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Commune mixte (France d'outre-mer)

La commune mixte[1] est une ancienne circonscription territoriale française ayant existé en France d'outre-mer pendant la période coloniale en Algérie française ainsi que dans plusieurs autres colonies.

Le rĂ©gime de la commune mixte est un des trois principaux rĂ©gimes municipaux ayant existĂ© outre-mer ; les deux autres sont celui de la commune indigĂšne — d'abord appelĂ©e commune subdivisionnaire en AlgĂ©rie française — et celui de la commune de plein exercice[2] ; un quatriĂšme, celui de la commune de moyen exercice, n'apparaĂźt qu'en 1947[3].

En AlgĂ©rie française, les communes mixtes se trouvaient en zone rurale et se situaient au second niveau de division territoriale aprĂšs le dĂ©partement, concurremment avec la commune de plein exercice. Cette circonscription de grande taille englobe une population algĂ©rienne nombreuse et une population europĂ©enne rĂ©duite. Apparue dans les territoires sous administration militaire sous le Second Empire, elle fonctionne ensuite en territoire civil sous un statut inchangĂ© de 1875 Ă  1956. Sa disparition, prĂ©vue par une loi du , est organisĂ©e par un dĂ©cret du , dont la mise en Ɠuvre n'Ă©tait pas achevĂ©e Ă  l'indĂ©pendance du pays le .

Sous la IIIe RĂ©publique, le rĂ©gime de la commune mixte a Ă©tĂ© Ă©tendu d'abord au SĂ©nĂ©gal, puis au reste de l'Afrique-Occidentale française et Ă  l'Afrique-Équatoriale française, enfin aux Établissements français de l'OcĂ©anie, Ă  la CĂŽte française des Somalis et au Togo français. Des communes analogues aux communes mixtes ont existĂ© Ă  Madagascar et au Cameroun français.

Il n'a jamais existĂ© de commune mixte en Martinique, en Guadeloupe ni Ă  La RĂ©union dont les communes Ă©taient toutes de plein exercice[2]. D'autre part, les quatre premiĂšres communes crĂ©Ă©es au SĂ©nĂ©gal — Saint-Louis, GorĂ©e, Rufisque et Dakar — Ă©taient des communes de plein exercice.

Historique

L'organisation territoriale du monde rural avant la commune mixte

Lorsque, pendant la conquĂȘte, les populations sont soumises progressivement Ă  la nouvelle administration, elles conservent dans un premier temps leur autonomie et leurs autoritĂ©s traditionnelles. C'est l'Ă©poque des bureaux arabes, militaires, qui les administrent indirectement. Puis, l'administration entreprend de fixer territorialement, et mĂȘme de regrouper, les tribus nomades ou semi-nomades, et en mĂȘme temps, substitue une administration directe Ă  celle des chefs traditionnels, qu'elle remplace par des agents nommĂ©s par elle. La tribu est alors la circonscription administrative des autochtones. ParallĂšlement, des communes de type mĂ©tropolitain se multiplient dans l'espace rural, dans le cadre de la colonisation de peuplement. La fin des tribus comme circonscriptions administratives est consommĂ©e par une sĂ©rie de textes de 1863, qui organisent la dĂ©limitation de leur territoire en douars dotĂ©s d'une assemblĂ©e de gestion, la djemaĂą.

La commune mixte, de ses balbutiements Ă  sa disparition

Le systĂšme de la commune mixte s'Ă©bauche sous le Second Empire dans les territoires sous administration militaire. La catĂ©gorie des communes mixtes est crĂ©Ă©e le par un arrĂȘtĂ© du gouverneur gĂ©nĂ©ral de l'AlgĂ©rie, Patrice de Mac Mahon[4]. Chaque commune mixte est alors gĂ©rĂ©e par une commission municipale composĂ©e de fonctionnaires ou de militaires et de conseillers municipaux musulmans, europĂ©ens, israĂ©lites, nommĂ©s par le gĂ©nĂ©ral gouvernant la province, et son maire est l'officier commandant la circonscription militaire appelĂ©e « cercle » pour l'administration des territoires subsahariens.

1870 voit une large extension du territoire civil des départements d'Algérie, et l'administration y adopte la formule de la commune mixte, ce qui fait cohabiter communes mixtes civiles et militaires.

