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Mulsans

Mulsans est une commune française située dans le département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire.

Mulsans
Mulsans
L'église paroissiale Notre-Dame.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loir-et-Cher
Arrondissement Blois
Intercommunalité Communauté de communes Beauce Val de Loire
Maire
Mandat
Jean-Pierre Arnoux
2020-2026
Code postal 41500
Code commune 41156
Démographie
Gentilé Mulsanais, Mulsanaises[1]
Population
municipale
527 hab. (2020 en augmentation de 2,93 % par rapport à 2014)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 41′ 48″ nord, 1° 23′ 09″ est
Altitude Min. 105 m
Max. 121 m
Superficie 16 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Blois
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de la Beauce
Législatives Troisième circonscription
Localisation
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Mulsans
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Mulsans

    Localisée au centre-nord du département, la commune fait partie de la petite région agricole « la Beauce », une vaste étendue de cultures céréalières, oléagineuses (colza) et protéagineuses (pois, féverolle, lupin), avec également de la betterave sucrière, et de la pomme de terre.

    L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels qui occupent la quasi-totalité du territoire communal. Un espace naturel d'intérêt est présent sur la commune : un site natura 2000. En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la culture des céréales et des oléoprotéagineux. À l'instar du département qui a vu disparaître le quart de ses exploitations en dix ans, le nombre d'exploitations agricoles a fortement diminué, passant de 17 en 1988, à 10 en 2000, puis à 11 en 2010.

    Le patrimoine architectural de la commune comprend un bâtiment porté à l'inventaire des monuments historiques : l'église Notre-Dame de Mulsans.

    Géographie

    Localisation et communes limitrophes

    La commune de Mulsans se trouve au centre-nord du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole de la Beauce[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 12,8 km de Blois[4], préfecture du département et à 26,1 km de Beauce la Romaine, chef-lieu du canton de la Beauce dont dépend la commune depuis 2015[5]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Mer[6].

    Les communes les plus proches sont[7] : La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (3,4 km) , Villerbon (3,8 km) , Maves (5,3 km) , Villexanton (5,8 km) , Cour-sur-Loire (5,9 km) , Menars (6,4 km) , Suèvres (6,5 km) , Averdon (6,9 km) et Montlivault (7,6 km).

    Paysages et relief

    Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le et entrée en vigueur en France le , un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[8]. Les paysages du département s'organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage[Note 1] - [9]. La commune fait partie de l'unité de paysage de « la Beauce »[10].

    La fertile Beauce, qui couvre pas moins de six cent mille hectares, est un vaste plateau, essentiellement consacré aux grandes cultures (céréales, colza, betterave sucrière). En Loir-et-Cher, la Beauce s'avance jusqu'à Blois, bordée au nord par le Loir et au sud par la Loire, couvrant un septième du département. Ses paysages épurés et ouverts sur le ciel contrastent avec les vertes collines Percheronnes au nord et surtout avec les grandes forêts Solognotes au sud[11].

    L'altitude du territoire communal varie de 105 mètres à 121 mètres[12] - [13].

    Climat

    Paramètres climatiques pour la commune sur la période 1971-2000

    - Moyenne annuelle de température : 10,8 °C
    - Nombre de jours avec une température inférieure à -5 °C : 2,7 j
    - Nombre de jours avec une température supérieure à 30 °C : 4,3 j
    - Amplitude thermique annuelle[Note 2] : 15 °C
    - Cumuls annuels de précipitation : 636 mm
    - Nombre de jours de précipitation en janvier : 10,3 j
    - Nombre de jours de précipitation en juillet : 7,1 j

    La commune bénéficie d'un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l'ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l'ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée[14].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d'établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[14]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

    Milieux naturels et biodiversité

    Le territoire communal est entièrement inclus dans la zone Natura 2000 « la Petite Beauce ».

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l'état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[15]. Une partie du territoire communal est incluse dans le site Natura 2000 suivants[16] : une ZPS, la « Petite Beauce », d'une superficie de 52 565 ha[17].

    Urbanisme

    Typologie

    Mulsans est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [18] - [19] - [20].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Blois, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 78 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[21] - [22].

    Infrastructures et occupation des sols de la commune de Mulsans.

    Occupation des sols

    L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels (95,7 %). La répartition détaillée ressortant en 2012 de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols Corine Land Cover est la suivante : terres arables (95,7 %), forêts (0,5 %), zones urbanisées (1,9 %), mines, décharges et chantiers (2,4 %).

