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Maire

représentant de l'autorité municipale

Pour les articles homonymes, voir Maire (homonymie).

Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.

Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés.

Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis[1].

Concernant les pays francophones, maire est utilisé comme titre en France, dans les provinces et territoires francophones ou bilingues du Canada, dans trois cantons de la Suisse romande (Genève, Jura et Berne), dans différents territoires autrefois sous domination française ainsi qu'en République démocratique du Congo (pour les villes).

Le titre correspondant en Belgique est bourgmestre, utilisĂ© en Belgique, et au Luxembourg, et dans les communes (subdivisions d'une ville) de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo. Bourgmestre est Ă©galement utilisĂ© pour traduire les titres des maires dans les pays germaniques : OberbĂĽrgermeister et BĂĽrgermeister (Allemagne), burgemeester (Pays-Bas et RĂ©gion flamande), borgermester (Norvège), borgmester (Danemark), borgmästare (Suède), etc. En français de Belgique, on dit aussi le maĂŻeur (terme non officiel mais d'usage courant, issu du wallon li mayeĂ»r) pour le bourgmestre d'une commune wallone.

D'autres titres correspondants dans des rĂ©gions francophones sont :

L'élection du maire ou sa désignation, son rôle et ses attributions sont variables selon les villes ou les pays concernés. Il peut être le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou d'un village, comme en France, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Dans un gouvernement à gérance municipale, comme dans certaines villes du Canada et des États-Unis, le maire n'a qu'un rôle protocolaire, le conseil étant le détenteur du pouvoir exécutif.

Terminologie

Le substantif masculin[4],[5],[6],[7] « maire Â» est la substantivation[4],[5] de l'ancien français[5],[7] maire[4],[5],[6],[7], adjectif[4],[5],[6] signifiant proprement[6] « plus grand Â»[4],[5],[7],[8], lui-mĂŞme issu du latin major[4],[5],[6],[7] (« plus grand Â»[4],[5],[6]), comparatif de magnus[5] (« grand Â»[5]). Il est Ă  rapprocher des adjectifs mayor (en espagnol) ou maggiore (en italien), qui ont le mĂŞme sens, tous provenant du latin major[9]. Le mot n'est plus usitĂ© en français moderne que pour dĂ©signer le reprĂ©sentant de l'autoritĂ© municipale.

La substantivation de l'ancien français maior, cas rĂ©gime de l'adjectif maire, a donnĂ© les substantifs masculins « maĂŻeur Â» et « mayeur Â»[10].

Canada

Selon la répartition des compétences dans le système fédéral canadien, les municipalités sont de juridiction exclusivement provinciale. Le rôle du maire et le fonctionnement des municipalités est donc différent d'une province à l'autre.

Québec

Au Québec, les maires sont élus tous les 4 ans à date fixe. L'élection du maire se fait indépendamment de celle des conseillers. À l'exception de la ville de Montréal, un candidat à la mairie ne peut se présenter aussi comme conseiller. Le maire incarne, de concert avec les conseillers municipaux, les pouvoirs exécutifs de la municipalité. Il possède aussi un droit de veto qui lui permet de refuser d'approuver une décision pourtant majoritaire du conseil municipal. Toutefois ce droit de veto est dit suspensif, c'est-à-dire qu'il ne permet que de repousser à une séance ultérieure du conseil municipal la question soulevée. Si la disposition est adoptée de nouveau, le maire ne peut plus y mettre son veto. Il doit l'accepter.

Selon l'article 52 de la Loi sur les citĂ©s et villes (L.R.Q., c. C-19), les pouvoirs du maire se dĂ©crivent comme suit : « Le maire exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrĂ´le sur tous les dĂ©partements et les fonctionnaires ou employĂ©s de la municipalitĂ©, et voit spĂ©cialement Ă  ce que les revenus de la municipalitĂ© soient perçus et dĂ©pensĂ©s suivant la loi, et Ă  ce que les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis Ă  exĂ©cution. Il soumet au conseil tout projet qu'il croit nĂ©cessaire ou utile, et lui communique toutes informations et suggestions relatives Ă  l'amĂ©lioration des finances, de la police, de la santĂ©, de la sĂ»retĂ©, de la propretĂ©, au bien-ĂŞtre et au progrès de la municipalitĂ© Â». Le maire possède Ă©galement un pouvoir de suspension des employĂ©s et des fonctionnaires municipaux, pouvoir qui est toutefois soumis Ă  certaines conditions (art 52 al.2 LCV). Le Code municipal du QuĂ©bec (L.R.Q., c. C-27.1) prescrit lui aussi Ă  peu près les mĂŞmes pouvoirs (art. 142 CM).

Le Code civil du Québec octroie également au maire le pouvoir de célébrer les mariages civils (art. 366 C.c.Q.).

