AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Henri d'Orléans (1933-2019)

Henri d'Orléans, né le au manoir d'Anjou à Woluwe-Saint-Pierre (Belgique) et mort le à Paris (8e arrondissement), est le prétendant orléaniste au trÎne de France de 1999 à 2019.

Henri d’OrlĂ©ans
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs
Le comte de Paris en 2014.

Titres

Prétendant orléaniste au trÎne de France

–
(19 ans, 7 mois et 2 jours)

Nom revendiqué Henri VII
PrĂ©dĂ©cesseur Henri d’OrlĂ©ans, comte de Paris
Successeur Jean d'Orléans, comte de Paris

HĂ©ritier du trĂŽne de France
(succession orléaniste)

–
(58 ans, 9 mois et 25 jours)

PrĂ©dĂ©cesseur Henri d’OrlĂ©ans, comte de Paris
Successeur François d’OrlĂ©ans, comte de Clermont
Fonctions militaires
Grade militaire Capitaine
Conflit Guerre d'Algérie
Biographie
Titulature Comte de Clermont
Comte de Mortain
Comte de Paris
Duc de France
Dynastie Maison d’OrlĂ©ans
Nom de naissance Henri Philippe Pierre Marie d’OrlĂ©ans
Naissance
Woluwe-Saint-Pierre (Belgique)
DĂ©cĂšs
Paris (France)
SĂ©pulture chapelle royale de Dreux
PÚre Henri d'Orléans, comte de Paris
MÚre Isabelle d'Orléans-Bragance
Conjoints Marie-ThérÚse de Wurtemberg (1957-1984)
Micaela Cousino (1984-2019)
Enfants Marie d'Orléans
François d'Orléans, comte de Clermont,
Blanche d'Orléans, Mademoiselle de Valois
Jean d'Orléans, comte de Paris
Eudes d'OrlĂ©ans, duc d'AngoulĂȘme
Religion catholicisme

Signature

Signature de Henri d’OrlĂ©ans
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs

Il est connu, Ă  la suite de son pĂšre, sous le titre de courtoisie de comte de Paris[alpha 1], et il s'est donnĂ© celui de duc de France, qu'il a crĂ©Ă© pour rappeler celui de duc des Francs des premiers Robertiens, et d'Hugues Capet lui-mĂȘme.

Il fut prétendant orléaniste au trÎne de France, du à sa mort, le , parfois appelé « Henri VII » par ses partisans, Henri d'Orléans était considéré par les orléanistes comme le chef de la maison de France, du fait de sa position d'aßné des descendants en primogéniture mùle de Philippe de France (frÚre de Louis XIV, duc d'Anjou puis d'Orléans).

Biographie

Henri d'Orléans est l'aßné des fils d'Henri d'Orléans (1908-1999), qui portait lui aussi le titre de courtoisie de comte de Paris, et de son épouse Isabelle d'Orléans-Bragance.

Il se marie le 5 juillet 1957 avec la duchesse[alpha 2] Marie-ThérÚse de Wurtemberg.

Études

Il a grandi Ă  l’étranger, la loi d’exil de 1886 abrogĂ©e en 1950 interdisant Ă  l'Ă©poque l’entrĂ©e du territoire français aux chefs des familles ayant rĂ©gnĂ© en France et Ă  leurs fils aĂźnĂ©s (il n'Ă©tait concernĂ© qu'Ă  partir de 1940, en tant que fils aĂźnĂ© du chef de la maison d'OrlĂ©ans).

Bien que la loi d’exil n’ait Ă©tĂ© abolie qu’en 1950, Henri d’OrlĂ©ans fut autorisĂ© Ă  sĂ©journer sur le territoire français pour faire ses Ă©tudes Ă  Bordeaux dĂšs 1947, par dĂ©cret spĂ©cial du prĂ©sident Vincent Auriol. En 1953, il s’installe Ă  Paris et poursuit durant quatre ans ses Ă©tudes en sciences politiques Ă  l'institut d'Ă©tudes politiques de Paris (section Service public, 1957)[1].

CarriĂšre militaire

Quelques mois aprĂšs son mariage, Henri d’OrlĂ©ans est appelĂ© pour son service militaire durant la guerre d'AlgĂ©rie. Il est dĂ©corĂ© pour faits d’armes Ă  AĂŻn M'lila.

Puis il signe un contrat d'engagement volontaire pour faire carriÚre dans l'armée.

En 1959, il est chargĂ© de mission au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la DĂ©fense nationale, par dĂ©cision du gĂ©nĂ©ral de Gaulle. En 1962, Henri d’OrlĂ©ans est affectĂ© au 5e Hussards en Allemagne.

Il suit une formation d'officier aux écoles militaires de Saumur en 1963, à la suite de quoi il est affecté au 1er Régiment étranger à Aubagne, de 1964 à 1966. Il sert de à au 1er REC, à Mers El Kebir (Algérie), aprÚs quoi il est affecté à la C.A.R n°1 de Rueil Malmaison.

En 1974, Henri d’OrlĂ©ans quitte l'armĂ©e.

CarriĂšre civile

Henri d’OrlĂ©ans dĂ©cide de s’intĂ©resser aux PME-PMI dĂ©sireuses d’exporter.