Le statut de la commune mixte est définitivement fixé en 1875 et subsiste jusqu'en 1956, bien que sa fin ait été prévue dÚs 1947 par la loi sur le statut de l'Algérie. Un décret du [5] organise la disparition de la commune mixte, et prévoit l'organisation de tout le territoire algérien en communes de plein exercice, mais son application n'est pas achevée lors de l'indépendance de l'Algérie.

Organisation générale

La commune mixte est une circonscription territoriale de grande taille, sa surface pouvant ĂȘtre Ă©quivalente Ă  un grand arrondissement ou Ă  un petit dĂ©partement de la MĂ©tropole. DotĂ©e de la personnalitĂ© civile et de l'autonomie financiĂšre, elle est constituĂ©e de circonscriptions de base de nature diverse, et regroupe une population algĂ©rienne trĂšs majoritaire avec une population europĂ©enne rĂ©duite. Elle est dirigĂ©e par un administrateur, fonctionnaire nommĂ©, qui est assistĂ© par une commission municipale avec des conseillers français d'AlgĂ©rie et des AlgĂ©riens, qui sont d'abord nommĂ©s, puis Ă©lus, les Français d'AlgĂ©rie en 1887, et les AlgĂ©riens en 1919. Cette commission n'a pas les compĂ©tences d'un conseil municipal, ses dĂ©libĂ©rations n'Ă©tant exĂ©cutoires qu'aprĂšs l'approbation du prĂ©fet.

L'administrateur a des fonctions trÚs étendues. Maire, il est à la fois le représentant du pouvoir central et celui de la commune, mais il est aussi officier de police judiciaire, et, jusqu'en 1927, juge pénal (code de l'indigénat). Ses attributions sont également économiques. Il dispose d'un personnel administratif réduit.

Organisation territoriale

Au cƓur mĂȘme du territoire de la commune mixte peuvent ĂȘtre enclavĂ©es des communes de plein exercice qui ne dĂ©pendent pas d'elle.

Les unités territoriales de base qui composent la commune mixte sont de deux types: le douar-commune et le centre de colonisation, auquel s'ajoute à partir de 1938, le « centre municipal » conçu comme une étape entre le douar et la commune de plein exercice.

Douar-commune

Fraction territoriale de la commune mixte, le douar, ou encore douar-commune, est issu du senatus-consulte du 23 mai 1863 qui fixe les territoires ou fractions de territoires sur des circonscriptions territoriales constituĂ©es du territoire dont elles jouissaient Ă  cette date. Il est dotĂ© de la personnalitĂ© morale limitĂ©e Ă  la propriĂ©tĂ© et Ă  la gestion des biens communaux, est gĂ©rĂ© par une djemaĂą (assemblĂ©e), et Ă  sa tĂȘte se tient un adjoint-indigĂšne (devenu plus tard le caĂŻd). Les djemaĂąs ont d'abord mal fonctionnĂ©, mais une loi du 4 fĂ©vrier 1919 redonne de la vigueur Ă  l'institution du douar, en dĂ©finissant les compĂ©tences des djemaĂąs et en fonctionnarisant les adjoints-indigĂšnes sous le nom de caĂŻds.

La djemaù est élue pour 4 ans, puis 6 ans (1933), et ses attributions portent sur l'administration des biens communautaires, la voirie, les finances, etc. Ses délibérations sont soumises, selon les cas, à l'approbation de la commission municipale de la commune mixte, à celle de l'administrateur, ou encore du sous-préfet.

Les caïds, assisté de khodjas, exercent la fonction d'officier de l'état civil, et dans une mesure limitée, une fonction de police.

Centre de colonisation

Encore appelé « section française de commune mixte », il s'agit d'un centre de peuplement européen et du territoire en dépendant (prélevé sur des biens domaniaux, lotis, puis concédés aux colons), dont la population n'est pas encore suffisante pour permettre son érection en commune de plein exercice.

C'est une circonscription administrative dotĂ©e de la personnalitĂ© morale, ayant Ă  sa tĂȘte un adjoint spĂ©cial ayant des compĂ©tences en matiĂšre d'Ă©tat civil, de police judiciaire, et les attributions municipales que l'administrateur de la commune mixte lui dĂ©lĂšgue.

