Communauté de communes Caux Estuaire

Caux Estuaire regroupait 16 communes, représentant une population totale de 18296 habitants, soit environ 8 200 foyers, sur un territoire de 17 600 hectares, 1241 entreprises, 13.000 salariés, 8 zones d’activités économiques.

Caux Estuaire bénéficie d’une position privilégiée au cœur des territoires de l’Estuaire de la Seine. Située au centre de la Pointe de Caux, Caux Estuaire profite du dynamisme des territoires voisins que sont l'agglomération du Havre, Port-Jérôme et Fécamp dans un cadre de vie où nature et activités économiques se côtoient et se respectent. La proximité du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, dont deux des seize communes sont adhérentes, offrent à chacun l’opportunité et le loisir de découvrir les richesses naturelles et patrimoniales du Pays de Caux. Le territoire de la Communauté de Communes est desservi par les autoroutes A29 et A131, traversé par la RD6015, situé au pied des ponts de Tancarville et de Normandie, à 20 minutes d'Honfleur, à 15 minutes du Havre, d'Harfleur et de Fécamp.

L'intercommunalité regroupait 16 communes du département de la Seine-Maritime.

Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Romain-de-Colbosc, Maison de l’Intercommunalité, 5 rue Sylvestre Dumesnil.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Didier Sanson, maire d'Étainhus et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

1. Bertrand Girardin, maire de Saint-Romain de Colbosc ;
2. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine ;
3. Sylvain Vasse, maire de Graimbouville ;
4. Nadine Boutigny, maire de Gommerville ;
5. Jacques Dellerie, maire de Sandouville ;
6. Jocelyne Guyomar, maire de Saint-Vincent-Cramesnil.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de deux autres membres, qui sont Patrick Busson, maire de Saint-Laurent-de-Brèvedent et André Gueroult, maire de Saint-Aubin-Routot[6].

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2009 portant modification de ses statuts, Caux Estuaire exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres :

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace communautaire
• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Voiries d’intérêt communautaire
• Construction,aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs limités aux piscines, gymnases dédiés au collège public de Saint-Romain-de-Colbosc et aux associations, à l’aérodrome, à tout équipement sportif déclaré d’intérêt communautaire (piste d’athlétisme…)
• Politique du logement et du cadre de vie

Compétences facultatives

• Urbanisme
• Aménagement et entretien de chemins ruraux d’intérêt communautaire
• Tourisme
• Agriculture
• Santé
• Relations sociales
• Relations scolaires
• Relations culturelles
• Prévention des risques
• Communications électroniques

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[7].

• Intercommunalités de la Seine-Maritime