En 1981, il crĂ©e une association loi de 1901, le Centre d’études et de recherches sur la France contemporaine (CERFC) qu’il transforme en 1999 en Institut de la maison royale de France (IMRF).

Henri d'OrlĂ©ans crĂ©e l’Institut de la maison royale de France puis succĂšde Ă  son pĂšre Ă  la tĂȘte de la Fondation Saint-Louis en tant que prĂ©sident d’honneur en 1999 ainsi qu'Ă  la fondation CondĂ© qui s'occupe de personnes ĂągĂ©es Ă  Chantilly.

Son secrétariat, et sa résidence parisienne se trouvent au 102bis, rue de Miromesnil (8e arrondissement). Henri d'Orléans et son épouse passent leurs vacances au Pays basque[2].

Le , le comte de Paris a fait savoir, via le magazine Point de vue, qu'il reconnaissait comme son hĂ©ritier Ă  la tĂȘte de la maison de France, son fils aĂźnĂ©, le comte de Clermont, et ce malgrĂ© son handicap. François d'OrlĂ©ans, lorsqu'il deviendra chef de maison Ă  la mort de son pĂšre, serait entourĂ© d'un conseil de rĂ©gence composĂ© de son frĂšre Jean d'OrlĂ©ans, duc de VendĂŽme (dĂ©jĂ  rĂ©gent du dauphin depuis le ), de son oncle Jacques d'OrlĂ©ans, duc d'OrlĂ©ans, de son cousin germain Charles-Louis d'OrlĂ©ans, duc de Chartres, et de deux personnes issues de la sociĂ©tĂ© civile[3].

Jean d'Orléans, par un communiqué daté du [4], a contesté les décisions de son pÚre, et a fait savoir qu'il serait le prochain chef de la maison de France à la suite de son pÚre. Il réaffirme pour cela un « acte souverain » du défunt comte de Paris (1908-1999) daté du [5], par lequel il excluait François d'Orléans de la succession dynastique, sans possibilité d'y revenir. La mort du comte de Clermont survenue dans la nuit du 30 au met fin à ces querelles familiales, et dÚs l'annonce du décÚs, le comte de Paris reconnaßt son fils Jean comme le nouveau dauphin de France[6].

Henri d'Orléans est président du comité de parrainage du Cercle des constitutionnalistes au cÎté de Jean Tulard[7].

Pour l'élection présidentielle de 2017, le comte de Paris appelle à voter pour le candidat Les Républicains, François Fillon[8].

Le [9], le comte de Paris saisit le Conseil supĂ©rieur de l'audiovisuel pour « atteinte Ă  la dignitĂ© humaine » et au nom « de tous les enfants handicapĂ©s » Ă  propos de l'Ă©mission radio Les Grosses TĂȘtes du au cours de laquelle des propos (profĂ©rĂ©s par MichĂšle Bernier et par Elie Semoun) qu'il considĂšre comme « indignes » ont Ă©tĂ© tenus sur le handicap de son fils aĂźnĂ©, François, mort deux jours auparavant[10].

Premier mariage

Le , en la chapelle Saint-Louis de Dreux, Henri d’OrlĂ©ans Ă©pouse Marie-ThĂ©rĂšse de Wurtemberg (nĂ©e en 1934). Selon lui, ce mariage aurait Ă©tĂ© « arrangĂ© » dans un contexte de rĂ©conciliation franco-allemande, ce qu'infirmĂšrent toujours son dĂ©funt pĂšre et sa sƓur Diane (Ă©pouse du « duc de Wurtemberg », frĂšre de Marie-ThĂ©rĂšse)[11] - [12] - [13] - [14]. Le couple a eu cinq enfants (trois fils et deux filles) :

  1. Marie d'OrlĂ©ans (1959). Épouse en 1989 le prince Gundakar de Liechtenstein (1949), d'oĂč 5 enfants : LĂ©opoldine, Maria-Immaculata, Johann-Wenzel, Marguerite et Gabriel ;
  2. François d'OrlĂ©ans (1961-2017), titrĂ© par son pĂšre comte de Clermont en 1999, et dauphin de France en 2003 (François porte le prĂ©nom de son oncle paternel mort au combat lors de la guerre d’AlgĂ©rie l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant sa naissance), sans alliance ;
  3. Blanche d’OrlĂ©ans (1962), titrĂ©e par son pĂšre Mademoiselle de Valois le [15] - [16], sans alliance ;
  4. Jean d'OrlĂ©ans (1965), titrĂ© par son grand-pĂšre duc de VendĂŽme en 1987, puis par son pĂšre rĂ©gent du dauphin en 2003 et dauphin de France en 2017[6]. RelĂšve le titre de comte de Paris aprĂšs la mort de son pĂšre, le . Épouse le Ă  Paris (civilement) Philomena de Tornos y Steinhart (le mariage religieux a lieu le Ă  Senlis), d'oĂč 5 enfants : Gaston, Antoinette, Louise-Marguerite, Joseph et Jacinthe ;
  5. Eudes d'OrlĂ©ans (1968), titrĂ© par son grand-pĂšre duc d’AngoulĂȘme en 1987. Épouse en Ă  Dreux Marie-Liesse de Rohan-Chabot (1969), d'oĂč 2 enfants : ThĂ©rĂšse et Pierre.