Centre municipal

Créé par un décret de 1937, le centre municipal est lui aussi une fraction de la commune mixte, dont l'organisation représente une étape vers l'érection des douars en commune de plein exercice. L'expérience a été assez limitée puisqu'en 1954, il n'en existe que 163, dont 147 en pays kabyle.

Il est doté, comme la commune, de la personnalité juridique. La djemaù y est un véritable conseil municipal, dont le président a les fonctions d'un véritable maire. Les textes qui régissent le centre municipal sont trÚs proches de la loi municipale de 1884.

De plus, l'administrateur de la commune mixte ne l'administre pas directement, et le caïd n'y a que les fonctions d'un commissaire de police. Mais la tutelle administrative y est plus forte que dans les communes de plein exercice, toutes les décisions y étant soumises à l'approbation du préfet jusqu'en 1945, et aprÚs cette date, à celle de l'administrateur.

Le pouvoir du président de la djemaù connaßt d'autres limites: il est officier d'état civil pour les Algériens autochtones seulement, et ses pouvoirs de police ne touchent pas à la sécurité publique.

Les communes mixtes d'Algérie

RĂ©partition des communes mixtes en 1934.

En 1902, on compte 79 communes mixtes dans l’AlgĂ©rie du Nord, sur une superficie de 165 133 km2, et regroupant environ 2,78 millions d’habitants (sur un total pour les trois dĂ©partements de 478 970 km2 et 4 740 000 habitants)[6]. En 1931, les dĂ©partements d'Oran, Alger et Constantine comptent 78 communes mixtes, regroupant 3 542 000 habitants sur 181 590 km2[7]. En 1950, avant leur suppression dĂ©finitive, elles sont 88 sur tout le territoire, Sahara algĂ©rien compris, peuplĂ©es de 5,2 millions d’habitants dont 48 000 EuropĂ©ens[8].

Plusieurs communes mixtes ont la particularitĂ© d'avoir leur chef-lieu situĂ© au dehors de leur territoire, dans une commune de plein exercice, et mĂȘme d'en porter le nom (par exemple, la commune mixte d'Akbou, celle d'AĂŻn-TĂ©mouchent, etc., ont reçu le nom de la commune oĂč siĂšge l'administrateur, qui est le chef-lieu, ou bien encore le chef-lieu de la commune mixte de la Mekerra est la commune de Sidi-bel-AbbĂšs...)[6].

Organisation

En AlgĂ©rie, Les communes mixtes sont dirigĂ©es par un administrateur chef, un administrateur adjoint et un secrĂ©taire, tous trois europĂ©ens, et ceux que les "indigĂšnes" appellent les dùïras: un khodja-interprĂšte, les khiela ou cavaliers, les caĂŻds, appelĂ©s un temps « adjoints indigĂšnes » proposĂ©s par les administrateurs et nommĂ©s par les sous-prĂ©fets. Les douars comprennent les djemaa, assemblĂ©es composĂ©es des chefs de clans (kebĂąr), reprĂ©sentant chaque mechta, nommĂ©s par le prĂ©fet pour trois ans sur proposition de l’administrateur. Elles disposent d’un secrĂ©taire (khodja de douar). PrĂ©sidĂ©es par l’adjoint indigĂšne, elles ont officiellement un pouvoir dĂ©cisionnaire sur l’exploitation des communaux, les droits d’usage en forĂȘts, la rĂ©partition des terres collectives.

Liste des communes mixtes en 1902

Tableau des communes mixtes d'AlgĂ©rie en 1902, par arrondissement, et dans les trois dĂ©partements algĂ©riens[6], alors dans leur plus grande extension. Ces dĂ©partements comprennent toujours Ă  cette Ă©poque un territoire sous administration militaire, dit « territoire de commandement »[9], dont une partie sera distraite en 1905 pour ĂȘtre intĂ©grĂ©e aux Territoires du Sud.

DĂ©partement d'Alger

Le département d'Alger comprend vingt-quatre communes mixtes.

  • Territoire civil
    • Arrondissement d'Alger (six communes mixtes, regroupant 200 387 habitants)
      • AĂŻn Bessem (96 794 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'Aumale, elle supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [10] ;
      • Aumale (185 649 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'Aumale, elle supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [11] ;
      • Beni Mansour (102 685 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du , elle prend le nom de Maillot aprĂšs lorsque ce nom est donnĂ© au centre de Souk El Tleta puis est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [12] ;
      • Gouraya (81 504 ha)
      • Palestro (67 471 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du , par dĂ©tachement du centre de Palestro de la commune mixte de Dra El Mizan, son territoire est agrandi par arrĂȘtĂ© du puis elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [13] ;
      • Tablat (139 445 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de la commune indigĂšne d’Alger Ă  laquelle elle est substituĂ©e, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [14] ;
    • Arrondissement de MĂ©dĂ©a (deux communes mixtes, regroupant 65 689 habitants)
      • Berrouaghia (147 155 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du , elle est augmentĂ©e de six douars-communes et prend le nom de Ben Chicao par arrĂȘtĂ© du ; une nouvelle commune mixte de Berrouaghia est crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du , Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d’Alger et est supprimĂ©e le [15] ;
      • Boghari (286 416 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne de Boghar, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [16] ;
    • Arrondissement de Miliana (quatre communes mixtes, regroupant 117 220 habitants)
      • Les Braz (101 321 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires de la commune indigĂšne de Miliana et de la commune mixte d'Oued Fodda, son chef-lieu est transfĂ©rĂ© Ă  DuperrĂ© par arrĂȘtĂ© du , Ă  effet au suivant, puis est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [17] ;
      • Djendel (114 214 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires distraits des communes indigĂšnes de Miliana et de MĂ©dĂ©a, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [18] ;
      • Hammam Righa(81 974 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du par la rĂ©union des territoires composant les communes mixtes d'AdĂ©lia, crĂ©Ă©e le , et de Meurad, crĂ©Ă©e le , elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du , Ă  effet au suivant[19] ;
      • Teniet-el-Had (291 081 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du , elle supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [20] ;
    • Arrondissement d'OrlĂ©ansville (trois communes mixtes regroupant 137 418 habitants)
      • ChĂ©liff (172 973 ha)
      • Ouarsenis (119 099 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du Ă  partir de territoires distraits des communes indigĂšnes de Teniet El Had et d'OrlĂ©ansville, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [21] ;
      • TĂ©nĂšs (166 931 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de douars distraits du territoire militaire, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [22] ;
    • Arrondissement de Tizi Ouzou (six communes mixtes regroupant 275 849 habitants)
  • Territoire de commandement
    • Subdivision de MĂ©dĂ©a (deux communes mixtes regroupant 7 380 habitants)
    • Subdivision de Laghouat (une commune mixte regroupant 5 151 habitants)
Autres communes mixtes
  • AdĂ©lia : son territoire est agrandi par arrĂȘtĂ© du qui lui rĂ©unit les douars de Zaccar et de Bou-Mad, distraits de la commune indigĂšne de Miliana[32] ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du qui rĂ©unit son territoire Ă  la commune mixte d'Hammam-Righa[33].

DĂ©partement d'Oran

Le département d'Oran regroupe vingt et une communes mixtes.

  • Territoire civil
    • Arrondissement d'Oran (deux communes mixtes regroupant 47 372 habitants)
    • Arrondissement de Mascara (quatre communes mixtes regroupant 141 277 habitants)
      • Cacherou (196 804 ha)[34] ;
      • Frenda (280 675 ha)[35] ;
      • Mascara (204 628 ha)
      • SaĂŻda (367 261 ha)[36] ;
    • Arrondissement de Mostaganem (six communes mixtes regroupant 221 721 habitants)
      • Ammi-Moussa (203 980 ha)[37] ;
      • Cassaigne (88 954 ha)
      • La Mina (156 355 ha)[38] ;
      • Renault (73 359 ha)
      • Tiaret (157 682 ha)[39] ;
      • Zemmora (173 082 ha)[40] ;
    • Arrondissement de Sidi-bel-AbbĂšs (deux communes mixtes regroupant 41 424 habitants)
      • La Mekerra (125 497 ha)[41] ;
      • Telagh (457 581 ha) ;
    • Arrondissement de Tlemcen (quatre communes mixtes regroupant 88 338 habitants)
      • AĂŻn-Fezza (91 341 ha) ;
      • Nedroma (69 938 ha) ;
      • Remchi (122 810 ha)[42] ;
      • Sebdou (96 902 ha)[43] ;
  • Territoire de commandement
    • Subdivision d'AĂŻn-Sefra (deux communes mixtes regroupant 56 620 habitants)
      • GĂ©ryville (2 888 900 ha) ;
      • Mecheria (2 651 253 ha) ;
    • Subdivision de Tlemcen (une commune mixte regroupant 33 382 habitants)

DĂ©partement de Constantine

Douars de la Commune Mixte des Bibans.
Tribus de la Commune Mixte des Bibans.