    Planification

    En matière de planification, la commune disposait en 2017 d'une carte communale approuvée[23].

    Habitat et logement

    Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Mulsans en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (4 %) par rapport au département (18 %) et à la France entière (9,6 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 86,8 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (87,3 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

    Le logement à Mulsans en 2016.
    Mulsans[24] Loir-et-Cher[25] France entière[26]
    Résidences principales (en %) 92,0 74,5 82,3
    Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 4,0 18 9,6
    Logements vacants (en %) 4,0 7,5 8,1

    Risques majeurs

    Le territoire communal de Mulsans est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Il est également exposé à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le transport de matières dangereuses[27] - [28].

    Risques naturels

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[27]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[30].

    Risques technologiques

    La totalité du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d'accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l'atmosphère de l'iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d'iode stable dont l'ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d'une exposition à de l'iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[31] - [32].

    Le risque de transport de marchandises dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d'avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu'à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d'urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[33].

    Histoire

    Nouvelle organisation territoriale

    Le décret de l'Assemblée nationale du décrète qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[34], mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Mulsans devient formellement « commune de Mulsans »[34] - [35].

    En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Mer et au district de Mer[35]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l'élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[36] - [37]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[36]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[38]. Mulsans est alors rattachée au canton de Mer et à l'Arrondissement de Blois par arrêté du 5 vendémiaire an X ()[39] - [35] - [40]. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

    Politique et administration

    Découpage territorial

    Mulsans dans l'intercommunalité en 2016.

    La commune de Mulsans est membre de la communauté de communes Beauce Val de Loire, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le [41].

    Elle est rattachée sur le plan administratif à l'arrondissement de Blois, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire[6], en tant que circonscriptions administratives[6]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton de la Beauce depuis 2015 pour l'élection des conseillers départementaux[42] et à la Troisième circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[43].

    Conseil municipal et maire

    Le conseil municipal de Mulsans, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal[44] avec listes ouvertes et panachage[45]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges au conseil municipal est de 15. Le maire, à la fois agent de l'État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil[46].

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    avant 1995 1995 Robert Avrain DVD
    juin 1995 mai 2020 Janick Gerberon[47] Retraité d'une entreprise publique
    mai 2020 En cours Jean-Pierre Arnoux[47] - [48] Profession libérale
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Eau et assainissement

    L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC)[49].

    Alimentation en eau potable

    Le service d'eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine[50]. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Collectif Val d'Eau qui assure le service en régie[51].

    Assainissement des eaux usées

    En 2019, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Mulsans est assurée par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif Val d'Eau qui a le statut de régie à autonomie financière[52]. Une station de traitement des eaux usées est en service au sur le territoire communal[53] : « Mulsans », un équipement utilisant la technique du lagunage naturel, dont la capacité est de 90 EH , mis en service le [54].

    L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[55]. La communauté de communes Beauce Val de Loire assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations[56].

    Sécurité, justice et secours

    La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Mer qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois[57].

    En matière de justice, Mulsans relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois)[58], de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[59].

    Population et société

    Évolution démographique

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[60]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[61].

    En 2020, la commune comptait 527 habitants[Note 6], en augmentation de 2,93 % par rapport à 2014 (Loir-et-Cher : −1,26 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    430453401422440458441445477
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    482500515531511532543534502
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    481462453386374339337308324
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    287260306367374392424428488
    2017 2020 - - - - - - -
    502527-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[62] puis Insee à partir de 2006[63].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Pyramide des âges

    La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 35,6 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (31,3 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 20,1 % la même année, alors qu'il est de 31,6 % au niveau départemental.

    En 2018, la commune comptait 255 hommes pour 252 femmes, soit un taux de 50,3 % d'hommes, légèrement supérieur au taux départemental (48,55 %).

    Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.

    Pyramide des âges de la commune en 2018 en pourcentage[64]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,4
    90 ou +
    0,0
    4,4
    75-89 ans
    3,3
    14,8
    60-74 ans
    17,4
    26,3
    45-59 ans
    21,7
    19,8
    30-44 ans
    20,7
    11,9
    15-29 ans
    15,2
    22,4
    0-14 ans
    21,7
    Pyramide des âges du département de Loir-et-Cher en 2018 en pourcentage[65]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    1,1
    90 ou +
    2,5
    9
    75-89 ans
    11,7
    19,1
    60-74 ans
    19,7
    21
    45-59 ans
    20,2
    16,8
    30-44 ans
    16,4
    15,3
    15-29 ans
    13,3
    17,8
    0-14 ans
    16,2

    Économie

    Secteurs d'activité

    Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'entreprises implantées à Mulsans selon leur secteur d'activité et le nombre de leurs salariés[66] :

    Établissements actifs par secteur d'activité au .
    total % com (% dep[67]) 0 salarié 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus
    Ensemble 33 100,0 (100) 27 6 0 0 0
    Agriculture, sylviculture et pêche 12 36,4 (11,8) 10 2 0 0 0
    Industrie 2 6,1 (6,5) 0 2 0 0 0
    Construction 3 9,1 (10,3) 3 0 0 0 0
    Commerce, transports, services divers 12 36,4 (57,9) 11 1 0 0 0
    dont commerce et réparation automobile 3 9,1 (17,5) 3 0 0 0 0
    Administration publique, enseignement, santé, action sociale 4 12,1 (13,5) 3 1 0 0 0
    Champ : ensemble des activités.

    Le secteur agricole est important puisqu'il représente 36,4 % du nombre d'entreprises de la commune (12 sur 33), contre 11,8 % au niveau départemental. Sur les 33 entreprises implantées à Mulsans en 2016, 27 ne font appel à aucun salarié et 6 comptent 1 à 9 salariés

    Agriculture

    En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits)[68]. Le département a perdu près d'un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c'est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[69]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d'exploitations est passé de 24 en 1988 à 10 en 2000 puis à 11 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 65 ha en 1988 à 120 ha en 2010[68]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Mulsans, observées sur une période de 22 ans :

    Évolution de l'agriculture à Mulsans (41) entre 1988 et 2010.
    1988 2000 2010
    Dimension économique[68]
    Nombre d'exploitations (u) 24 10 11
    Travail (UTA) 31 15 14
    Surface agricole utilisée (ha) 1 554 1 152 1 322
    Cultures[70]
    Terres labourables (ha) 1 551 1 152 1 314
    Céréales (ha) 1073 753 845
    dont blé tendre (ha) 666 399 273
    dont maïs-grain et maïs-semence (ha) 97 102 133
    Tournesol (ha) 138 s s
    Colza et navette (ha) 155 111 157
    Élevage[68]
    Cheptel (UGBTA[Note 7]) 10 0 0

    .

    Produits labellisés

    Le territoire de la commune est intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : le vin Val-de-loire[71] et les volailles de l’Orléanais[72] - [73].

    Culture et patrimoine

    Lieux et monuments

    • Église Notre-Dame de Mulsans (XIe - XVIIe siècle). L'édifice est protégé au titre des Monuments Historiques par une inscription à l'inventaire depuis 1926[74].

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Michel Provost, Carte archéologique de la Gaule : Le Loir-et-Cher, Paris, Académie des inscriptions et belles-lettres, , 159 p. (ISBN 2-87754-003-0)
    • Christian Poitou, Paroisses et communes de France : Loir-et-Cher, Paris, CNRS Editions, , 591 p. (ISBN 2-271-05482-6)
    • Stéphane Gendron, Les noms de lieux du Centre, Paris, éditions Bonneton, , 232 p. (ISBN 978-2-86253-226-4).
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris, Institut National d'Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Liste des communes de Loir-et-Cher

    Lien externe

    Notes et références

    Notes

    1. Une unité de paysage est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
    2. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    3. Les normales climatiques sont des produits statistiques calculés sur des périodes de 30 ans, permettant de caractériser le climat sur cette période et servant de référence.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    7. L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d'espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).

    Références

    1. « Loir-et-Cher », sur habitants.fr (consulté le ).
    2. « Petites régions agricoles (PRA) par commune », sur https://geo.data.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. [PDF]« Carte des petites régions agricoles de Loir-et-Cher », sur la plateforme de l'information territoriale de Loir-et-Cher (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Mulsans" et "Blois" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Orthodromie entre "Mulsans" et "Beauce la Romaine" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Métadonnées de la commune de Mulsans », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    7. « Communes les plus proches de Mulsans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    8. « Pourquoi un Atlas des paysages du Loir-et-Cher ? », sur le site de l'atlas des paysages de Loir-et-Cher (consulté le ).
    9. « Comment s'organise le contenu Internet de l'Atlas ? », sur le site de l'atlas des paysages de Loir-et-Cher (consulté le ).
    10. « Unité de paysage : La Beauce - intro », sur le site de l'atlas des paysages de Loir-et-Cher (consulté le ).
    11. « Unité de paysage : La Beauce - description », sur le site du CAUE dédié à l'atlas des paysages de Loir-et-Cher (consulté le ).
    12. Répertoire géographique des communes (RGC) 2015. En 2016, le RGC a été remplacé par la base Admin Express qui ne comporte plus que l'altitude moyenne de la commune, les altitudes minimale et maximale pouvant être trouvées par un système d'information géographique.
    13. Carte de Mulsans, sur Géoportail, consulté le 15 mars 2020.
    14. Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI https://doi.org/10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le ).
    15. « Réseau européen Natura 2000 », sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    16. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Mulsans » (consulté le ).
    17. « site Natura 2000 la « Petite Beauce » - fiche descriptive », sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
    18. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    19. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
    20. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    21. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    22. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
    23. « Etat par commune des POS, PLU et cartes communales », sur https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/ (consulté le ).
    24. « Chiffres clés - Logement en 2016 à Mulsans », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    25. « Chiffres clés - Logement en 2016 dans le Loir-et-Cher », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
    26. « Chiffres clés - Logement en 2016 dans la France entière », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
    27. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Loir-et-Cher - Liste des risques par commune », sur http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ (consulté le ), p. 74-86.
    28. « Rapport présentant les risques affectant la commune », sur l'observatoire national des risques naturels, (consulté le ).
    29. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    30. « Carte de zonage de l'aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune de Mulsans », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    31. « Un nouveau périmètre autour de la centrale nucléaire de Saint-Laurent », sur https://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté en ).
    32. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Loir-et-Cher - Liste des risques par commune », sur http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ (consulté le ), p. 67-72.
    33. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Loir-et-Cher - Liste des risques par commune », sur http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ (consulté le ), p. 58-66.
    34. Motte 2003, p. 23-24.
    35. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mulsans », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    36. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l'œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    38. Christian Poitou 1997, p. 48.
    39. « Arrêté du 5 vendémiaire an IX portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 32 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
    40. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    41. « CC Beauce Val de Loire - fiche descriptive au 1er janvier 2019 », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté en ).
    42. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    43. « Découpage électoral de Loir-et-Cher (avant et après la réforme de 2010) », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    44. Article L. 252 du Code électoral
    45. « Municipales : le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants », sur https://www.vie-publique.fr/, (consulté le ).
    46. « Les fonctions d'un maire », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    47. « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    48. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
    49. « Le service public local de l'eau potable et de l'assainissement », sur https://www.vie-publique.fr/, (consulté le ).
    50. « L'alimentation en eau potable », sur https://www.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    51. « syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Collectif Val d'Eau - Fiche descriptive », sur https://www.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    52. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2019 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    53. « Catalogue des stations d'épuration en service en Loir-et-Cher au 31 janvier 2019 », sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le ).
    54. « Fiche descriptive de l'ouvrage « Mulsans » », sur http://www.sandre.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    55. « Tout savoir sur l'assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
    56. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2019 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté en ).
    57. « Compétence territoriale gendarmerie et police nationales », sur https://www.data.gouv.fr (consulté le ).
    58. « Les tribunaux - Juridictions du ressort », sur https://www.cours-appel.justice.fr/ (consulté le ).
    59. « Liste des juridictions compétentes pour la commune de Mulsans », sur le site du ministère de la Justice et des libertés (consulté le ).
    60. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    61. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    62. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
    63. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    64. Insee, « Évolution et structure de la population en 2018 - Commune de Mulsans (41156) », (consulté le ).
    65. Insee, « Évolution et structure de la population en 2018 - Département de Loir-et-Cher (41) », (consulté le ).
    66. « CEN T1 - Établissements actifs par secteur d'activité à Mulsans (41) au 31 décembre 2015 », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    67. « CEN T1 - Établissements actifs par secteur d'activité pour le département de Loir-et-Cher », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    68. « Fiche de recensement agricole - Exploitations ayant leur siège dans la commune de Mulsans », sur http://recensement-agricole.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    69. « Économie et conjoncture - Agriculture », sur la plateforme de l'information territoriale de Loir-et-Cher (consulté le ).
    70. « Fiche de recensement agricole - Exploitations ayant leur siège dans la commune de Mulsans », sur le site « Agreste » du service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. (consulté le ).
    71. « Fiche produit - le Val de Loire », sur le site de l'Institut national de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
    72. « Fiche produit - les volailles de l’Orléanais », sur le site de l'Institut national de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
    73. « Liste des produits par commune - Mulsans », sur le site de l'Institut national de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
    74. https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA41000015
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