François et Blanche ont été victimes pendant la grossesse de leur mÚre de la toxoplasmose, dont ils ont gardé de graves séquelles.

Ce mariage a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© nul par l'Église catholique le [17]. Sur le plan civil, le comte et la comtesse de Clermont se sont sĂ©parĂ©s de corps par jugement du du tribunal de grande instance de Paris. Le mĂȘme tribunal prononcera leur divorce le .

DeuxiĂšme mariage

Henri d’OrlĂ©ans s’est remariĂ© civilement Ă  Bordeaux le avec Micaela Cousino (1938-2022), divorcĂ©e de Jean-Robert BƓuf (1934-2014, mariage civil, dont un fils Alexis BƓuf, nĂ© en 1964), fille de Luis Maximiliano Cousiño[18] et d’Antonia Quiñones de LeĂłn, 4e marquise de San Carlos. Sans postĂ©ritĂ©. Il la rencontre le , grĂące Ă  un ami commun, l’écrivain AndrĂ© Couteaux.

Le premier mariage du prĂ©tendant, reconnu nul par Rome, un mariage religieux a lieu le , en l’église Saint-Jean-Baptiste de l'Uhabia, Ă  Arcangues (PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques), petite ville du Pays basque oĂč Micaela Cousino a passĂ© une partie de son enfance[19].

Franc-maçonnerie

Dans les années 1980, Henri d'Orléans devient membre de la Grande Loge nationale française, avant d'assumer la charge de vénérable maßtre de la loge « Lys de France » n° 1297, attachée à la province de LutÚce. Il quitte cette derniÚre en 2001, lorsqu'il devient le chef de la Maison d'Orléans[20]. Il est également un ancien grand officier de la Grande Loge de la marque de France[21].

Pour l'historien Roger Dachez, Henri d'OrlĂ©ans est entrĂ© en maçonnerie pour deux raisons : « une quĂȘte spirituelle, des recherches mystiques » et une seconde raison, plus politique : « la volontĂ© de rompre avec son pĂšre et un milieu royaliste, trĂšs Ă  droite, trĂšs catholique et hostile Ă  la franc-maçonnerie. [...] Il se sentait proche de Bertrand Renouvin, et sa Nouvelle Action Royaliste, indiquant son inclinaison [sic] pour un royalisme compatible avec les droits de l'homme »[22].

Mort, funérailles et succession

Le matin du , jour du 226e anniversaire de la mort du roi Louis XVI, Henri d'OrlĂ©ans meurt dans son appartement situĂ© rue de Miromesnil Ă  Paris, Ă  l'Ăąge de 85 ans, alors qu'il s'apprĂȘtait Ă  se rendre Ă  une messe en la mĂ©moire du dĂ©funt roi en l'Église Saint-Germain-l'Auxerrois[23]. Son dĂ©cĂšs est annoncĂ© par son fils, Jean d’OrlĂ©ans, via un communiquĂ© publiĂ© dans la matinĂ©e. Ce dernier lui succĂšde comme prĂ©tendant orlĂ©aniste au trĂŽne de France, et Ă  53 ans, devient le nouveau comte de Paris[24] - [25]. Les obsĂšques du dĂ©funt comte de Paris ont lieu Ă  Dreux le . Diverses personnalitĂ©s y assistent, telles la reine Ă©mĂ©rite Sophie d'Espagne, l'ancienne impĂ©ratrice d'Iran Farah Pahlavi, le prince Albert II de Monaco, le journaliste StĂ©phane Bern, ou encore le prince hĂ©ritier du Maroc[26].

Henri d'Orléans, comte de Paris, est inhumé en la Chapelle royale de Dreux, aux cÎtés de sa mÚre, Isabelle d'Orléans-Bragance, dans la crypte circulaire.

Armes, blasons devises

Henri d’OrlĂ©ans fait usage des pleines armes de France (« d'azur Ă  trois fleurs de lis d'or »), en tant que chef de la maison de France.

Titulature

Les titres de comte de Paris et de duc de France, portĂ©s par l'aĂźnĂ© des OrlĂ©ans, ainsi que les autres titres portĂ©s par des cadets de la maison d’OrlĂ©ans (attribuĂ©s par l'aĂźnĂ© des OrlĂ©ans) n’ont pas d’existence juridique en France et sont considĂ©rĂ©s comme des titres de courtoisie.

Henri, comte de Paris, duc de France
Description de l'image Grand Royal Coat of Arms of France.svg.
Formules de politesse
Indirecte Son Altesse Royale
Directe Votre Altesse Royale
Alternative Monseigneur
Le , son pĂšre Henri d’OrlĂ©ans lui attribue le titre de comte de Clermont en rĂ©fĂ©rence au dernier fils de saint Louis, Robert de France, ancĂȘtre de la branche capĂ©tienne de la maison de Bourbon, dont est issue au XVIIe siĂšcle celle d’OrlĂ©ans. La titulature devenait effective Ă  l'instant du mariage[27].
Le , en raison de son divorce, son pĂšre lui retire le titre de comte de Clermont pour lui donner celui de comte de Mortain, dont Henri d’OrlĂ©ans n'a jamais fait usage.
Par la suite son pĂšre le titre de nouveau comte de Clermont par lettre du , rendue publique le .
Depuis la mort de son pĂšre, les royalistes orlĂ©anistes le considĂšrent comme le chef de la maison d’OrlĂ©ans, de par sa position d’aĂźnĂ© des descendants en primogĂ©niture mĂąle de Philippe de France (1640-1701) (fils de France, frĂšre puĂźnĂ© de Louis XIV). Il a alors pris le titre de courtoisie de comte de Paris (son pĂšre ayant Ă©mis le souhait que l'aĂźnĂ© des OrlĂ©ans, comme chef de la maison de France, porte ce titre Ă  l’avenir) auquel il a ajoutĂ© celui de duc de France.

