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Louis de Bourbon (1974)

Louis de Bourbon, nĂ© Luis Alfonso de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș le Ă  Madrid (Espagne), est un membre de la branche aĂźnĂ©e de la Maison capĂ©tienne de Bourbon, second fils d'Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou et duc de Cadix, et de son Ă©pouse Carmen MartĂ­nez-BordiĂș y Franco.

Louis de Bourbon
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Louis de Bourbon en 2020.

Titres

Prétendant légitimiste aux trÎnes de France et de Navarre

Depuis le
(34 ans, 5 mois et 2 jours)

Nom revendiqué Louis XX
Prédécesseur Alphonse de Bourbon

HĂ©ritier du trĂŽne de France
(succession légitimiste)

–
(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Prédécesseur François de Bourbon, duc de Bourbon
Successeur Gonzalve de Bourbon, duc d'Aquitaine
Biographie
Titulature Duc de Touraine (1981-1984)
Duc de Bourbon (1984-1989)
Duc d’Anjou (depuis 1989)
Dynastie Maison de Bourbon
Nom de naissance Luis Alfonso Gonzalo VĂ­ctor Manuel Marco de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș
Naissance
Madrid (Espagne)
PĂšre Alphonse de Bourbon,
duc d'Anjou et de Cadix
MĂšre Carmen MartĂ­nez-BordiĂș y Franco,
duchesse de Franco
Conjoint MarĂ­a Margarita Vargas Santaella
Enfants Eugénie de Bourbon, Madame Royale
Louis de Bourbon, dauphin de France, duc de Bourgogne
Alphonse de Bourbon, duc de Berry
Henri de Bourbon, duc de Touraine
RĂ©sidence Somosaguas (Pozuelo de AlarcĂłn)
Religion Catholicisme
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Il porte le titre de courtoisie de duc d'Anjou[N 1].

Possédant par filiation les nationalités française et espagnole, Louis-Alphonse de Bourbon est, depuis la mort de son pÚre, le , l'aßné des Capétiens[1] - [2], chef en tant qu'aßné de la maison de Bourbon. Il est le prétendant légitimiste au trÎne de France. Il est appelé « Louis XX » par ses partisans français. Comme ses cousins de la branche d'Orléans, Louis de Bourbon porte les pleines armes de France (« d'azur à trois fleurs de lis d'or ») car il est membre de la famille de Bourbon[3]. Il est un descendant direct de saint Louis, Henri IV et Louis XIV par la branche paternelle et de Franco par sa mÚre.

Biographie

État civil et nationalitĂ©

À sa naissance, Louis de Bourbon est dĂ©clarĂ© Ă  l’état civil espagnol[4] comme « S.A.R.[5] don Luis Alfonso de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș »[6], puis son acte de naissance est transcrit le Ă  l’état civil français au nom de « Louis-Alphonse de Borbon[7] ». Cette qualification espagnole d'altesse royale, accordĂ©e Ă  titre hĂ©rĂ©ditaire Ă  son pĂšre par le grand-pĂšre maternel de sa femme, Francisco Franco[8], lui est contestĂ©e depuis 1987 par la maison royale d'Espagne, quand le roi Juan Carlos a de maniĂšre gĂ©nĂ©rale restreint Ă  caractĂšre viager les titres « de la maison royale »[9] et les qualifications d'altesse royale portĂ©s par « les membres de la famille du roi ». Étant nĂ© avant 1987, Louis de Bourbon considĂšre[10] - [11] qu'il reste altesse royale Ă  caractĂšre viager.

Le , l’administration française a dĂ©livrĂ© Ă  Louis de Bourbon une carte nationale d’identitĂ© au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc de Bourbon, Louis-Alphonse[12] » (le titre de duc de Bourbon a Ă©tĂ© remplacĂ© par le titre de duc d'Anjou[13] lors du renouvellement de la carte). Il possĂšde depuis sa naissance la double nationalitĂ© : française par son pĂšre (nĂ© de mĂšre française) et espagnole par ses deux parents.

Ascendance et enfance

Par son pĂšre, il est l'arriĂšre-petit-fils en ligne masculine du roi d'Espagne Alphonse XIII[14] (qui fut le chef de la maison de Bourbon d'Espagne de 1886 Ă  1941) — et ainsi le cousin issu de germain du roi Felipe VI — et il descend Ă©galement de Louis XIV, de Louis XV, de la reine Victoria, ainsi que de l'empereur LĂ©opold II (mais aussi de Philippe de France, duc d'OrlĂ©ans, de François Ier, de Philippe le Bel, de Laurent le Magnifique, de Guillaume le Taciturne et de Charles Quint). Par sa mĂšre, il est l'arriĂšre-petit-fils du gĂ©nĂ©ral Francisco Franco, qui dirigea l’État espagnol de 1939 Ă  1975 avec le titre de caudillo.

Le , Louis de Bourbon est baptisé dans la religion catholique au palais royal du Pardo, prÚs de Madrid ; son parrain est son grand-pÚre paternel, Jaime de Borbón, absent de la cérémonie et représenté par Gonzalo de Borbón (son oncle), et sa marraine son arriÚre-grand-mÚre maternelle Carmen Polo, épouse de Francisco Franco.

