Mulsans

La commune de Mulsans se trouve au centre-nord du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole de la Beauce[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 12,8 km de Blois[4], préfecture du département et à 26,1 km de Beauce la Romaine, chef-lieu du canton de la Beauce dont dépend la commune depuis 2015[5]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Mer[6].

Les communes les plus proches sont[7] : La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (3,4 km) , Villerbon (3,8 km) , Maves (5,3 km) , Villexanton (5,8 km) , Cour-sur-Loire (5,9 km) , Menars (6,4 km) , Suèvres (6,5 km) , Averdon (6,9 km) et Montlivault (7,6 km).

Communes limitrophes de Mulsans

	Maves	La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Averdon
Villerbon	Cour-sur-Loire	Suèvres

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le 20 octobre 2000 et entrée en vigueur en France le 1^er juillet 2006, un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[8]. Les paysages du département s'organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage[Note 1] - [9]. La commune fait partie de l'unité de paysage de « la Beauce »[10].

La fertile Beauce, qui couvre pas moins de six cent mille hectares, est un vaste plateau, essentiellement consacré aux grandes cultures (céréales, colza, betterave sucrière). En Loir-et-Cher, la Beauce s'avance jusqu'à Blois, bordée au nord par le Loir et au sud par la Loire, couvrant un septième du département. Ses paysages épurés et ouverts sur le ciel contrastent avec les vertes collines Percheronnes au nord et surtout avec les grandes forêts Solognotes au sud[11].

L'altitude du territoire communal varie de 105 mètres à 121 mètres[12] - [13].

La commune bénéficie d'un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l'ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l'ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée[14].

Les paramètres climatiques qui ont permis d'établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[14]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

Le territoire communal est entièrement inclus dans la zone Natura 2000 « la Petite Beauce ».

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l'état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[15]. Une partie du territoire communal est incluse dans le site Natura 2000 suivants[16] : une ZPS, la « Petite Beauce », d'une superficie de 52 565 ha[17].

Mulsans est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [18] - [19] - [20].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Blois, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 78 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[21] - [22].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Mulsans.

L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels (95,7 %). La répartition détaillée ressortant en 2012 de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols Corine Land Cover est la suivante : terres arables (95,7 %), forêts (0,5 %), zones urbanisées (1,9 %), mines, décharges et chantiers (2,4 %).

En matière de planification, la commune disposait en 2017 d'une carte communale approuvée[23].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Mulsans en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (4 %) par rapport au département (18 %) et à la France entière (9,6 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 86,8 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (87,3 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le territoire communal de Mulsans est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Il est également exposé à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le transport de matières dangereuses[27] - [28].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[27]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[30].

La totalité du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d'accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l'atmosphère de l'iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d'iode stable dont l'ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d'une exposition à de l'iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[31] - [32].

Le risque de transport de marchandises dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d'avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu'à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d'urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[33].

Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 décrète qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[34], mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) que la paroisse de Mulsans devient formellement « commune de Mulsans »[34] - [35].

En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Mer et au district de Mer[35]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l'élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[36] - [37]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[36]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[38]. Mulsans est alors rattachée au canton de Mer et à l'Arrondissement de Blois par arrêté du 5 vendémiaire an X (26 septembre 1801)[39] - [35] - [40]. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

Mulsans dans l'intercommunalité en 2016.

La commune de Mulsans est membre de la communauté de communes Beauce Val de Loire, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2016[41].

Elle est rattachée sur le plan administratif à l'arrondissement de Blois, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire[6], en tant que circonscriptions administratives[6]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton de la Beauce depuis 2015 pour l'élection des conseillers départementaux[42] et à la Troisième circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[43].

Le conseil municipal de Mulsans, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal[44] avec listes ouvertes et panachage[45]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges au conseil municipal est de 15. Le maire, à la fois agent de l'État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil[46].

L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC)[49].

Le service d'eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine[50]. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Collectif Val d'Eau qui assure le service en régie[51].

En 2019, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Mulsans est assurée par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif Val d'Eau qui a le statut de régie à autonomie financière[52]. Une station de traitement des eaux usées est en service au 1^er janvier 2019 sur le territoire communal[53] : « Mulsans », un équipement utilisant la technique du lagunage naturel, dont la capacité est de 90 EH , mis en service le 1^er juillet 1990[54].

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[55]. La communauté de communes Beauce Val de Loire assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations[56].

La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Mer qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois[57].

En matière de justice, Mulsans relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois)[58], de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[59].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[60]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[61].

En 2020, la commune comptait 527 habitants[Note 6], en augmentation de 2,93 % par rapport à 2014 (Loir-et-Cher : −1,26 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Histogramme de l'évolution démographique

La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 35,6 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (31,3 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 20,1 % la même année, alors qu'il est de 31,6 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 255 hommes pour 252 femmes, soit un taux de 50,3 % d'hommes, légèrement supérieur au taux départemental (48,55 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.

Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'entreprises implantées à Mulsans selon leur secteur d'activité et le nombre de leurs salariés[66] :

Le secteur agricole est important puisqu'il représente 36,4 % du nombre d'entreprises de la commune (12 sur 33), contre 11,8 % au niveau départemental. Sur les 33 entreprises implantées à Mulsans en 2016, 27 ne font appel à aucun salarié et 6 comptent 1 à 9 salariés

En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits)[68]. Le département a perdu près d'un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c'est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[69]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d'exploitations est passé de 24 en 1988 à 10 en 2000 puis à 11 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 65 ha en 1988 à 120 ha en 2010[68]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Mulsans, observées sur une période de 22 ans :

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Le territoire de la commune est intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : le vin Val-de-loire[71] et les volailles de l’Orléanais[72] - [73].

• Église Notre-Dame de Mulsans (XI^e - XVII^e siècle). L'édifice est protégé au titre des Monuments Historiques par une inscription à l'inventaire depuis 1926[74].

• Michel Provost, Carte archéologique de la Gaule : Le Loir-et-Cher, Paris, Académie des inscriptions et belles-lettres, 1988, 159 p. (ISBN 2-87754-003-0)
• Christian Poitou, Paroisses et communes de France : Loir-et-Cher, Paris, CNRS Editions, 1997, 591 p. (ISBN 2-271-05482-6)
• Stéphane Gendron, Les noms de lieux du Centre, Paris, éditions Bonneton, 1998, 232 p. (ISBN 978-2-86253-226-4).
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris, Institut National d'Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
• Liste des communes de Loir-et-Cher