Le tribunal administratif de Paris a jugé en qu'aucune autorité de la République française ne dispose du pouvoir d'attribuer, de reconnaßtre, confirmer ou vérifier le titre de prince attribué aux membres des familles ayant régné en France[28]. Toutefois, sur la carte d'identité d'Henri d'Orléans est noté dans la case patronyme : Prince d'Orléans, Comte de Paris[29].

Henri d’OrlĂ©ans a adoptĂ© le titre de duc de France, inĂ©dit Ă  l’époque moderne, Ă  la mort de son pĂšre en 1999. Des ouvrages gĂ©nĂ©alogiques des XVIe[30] - [31] au XVIIIe[32] - [33] siĂšcles considĂšrent que le titre de duc de France (sic) fut portĂ© par plusieurs princes et souverains entre les IXe et XIe siĂšcles. NĂ©anmoins, et contrairement au titre de comte de Paris, celui de duc de France est essentiellement livresque, le titre historique Ă©tant celui de duc des Francs. De la mĂȘme façon, le titre de roi de France est parfois attribuĂ©, a posteriori, aux premiers capĂ©tiens qui portaient, historiquement, celui de roi des Francs.

Querelles dynastiques françaises

Henri d’OrlĂ©ans est contestĂ© dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les lĂ©gitimistes qui, tenant pour nulle la renonciation de Philippe V (ainsi qu'il la considĂ©rait lui-mĂȘme), petit-fils de Louis XIV, extorquĂ©e par la Grande-Bretagne pour les traitĂ©s d'Utrecht, et rĂ©cusant le principe d'exclusion des princes devenus Ă©trangers (et de leur descendance) dont excipent les orlĂ©anistes, considĂšrent que, selon les lois fondamentales de succession « de mĂąle en mĂąle par ordre de primogĂ©niture » et d'indisponibilitĂ© de la Couronne, l'hĂ©ritier lĂ©gitime du trĂŽne de France en cas de rĂ©tablissement de la monarchie serait le chef de la maison de Bourbon, aĂźnĂ© des CapĂ©tiens.

S'impliquant davantage que ses prĂ©dĂ©cesseurs OrlĂ©ans dans ces querelles, le comte de Paris laisse publier sur le site[34] de son Institut de la maison royale de France (acception orlĂ©aniste de ladite maison) un article[35] du journaliste Nicolas Kayanakis (paru dans L'Action française 2000 pendant l'Ă©tĂ© de l'an 2000) mettant en cause la filiation agnatique capĂ©tienne de l'infant François de Paule de Bourbon (1794-1865) – fils du roi d'Espagne Charles IV, et par lĂ  mĂȘme celle du duc d'Anjou, du roi d'Espagne et des ducs de SĂ©ville et de Santa Elena (es). Le marquis de la Floresta (en) (chroniqueur roi d'armes de Castille-et-LeĂłn) rĂ©agit[36] Ă  cette « insulte directe Ă  Sa MajestĂ© le roi d'Espagne », en qualifiant de « particuliĂšrement abject » l'article de L'Action française 2000, et en affirmant que le secrĂ©tariat du comte de Paris aurait « envoyĂ© le texte intĂ©gral de l'article Ă  toutes les maisons royales europĂ©ennes », « le convertissant en un manifeste public politico-dynastique ».

