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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le . Elle peut contribuer à l'application de l'Objectif de développement durable no 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015.

Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Signé
Montego Bay, JamaĂŻque
Effet
(60 ratifications)
Parties
Parties 168
Signataires 157

CNUDM I

  • Pays ayant signĂ© et ratifiĂ©
  • Pays ayant signĂ©, mais non ratifiĂ©
  • Pays n'ayant pas signĂ©
Eaux territoriales revendiquées par les États côtiers en 1960
Milles marinsNombre d'États
Limite de 327
Limite de 43
Limite de 51
Limite de 616
Limite de 91
Limite de 102
Limite de 1234
Plus de 129
Non spécifié11
Les zones maritimes du droit international de la mer.

En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :

  • Convention sur la mer territoriale et la zone contiguĂ«, entrĂ©e en vigueur le [1] ;
  • Convention sur la haute mer, du qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer, entrĂ©e en vigueur le [2] ;
  • Convention sur le plateau continental, entrĂ©e en vigueur le [3] ;
  • Convention sur la pĂŞche et la conservation des ressources biologiques, entrĂ©e en vigueur le [4].

Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales[5].

CNUDM II

En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords[5].

CNUDM III

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en . Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)[6]. Cette convention est entrée en vigueur le , après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention[7] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, Taïwan, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.

L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en .

Articles connexes

Références

  1. ONU 1958.
  2. ONU 1958.
  3. ONU 1958.
  4. ONU 1958.
  5. (en) Thomas E. Behuniak, « The Seizure and Recovery of the S.S. Mayaguez: Legal Analysis of United States Claims, Part 1 », Military Law Review, Department of the Army, vol. 82,‎ , p. 114–121 (ISSN 0026-4040, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. ONU 1982.
  7. (fr + en) « Listes chronologiques de ratifications, adhĂ©sions et successions Ă  la Convention », sur un.org, Organisation des Nations unies (consultĂ© le ).

Bibliographie

  • Leslie-Anne Duvic-Paoli, La Convention des Nations unies sur le droit de la mer : instrument de rĂ©gulation des relations internationales par le droit, Paris, L'Harmattan, coll. « Justice internationale », , 192 p., 135 Ă— 215 cm (ISBN 978-2-296-56144-1).
  • Virgine Blanchette-SĂ©guin, « ÉlĂ©vation du niveau de la mer et frontières maritimes: les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergĂ©? », Revue quĂ©bĂ©coise de droit international, no 26.2 – 2013,‎ (ISSN 0828-9999, lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
  • Didier Cormorand, « Droits maritimes, un enjeu gĂ©opolitique : Et pour quelques rochers de plus… », Le Monde diplomatique,‎ , p. 14-15 (ISSN 0026-9395, lire en ligne, consultĂ© le ).

Annexe

  • Organisation des Nations unies, « Convention des Nations unies sur le droit de la mer », Recueil des TraitĂ©s, vol. 1834, no 31363,‎ (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la mer territoriale et la zone contiguĂ« », Recueil des TraitĂ©s, Genève, vol. 516,‎ , p. 205 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la haute mer », Recueil des TraitĂ©s, Genève, vol. 450,‎ , p. 82 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur le plateau continental », Recueil des TraitĂ©s, Genève, vol. 499,‎ , p. 311 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).
  • Organisation des Nations unies, « Convention sur la pĂŞche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer », Recueil des TraitĂ©s, Genève, vol. 559,‎ , p. 285 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).

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