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Communauté de communes Caux Estuaire

La communauté de communes Caux Estuaire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Communauté de communes Caux Estuaire
Blason de Communauté de communes Caux Estuaire
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Romain-de-Colbosc
Communes 16
Président Didier Sanson (DVD)
Date de création 1er janvier 1999
Date de disparition
Code SIREN 247600539
DĂ©mographie
Population 18 315 hab. (2015)
DensitĂ© 108 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 170,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Caux Estuaire
Liens
Site web http://www.caux-estuaire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Jusqu'en 2013, elle était connue sous le nom de « communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc ».

    Histoire

    En 1968, 16 des 18 communes du canton de Saint-Romain-de-Colbosc se sont regroupées au sein d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : le SIVOM de Saint-Romain-de-Colbosc. Celui-ci avait pour compétences essentielles le développement des activités culturelles et sportives sur son territoire. Son premier président, Henri Odièvre (maire de Saint-Romain-de-Colbosc), permit aux communes du SIVOM de s'équiper de structures sportives importantes (piscine, gymnase...).

    Michel Castagnet (maire de Sandouville), président du SIVOM en 1983, fut l’homme de la transition, le premier président de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc, créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 1998 par transformation du SIVOM. Il continua l'œuvre d'Henri Odièvre (école de musique), et mena à terme la transformation du SIVOM en Communauté de Communes.

    Après Jean DupĂ© (maire de Saint-Romain-de-Colbosc) de 2001 Ă  2008, c'est Didier Sanson (maire d’Etainhus)  qui en assure la prĂ©sidence depuis le 17 avril 2008.

    À la suite des modifications statutaires de juillet 2013, la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc change de dénomination et devient par arrêté préfectoral Communauté de Communes Caux Estuaire[1] - [2].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit le maintien inchangé de Caux Estuaire[3].

    Le , l'intercommunalité a fusionné avec la communauté d'agglomération du Havre et la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval pour former Le Havre Seine Métropole[4].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Caux Estuaire regroupait 16 communes, représentant une population totale de 18296 habitants, soit environ 8 200 foyers, sur un territoire de 17 600 hectares, 1241 entreprises, 13.000 salariés, 8 zones d’activités économiques.

    Caux Estuaire bénéficie d’une position privilégiée au cœur des territoires de l’Estuaire de la Seine. Située au centre de la Pointe de Caux, Caux Estuaire profite du dynamisme des territoires voisins que sont l'agglomération du Havre, Port-Jérôme et Fécamp dans un cadre de vie où nature et activités économiques se côtoient et se respectent. La proximité du Parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, dont deux des seize communes sont adhérentes, offrent à chacun l’opportunité et le loisir de découvrir les richesses naturelles et patrimoniales du Pays de Caux. Le territoire de la Communauté de Communes est desservi par les autoroutes A29 et A131, traversé par la RD6015, situé au pied des ponts de Tancarville et de Normandie, à 20 minutes d'Honfleur, à 15 minutes du Havre, d'Harfleur et de Fécamp.

    Composition

    L'intercommunalité regroupait 16 communes du département de la Seine-Maritime.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Romain-de-Colbosc
    (siège)
    76647Romanais11,744 012 (2014)342


    La Cerlangue76169Cerlanguais27,931 306 (2014)47
    Épretot76239Épretotais6,84708 (2014)104
    Étainhus76250Stainhusiens8,221 088 (2014)132
    Gommerville76303Gommervillais7,39713 (2014)96
    Graimbouville76314Graimbouvillais6,40621 (2014)97
    Oudalle76489Oudallais9,65441 (2014)46
    La RemuĂ©e76522Remotais7,031 302 (2014)185
    Sainneville76551Sainnevillais6,97851 (2014)122
    Saint-Aubin-Routot76563Saint-Albinais6,631 896 (2014)286
    Saint-Gilles-de-la-Neuville76586Saint-Gillais7,09681 (2014)96
    Saint-Laurent-de-Brèvedent76596Saint-laurentais7,791 430 (2014)184
    Saint-Vigor-d'Ymonville76657Saint-vigorais29,431 090 (2014)37
    Saint-Vincent-Cramesnil76658Saint-Vincentais4,77629 (2014)132
    Sandouville76660Sandouvillais14,80796 (2014)54
    Les Trois-Pierres76714Trois-Pierrais7,48732 (2014)98

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    10 05311 92413 27714 74716 21417 45118 315
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[5])



    Fonctionnement

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Romain-de-Colbosc, Maison de l’Intercommunalité, 5 rue Sylvestre Dumesnil.

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Didier Sanson, maire d'Étainhus et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

    1. Bertrand Girardin, maire de Saint-Romain de Colbosc ;
    2. Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine ;
    3. Sylvain Vasse, maire de Graimbouville ;
    4. Nadine Boutigny, maire de Gommerville ;
    5. Jacques Dellerie, maire de Sandouville ;
    6. Jocelyne Guyomar, maire de Saint-Vincent-Cramesnil.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de deux autres membres, qui sont Patrick Busson, maire de Saint-Laurent-de-Brèvedent et André Gueroult, maire de Saint-Aubin-Routot[6].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs du SIVOM et de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1968 Henri Odièvre Maire de Saint-Romain-de-Colbosc (1953 → 1977)
    Conseiller général de St-Romain-de-Colbosc (1967 → 1982)
    Les données manquantes sont à compléter.
    1983 2001 Michel Castagnet Maire de Sandouville (1977 → 2001)
    2001 2008 Jean Dupé Maire de Saint-Romain-de-Colbosc (1995 → 2008)
    2008 31 décembre 2018 Didier Sanson DVD Maire d'Étainhus (2000 → )
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[6]

    Compétences

    Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2009 portant modification de ses statuts, Caux Estuaire exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres :

    Compétences obligatoires
    • AmĂ©nagement de l’espace communautaire
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique intĂ©ressant l’ensemble de la communautĂ©
    Compétences optionnelles
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Voiries d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • Construction,amĂ©nagement, entretien, gestion et animation des Ă©quipements sportifs limitĂ©s aux piscines, gymnases dĂ©diĂ©s au collège public de Saint-Romain-de-Colbosc et aux associations, Ă  l’aĂ©rodrome, Ă  tout Ă©quipement sportif dĂ©clarĂ© d’intĂ©rĂŞt communautaire (piste d’athlĂ©tisme…)
    • Politique du logement et du cadre de vie
    Compétences facultatives
    • Urbanisme
    • AmĂ©nagement et entretien de chemins ruraux d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • Tourisme
    • Agriculture
    • SantĂ©
    • Relations sociales
    • Relations scolaires
    • Relations culturelles
    • PrĂ©vention des risques
    • Communications Ă©lectroniques

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[7].

    Notes et références

    1. « Qui sommes nous ? », sur http://www.caux-estuaire.fr (consulté le ).
    2. François Poulle, « Caux Estuaire affirme son identité communautaire », Perspectives territoriales, sur http://www.localtis.fr, (consulté le ).
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    4. http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/32030/221029/file/recueil-76-2018-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
    5. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC du Créonnais (243301215)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 juin 2018)
    6. « Extrait du registre des délibérations de Caux Estuaire du 17 avril 2014 » [PDF].
    7. « Communauté de communes Caux Estuaire (Siren : 247600539) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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