En 2014, Henri d’OrlĂ©ans reprend sous sa propre plume ces insinuations de filiation adultĂ©rine supposĂ©e du troisiĂšme fils de Charles IV, en y ajoutant des allusions concernant cette fois une filiation adultĂ©rine supposĂ©e du roi Alphonse XII, puisque le prĂ©tendant orlĂ©aniste Ă©crit ceci dans un communiquĂ©[37] au directeur de la rĂ©daction du Figaro (en rĂ©ponse Ă  un article de StĂ©phane Bern paru le ) : « le Sang de France disparut de la descendance de la reine Marie-Louise et de celle de la reine Isabelle II. Il faut attendre le mariage du comte de Barcelone avec ma tante Maria de las Mercedes de Borbon pour que le Sang de France coule Ă  nouveau dans le cƓur du roi Juan Carlos, par le truchement d'une princesse de Bourbon, mais aucunement dans celui du jeune Luis Alfonso, puisque ni son pĂšre, ni son grand pĂšre ne dĂ©tenaient une goutte du Sang de France et ni sa mĂšre, petite fille de Franco ». Le comte de Paris rĂ©itĂšre l'annĂ©e suivante cette contestation de la filiation agnatique ou de l'ADN du chromosome Y[38] des Bourbons descendant du roi Charles IV et de son petit-fils le roi François d'Assise, avec un autre communiquĂ©[39], en rĂ©ponse Ă  un autre article de StĂ©phane Bern (paru dans Le Figaro Magazine le ) : « L’honnĂȘtetĂ© voudrait que l’on creuse aussi plus avant la lĂ©gitimitĂ© capĂ©tienne des Bourbons d’Espagne. L’Histoire nous dit que depuis le rĂšgne des reines Marie-Louise et Isabelle II, le sang capĂ©tien ne coule plus dans les veines de leurs successeurs, sauf dans celles du roi Juan Carlos grĂące au mariage de son pĂšre avec donĂ  Maria d’OrlĂ©ans Montpensier ». La mĂȘme rumeur d'illĂ©gitimitĂ© a couru sur le compte de Henri d'OrlĂ©ans (1908-1999), pĂšre de Henri d'OrlĂ©ans (1933-2019). On en trouve trace sous la plume de StĂ©phane Bern dialoguant avec Diane d'OrlĂ©ans : « le comte de Paris dont la rumeur publique ne cessait de dire qu'il Ă©tait le fils du duc de Bernis. Une blague circulait : « OĂč est le duc de Bernis ? » « II court Ă  sa Guise ! » rĂ©pondait-on, car ma grand-mĂšre, Mioul, portait le titre de duchesse de Guise. Ce genre d'histoires a toujours couru dans les familles royales et, si cela peut expliquer psychologiquement la fuite en avant de mon pĂšre (...) »[40] et d'Alfred Baudrillart : « Mme Le Tourneur d'Ison, royaliste, mais dĂ©tachĂ©e de l'AF, ne craint pas de prĂ©tendre que l'AF tient le duc et la duchesse de Guise par la menace de dĂ©voiler publiquement l'inconduite de la duchesse de Guise, si longtemps la maĂźtresse du comte de Bernis. »[41]

Port des armes pleines de France

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, a engagé une action judiciaire[42], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aßnée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries Ă©tant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France rĂ©publicaine est parfaitement habilitĂ© Ă  juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce mĂȘme tribunal est Ă©videmment incompĂ©tent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [43].

Précautions du tribunal :

  • le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblĂšmes privĂ©s et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil de Henri d'OrlĂ©ans ;
  • le tribunal se reconnaĂźt compĂ©tent sur le litige hĂ©raldique ;
  • le tribunal prĂ©cise qu'il n'a pas compĂ©tence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas Ă  une juridiction de la RĂ©publique d'arbitrer la rivalitĂ© dynastique qui sous-tend en rĂ©alitĂ© cette querelle hĂ©raldique ».

Le tribunal reconnaĂźt :

  • l'appartenance de ces armes Ă  la Maison de Bourbon (pas seulement aux aĂźnĂ©s mais Ă  toute la famille[44] et qu'au sein de cette maison, les princes de la maison d'OrlĂ©ans forment la branche cadette des Bourbons ;
  • que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes Ă©tait rĂ©servĂ© aux aĂźnĂ©s, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
  • que les Bourbons d'Espagne les ont portĂ©es pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siĂšcle, sans que les OrlĂ©ans ne protestent ;
  • que le premier comte de Paris en a fait de mĂȘme et au mĂȘme moment, Ă  la suite du dĂ©cĂšs du comte de Chambord ;
  • que Henri d'OrlĂ©ans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un prĂ©judice.

Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille[44].

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990)[42].

À noter que, moins d'une dĂ©cennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les OrlĂ©ans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mĂȘmes prĂ©cautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement Ă  la « querelle de succession » : dans son arrĂȘt du , la juridiction suprĂȘme parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[45], dĂ©signant Jean d'OrlĂ©ans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraĂźne une reconnaissance juridique[46] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[47] par le Sceau de France, et ne pouvant donc faire l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'investiture par le ministre de la Justice.

RelĂšvement du nom de Bourbon

Henri d'OrlĂ©ans a demandĂ© Ă  substituer Ă  son nom patronymique d'OrlĂ©ans celui de de Bourbon, souhaitant s'attribuer le nom d'apanage du pĂšre du roi Henri IV. Cette requĂȘte a Ă©tĂ© rejetĂ©e le par le tribunal de grande instance de Paris[48], refus confirmĂ© le par un arrĂȘt de la 1re chambre de la Cour d'appel de Paris[48], arrĂȘt entĂ©rinĂ© le par la Cour de cassation[48] - [49].

Titre de comte de Paris et usage des armes pleines de France

Par une ordonnance du , le tribunal de grande instance de Paris fait droit à une demande d'Henri d'Orléans d'interdire à un tiers d'user de la dénomination « Comte de Paris » (figurant sur la carte d'identité du prétendant, renouvelée en 2002) et enjoint à ce tiers, sous astreinte, de retirer la mention des pleines armes de France, illustrant son site Internet[50].

