GRTgaz

GRTgaz est une société anonyme.

Son conseil d'administration comprend des représentants de l'État et des salariés, des administrateurs indépendants, des représentants du groupe ENGIE et des autres actionnaires[5].

Thierry Trouvé est directeur général depuis le 26 avril 2013, date à laquelle il a succédé à Philippe Boucly[6].

GRTgaz est une filiale du groupe industriel ENGIE pour 61 % environ (75 % précédemment) et d'un consortium public, nommé Société d'infrastructures gazières (SIG), pour 39 % environ (25 % précédemment)[1] ; ce consortium est composé de :

• CNP Assurances ;
• CDC Infrastructure[7] (filiale de la Caisse des dépôts et consignations) ,
• la Caisse des dépôts et consignations.

La société a été créée le 1^er janvier 2005 en application des directives européennes sur le marché européen de l’électricité et du gaz.

Lors de sa création, GRTgaz était une filiale de l'ancien groupe Gaz de France, fusionné avec l'ancien groupe Suez pour devenir GDF SUEZ, renommée Engie en mai 2015.

Une ouverture et augmentation du capital de GRTgaz à hauteur de 25 % - impliquant un consortium public – pour 1,1 milliard d'euros a été finalisée le 12 juillet 2011.

GRTgaz agit dans le secteur régulé de l'énergie : les tarifs de ses prestations sont publics et décidés par l’État, et son action est contrôlée par la CRE[8] (Commission de régulation de l'énergie).

Si l’activité de GRTgaz est un monopole naturel, la société ne gère pas l’ensemble du transport de gaz naturel en France : Teréga, filiale d'un consortium Snam / GIC / EDF, est le gestionnaire du réseau de transport dans le quart sud-ouest de la France.

GRTgaz possède également une filiale en Allemagne, GRTgaz Deutschland (30 salariés), qui opère en collaboration avec Open Grid Europe le gazoduc MEGAL reliant la République Tchèque, l’Allemagne, l’Autriche et la France. Cette canalisation assure notamment l'approvisionnement en gaz naturel du sud de l’Allemagne et de la France.

En 2017, GRTgaz a également acquis la société Elengy, précédemment filiale directe d'Engie[9].

En juillet 2021, Engie annonce la vente d'une participation de 11,5 % dans GRTgaz au consortium regroupant le groupe Caisse des dépôts et consignations et CNP Assurances[10] - [1]. Cette nouvelle structure du capital est effective le 22 décembre 2021, date du closing (en).

GRTgaz exploite, entretient et développe un réseau de gazoducs faisant circuler du gaz naturel à haute pression et commercialise des capacités de transport auprès de ses clients, les expéditeurs de gaz naturel présents sur le marché français du gaz (158 à fin 2019[2]).
GRTgaz offre aussi des prestations de raccordement au réseau de transport[11], et permet aux clients industriels (733 à fin 2019[2]) d'accéder directement aux marchés de gros du gaz naturel, en choisissant librement leur fournisseur.

GRTgaz assure l’équilibre général du système entre les entrées et les sorties de gaz et remplit des missions de service public pour garantir la continuité d’acheminement (transport) de gaz naturel, y compris par grand froid. La loi française prévoit en effet que, même en cas de froid exceptionnel, le réseau doit être en mesure de répondre au pic de la demande des consommateurs[12]. Cette notion de froid exceptionnel est définie par la loi comme :

• un hiver froid tel qu’il s’en produit un tous les 50 ans ; dans le jargon gazier, c'est le « risque 2 % »[13],
• des températures extrêmement basses pendant une période de trois jours au maximum, telles qu’il s’en produit tous les 50 ans.

Début 2018, GRTgaz crée un centre de R&D (dit RICE pour Research & innovation center for energy). Il reçoit les laboratoires d’analyses de la qualité du gaz existants et les anciennes activités "R&D infrastructures gazières" d’ Engie Lab Crigen[14]. Environ 100 personnes y travaillent quatre thèmes : 1) analyse et comptage des gaz, 2) canalisations, 3) performance et sécurité industrielles, 4) innovation/valorisation. Le centre est implanté dans un site à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), mais aussi à Alfortville (Val-de-Marne)[15].

Depuis sa création, GRTgaz est propriétaire du réseau de transport qui est son outil industriel et son actif principal.

Les investissements sur l'outil industriel

Chantier de pose de gazoduc.