Le département de Constantine comprend trente-quatre communes mixtes.

  • Territoire civil
    • Arrondissement de Constantine (huit communes mixtes regroupant 310 580 habitants)
      • AĂŻn-M'Lila (234 683 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du (centre d'AĂŻn M'Lila et dix douars), elle est agrandie de trois douars par arrĂȘtĂ© du et dĂ©limitĂ©e officiellement par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [45] ;
      • ChĂąteaudun-du-Rhummel (143 263 ha) : le district de ChĂąteaudun est constituĂ© en commune mixte par arrĂȘtĂ© du (Ă  la suite du rattachement de douars au territoire civil de la province de Constantine par arrĂȘtĂ© du ) ; la section de l'Oued Dekri lui est adjointe par arrĂȘtĂ© du ; la commune mixte est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [46] ;
      • El-Milia (94 973 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au ) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'El Milia (poste militaire et vingt douars), elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [47] ;
      • Fedj-M'Zala (137 835 ha) : la commune indigĂšne de Fedj M'Zala, composĂ©e des territoires de six tribus, est Ă©rigĂ©e en commune mixte par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [48] ;
      • La Meskiana (188 743 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'AĂŻn BeĂŻda, elle est effectivement constituĂ©e et remise Ă  l'autoritĂ© civile le (arrĂȘtĂ© du ) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [49] ;
      • Morsott (253 213 ha) : la commune mixte de TĂ©bessa, crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du , prend le nom de Morsott par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [50] ;
      • Oum-el-Bouaghi (241 061 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'AĂŻn BeĂŻda, elle est effectivement constituĂ©e et remise Ă  l'autoritĂ© civile le (arrĂȘtĂ© du ) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [51] ;
      • Sedrata (158 692 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'AĂŻn BeĂŻda, elle est effectivement constituĂ©e et remise Ă  l'autoritĂ© civile le (arrĂȘtĂ© du ) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [52] ;
    • Arrondissement de Batna (cinq communes mixtes regroupant 165 386 habitants)
      • AĂŻn-el-Ksar (228 000 ha) : le territoire de la commune mixte (civile) de Batna est augmentĂ©e de deux tribus distraites de la commune indigĂšne de Batna par arrĂȘtĂ© gouvernemental du ; elle est alors renommĂ©e AĂŻn El Ksar et son chef-lieu est transfĂ©rĂ© Ă  El Mahder ; son territoire est amputĂ© par la crĂ©ation de la commune mixte de Belezma (chef-lieu : Corneille) par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [53] ;
      • AĂŻn-Touta (263 194 ha)[54] ;
      • AurĂšs (plus tard renommĂ©e Arris - 127 226 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du , la partie des territoires constituant le poste de T'Kout lui sont rattachĂ©s lors de la suppression de la commune indigĂšne de Khenchela par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [55] ;
      • Khenchela (219 653 ha)[56] ;
      • Ouled-Soltan (1 024 184 ha)[57] ;
    • Arrondissement de BĂŽne (trois communes mixtes regroupant 64 194 habitants)
      • Beni-Salah (ZĂ©rizer - 176 189 ha)[58] ;
      • Edough (AĂŻn-Mokra - 105 569 ha)[59] ;
      • La Calle (104 636 ha)[60] ;
    • Arrondissement de Bougie (six communes mixtes regroupant 351 366 habitants)
      • Akbou (84 981 Ha)[61] ;
      • Guergour (104 463 ha)[62] ;
      • Oued-Marsa (55 786 ha)[63] ;
      • La Soummam (FenaĂŻa & Sidi-AĂŻch - 117 546 ha)[64] ;
      • Tababort (92 257 ha) ;
      • Taher (53 594 ha)[65] ;
    • Arrondissement de Guelma (trois communes mixtes regroupant 104 983 habitants)
      • Oued-Cherf (Guelma et Oued-Zenati - 72 318 ha)[66] ;
      • La SĂ©fia (112 293 ha) : la commune mixte militaire de SĂ©fia est augmentĂ©e de deux douars distraits de la commune indigĂšne de Souk Ahras (Tiffech et Zarouria) et constituĂ©e en commune mixte civile par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) ; son chef-lieu est fixĂ© Ă  Oued Cham puis Ă  Laverdure ; les douars AĂŻn KĂ©tone et Kef Rih sont rattachĂ©s Ă  la commune mixte d'Oued Cherf par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [67] ;
      • Souk-Ahras (199 653 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du Ă  partir de territoires distraits de la commune mixte (civile) de la SĂ©fia (centre de population de Zarouria, quatre douars et deux tribus), elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [68] ;
    • Arrondissement de Philippeville (trois communes mixtes regroupant 82 182 habitants)
      • Attia (82 039 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© gouvernemental du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne d'El Milia (six douars et une tribu), son chef-lieu est fixĂ© Ă  CheraĂŻa ; elle est rĂ©unie Ă  la commune mixte de Collo par arrĂȘtĂ© du [69] ;
      • Collo (79 144 ha) : commune mixte militaire crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du , elle est rattachĂ©e au territoire civil du dĂ©partement de Constantine par arrĂȘtĂ© du ; elle est agrandie par arrĂȘtĂ© du (territoires distraits de la commune indigĂšne d'El Milia) ; la commune mixte d'Attia lui est rĂ©unie par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [70] ;
      • Jemmapes (130 109 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du Ă  partir des dix douars de l'ancienne annexe de Jemmapes et du village de La Roberstau, la commune mixte d'El Arrouch, crĂ©Ă©e le , lui est rĂ©unie par arrĂȘtĂ© du puis elle est agrandie par arrĂȘtĂ© du (rattachement de Bissy) ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [71] ;
    • Arrondissement de SĂ©tif (six communes mixtes regroupant 259 392 habitants)
      • Bibans (178 227 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne de Bordj Bou Arreridj) ; son chef-lieu est fixĂ© Ă  Teniet El Khemis ; l'orthographe Ă©volue de Biban Ă  Bibans dans les rĂ©pertoires officiels ; la commune s’agrandit par un arrĂȘtĂ© du et Medjana devient son chef-lieu la mĂȘme annĂ©e. Par dĂ©cret du , les douars de Hassenaoua et d'Ouled Hanich en sont distraits pour ĂȘtre rĂ©unis Ă  la commune de plein exercice de Bordj Bou Arreridj. En 1904, elle compte 21 douars : AĂŻn-Nougue, ArbĂ©a, Beni-Ouagag, Biban, Boukton, Colla, Djafra, Mansoura, El-Main, Harreza, Medjana, M'Zita, Ouled-Dahman, Ouled-el-MeĂŻr, Ouled-Sidi-Amor, Ouled-TaĂŻer, Selatna, Taferfast, Tassameur, Tefreg et Zemoura ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du . SituĂ© Ă  l’extrĂȘme ouest du dĂ©partement de Constantine, et limitrophe du dĂ©partement d’Alger, son territoire s’étend sur prĂšs de 170 000 hectares, et occupe une place stratĂ©gique, entre les montagnes de la Kabylie au Nord et les Hauts Plateaux au Sud. Cette situation gĂ©ographique est Ă  l’origine de son toponyme, Bibans (parfois orthographiĂ© Biban) signifiant « Portes » en arabe, mot employĂ© pour dĂ©signer une partie du massif montagneux particuliĂšrement Ă©troite et que les soldats français baptisĂšrent « Portes de fer ». La commune est entourĂ©e au Nord par les communes mixtes du Guergour et d’Akbou, Ă  l’Ouest par les communes mixtes de Maillot et d’Aumale, au Sud et Ă  l’Est par la commune de plein exercice de Bordj-Bou-Arreridj et la commune mixte des MaĂądid. À l’Ouest, la chaĂźne des Bibans abrite, entre autres, les massifs du Djebel M’Zita (1 457 m) et le Djebel Mansoura, qui culmine Ă  1 862 m. Par ailleurs, de nombreux oueds y coulent par intermittence. Sa population, en trĂšs grande majoritĂ© indigĂšne, est estimĂ©e en 1948 Ă  66 303 habitants. La commune s’organise alors en quatre grands centres (Medjana, Blondel, El Achir et Mansoura) et vingt-et-un douars. Ils sont administrĂ©s par onze caĂŻds, rĂ©unis en djemĂąas, organes permanents servant Ă  gĂ©rer les biens des douars. Quant aux EuropĂ©ens, ils rĂ©sident essentiellement dans les fermes et centres crĂ©Ă©s lors de leur installation Ă  la suite des demandes des familles ou des opĂ©rations du sĂ©questre collectif de 1871. L'agriculture constitue l'un des grands domaines d'activitĂ©s de la population, plus particuliĂšrement avec la culture de l’alfa et des cĂ©rĂ©ales. L’industrie et le commerce n’y sont pas significativement dĂ©veloppĂ©s[72].
      • Les Eulma (184 608 ha) : district de Saint-Arnaud est Ă©rigĂ© en commune mixte par arrĂȘtĂ© du , sous le nom des Eulma ; son chef-lieu est fixĂ© Ă  Saint-Arnaud ; la commune mixte (civile) de SĂ©tif lui est rĂ©unie par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) ; la commune mixte des Eulma est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [73] ;
      • Les MaĂądid (176 992 ha) : la commune mixte de Bordj Bou Arreridj est crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du ; les douars d'Ouled Hannech et de MaĂądid sont distraits de la commune mixte de M'Sila et rĂ©unis Ă  celle de Bordj Bou Arreridj par arrĂȘtĂ© du ; celle-ci prend alors le nom des MaĂądid et son chef-lieu est fixĂ© Ă  Bordj R'Dir ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [74] ;
      • M'Sila (385 871 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne de M'Sila, elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [75] ;
      • Rhira (210 758 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne de SĂ©tif, son chef-lieu, placĂ© provisoirement au Bordj de Mohamed S'Rir, puis Ă  SĂ©tif, est ensuite fixĂ© Ă  Colbert dans les annĂ©es 1890 ; son nom Ă©volue de Rirha en Rhira avant ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [76] ;
      • Takitount (94 798 ha) : crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du (Ă  effet au suivant) Ă  partir de territoires distraits de la commune indigĂšne de Takitount (centres de Takitount et de Kerrata, douars et tribus), elle prend le nom d'Amoucha par dĂ©cision gouvernementale du et reprend son nom d'origine avant ; elle est distraite de l'arrondissement administratif de Bougie et rĂ©unie Ă  celui de SĂ©tif par dĂ©cret du ; son chef-lieu passe de Takitount Ă  Amoucha pour ĂȘtre fixĂ© Ă  PĂ©rigotville par arrĂȘtĂ© du ; elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du [77].

Autres communes mixtes

Les communes mixtes se rencontraient hors de l'Algérie.

Sous la IIIe RĂ©publique, des communes mixtes ont d'abord Ă©taient crĂ©Ă©es dans les pays d'administration directe de la colonie du SĂ©nĂ©gal et dĂ©pendances, en vertu du dĂ©cret du [78]. En , quatorze communes mixtes existaient au SĂ©nĂ©gal : douze d'entre elles — ThiĂšs, Tivaouane et Louga, crĂ©Ă©es par arrĂȘtĂ© local du , Meckhe, crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© local du , Fatick et Foundiougne, crĂ©Ă©es par arrĂȘtĂ© local du , Diourbel, crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© local , Khombole et KĂ©bĂ©mer, crĂ©Ă©es par arrĂȘtĂ© local du , M'bour, Bambey et Gossas, crĂ©Ă©es par arrĂȘtĂ© local — et les deux autres — Ziguinchor et Kaolack, crĂ©Ă©es par arrĂȘtĂ© local du — Ă©taient des communes mixtes du deuxiĂšme degrĂ©[79]. Une quinziĂšme commune mixte, Bargny, a existĂ© de Ă  : crĂ©Ă©e comme commune du premier degrĂ©s par arrĂȘtĂ© du , elle est supprimĂ©e par arrĂȘtĂ© du qui incorpore son territoire Ă  la commune de plein exercice de Rufisque[80].

