Rétention de la frégate Libertad au Ghana

À la suite de la crise économique asiatique de 1997, qui s'étend à l'ensemble des pays émergents dans les années suivantes, l'Argentine se trouve plongée dans une grave récession. En décembre 2001, ne pouvant plus faire face aux échéances de sa dette souveraine, libellée pour partie en dollars, elle déclare son insolvabilité et se place en défaut de paiement[6]. Le montant nominal de ses dettes s'élève alors à 100 milliards de dollars[7].

Logotype du fonds Elliott Management.

Entre 2005 et 2010, l'Argentine parvient à négocier l'effacement des deux tiers de sa dette souveraine, alors que son économie connaît une forte croissance[8]. Cependant, la restructuration n'est pas acceptée par tous les porteurs d'obligations argentines. Le plan négocié par l'Argentine avec ses créanciers est notamment refusé par plusieurs hedge funds américains, dont Davidson Kempner Capital Management, Bracebridge Capital, Aurelius Capital Management et Elliott Management[8].

Ce dernier fonds, dirigé par le milliardaire Paul Singer, cherche à obtenir un paiement intégral de la dette souveraine, comme il l'a déjà réussi quelques années auparavant au Pérou, en Zambie et en République démocratique du Congo[8]. Une de ses filiales, NML capital, détient ainsi un peu plus d'un milliard de dollars de dette argentine[7]. Devant les tribunaux américains et britanniques[9], NML Capital obtient plusieurs décisions de justice favorables, dont une en particulier mettant la somme d'1,3 milliards de dollars à la charge de l'Argentine[10] - [11]. Mais Buenos Aires refusant de payer, Elliott Management cherche à obtenir paiement en faisant main basse sur des actifs argentins situés en dehors du territoire national, mais se heurte au principe d'immunité diplomatique, reconnu par le droit international.

Parmi les options envisagées par Elliott Management pour obtenir paiement se trouvent notamment la saisie de l'avion présidentiel argentin, celle des dettes de sociétés françaises (dont Total, BNP Paribas et Air France) vis-à-vis de l'Argentine, ou encore celle de navires appartenant à l'État argentin[8]. C'est finalement cette dernière option qui est retenue, et NML Capital, filiale d'Elliott Management, commence à traquer les mouvements du Libertad via Internet et satellite[7].

Le Libertad à Brest en 2016, quatre ans après l'épisode ghanéen.

Le Libertad est un trois-mâts de 100 mètres de long lancé en 1956[9] - [12], qui fait partie de la liste des plus grands voiliers au monde. Il a été plusieurs fois vainqueur du Boston Teapot Trophy[13] et est essentiellement utilisé, en 2012, pour la formation des cadets. Sa valeur est estimée entre 10 et 15 millions de dollars[9].

Le Libertad quitte Buenos Aires le 2 juin 2012 avec plus de 300 marins à son bord, afin d'effectuer son voyage annuel de formation[9]. Son équipage est alors composé de 192 sous-officiers et 69 aspirants argentins, mais aussi de 15 marins chiliens, de 8 marins uruguayens et de 26 officiers d'état-major et 13 invités spéciaux relevant d'autres branches des forces armées d'Argentine ou d'autres pays d'Amérique du Sud[14]. Sur son trajet, il accoste dans des ports du Brésil, du Suriname, du Guyana, du Venezuela, du Portugal, de l'Espagne, du Maroc et du Sénégal. Son escale suivante devait être le Nigeria, mais la crainte d'une interception par des pirates du golfe de Guinée le conduit à s'abriter finalement au Ghana[7]. Il se prépare ensuite à rejoindre une nouvelle destination, l'Angola[11].