GRTgaz a un programme d’investissements sur dix ans, pour développer et optimiser son outil industriel[17]. Les finalités de ce programme sont :

• le développement du réseau : décongestion des points d’entrée, de sortie du réseau, augmentation de la capacité de transport ;
• le respect des obligations de service public : notamment le dimensionnement du réseau régional afin de répondre aux pics de consommation en cas d’hiver très froid ;
• la sécurité du réseau : déploiement des normes de sécurité régissant les ouvrages de transport de gaz revues en 2006, sur les ouvrages à venir comme les gazoducs et stations de compression existantes, pour une protection optimale des populations et de l’environnement ;
• le respect de l’environnement : application des évolutions de la réglementation environnement aux ouvrages, certification ISO 14001 des stations de compression ;
• la fiabilisation et la maintenance des installations ;
• le raccordement de nouveaux consommateurs sur le réseau de transport : notamment les centrales de production d’électricité.

En 2015, l'entreprise a investi 624 millions d'euros, dont 287 millions pour la maintenance des installations et 337 millions pour le développement des installations[18].

GRTgaz a déjà investi plus de deux milliards d'euros entre 2013 et 2015, notamment dans le développement des projets « Hauts de France II » et « Arc de Dierrey » (180 km) pour raccorder le nouveau terminal méthanier de Dunkerque, ou dans le développement des interconnexions avec la Belgique, l’Allemagne et l’Espagne[17].

GRTgaz est responsable de l'entretien régulier de la signalétique associée à son réseau.

GRTgaz a lancé en 2007 un nouveau projet de gazoduc de 220 km entre les Bouches-du-Rhône et la Drôme, pour augmenter les capacités de transport de gaz naturel dans le Sud-Est français[18]. Ce projet, baptisé Eridan, a fait l’objet d’études approfondies pour trouver les solutions de moindre impact, associées à une politique de concertation sur plus de cinq ans, avec un débat public organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public en 2009[19], une enquête publique en 2013 et de nombreuses réunions publiques.

Eridan a cependant suscité plusieurs critiques, notamment de la part des exploitants agricoles et des associations de riverains[20] en raison :

• des contraintes de plusieurs infrastructures industrielles que subit déjà la vallée du Rhône : LGV, autoroutes, centrale nucléaire… ;
• des risques de servitude d'utilité publique dans les propriétés environnantes ;
• de l'impact des produits acheminés sur l’environnement en cas d’incident.

Les négociations avec les parties prenantes locales ont conduit GRTgaz à faire évoluer le tracé du projet[21] - [22].

Le projet a reçu le feu vert du gouvernement français et a été déclaré d'utilité publique par arrêté interpréfectoral le 27 octobre 2014[21], mais un recours en annulation a été porté par des associations et communes[19]. GRTgaz a par la suite obtenu l’autorisation ministérielle de construire et d’exploiter l’ouvrage le 5 janvier 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 16 janvier[23]).

Si Eridan reste inscrit dans le plan décennal de développement 2015-2024 de GRTgaz[17] (pour une mise en service après 2020), l'ouvrage est désormais conditionné par l’éventuelle création de nouvelles capacités d’entrée de gaz par le sud de la France :

• renforcement de l’interconnexion gaz entre la France et l'Espagne (Projet MidCat-STEP en cours de négociation) ;
• nouvelles capacités d’entrée créées dans les terminaux méthaniers de Fos-Tonkin et de Fos-Cavaou.

GRTgaz participe à la filière dite « gaz renouvelable »

Power to gas

Démonstrateur Power-to-Gas Jupiter 1000.

GRTgaz investit également dans la conversion d'électricité en gaz (ou power to gas), qui permet d’utiliser conjointement les surplus d’électricité d’origine renouvelable et de recycler les émissions de CO₂ industrielles. Le méthane de synthèse ainsi produit par méthanation peut ensuite être injecté dans le réseau de transport de gaz. Décidé en 2015, le premier pilote industriel de ce type, Jupiter 1000, coordonné par GRTgaz, est en service depuis début 2020 à Fos-sur-Mer, en collaboration avec le Grand port maritime de Marseille[25].

Dans le domaine de l'innovation technologique, GRTgaz fait notamment usage de drones pour la surveillance de son réseau[28] et l'entretien de ses bandes de servitude, pour une meilleure prévention des risques naturels et humains, en complément des dispositifs traditionnels (survols en avion ou hélicoptère, inspections terrestres, centres de contrôle).

La récupération d'énergie thermique sur les postes de détente pour produire de l'électricité fait l'objet d'un projet avec le fabricant de turbines Enertime[29].

La réalité virtuelle est en outre utilisée par la société pour la formation des techniciens de maintenance : un casque immersif leur permet de simuler des actions de maintenance peu fréquentes, sans pénaliser le fonctionnement courant du réseau[30].