui survenaient entre gentilshommes, vassaux et gens d'église pour héritages, franc-alleux ou autres, et même ceux qui étaient intentés de seigneuries, rentes, revenus et droits seigneuriaux, ressortissaient à la section de Nancy. Cet état de choses portait un grave préjudice aux sujets du bailliage. Aussi firent-ils entendre de pressantes réclamations. Le 3 mai 1581, sur les remontrances « des gens de l'Estat de bailliage d'Allemagne », intervint un règlement qui renouvela, restitua et établit le siège de la justice et Assise dudit bailliage interrompu depuis quelques années[1].

Sous l'empire du règlement de 1581, toutes les causes portées en première instance aux Assises d'Allemagne étaient sujettes à appel. Les Assises de Nancy les jugeaient en dernier ressort. Cour de première instance en matières féodales, les Assises d'Allemagne jugeaient au contraire en dernier ressort les procès survenus entre les roturiers du bailliage. Ainsi il n'y avait pas de « Feurs assises »[3] au bailliage d'Allemagne, mais toutes les matières soumises à cette juridiction n'y étaient décidées qu'en premier ressort[1].

Les baillis de ce bailliage, étaient désignés sous l'appellation de « bailli d'Allemagne »[4] et étaient les suivants :

Selon l’historien Thierry Alix, le bailliage d’Allemagne comprenait en 1594 les châtellenies, prévôtés, seigneuries et villes de Sierck, Siersberg, Schaumberg, Merzig-Saargau, Vaudrevange, Berus, Boulay, Faulquemont, Hombourg et Saint-Avold, Forbach, Puttelange, Sarreguemines, Bitche, Sarralbe, Sarreck, Sarrebourg, Phalsbourg, Morhange, Marimont, Dieuze et Marsal[6]. Certaines villes prétendaient cependant ne pas en faire partie et jouir de privilèges particuliers.

Selon l’historien Henri Lepage, les prévôtés et offices dépendant de ce bailliage en 1710 étaient : Sarreguemines, Bouzonville, Insming, Dieuze, Saint-Avold, Bitche, Bouquenom, Sarverden, Boulay, Siersberg, Schombourg, Saralbe, Morhange (comté), Sareick (terre de), Lixheim, Fénétrange (seigneurie)[9].