Le Havre Seine Métropole

L'intercommunalité regroupe des communes de la proche région du Havre, mais ne concerne qu'une partie seulement de l'aire urbaine du Havre, définie par l’INSEE, qui a été étendue en 2010 de 72 à 81 communes[10].

Le Havre Seine Métropole est membre du pôle métropolitain de l'estuaire de la Seine.

Carte de l'intercommunalité du Havre Seine Métropole au 1^er janvier 2019.

La communauté urbaine est composée des 54 communes suivantes :

La communauté urbaine a son siège au Havre, Hôtel d’Agglomération, 19 rue Georges Braque[9].

La communauté urbaine est administrée par son conseil communautaire, composé de 130 conseillers municipaux représentant les 54 communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante[5] :

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le nouveau conseil communautaire a élu le 15 septembre 2020 son président, Édouard Philippe, maire du Havre et ancien premier ministre, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[12] :

1. Jean-Baptiste Gastinne, maire-adjoint et ancien maire du Havre, chargé du développement économique et du tourisme ;
2. Clotilde Eudier, maire de Saint-Romain-de-Colbosc, chargée de l'aménagement de l'espace public ;
3. Alain Fleuret, maire de Criquetot-l'Esneval, chargé de l'aménagement numérique du territoire ;
4. Jérôme Dubost, maire de Montivilliers, chargé de la santé ;
5. Christine Morel, maire d'Harfleur, chargée de l'eau et de l'assainissement ;
6. Jean-Louis Rousselin, maire d'Octeville-sur-Mer, chargé des finances ;
7. Florent Saint-Martin, conseiller municipal du Havre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
8. Cyriaque Lethuillier, maire de La Poterie-Cap d'Antifer, chargé de la biodiversité et des espaces naturels ;
9. Michel Rats, maire de La Cerlangue, chargé de l'animation territoriale ;
10. Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel ;
11. Hubert Dejean de la Batie, maire de Sainte-Adresse, chargé de la transition énergétique et des déchets ;
12. Pascal Leprettre, maire de Rolleville, chargé des mobilités ;
13. Malika Cherriere, conseillère municipale du Havre, chargée des sports ;
14. Christian Grancher, maire de Cauville-sur-Mer, chargé de l'agriculture ;
15. Jean-Louis Maurice, maire de Fontaine-la-Mallet, chargé des ressources humaines.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des vice-présidents et de 15 autres membres[13].

Une communauté urbaine est une structure intercommunale très fortement intégrée, c'est-à-dire qui exerce de très nombreuses compétences transférées par les communes membres.

Le code général des collectivités territoriales dispose qu'elle exerce obligatoirement en 2018 les compétences suivantes[21] :
1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire :

a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ;

b) Actions de développement économique ;

c) Équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;

d) Lycées et collèges ;

e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche ;

2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :

a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; opérations d'aménagement (ZAC...) d'intérêt communautaire ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;

b) Organisation de la mobilité ; voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de déplacements urbains ;

3° En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :

a) Programme local de l'habitat ;

b) Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;

c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;

4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :

a) Assainissement des eaux usées et eau potable ;

b) Cimetières, crématoriums et sites cinéraires ;

c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;

d) Financement des Services d'incendie et de secours ;

e) Contribution à la transition énergétique ;

f) Réseaux de chaleur ou de froid urbains ;

g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;

h) Infrastructures de charge de véhicules électriques ;

6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

b) Lutte contre la pollution de l'air ;

c) Lutte contre les nuisances sonores ;

d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

e) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

7° Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;

La communauté urbaine a également décidé d'exercer les compétences suivantes[22] :

• Aménagement numérique du territoire
• Agriculture
• Santé et salubrité publiques
• Prévention des risques majeurs
• Gestion des eaux pluviales et ruissellement
• Soutien au sport de haut niveau
• Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur
• Mise en place d’un SIG communautaire
• Mise en valeur de l’environnement
• Gestion des trafics routiers
• Relations avec les communautés éducatives
• Services à la population
• Chemins de randonnée
• Aide aux associations
• Relations culturelles

La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés urbaines, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité[23], qui finance le fonctionnement de ce service public.

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
• Compagnie des transports de la porte océane • Tramway du Havre • Funiculaire du Havre

• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • data.gouv.fr
• Ressource relative à la santé :
  • Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
• Le Havre Seine Développement - Comité d'expansion économique de la région havraise
• Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l'Estuaire de la Seine

• « Population en historique depuis 1968 - CU Le Havre Seine Métropole (200084952) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - RGP 2018, 30 juin 2021 (consulté le 29 mars 2022).
• « Dossier complet - CU du Havre Seine Métropole (200084952) », Dossier complet, INSEE - RGP 2018, 21 mars 2022 (consulté le 29 mars 2022).