Louis de Bourbon est considéré par les légitimistes comme « fils de France »[15] à sa naissance, son pÚre étant pour eux le dauphin de France depuis 1941. Le , son pÚre devient le prétendant légitimiste ; Louis est titré par celui-ci duc de Touraine le .

Avec la séparation de ses parents (1979) puis leur divorce civil (1983), son frÚre et lui se voient confiés par les tribunaux à leur pÚre.

Ils suivent leurs Ă©tudes au lycĂ©e français de Madrid et font ensemble leur premiĂšre communion en des mains de l'archevĂȘque de TolĂšde et primat d'Espagne, Mgr Marcelo GonzĂĄlez MartĂ­n.

Le , revenant de ski avec son pÚre, son aßné et leur gouvernante, ils subissent en Navarre un trÚs grave accident de voiture. Hospitalisés à l'hÎpital de Navarre à Pampelune, François de Bourbon décÚde le tandis que Louis, devenant alors pour les légitimistes dauphin de France, demeure dans un semi-coma ; il mettra de nombreuses semaines avant de s'en remettre. Alphonse de Bourbon titre alors son fils Louis, duc de Bourbon, le .

En 1986, le mariage de ses parents est déclaré nul par le tribunal ecclésiastique de la Rote madrilÚne[16].

En 1987, Ă  l'occasion du MillĂ©naire capĂ©tien, il participe avec son pĂšre Ă  des commĂ©morations (une centaine, aux quatre coins de la France), bien que le prĂ©sident François Mitterrand leur prĂ©fĂšre leur cousin, le comte de Paris[17]. « À de telles cĂ©rĂ©monies, le maire socialiste de Montpellier, le maire modĂ©rĂ© de Toulouse, le maire radical de Lyon et bien d'autres ont invitĂ© l'aĂźnĂ© des descendants d'Hugues Capet, qui Ă©tait Alphonse de Bourbon »[18]. L'annĂ©e suivante, son pĂšre fait Louis de Bourbon chevalier du Saint-Esprit.

Le , le tribunal de grande instance de Paris, en sa premiÚre chambre, juge irrecevable la demande de leur cousin, le comte de Clermont (pour les orléanistes), Henri d'Orléans, de leur faire interdire l'usage du titre de duc d'Anjou et le port des pleines armes de France :

« Sur la question du titre, le tribunal a dĂ©cidĂ© que M. d’OrlĂ©ans, ne justifiant d’aucune collation au titre de duc d’Anjou Ă  un de ses ancĂȘtres, de sa transmission et de son investiture, Ă©tait irrecevable Ă  agir en usurpation de titre.
Sur la question des armoiries, le tribunal a rappelĂ© qu’elles sont un accessoire du nom, qu’elles en sont indissociables et que, selon la coutume, les aĂźnĂ©s portent les armes pleines[18]. »

Henri d'Orléans fait appel le , suivi le par Sixte-Henri de Bourbon-Parme ; le duc de Castro, également partie, ne les imite pas[18].

Alphonse de Bourbon meurt alors tragiquement le en skiant aux États-Unis (il est blessĂ© au cou par un cĂąble mĂ©tallique tendu au travers de la piste) ; Ă  14 ans, Louis de Bourbon devient alors chef de la maison de Bourbon, aĂźnĂ© des CapĂ©tiens et le prĂ©tendant au trĂŽne de France pour les lĂ©gitimistes, selon les Lois fondamentales du royaume de France, sous le nom de Louis XX, et relĂšve le titre de courtoisie paternel de duc d'Anjou dĂšs le .

Henri d'OrlĂ©ans demande une reprise d'instance (contre son pĂšre dĂ©funt) et assigne sa mĂšre (et administrateur lĂ©gal) en intervention forcĂ©e, le , afin de faire prononcer contre le fils les interdictions demandĂ©es en premiĂšre instance contre le pĂšre ; ses conclusions complĂ©mentaires sont signifiĂ©es le . Elles sont de nouveau jugĂ©es irrecevables[18]. En effet, « le demandeur en usurpation de titre n'est recevable Ă  agir qu'Ă  la condition d'ĂȘtre investi du titre qu'il prĂ©tend ĂȘtre usurpĂ© Ă  son dĂ©triment. [
] D'Ă©vidence, le titre de duc d'Anjou ne peut plus ĂȘtre portĂ© aujourd'hui que comme titre de courtoisie. Nul prince ne peut plus se prĂ©valoir d'une investiture originaire par l'autoritĂ© souveraine » (Jean Foyer)[19].

Études et activitĂ©s professionnelles

AprÚs son baccalauréat obtenu au lycée français de Madrid, il poursuit des études universitaires en sciences économiques et financiÚres et obtient un master en finances au CollÚge universitaire d'études financiÚres (CUNEF) de Madrid. Il obtient également une maßtrise en administration des affaires à l'Institut d'études supérieures de commerce, de Madrid[20].