Advenant une absence temporaire ou permanente du poste de maire, un maire suppléant exerce l'entièreté des pouvoirs du premier magistrat, à l'exception du droit de veto, et ce jusqu'à l'élection ou la désignation par le conseil d'un nouveau maire. La Loi sur les cités et villes exige qu'un maire suppléant soit toujours nommé par le conseil pour une période de 4 mois[11]. Le terme pro-maire est également utilisé pour désigner le maire-suppléant[12].

À Montréal, on désigne par le mot maire aussi les dirigeants principaux des arrondissements.

L'Office québécois de la langue française privilégie l'emploi du mot mairesse, pour désigner une femme exerçant de telles fonctions, mais accepte l’emploi de une maire[13].

États-Unis

Article dĂ©taillĂ© : Maire (États-Unis).

Aux États-Unis, le maire est appelé Mayor et est à la tête du gouvernement municipal.

France

Article dĂ©taillĂ© : Maire (France).

En France, le maire est élu par le conseil municipal, depuis la loi municipale du , qui institue notamment l’élection du maire et de ses adjoints par le conseil municipal[14] pour un mandat, initialement de 4 ans[15], puis, en 1929[16], de six ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civils et civiques. Il est secondé par des adjoints également élus par le conseil municipal en son sein.

Les maires français ont un rôle important car ils assurent une double fonction, en étant à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Ils exécutent les délibérations du conseil municipal, qu'ils président et dont ils fixent l'ordre du jour, mais disposent aussi de pouvoirs propres importants, en matière d'urbanisme, de police administrative (ordre public) et de personnel dont ils assument le recrutement et la direction, notamment.

Si les rôles et responsabilités des maires sont identiques globalement, quelle que soit la taille de la commune, des règles particulières s'appliquent néanmoins aux trois plus grandes villes françaises, Paris, Lyon et Marseille, à la banlieue parisienne, et, pour des raisons historiques, aux communes de l'Alsace-Moselle.

Les fonctions de maire donnent lieu à l'attribution d'une indemnité fixée selon la taille de la commune et votée par le conseil municipal.

FĂ©minisation

Officiellement, c’est le que le Premier ministre français Laurent Fabius adresse aux membres de son gouvernement une circulaire prescrivant la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers, des fonctions, grades ou titres dans les textes rĂ©glementaires et dans tous les documents officiels Ă©manant des administrations et Ă©tablissements publics de la RĂ©publique française. Cette circulaire n'a depuis jamais Ă©tĂ© abrogĂ©e. Elle est rĂ©affirmĂ©e par la circulaire du . En 1999, le CNRS - Institut national de la langue française publie un guide d’aide Ă  la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers qui suggère d'utiliser « madame la maire Â» et « une maire Â» en français[17].L'AcadĂ©mie française recommandait l'usage de la forme classique « madame le maire Â» et « un maire Â», jusqu'en 2019, oĂą est admis l'usage de l'article fĂ©minin pour marquer la fĂ©minisation des noms de mĂ©tier ou de fonction se terminant par un « e Â» muet[18].

Italie

Article dĂ©taillĂ© : Maire (Italie).

En Italie, le maire de la commune est appelé sindaco, sindaci au pluriel (au féminin, sindaca et sindache) à part dans la vallée d'Aoste où le français syndic est utilisé.

Malte

Article dĂ©taillĂ© : Sindku.

Les maires de Malte sont appelés sindki (sindku au singulier).

Maroc

Ă€ la tĂŞte de la commune se trouve le prĂ©sident du conseil communal (parfois surnommĂ© « maire Â») , Ă©lu par les membres du conseil communal renouvelĂ© tous les six ans, eux-mĂŞmes Ă©lus au suffrage universel. Le prĂ©sident du conseil communal est l’autoritĂ© exĂ©cutive de la commune ; il prĂ©side le conseil communal, reprĂ©sente officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, dirige l’administration communale et veille sur les intĂ©rĂŞts de la commune, conformĂ©ment aux lois et règlements en vigueur.

Pologne

Pour dĂ©signer le chef de l’administration municipale en Pologne, il existe trois termes selon la taille de la commune et ou de la ville :

  • pour les grandes villes (gĂ©nĂ©ralement plus de 100 000 habitants) on emploie le titre de prĂ©sident (en polonais prezydent (pl)) ;
  • pour les autres localitĂ©s ayant le statut de ville (miasto) ou de commune mixte (gmina miejsko-wiejska) on emploie le titre polonais de burmistrz, l'Ă©quivalent linguistique de bourgmestre;
  • les chefs des communes rurales ont le titre de WĂłjt (pl), souvent traduit maire en français.

Par ailleurs les chefs de village (sections de commune) ont le titre de sołtys, traduit en français comme prévôt ou comme maire.