D'autre part, des communes mixtes ont ultĂ©rieurement Ă©tĂ© crĂ©Ă©es en Afrique-Équatoriale française, en vertu du dĂ©cret du [81]. En 1939, six communes mixtes existaient en Afrique-Équatoriale française : Brazzaville, Bangui, Fort-Lamy (aujourd'hui N'DjamĂ©na) et Libreville, crĂ©Ă©es en ; et Pointe-Noire et Port-Gentil, crĂ©Ă©es en [82]. Une septiĂšme commune mixte, Dolisie, est crĂ©Ă©e en [82].

Des communes mixtes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es en Afrique-Occidentale française, en vertu du dĂ©cret du , et au Togo français, en vertu du dĂ©cret du . En 1939, le Togo français ne comptait qu'une commune mixte, LomĂ©, crĂ©Ă©e par arrĂȘtĂ© du [83] - [84].

Dans les Établissements français de l'OcĂ©anie, Uturoa est crĂ©Ă©e comme commune mixte par dĂ©cret du [85]. En CĂŽte française des Somalis, Djibouti est Ă©rigĂ©e en commune mixte par arrĂȘtĂ© du .

En outre, des communes analogues existaient à Madagascar, en vertu du décret du , et au Cameroun français, en vertu du décret du . Elles étaient dotées soit d'un conseil municipal soit d'une commission municipal.

Bibliographie

  • Christine Mussard, « La commune mixte, espace d'une rencontre ? », dans Abderrahmane BouchĂšne (Ă©d.), Histoire de l'AlgĂ©rie Ă  la pĂ©riode coloniale, Paris, La DĂ©couverte, (ISBN 9782707178374, DOI 10.3917/dec.bouch.2013.01.0278, lire en ligne), p. 278-281
  • Christine Mussard, « RĂ©inventer la commune ? GenĂšse de la commune mixte, une structure administrative inĂ©dite dans l’AlgĂ©rie coloniale », Histoire@Politique, no 27,‎ 2015. (lire en ligne [PDF])
  • AndrĂ© Brochier, Dictionnaire des administrateurs de commune mixte en AlgĂ©rie, Aix-en-Provence, AMAROM, Amis des archives d'outre-mer, , 2 vol. (331, 252 p.) (ISBN 978-2-9504975-4-3)
  • Maxime Champ, La commune mixte d'AlgĂ©rie, Alger, P.et G. Soubiron, , 331 p.

Notes et références

  1. « Commune mixte » dans les informations lexicographiques et étymologiques de « mixte » (sens I, B, 1) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le ).
  2. Maurice Hauriou, PrĂ©cis de droit administratif et de droit public gĂ©nĂ©ral, Ă  l'usage des Ă©tudiants en licence et en doctorat Ăšs-sciences politiques, Paris, Librairie de la SociĂ©tĂ© du recueil gĂ©nĂ©ral des lois et des arrĂȘts / L. Larose, , 5e Ă©d. (1re Ă©d. 1892), XXXII-880 p., in-8o (OCLC 23662116, BNF 30581285, lire en ligne), p. 477.
  3. Décret no 47-2257 du 26 novembre 1947 relatif à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, Journal officiel de la République française, , p. 11737 (fac-similé, consulté le ).
  4. Jean-NoĂ«l Luc (dir.), Gendarmerie, État et sociĂ©tĂ© au XIXe siĂšcle : actes du colloque organisĂ© les et par le Centre de recherches en histoire du XIXe siĂšcle (universitĂ© Paris I et de Paris IV - CNRS) avec le concours du Service historique de la Gendarmerie nationale française, Paris, publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siĂšcles » (no 59), , 1re Ă©d., 510 p., 24 cm (ISBN 978-2-85944-449-5, OCLC 490677291, BNF 38840654, prĂ©sentation en ligne), p. 189.
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Voir aussi

Bibliographie

  • Jean-Christian Serna, article « Commune mixte », article « Douar » et article « Tribu », Jeannine VerdĂšs-Leroux (dir.), L'AlgĂ©rie et la France, Paris, Robert Laffont, [dĂ©tail de l’édition], p. 215–216, 294-295, et 826 ; Document utilisĂ© pour la rĂ©daction de l’article

Articles connexes

Liens externes

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