Il souhaite effectuer son service militaire en France, mais Ă©tant binational, il est soumis[21] Ă  la convention intergouvernementale franco-espagnole du , publiĂ©e par dĂ©cret en date du , dont l'article 2 dispose que « Les double-nationaux qui rĂ©sident dans l'un ou l'autre des deux États sont tenus d'accomplir leurs obligations d'activitĂ© du service national dans l'État oĂč ils ont leur rĂ©sidence habituelle la plus longue pendant les douze mois qui ont prĂ©cĂ©dĂ© la date Ă  laquelle ils ont atteint l'Ăąge de dix-huit ans »[22]. Face au refus des autoritĂ©s françaises, le duc d'Anjou intĂšgre finalement, comme son pĂšre avant lui, l'armĂ©e de l’air espagnole le , sur la base d’hĂ©licoptĂšres d'Armilla, oĂč il suit une formation militaire. Il Ă©met ensuite, en vain, le vƓu de complĂ©ter sa formation par un passage dans la Marine française[23]. NĂ©anmoins, il a, depuis 2017, le grade de capitaine de corvette[24] de la rĂ©serve citoyenne de la Marine nationale française.

Il travaille trois ans pour la banque BNP Paribas à Madrid, puis, devient vice-président international de la Banco Occidental de Descuento (BOD) basée à Caracas, au Venezuela[20].

Il parle couramment plusieurs langues et pratique plusieurs disciplines sportives, dont l'Ă©quitation, le polo, le tennis, le golf, le kick-boxing, la course Ă  pied, le hockey sur glace, la natation, la plongĂ©e sous-marine et la voile. En outre, il participe rĂ©guliĂšrement Ă  des rĂ©gates. En septembre 2016, Ă  Madrid, il fonde par ailleurs Reto-48, un centre sportif et de remise en forme, avec ses amis Jorge Facha et Sara Álvarez[25]. En 2018, il participe notamment Ă  la course des « 101 km de la LĂ©gion » en compagnie de Santiago Abascal, chef du parti d'extrĂȘme droite Vox, dont il est proche[26].

Mariage et descendance

L'Ă©glise d'Altos de Chavon, oĂč fut cĂ©lĂ©brĂ© le mariage de Louis de Bourbon.

Il Ă©pouse civilement, le vendredi Ă  Caracas (Venezuela), MarĂ­a Margarita Vargas Santaella, la fille du banquier de Hugo ChĂĄvez, VĂ­ctor Vargas. La cĂ©rĂ©monie religieuse a lieu le lendemain, Ă  19 h, en l'Ă©glise Saint-Stanislas-de-Cracovie du village d'Altos de Chavon de la station balnĂ©aire Casa de Campo[27] situĂ© dans la commune de La Romana (RĂ©publique dominicaine). Il porte alors l'uniforme de bailli grand-croix de dĂ©votion de l’ordre souverain de Malte et le grand cordon et la plaque de l’ordre du Saint-Esprit, dont il est de jure le 19e souverain grand-maĂźtre (l’ordre du Saint-Esprit est devenu un ordre dynastique en France en 1830[N 2]). AprĂšs avoir vĂ©cu Ă  Caracas puis Ă  New York, il s'installe avec son Ă©pouse Ă  Madrid.

De cette union sont nés :

  1. EugĂ©nie de Bourbon (nĂ©e le Ă  Miami, États-Unis), Madame Royale, baptisĂ©e le samedi par le nonce apostolique en France, Fortunato Baldelli (depuis cardinal), Ă  la nonciature apostolique de Paris ;
  2. Louis de Bourbon (nĂ© le Ă  New York, États-Unis), Dauphin de France, titrĂ© duc de Bourgogne ;
  3. Alphonse de Bourbon (nĂ© le Ă  New York, États-Unis), son frĂšre jumeau, titrĂ© duc de Berry, ils sont baptisĂ©s le au Vatican, en la basilique Saint-Pierre par le cardinal Angelo Comastri, vicaire gĂ©nĂ©ral du pape BenoĂźt XVI ;
  4. Henri de Bourbon (nĂ© le Ă  New York, États-Unis), titrĂ© duc de Touraine[29].

Prétendant légitimiste au trÎne de France

Louis de Bourbon et Mgr Ulrich, archevĂȘque de Lille, lors du 800e anniversaire de la bataille de Bouvines.

AprĂšs la mort de son pĂšre, Louis de Bourbon relĂšve le titre de duc d’Anjou de ses pĂšre et grand-pĂšre[30] le . Il affirmera rĂ©guliĂšrement ne pas ĂȘtre un prĂ©tendant Ă  la couronne de France, mais l'hĂ©ritier lĂ©gitime de celle-ci.

Le , Louis-Alphonse de Bourbon est fait citoyen d'honneur de la ville d'Aigues-Mortes par le maire de la commune, René Jeannot[31].

Louis-Alphonse de Bourbon est depuis le membre titulaire de la SociĂ©tĂ© des Cincinnati de France, oĂč il reprĂ©sente Louis XVI qui par son aide militaire avait permis l’indĂ©pendance des États-Unis ; il est en effet, conformĂ©ment aux statuts de cette sociĂ©tĂ©, l’aĂźnĂ© des collatĂ©raux en ligne masculine du roi, Ă  dĂ©faut de descendance mĂąle subsistante[20].

À l'occasion du vingtiĂšme anniversaire de la mort de son pĂšre, le , il dĂ©clare : « Comme le disait mon pĂšre, je ne prĂ©tends Ă  rien, je suis le chef de la maison de Bourbon en tant qu'aĂźnĂ© des CapĂ©tiens et des descendants de nos rois »[32].

En , il collabore avec le prĂ©sident Nicolas Sarkozy pour la rĂ©inhumation de la tĂȘte du roi Henri IV dans la nĂ©cropole royale de la basilique Saint-Denis. Selon Jean-Pierre Babelon, Nicolas Sarkozy prĂ©voit initialement une cĂ©rĂ©monie pour mai 2012[33]. Cependant, la controverse autour de la relique et la campagne prĂ©sidentielle repoussent la date de la cĂ©lĂ©bration et le projet est ensuite abandonnĂ© par François Hollande[34].

Le , il est présent lors de la procession en l'honneur de Saint Louis organisée à Paris par l'association Oriflammes, de l'église Saint-EugÚne-Sainte-Cécile (Paris 9e) à la cathédrale Notre-Dame de Paris[35].

Le , il se voit remettre les clés de la ville de Saint-Louis, dans le Missouri[36].

Le , il assiste Ă  la mise en place d'une plaque commĂ©morative de l'ensemble des rois sacrĂ©s Ă  Reims en prĂ©sence de Thierry Jordan, archevĂȘque de Reims, et le maire de la ville, Arnaud Robinet, pour fĂȘter les 1 200 ans du premier sacre[37].

Prises de position

Le prince Louis de Bourbon et Mgr Aillet, Ă©vĂȘque de Bayonne, durant La Manif pour tous du 19 janvier 2020.

Dans un entretien Ă  Paris Match le [38], Louis de Bourbon dĂ©clare ĂȘtre monarchiste, « mais pas antirĂ©publicain », et se positionne pour « une monarchie constitutionnelle Ă  l'espagnole, avec un roi qui fait office d’autoritĂ© morale, d'ambassadeur de son pays Ă  l'Ă©tranger, garant de l’unitĂ© du pays, rappel de l’Histoire ».

Dans le mĂȘme entretien, il prend la dĂ©fense de la mĂ©moire du gĂ©nĂ©ral Franco : « C’est mon arriĂšre-grand-pĂšre. Ma grand-mĂšre maternelle, dont j'Ă©tais trĂšs proche, Ă©tait sa fille unique. Le gouvernement espagnol actuel fait tout pour effacer son hĂ©ritage. On abat des statues, on rebaptise des rues, et c'est regrettable. Franco a crĂ©Ă© la classe moyenne en Espagne, il a crĂ©Ă© des forĂȘts, des lacs et des routes, il a empĂȘchĂ© que le pays n'entre dans la guerre et que le communisme s’installe. Évidemment il y a eu la guerre civile, mais il ne l'a pas voulue. Il ne faut pas gommer l'Histoire. » Il a exprimĂ© un point de vue similaire Ă  de nombreuses reprises, notamment Ă  l'occasion du transfert du cercueil du gĂ©nĂ©ral Franco en [39].

Le , il s'investit dans le débat politique français en s'exprimant publiquement contre le projet de loi introduisant le mariage homosexuel en France[40]. Il réitÚre son opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité en France dans un entretien accordé au Mouvement catholique des familles en [41].

Le , au terme d'une cĂ©rĂ©monie d'hommage au roi Louis XVI, tenue en la chapelle expiatoire, il prononce un discours oĂč il dĂ©clare son soutien au projet de loi restreignant la pratique de l'avortement en Espagne, qu'il salue comme un changement lĂ©gislatif majeur[42].

Le , prĂ©sent Ă  Argenteuil pour l'ostension de la Sainte Tunique, il condamne le laĂŻcisme qui « fait reculer l'esprit d’unitĂ© que reprĂ©sente la foi »[43].

Dans un discours marquant la Saint-Louis, le suivant, il rĂ©affirme encore son attachement Ă  l'identitĂ© chrĂ©tienne de la France, dĂ©clarant notamment que « nourrie de bonnes intentions comme le prĂ©tendent ses partisans, la laĂŻcitĂ© rĂ©publicaine n’en est pas moins un leurre. Elle nous coupe en rĂ©alitĂ© de nos racines sĂ©culaires et le vide idĂ©ologique laisse la place Ă  toutes les idĂ©ologies mortifĂšres »[44]. Le prĂ©cĂ©dent, il avait dĂ©jĂ  affirmĂ© au cours de la cĂ©rĂ©monie de rĂ©installation de la statue de saint Louis dans la collĂ©giale de Poissy « qu’en France la foi et l’attachement aux valeurs chrĂ©tiennes sont les meilleurs fondements de la vie publique. »[45]

Le , en visite[N 3] au couvent de Kostanjevica, il s'oppose au rapatriement des dépouilles des derniers Bourbons, afin de respecter leurs derniÚres volontés. En 2016, une association appelée « Pour le retour à Saint-Denis de Charles X et des derniers Bourbons » avait appelé le gouvernement français à engager des négociations avec la Slovénie en vue d'un transfert de leurs corps à la nécropole royale de Saint-Denis[49].

Le , à l'occasion du mouvement des Gilets jaunes, Louis de Bourbon exprime sa « solidarité » au « peuple de France qui se dresse pour défendre son mode de vie et sa dignité » et sa « profonde compassion pour ceux qui souffrent, dénués de ressources, écrasés de charges, humiliés et privés d'Espérance, et qui n'ont d'autre moyen d'expression que de se lever comme un seul homme pour manifester leur déception, leur angoisse et leur colÚre »[50].

Président d'honneur de la fondation Franco

Alors que le prĂ©sident du gouvernement espagnol Pedro SĂĄnchez cherche Ă  faire retirer le corps de Francisco Franco du monument de la Valle de los CaĂ­dos, Louis-Alphonse de Bourbon s'investit personnellement pour s'opposer Ă  cette dĂ©cision, prenant la prĂ©sidence d'honneur de la fondation nationale Francisco Franco. Il dĂ©clare : « Quand on attaque Franco, on attaque les miens, plus de la moitiĂ© de l'Espagne, la monarchie et l'Église qu'il protĂ©gea »[26]. Le , il est l'une des personnes Ă  porter le cercueil lors de l'exhumation de l'ancien dictateur espagnol avant son transfert aux environs de Madrid, au cimetiĂšre de Mingorrubio, dans le quartier du Pardo[51].

Querelles dynastiques françaises

Arguments

Louis de Bourbon est contestĂ© dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les orlĂ©anistes. La querelle qui oppose lĂ©gitimistes et orlĂ©anistes se poursuit puisque ces derniers invoquent le traitĂ© d’Utrecht de 1713, stipulant la renonciation (datĂ©e de [52]) de Philippe de France, ancĂȘtre direct de Louis de Bourbon, Ă  ses droits au trĂŽne de France pour lui-mĂȘme et sa descendance. Les lĂ©gitimistes maintiennent que, selon les lois fondamentales du royaume de France, la couronne est indisponible ; aucun traitĂ© ne peut donc interrompre l’ordre de succession de France. Ils rĂ©cusent par ailleurs le supposĂ© principe (dont excipent les orlĂ©anistes) d'exclusion du TrĂŽne des princes devenus Ă©trangers et de leur descendance, invoquant notamment les exemples d'Henri III (roi Ă©lu de Pologne revenu rĂ©gner en France Ă  la mort de son frĂšre ainĂ© Charles IX) puis d'Henri IV (roi de Navarre devenu roi de France).

Port des armes pleines de France

Écu des rois de France.

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont et fils aßné du comte de Paris, a engagé une action judiciaire[53], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aßnée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbon se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries Ă©tant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France rĂ©publicaine est parfaitement habilitĂ© Ă  juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce mĂȘme tribunal est Ă©videmment incompĂ©tent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [54].

Précautions du TGI de Paris :

  • le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblĂšmes privĂ©s et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil d'Henri d'OrlĂ©ans ;
  • le tribunal se reconnaĂźt compĂ©tent sur le litige hĂ©raldique ;
  • le tribunal prĂ©cise qu'il n'a pas compĂ©tence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas Ă  une juridiction de la RĂ©publique d'arbitrer la rivalitĂ© dynastique qui sous-tend en rĂ©alitĂ© cette querelle hĂ©raldique ».

Le TGI de Paris reconnaĂźt :

  • l'appartenance de ces armes Ă  la Maison de Bourbon (pas seulement aux aĂźnĂ©s mais Ă  toute la famille[55]) et qu'au sein de cette maison, les princes de la Maison d'OrlĂ©ans forment la branche cadette des Bourbon ;
  • que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes Ă©tait rĂ©servĂ© aux aĂźnĂ©s, alors que les cadets devaient y ajouter une brisure ;
  • que les Bourbons d'Espagne les ont portĂ©es pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siĂšcle, sans que les OrlĂ©ans ne protestent ;
  • que le premier comte de Paris en a fait de mĂȘme et au mĂȘme moment, Ă  la suite du dĂ©cĂšs du comte de Chambord ;
  • qu'Henri d'OrlĂ©ans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un prĂ©judice.

Les Bourbon-Orléans demeurent cependant libres de porter les armes sans lambel, puisque les armoiries appartiennent à toute la famille[55].

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris le (appel de TGI Paris ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP )[53].

Moins d'une dĂ©cennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les OrlĂ©ans (vente publique d'objets mobiliers) et non la branche ainĂ©e des Bourbon, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mĂȘmes prĂ©cautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris concernant la « querelle de succession » : dans son arrĂȘt du , la juridiction suprĂȘme parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[56], dĂ©signant Jean d'OrlĂ©ans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraĂźne une reconnaissance juridique[57] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[58] par le Sceau de France, et ne pouvant donc bĂ©nĂ©ficier d'un arrĂȘtĂ© d'investiture par le ministĂšre de la Justice.

DĂ©corations

Ordres dynastiques français

En qualité de chef de la maison de Bourbon et prétendant légitimiste au trÎne de France, Louis de Bourbon revendique la grande maßtrise des ordres dynastiques traditionnels. Cette position est disputée par le comte de Paris, prétendant orléaniste au trÎne de France, qui la revendique également.

Ordre du Saint-Esprit 18e grand-maßtre de l'ordre du Saint-Esprit (1989) (disputé)
Ordre de Saint-Michel 26e grand-maßtre de l'ordre de Saint-Michel (1989) (disputé)
Ordre de Sainte-Louis 16e grand-maßtre de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1989) (disputé)
Grand-maĂźtre de l'ordre du Lys[59] (1989)

DĂ©corations Ă©trangĂšres

Ordre de Cincinnatus Membre de l'ordre de Cincinnatus (1994) Louis de Bourbon est membre de la Société des Cincinnati comme représentant de Louis XVI depuis le 16 juin 1994.

Titulature

Louis, duc d’Anjou
Description de l'image Grandes armes de Louis de Bourbon, Duc d'Anjou, comme successeur des Rois de France.svg.
Formules de politesse
Indirecte Son Altesse Royale
Directe Votre Altesse Royale
Alternative Monseigneur

Titulature controversée

Louis-Alphonse de Bourbon n'est détenteur d'aucun titre accordé par le royaume d'Espagne depuis sa naissance. Cependant, il existe une controverse dans la titulature qu'il est autorisé à porter.

Selon Louis-Alphonse de Bourbon
  • depuis le : Son Altesse Royale don Luis Alfonso de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș (interprĂ©tation du dĂ©cret no 3 226 du ).
Selon la loi espagnole
  • - : Son Altesse Royale don Luis Alfonso de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș ;
  • depuis le : Son Excellence don Luis Alfonso de BorbĂłn y MartĂ­nez-BordiĂș (interprĂ©tation du dĂ©cret no 3 226 du et du dĂ©cret royal no 1 368 du ).

Le décret no 3 226 du du général Franco donne à Alphonse de Bourbon le titre de duc de Cadix, avec la qualification d'altesse royale, et transmet à « son épouse et [à leurs] descendants directs » ce titre (l'épouse devient duchesse de Cadix) et cette qualification[61]. La controverse réside dans la question de la transmission aux enfants et si cette transmission intervient du vivant d'Alphonse de Bourbon ou aprÚs sa mort, que ce soit pour le titre de duc de Cadix comme pour la qualification d'altesse royale.

Le décret royal no 1 368 du de Juan Carlos Ier restreint à caractÚre viager[62] les titres de la maison royale et les qualifications d'altesse royale portés par « les membres de la famille du roi don Juan Carlos Ier de Bourbon ». Louis de Bourbon affirme qu'étant né altesse royale, avant le décret de 1987, il conserve donc cette distinction à caractÚre viager[63].

En France

Les titres portés par les membres de la maison de Bourbon n'ont pas d'existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie. Ils sont attribués par le chef de maison. Aßné des descendants de Louis XIV, Louis-Alphonse de Bourbon a porté ou porte les titres suivants :

En raison de sa position de chef de la maison de Bourbon, mais surtout d'aßné des Capétiens, Louis de Bourbon est considéré comme de facto le chef de la maison royale de France par une partie des royalistes français. Cette position fait de lui l'actuel roi titulaire de France aux yeux des légitimistes.

Ce titre lui est contesté par Jean d'Orléans, chef de la maison d'Orléans, qui s'estime seul chef de la maison de France, suivi en ce sens par ses partisans.

Ascendance

Notes et références

Notes

  1. Ce titre Ă©tait portĂ© par son ancĂȘtre Philippe de France (1683-1746), fils de France, petit-fils du roi Louis XIV et roi d’Espagne sous le nom de Philippe V. Aucune autoritĂ© souveraine n’a octroyĂ© le titre de duc d'Anjou depuis Louis XV (en faveur de son petit-fils Louis-Stanislas-Xavier de France, comte de Provence, futur Louis XVIII) ce qui en fait un titre de courtoisie, qui est aussi portĂ© depuis 2004 par Charles-Philippe d’OrlĂ©ans, cousin germain de Jean d'OrlĂ©ans.
  2. Comme l'ordre de Saint-Michel, l'ordre du Saint-Esprit n'est plus attribuĂ© par l'État depuis la RĂ©volution de juillet 1830, sans avoir Ă©tĂ© formellement supprimĂ©[28] par la monarchie de Juillet (ni par les rĂ©gimes suivants), l'ordre de la LĂ©gion d'honneur restant le seul ordre national mentionnĂ© dans la charte de 1830 (article 63).
  3. Accompagné[46] notamment par Stéphane Bern et par Philippe Montillet[47], président de l'Institut des Sciences Historiques[48].

Références

  1. Thierry Le HĂȘte, La dynastie capĂ©tienne (764-1998), 1998 (2018), 272 p. (ISBN 2-9509692-1-6), pp. 48-49, 149
  2. http://www.purepeople.com/article/louis-de-bourbon-bouleversant-pour-l-anniversaire-de-la-mort-de-son-pere_a271453/1 ainé des Capétiens]
  3. Plaidoirie devant la PremiĂšre Chambre de la Cour d'appel de Paris, le 22 novembre 1989.
  4. Acte de naissance no 4191, en date du .
  5. Le dĂ©cret de 1972 faisant de son pĂšre S.A.R. le duc de Cadix attribua Ă  ses enfants nĂ©s et Ă  naĂźtre la qualification d’altesse royale, selon C. de Badts de Cugnac et G. Coutant de Saisseval, Petit Gotha.
  6. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (prĂ©f. HervĂ© Pinoteau), Nouvelle histoire gĂ©nĂ©alogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e Ă©d., vol. 1, p. 270, note 1, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-Ă©dition), 2004, 49p. , (ISBN 2950150950).
  7. Curieusement Borbon et non Bourbon. État civil du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres, Nantes, acte de naissance rĂ©fĂ©rencĂ© « (CSL) MADRID.1994..00102. » : Idem, vol. 1, page 270, note 1.
  8. La fille de Franco disparaßt, son empire immobilier lui survit, Libération, 29 décembre 2017
  9. Apezarena Armiño 2007, p. 465, lire en ligne.
  10. Apezarena Armiño 2007, p. 466-467, lire en ligne.
  11. « Luis Alfonso de BorbĂłn, duque de Anjou », Tiempo de Hoy (es), no 1198,‎ , p. 44-46 (lire en ligne).
  12. La photocopie de cette carte a été publiée en 2000 dans le livre Los Borbones incómodos de Juan Balansó (p. 25 de l'encart photographique), Plaza & Janés Editores, Barcelone (ISBN 8401530431).
  13. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (prĂ©f. HervĂ© Pinoteau), Nouvelle histoire gĂ©nĂ©alogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e Ă©d., vol. 1, p. 270, note 2, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-Ă©dition), 2004, 491 p. (ISBN 2950150950). Son pĂšre possĂ©dait un passeport français au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc d’Anjou, Alphonse, Jacques » (reproduit sur le site de Rue89). La rĂ©glementation actuelle ne permet pas en principe une telle mention, les titres de noblesse ne pouvant figurer, s’ils sont rĂ©guliers et vĂ©rifiĂ©s par le garde des Sceaux, que dans les actes de l’état civil ou notariĂ©s, les jugements, etc., Ă  l'exclusion des cartes nationales d’identitĂ© et des passeports, et les prĂ©dicats n'ayant aucune existence lĂ©gale en France. (Lire Qu’est-ce que la noblesse ?, Alain Texier, Ă©ditions Tallandier, et manuels courants de droit de la famille). Cependant, s’agissant des « familles ayant rĂ©gnĂ© en France » — et ici des Bourbons dits d’Espagne, depuis que certains d'entre eux sont de nationalitĂ© française (soit trois gĂ©nĂ©rations en ce qui concerne la branche aĂźnĂ©e, voire davantage chez les Bourbons des Deux-Siciles et Bourbons de Parme) —, titres de courtoisie et prĂ©dicats figurent parfois, selon, semble-t-il, le bon vouloir du prĂ©fet compĂ©tent pour dĂ©livrer le papier d’identitĂ© et de son ministre de tutelle, le ministre de l’IntĂ©rieur.
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  17. Comme le prĂ©fet Cyrille Schott, ancien conseiller technique Ă  l'ÉlysĂ©e (qui fut chargĂ© de superviser les cĂ©rĂ©monies du MillĂ©naire capĂ©tien), l'a soulignĂ© dans son ouvrage La rose & le lys – François Mitterrand et le comte de Paris 1986-1996, Plon, Paris, 2011 (https://www.ouest-france.fr/cyrille-schott-dedicace-au-brouillon-de-culture-301269).
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  29. Legitimite
  30. Le général de Gaulle donna "dans une lettre le titre et le traitement de duc d'Anjou [
 à Don Jaime Henri de Bourbon, pÚre d'Alphonse, grand-pÚre de Louis-Alphonse, dans une lettre reproduite à la date du 24 octobre 1958, dans les Lettres, notes et carnets publiés par l'Amiral Philippe de Gaulle. La lettre est libellée : à Don Jaime Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie" (Jean Foyer).]
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  51. Exhumation de Franco : pourquoi Louis de Bourbon portait le cercueil. 24 octobre 2019. Le Parisien Consulté le 24 octobre 2019.
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  53. Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989 : prince Henri Philippe Pierre Marie d'OrlĂ©ans et autres contre prince Alphonse de Bourbon
  54. « Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la mĂȘme protection que le nom lui-mĂȘme ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aßné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblÚmes privés à l'avÚnement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aßnés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