La fonction de président du conseil municipal et celle de chef de l'exécutif communal sont séparées.

Le terme polonais de Mer pour maire est employé (à l'exception de certaines courtes périodes) uniquement pour certains pays étrangers comme la Biélorussie, le Canada, la France, la Roumanie, la Russie, l'Ukraine.

République démocratique du Congo

En république démocratique du Congo, les villes sont subdivisées en communes. Le détenteur du pouvoir exécutif de la ville porte le titre de maire, et celui de bourgmestre au niveau communal. La capitale, Kinshasa a un gouverneur.

Royaume-Uni

En Angleterre et au pays de Galles, le terme de maire (en anglais mayor et en gallois maer) est attribuĂ© Ă  l'un des conseillers Ă©lus, normalement pour un an seulement, qui n'a qu'un rĂ´le cĂ©rĂ©moniel. Dans quelques grandes villes, on emploie le titre de lord-maire (Lord Mayor). Le vĂ©ritable chef de l'administration municipale est le leader of the council (« chef du conseil Â»).

Ă€ Londres il y a un maire et un lord-maire, et leurs fonctions sont diffĂ©rentes :

En Écosse, le vĂ©ritable chef de l'administration municipale est aussi le leader of the council (« chef du conseil Â»). Le provost, que l'on traduit gĂ©nĂ©ralement par « prĂ©vĂ´t Â» ou « maire Â», n'a qu'un rĂ´le cĂ©rĂ©moniel (c'est l'un des conseillers Ă©lus). Dans les quatre villes principales de l'Écosse (Édimbourg, Glasgow, Dundee et Aberdeen), on emploie le titre de Lord Provost[a].

Notes et références

Notes

  1. En anglais le terme pour la femme d'un maire de sexe masculin est mayoress ou Lady Mayoress, mais un maire de sexe féminin, en général, préfère être appelée mayor ou Lord Mayor. Les termes provost et Lord Provost sont unisexes.

Références

  1. « Banque de dĂ©pannage linguistique - Madame la mairesse Â», sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca (consultĂ© le )
  2. Composition du conseil communal de Neuchâtel.
  3. Composition du conseil municipal de Sion.
  4. « Maire Â», dans le Dictionnaire de l'AcadĂ©mie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens 1) (consultĂ© le ).
  5. DĂ©finitions lexicographiques et Ă©tymologiques de « maire Â» (sens B, 2) dans le TrĂ©sor de la langue française informatisĂ©, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consultĂ© le ).
  6. EntrĂ©e « maire Â» sens 4, Émile LittrĂ©, Dictionnaire de la langue française, t. 3 : I – P, Paris, Hachette, , 1396 p., gr. in-4o (notice BnF no , lire en ligne [fac-similĂ©]), p. 390 (lire en ligne [fac-similĂ©]) (consultĂ© le ).
  7. EntrĂ©e « maire Â», sur Dictionnaires de français en ligne, Larousse (consultĂ© le ).
  8. L. Godefroy, Dictionnaire de l'ancien français.
  9. Dictionnaire du latin Gaffiot, Ă©dition 1934.
  10. DĂ©finitions lexicographiques et Ă©tymologiques de « maĂŻeur Â» dans le TrĂ©sor de la langue française informatisĂ©, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consultĂ© le ).
  11. Ville de Longueuil, « Maire supplĂ©ant Â», sur longueuil.quebec (consultĂ© en )
  12. Gouvernement du QuĂ©bec, « Portail QuĂ©bec - Fiche du terme Â», sur http://www.thesaurus.gouv.qc.ca (consultĂ© en )
  13. « Banque de dĂ©pannage linguistique - Madame la mairesse Â», sur bdl.oqlf.gouv.qc.ca, article rĂ©digĂ© en 2018. (consultĂ© le )
  14. Article 76 de la loi du , LĂ©on Morgand, La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation, Berger-Levrault, Paris, 1884-1885, p. 36, sur Gallica.
  15. Article 41 de la loi du , LĂ©on Morgand, La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation, Berger-Levrault, Paris, 1884-1885, p. 24, sur Gallica.
  16. Guillaume Marrel, Renaud Payre, L'allongement du mandat en 1929 : une redĂ©finition de l'espace politique municipal, in Le temps des mairies, FrĂ©dĂ©ric Sawicki dir., Politix, n° 53, 2001, p. 59-86 (en ligne).
  17. CNRS - Institut national de la langue française, « Guide d'aide Ă  la fĂ©minisation des noms de mĂ©tiers, titres, grades et fonctions Â», La Documentation française.
  18. AcadĂ©mie française, « La fĂ©minisation des noms de mĂ©tier et de fonction Â», (consultĂ© le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes