Cour suprême du Ghana

La Cour suprême est établie en 1876 par une ordonnance en tant que plus haut tribunal de la Côte-de-l'Or (aujourd'hui Ghana) pendant l'ère coloniale[3]. Les appels de la Cour suprême sont alors traités à la Cour d'appel de l'Afrique de l'Ouest (West African Court of Appeals, WACA) établie en 1866. Le Ghana se retire de la WACA après l'indépendance[4]. Après le coup d'État militaire du 24 février 1966, le Conseil national de libération (en) (NLC), par le décret n°84, abolit la Cour suprême et confère le pouvoir judiciaire à la Cour supérieure de justice de la magistrature d'une part et aux tribunaux de rang inférieur d'autre part[5]. L'article 102 (4) de la constitution de 1969 instaurant la Deuxième République rétablit la Cour suprême[6]. Après le coup d'État du 13 janvier 1972, la Cour suprême est de nouveau abolie par le Conseil national de rédemption (en) au motif que la constitution de 1969 avait été suspendue et qu'il n'était donc pas nécessaire qu'un tribunal « l'interprète et l'applique ». Ses fonctions sont alors transférées à la Cour d'appel. La Cour suprême est de nouveau rétablie par la Troisième République en 1979[7], puis maintenue en fonction après le coup d'État du 31 décembre 1981 par le Conseil provisoire de défense nationale (en) (Provisional National Defence Council, PNDC), bien qu'il modifie le système judiciaire en créant des tribunaux publics[7].

Le 2 juillet 2013, la Cour suprême condamne le rédacteur en chef du journal Daily Searchlight, Ken Kuranchie, à dix jours de prison pour avoir fustiger les neuf juges pour leur hypocrisie et leur sélectivité.

Vue aérienne du bâtiment de la Cour suprême.

Vue de face du bâtiment de la Cour suprême.

La constitution de 1992 stipule que la Cour suprême est composée du juge en chef et d'au moins neuf autres juges de la Cour suprême[8]. Le juge en chef est nommé par le président du Ghana agissant en consultation avec le Conseil d'État et avec l'approbation du Parlement du pays[9]. Les autres juges de la Cour suprême sont nommés par le président, sur avis du Conseil de la magistrature et en consultation avec le Conseil d'État. Cela doit également être approuvé par le Parlement[10]. La Constitution de 1992 a aboli tous les tribunaux publics institués par le PNDC et créé le Tribunal régional dont le président était assimilé au juge de la Haute Cour[7].

Voici une liste des juges de la Cour suprême[11] - [12]. En juillet 2018, le président Nana Akufo-Addo a nommé quatre nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Samuel Marful-Sau (en) et Agnes Dordzie, tous deux juges de la Cour d'appel, Nii Ashie Kotey (en), ancien doyen de la Faculté de droit de l'université du Ghana et Nene Amegatcher (en), avocat en pratique privée qui est également ancien président de l' Association du barreau du Ghana[13]. L'un des juges de la Cour les plus anciens, William Atuguba (en) a pris sa retraite le même mois. Il avait siégé à la Cour suprême après avoir été nommé par Jerry Rawlings en novembre 1995[14] - [15] jusqu'en juillet 2018[16]. La dernière femme juge en chef était Sophia Akuffo. Elle a été la dernière juge de la Cour suprême nommée par Jerry Rawlings à la retraite. Elle a pris sa retraite le 20 décembre 2019 et a été remplacée par Kwasi Anin-Yeboah (en) le 7 janvier 2020. En décembre 2019, le président Akufo-Addo a nommé trois nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Mariama Owusu, Lovelace Johnson et Gertrude Tokornoo (en)[17]. Ils doivent remplacer Sophia Adinyira, Vida Akoto-Bamfo et Sophia Akuffo qui ont pris leur retraite ou doivent prendre leur retraite[18].

Certains juges de la Cour suprême récemment retraités[27]

• Sophia Akuffo[28] (juge en chef du Ghana 2017-2019) - 30 novembre 1995 - 20 décembre 2019
• George Kingsley Acquah (en) - (1995-2007)
• Francis Kpegah (en) - (6 janvier 1993 [29] - 2008) - Autrefois juge le plus ancien[30]
• Tawia Modibo Ocran (en) - (2004-2008)
• Stephen Alan Brobbey (en) - (2002-2012)
• Samuel Date-Bah (en) - (2003-2013)[31]
• Georgina Wood - (12 novembre 2002 - juin 2017) et juge en chef entre le 15 juin 2007[32] et juin 2017[33], première femme à accéder à cette fonction.
• Rose Constance Owusu - (11 juin 2008[20] - août 2014 [34]
• Joseph Bawa Akamba (en) - (11 novembre 2012 [23] à 2017)[35] - [36]
• William Atuguba (en) (30 novembre 1995 [14] - [15] - 1er juillet 2018) [16]
• Kweku Etrew Amua-Sekyi (en)[37]
• Sophia Ophilia Adjeibea Adinyira (2006 [38] - juillet 2019 [39] )
• Vida Akoto-Bamfo (octobre 2009[22] à février 2019 [40] )

Depuis sa création en 1876, la Cour suprême a eu 27 juges en chef[41].

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • IdRef
  • LCCN
  • WorldCat
• Site officiel du service judiciaire du Ghana
• Constitution du Ghana
• Site Web du Parlement du Ghana
• GhanaReview.com