    Attendu que la RĂ©publique Ă  nouveau instaurĂ©e, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, Ă  la mort du Comte de Chambord, sa qualitĂ© d'aĂźnĂ© d'une branche aĂźnĂ©e, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'OrlĂ©ans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de mĂȘme, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considĂ©rer en sa dĂ©cision du que « ces armoiries pleines Ă  trois fleurs de lys d'or, qui Ă©taient jadis attachĂ©es Ă  la qualitĂ© de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
    Attendu qu'il n'appartient pas Ă  une juridiction de la RĂ©publique d'arbitrer la rivalitĂ© dynastique qui sous-tend en rĂ©alitĂ© cette querelle hĂ©raldique, comme l'ensemble de la procĂ©dure ; Attendu qu'en tout Ă©tat de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prĂ©tend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui rĂ©sulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit Ă  l'origine pour lui-mĂȘme ou sa famille, d'un prĂ©judice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'OrlĂ©ans, qui ne justifie pas d'un intĂ©rĂȘt Ă  faire interdire le port de ces armoiries, sera dĂ©clarĂ© Ă©galement irrecevable en sa demande de ce chef ;
    Par ces motifs, le Tribunal,
    - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
    - laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
  55. « qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de Grande instance de Paris le
  56. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1995, 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1
  57. « Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portĂ©es par les anciennes familles rĂ©gnantes sur la France ne sont pas soumises au mĂȘme droit. Non hĂ©rĂ©ditaires, elles n’ont pas Ă  ĂȘtre vĂ©rifiĂ©es par le Garde des Sceaux. Elles sont Ă  la discrĂ©tion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
  58. « Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ? », sur LĂ©gibase État civil & CimetiĂšres, (consultĂ© le ).
  59. HervĂ© Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN 2-7233-0213-X, lire en ligne), p. 138 et 140. Jacques de Bourbon crĂ©a des chevalier de l'Ordre du Lys, cette dĂ©coration n'Ă©tait pas un ordre lors de sa crĂ©ation en 1814, mais le prĂ©tendant la considĂ©rait manifestement comme telle.
  60. Versailles, 24 juin 2000.
  61. [PDF] (es) « Decreto 3226/1972, de 22 de noviembre, por el que se concede a S. A. R. Don Alfonso de Borbón y de Dampierre la facultad de usar en España el título de Duque de Cådiz, con el tratamiento de Alteza Real », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .
  62. [PDF] (es) « Real Decreto 1368/1987, de 6 de noviembre, sobre régimen de títulos, tratamientos y honores de la Familia Real y de los Regentes », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .
  63. (es) José Apezarena Armiño, Luis Alfonso de Borbón, un Príncipe a la espera, Barcelone, Plaza & JanÚs Editores, , 604 p. (ISBN 978-84-01-30552-8, lire en ligne), p. 466-467.
  64. Pas de mention du titre de dauphin sue son site web.
  65. À la mort de son frĂšre aĂźnĂ© le , il devient, aux yeux des lĂ©gitimistes, dauphin de France.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • (es) JosĂ© Apezarena Armiño, Luis Alfonso de BorbĂłn, un PrĂ­ncipe a la espera, Barcelone, Plaza & JanĂ©s Editores, , 604-[16], 24 cm (ISBN 978-84-01-30552-8, BNF 42283760, lire en ligne).
  • Thierry Ardisson, Louis XX : Contre-enquĂȘte sur la monarchie :
    • PremiĂšre Ă©dition : Ă©ditions Olivier Orban, Paris, 1986, 256 p., (ISBN 2-85565-334-7), (BNF 34878125).
    • RĂ©Ă©dition au format de poche : Ă©ditions Gallimard, coll. « Folio » no 1912, Paris, 1988, 249 p., (ISBN 2-07-037912-4), (BNF 34932638) — RĂ©Ă©dition prĂ©cĂ©dĂ©e de : Lettre ouverte Ă  M. Thierry Ardisson sur la monarchie française, par Alain Decaux.
  • (es) David Botello, Luis Alfonso de BorbĂłn : Un rey sin trono, Madrid, Espejo de Tinta, , 330 p., 25 cm (ISBN 978-84-96280-93-9).
  • Yves Derai et Jean-Baptiste Giraud, Un Roi pour la France ?, Paris, Ă©d. Du Moment, (ISBN 978-2-35417-248-0).
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  • Daniel de Montplaisir, Louis XX : le roi sans trĂŽne, Paris, Jacob Duvernet (Ă©diteur), , 490 p. (ISBN 978-2-84724-341-3).
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  • Daniel de Montplaisir, Louis XX : une autre histoire de France, Paris, Mareuil Ă©d., 2018.
  • (en) Olga S. Opfell, Royalty Who Wait : The 21 Heads of Formerly Regnant Houses of Europe, Jefferson, McFarland & Company, , 248 p. (ISBN 978-0-7864-0901-3)
    Le chapitre (p. 11-32) relatif à Louis de Bourbon est titré : « H.R.H. Louis-Alphonse, Prince of Bourbon, Duke of Anjou : Royal House of France (House of Bourbon) ».
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