PolĂ©mique autour des armoiries et du SacrĂ©-CƓur

Le [51], lors de l'inauguration d’une statue reprĂ©sentant Saint Louis enfant, dans l'Ă©glise parisienne de Saint-Germain-l’Auxerrois — l'ancienne paroisse du Louvre —, il dĂ©clare consacrer officiellement la France au SacrĂ©-CƓur et annonce sa dĂ©cision de modifier les armes de France en les frappant, en abyme, de l'image du SacrĂ©-CƓur[52]. Ces dĂ©cisions, qu'il affirme assumer en sa qualitĂ© de chef de la maison de France, suscitent certains dĂ©bats dans les milieux royalistes[53], obligeant le prince Ă  publier une mise au point[54].

DĂ©corations

Décorations françaises officielles

Ordre national de la LĂ©gion d'honneur Chevalier de la LĂ©gion d’honneur Ă  titre militaire (nommĂ© par dĂ©cret du , dĂ©corĂ© le )[55] - [56] - [57]
Ordre de la Valeur militaire Croix de la Valeur militaire avec Ă©toile de bronze (dĂ©corĂ© le ), en raison de ses actions et faits d’armes pendant la guerre d’AlgĂ©rie[57] - [58]
Croix du combattant Croix du combattant[57]
Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord avec agrafe « Algérie »[57]

Ordres dynastiques français

En qualité de chef de la maison royale de France et prétendant au trÎne de France, les partisans d'Henri d'Orléans le considÚrent grand maßtre des ordres dynastiques traditionnels[59]. Cette position est disputée par les partisans de Louis de Bourbon, chef de la maison de Bourbon et prétendant au trÎne de France[60].

Ordre du Saint-Esprit Grand maĂźtre de l'ordre du Saint-Esprit (1999-2019)
Ordre de Saint-Michel Grand maĂźtre de l'ordre de Saint-Michel (1999-2019)
Ordre de Saint-Louis Grand maĂźtre de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1999-2019)

Ordres dynastiques Ă©trangers

Drapeau du Royaume des Deux-Siciles Royaume des Deux-Siciles
Royaume du Monténégro Royaume du Monténégro
Ordre du prince Danilo Ier Grand-croix de l’ordre du prince Danilo Ier ()[62] - [61]
Drapeau du Royaume de Wurtemberg Royaume de Wurtemberg

Ascendance

Publications

Filmographie

  • Henri VII, Prince de France, Prince de l’Universel, film documentaire de Marc-Laurent Turpin, mesure-6 Films, 2009[65]

Notes et références

Notes

  1. Ce titre personnel et viager Ă©tait portĂ© par leur ancĂȘtre maternel Philippe d'OrlĂ©ans (1838-1894), petit-fils du roi Louis-Philippe Ier. Aucune autoritĂ© souveraine n'a octroyĂ© le titre de comte de Paris depuis 1838, ce qui en fait un titre de courtoisie.
  2. Titre de courtoisie.

Références

  1. Sciences Po Alumni
  2. Le Comte de Paris : « Un bouclier pour protéger notre chrétienté », La Semaine du Pays basque du 27 février au 5 mars 2015.
  3. Point de Vue, no 3539, semaine du 18 mai au 21 mai 2016, p. 54-57.
  4. « http://princejeandefrance.fr/communique/ », sur Prince Jean de France, (consulté le ).
  5. Henri d'Orléans, comte de Paris, Acte du 25 septembre 1981, Chantilly, « Par suite de son handicap profond et sans espérance de guérison, et tel qu'il est immédiatement et judiciairement établi, mon petit-fils aßné le Prince François de France ne peut et ne pourra exercer aucune responsabilité. En conséquence, ses droits dynastiques français et les devoirs et obligations qui en découlent se trouvent, suivant le droit dynastique français, transférés à son frÚre venant aprÚs lui par ordre de primogéniture, c'est-à-dire, à mon petit-fils le Prince Jean de France et à sa postérité mùle et, à défaut de celle-ci ensuite à mon petit-fils le Prince Eudes de France et à sa postérité mùle. Par suite de cette situation il ne sera attribué aucun titre particulier au Prince François de France et celui-ci sera appelé : "Son Altesse Royale le Prince François d'Orléans, Fils de France". Si, aprÚs mon décÚs, il était procédé autrement toute décision tendant à modifier ce qui précÚde serait nulle et sans effet. Chantilly, le 25 septembre 1981. Signé : Henri, comte de Paris. ».
  6. « S.A.R. le prince François de France est dĂ©cĂ©dĂ© cette nuit - Le blog de La Couronne », Le blog de La Couronne,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  7. « http://constitutionnalistes.fr/ », sur cercle des constitutionnalistes, (consulté le ).
  8. « Présidentielle : le Comte de Paris soutient François Fillon », sur europe1.fr, (consulté le ).
  9. Le CSA a reçu le signalement le 12 janvier 2018. Voir : Le Parisien du 13 janvier 2018.
  10. « L'indignation du comte de Paris - Noblesse & RoyautĂ©s », Noblesse & RoyautĂ©s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  11. Ina Talk Shows, « Qui est Henri d'Orléans ? | Archive INA », (consulté le ).
  12. « Le Comte de Paris | Le Comte de Paris », sur leblogducomtedeparis.fr (consulté le ).
  13. On n'est pas couché, « Henri D'Orléans - On n'est pas couché 21 avril 2007 #ONPC », (consulté le ).
  14. Ina Talk Shows, « Interview biographie Princesse Diane de France - Archive INA », (consulté le ).
  15. « Blanche d'Orléans - Arbre généalogique Xavier MARCHAND - Geneanet », sur gw.geneanet.org (consulté le ).
  16. « Les 50 ans de la princesse Blanche de France - Noblesse & RoyautĂ©s », Noblesse & RoyautĂ©s,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  17. « Nullité du mariage de Monseigneur le Comte de Paris », sur gotha.fr, (consulté le ).
  18. AncĂȘtres de « Micaela Cousino »
  19. « Mariage religieux d'Henri d'OrlĂ©ans, comte de Paris, dans le petit village basque d'Arcangues », sur La DĂ©pĂȘche du Midi,
  20. Jiri Pragman, « Princes et rois Francs-Maçons », Hiram,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  21. « Henri d’OrlĂ©ans est passĂ© Ă  l’Orient Ă©ternel », Hiram,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  22. François Koch, « Henri d’OrlĂ©ans: quel franc-maçon Ă©tait-il ? », L'Express,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  23. « Adieux Monseigneur », sur la-couronne.org, (consulté le ).
  24. « Le comte de Paris Henri d'Orléans, prétendant au trÎne de France, est mort », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  25. « Le comte de Paris, Henri d’OrlĂ©ans, est mort Ă  l’ñge de 85 ans », sur lemonde.fr, (consultĂ© le ).
  26. « L'adieu au comte de Paris Henri d'Orléans », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  27. On n'est pas couché, « Henri D'Orléans - On n'est pas couché 21 avril 2007 #ONPC », (consulté le )
  28. « La lettre du Tribunal administratif de Paris - N° 21 », (consultĂ© le ), p. 4 : VĂ©rification des titres de noblesse - Titre de prince attribuĂ© par les anciennes lois constitutionnelles aux membres des familles rĂ©gnantes - CompĂ©tence des autoritĂ©s rĂ©publicaines pour se prononcer sur la demande de vĂ©rification de ce titre - Absence - Titre de noblesse - Absence : « Les lois constitutionnelles de 1875 ayant rĂ©tabli la RĂ©publique, le titre de prince attribuĂ© aux membres des familles rĂ©gnantes, Ă©ventuellement appelĂ©s Ă  l’exercice de la fonction de chef de l’État, dans l’ordre de l’hĂ©rĂ©ditĂ© propre Ă  chaque dynastie, n’a, dĂšs lors, plus d’existence lĂ©gale. Aucune autoritĂ© de la RĂ©publique ne dispose donc du pouvoir d’attribuer, reconnaĂźtre, confirmer ou vĂ©rifier le titre de prince attribuĂ© aux membres des familles ayant rĂ©gnĂ© en France. Le titre de prince attribuĂ© par les anciennes lois constitutionnelles Ă  tous les membres de la famille rĂ©gnante, qui Ă©tait une qualification politique, les faisant participer Ă  l’exercice de la souverainetĂ©, ne relĂšve aucunement de la procĂ©dure de vĂ©rification des titres instituĂ©e par les dispositions de l’article 7 du dĂ©cret du 8 janvier 1859, complĂ©tĂ©es par celles du dĂ©cret du 10 janvier 1872. Cette qualification princiĂšre se distingue, ainsi, des titres de noblesse, personnels et hĂ©rĂ©ditaires, attribuĂ©s par des actes administratifs de l’autoritĂ© souveraine avant l’instauration de la RĂ©publique, qui peuvent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui constituent une propriĂ©tĂ© familiale dont la transmission est rĂ©gie par l’acte administratif les ayant confĂ©rĂ©s. » TA Paris, 7e section, 1re chambre, no 0614591, NapolĂ©on, 25 juin 2009. Rappr. CE, 6 dĂ©cembre 2002, 185836, de Coux, Rec.p. 448.
  29. « Legalis | L’actualitĂ© du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de rĂ©fĂ©rĂ© 05 janvier 2009 », sur www.legalis.net (consultĂ© le ).
  30. Jehan Bouchet, Les Genéalogies, Effigies & Epitaphes des Roys de France, 1545
  31. Bernard de Girard, sieur du Haillan, De l'estat et succez des affaires de France, P. l'Huillier, 1580, Volume 1.
  32. M. de La Hode, Histoire des RĂ©volutions de France, Gosse & Moetjens, 1738
  33. Honoré Caille du Fourny, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, des Pairs, grands officiers de la Couronne & de la Maison du Roy (...), Compagnie des Libraires, 1726
  34. « http://royaute.ifrance.com/royaute/LouisAlfonso.html »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?).
  35. Article intitulé Dans quelle mesure le Prince Luis Alfonso est-il... Bourbon ?, cet article insinue que l'infant François de Paule aurait été un fils adultérin de la reine Marie-Louise et d'un amant supposé, Manuel Godoy y Álvarez de Faria.
  36. (es) El MarquĂ©s de La Floresta, « Una solemne torpeza y un insulto al rey de España », Cuadernos de Ayala, no 3,‎ julio-septiembre 2000, p. 2 (ISSN 1576-2068, lire en ligne, consultĂ© le ).
  37. Les fùcheuses approximations historiques du comte de Paris : réaction du blog Renouveau bonapartiste (29 avril 2014).
  38. Êtes-vous un descendant des rois de France et Espagne? Le projet ADN Bourbon : la recherche des descendants des rois de France et Espagne.
  39. Le duc de Séville couronné légitime roi de France par le comte de Paris, ou l'absurdité des querelles dynastiques démontrée par l'exemple : réaction du blog Renouveau bonapartiste (21 octobre 2015).
  40. Bern, Stéphane, 1964-, Diane de France, la princesse rebelle, Flammarion, , 315 p. (ISBN 978-2-08-067735-8, OCLC 417343206, lire en ligne).
  41. Baudrillart, Alfred., Les carnets du cardinal Baudrillart. 13 avril 1925-25 décembre 1928, Cerf, (ISBN 978-2-204-06891-8, OCLC 609293880, lire en ligne).
  42. Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989 : prince Henri Philippe Pierre Marie d'OrlĂ©ans et autres contre prince Alphonse de Bourbon
  43. « Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la mĂȘme protection que le nom lui-mĂȘme ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aßné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblÚmes privés à l'avÚnement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aßnés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
    Attendu que la RĂ©publique Ă  nouveau instaurĂ©e, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, Ă  la mort du Comte de Chambord, sa qualitĂ© d'aĂźnĂ© d'une branche aĂźnĂ©e, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'OrlĂ©ans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de mĂȘme, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considĂ©rer en sa dĂ©cision du que « ces armoiries pleines Ă  trois fleurs de lys d'or, qui Ă©taient jadis attachĂ©es Ă  la qualitĂ© de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
    Attendu qu'il n'appartient pas Ă  une juridiction de la RĂ©publique d'arbitrer la rivalitĂ© dynastique qui sous-tend en rĂ©alitĂ© cette querelle hĂ©raldique, comme l'ensemble de la procĂ©dure ; Attendu qu'en tout Ă©tat de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prĂ©tend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui rĂ©sulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit Ă  l'origine pour lui-mĂȘme ou sa famille, d'un prĂ©judice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'OrlĂ©ans, qui ne justifie pas d'un intĂ©rĂȘt Ă  faire interdire le port de ces armoiries, sera dĂ©clarĂ© Ă©galement irrecevable en sa demande de ce chef ;
    Par ces motifs, le Tribunal,
    - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
    - laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
  44. « qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de grande instance de Paris le 21 décembre 1988
  45. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1995, 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1
  46. « Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portĂ©es par les anciennes familles rĂ©gnantes sur la France ne sont pas soumises au mĂȘme droit. Non hĂ©rĂ©ditaires, elles n’ont pas Ă  ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es par le Garde des Sceaux. Elles sont Ă  la discrĂ©tion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
  47. « Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ? », sur LĂ©gibase État civil & CimetiĂšres, (consultĂ© le ).
  48. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (prĂ©f. HervĂ© Pinoteau), Nouvelle histoire gĂ©nĂ©alogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e Ă©d., vol. 2, pages 572-573, note 1, Patrick Van Kerrebrouck (auto-Ă©dition), Villeneuve d’Ascq, 2004, 518 p. (ISBN 2950150950).
  49. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.219, Publié au bulletin
  50. https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-05-janvier-2009/
  51. « Monseigneur le comte de Paris rend hommage au Roi Saint Louis », sur la-couronne.org, (consulté le ).
  52. Discours du comte de Paris, prononcĂ© le samedi 23 juin 2018 Ă  Saint-Germain-l’Auxerrois, lors de l’inauguration de la statue du roi Saint Louis enfant , blog du comte de Paris, 19 dĂ©cembre 2018
  53. https://www.vexilla-galliae.fr/actualites/le-prince-du-sang-henri-d-orleans-prend-acte-de-son-statut-de-cadet-et-ajoute-une-brisure-a-ses-armes/
  54. Mise au point du secrétariat du comte de Paris, blog du comte de Paris, 19 décembre 2018
  55. Décret du 30 avril 2008 portant promotion et nomination, JORF du 3 mai 2008 : « Orléans (d') (Henri, Philippe, Pierre, Marie), 14 juin 1933, capitaine, arme blindée et cavalerie. Cité. »
  56. Le comte de Paris dĂ©corĂ© de la LĂ©gion d’honneur Ă  l’ÉlysĂ©e, site Noblesse et RoyautĂ©s, 18 mai 2009
  57. « Le comte et la comtesse de Paris au dßner de gala donné pour le mariage du prince Albert II de Monaco », sur pinterest.com
  58. Philippe de Montjouvent, Le Comte de Paris et sa descendance, Editions du Chanay
  59. Ordres royaux
  60. [La légitimité des lys et le duc d'Anjou de Jean Silve de Ventavon]
  61. (en) Almanach de Gotha, John James, comte de Tara, (ISBN 978-0-9933725-8-2)
  62. (en) « Investiture - 3 décembre 2005 », sur orderofdanilo.org
  63. « La famille d'Orléans au mariage de la princesse Diane et du duc Carl de Wurtemberg », sur noblesseetroyautes.com
  64. « Le comte de Clermont portant les insignes de grand-croix de l'ordre de la Couronne de Wurtemberg », sur gettyimage (consulté le )
  65. Apopsix.fr

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.