Ayant pris connaissance de la situation de la frégate, le gouvernement argentin entama des démarches pour obtenir la libération du navire et son retour ultérieur dans le pays. Le 9 octobre 2012, l'Argentine demanda d'abord au tribunal de commerce du Ghana la libération immédiate de la frégate. Elle soutint que les navires de guerre ne pouvaient pas être soumis à des embargos, et que le Libertad bénéficiait de l'immunité diplomatique dont jouit tout navire-école, conformément à la Convention de Vienne[20]. Cependant, 2 jours plus tard, ce tribunal rejeta la demande de l'Argentine, jugeant qu'il n'y avait pas de « motifs suffisants avancés par le demandeur pour annuler la décision critiquée »[21].

Ayant été débouté de ses demandes, le ministère argentin des Affaires étrangères publia un communiqué dans lequel il affirmait sa volonté « d'épuiser toutes les voies de recours au Ghana et devant les tribunaux internationaux pour défendre sa souveraineté, contre les fonds vautours et ceux qui tentent d'imposer un système mondial de domination des peuples par la spéculation financière »[22] - [23].

L'amiral en chef de la marine argentine démissionne en raison du scandale[7].

Devant la détermination du gouvernement argentin de ne pas céder à la pression des fonds vautours, certains dirigeants de l'opposition avaient présenté des propositions alternatives. En particulier, le député Alberto Asseff avait présenté au Parlement un projet de loi visant à créer un "fonds patriotique" de 20 millions de dollars, afin de lever l'embargo imposé par les fonds vautours. Cet argent aurait été récolté à l'aide de dons. Cette proposition ne fut cependant pas accueillie favorablement à la chambre des députés[24] - [25].

Pour sa part, l'ancien sénateur de l'Union civique radicale, José María García Arecha, a présenté un projet de création d'un compte ouvert dans une banque d'État afin que les citoyens de tout le pays puissent coopérer et rassembler ainsi le montant nécessaire à payer la justice ghanéenne et à lever l'embargo. Cette proposition, également soutenue par des partis comme la Proposition républicaine, n'a pas pu être réalisée non plus, les avocats consultés ayant indiqué que l'initiative pourrait nuire aux négociations du gouvernement[26] - [25]. Le dirigeant de ce parti, Mauricio Macri, devenu ensuite président de l'Argentine, insista, même après le retour de la frégate au pays, pour payer les fonds vautours[27].

Face à l'opposition des autorités ghanéennes, l'Argentine sollicita les Nations unies, l'affaire ayant directement trait au principe d'immunité des États et de leurs bâtiments militaires. Héctor Timerman, ministre argentin, se rendit donc à New York, où il rencontra le secrétaire général de l'ONU d'alors, Ban Ki-moon[28]. Après avoir évalué les mérites de l'argumentaire argentin, l'Organisation maritime internationale, organisme dépendant de l'ONU, décida le 28 novembre 2012 que la frégate Libertad était un navire de guerre et que, par conséquent, elle bénéficiait de l'immunité et ne pouvait être saisie. La preuve du caractère militaire du navire fut rapportée par l'ambassadrice d'Argentine au Royaume-Uni, Alicia Castro, qui démontra que le Libertad ne disposait pas d'un numéro d'immatriculation conforme aux prescriptions en vigueur pour les navires engagés dans des activités commerciales[29].

Logotype du Tribunal international du droit de la mer.

Finalement, le 15 décembre 2012, le Tribunal international du droit de la mer ordonna au Ghana, par une décision unanime, de libérer immédiatement le Libertad. Le tribunal précisa que « le Ghana doit relâcher la frégate sans condition aucune, en s'assurant que le navire, son capitaine et l'équipage peuvent quitter le port de Tema, et en leur fournissant les provisions nécessaires ». Il ajouta également que ce navire de guerre était une « expression de la souveraineté de l'Argentine » et que la rétention du navire constituait une violation de l'immunité diplomatique consacrée par le droit international[30]. Le Tribunal international du droit de la mer fixa la date limite d'exécution de sa décision au 22 décembre 2012, soit une semaine plus tard[31].