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Communauté de communes de l'Oise Picarde

La communauté de communes de l'Oise Picarde (CCOP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes de l'Oise Picarde
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Oise
Forme Communauté de communes
Siège Breteuil
Communes 52
Président Jean Cauwel (LR)
Date de création
Code SIREN 200068005
DĂ©mographie
Population 21 088 hab. (2019)
DensitĂ© 53 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 395,60 km2
Liens
Site web http://www.cc-oisepicarde.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle résulte de la fusion, le des communautés de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) et du canton de Crèvecoeur-le-Grand (CCCC)[1].

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le prĂ©fet de l'Oise a publiĂ© en octobre 2015 un projet de nouveau schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale, qui prĂ©voit la fusion de plusieurs intercommunalitĂ©s[3]. Celui-ci prĂ©voyait notamment la fusion de la communautĂ© de communes des vallĂ©es de la Brèche et de la Noye et de la CommunautĂ© de communes de CrèvecĹ“ur-le-Grand Pays Picard A16 Haute VallĂ©e de la Celle, soit une intercommunalitĂ© de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[4].

    La communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand émet un avis défavorable, avis suivis par les conseils municipaux de Bonvillers, Chepoix, Crèvecœur-le-Grand, Esquennoy, Francastel, Le Saulchoy, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Saint-André-Farivillers et Troussancourt. Toutefois, 32 autres conseils votent favorablement ce rapprochement.

    Cette intercommunalité est créée par arrêté en date du 21 novembre 2016[5] et effective au [1].

    Les communes de CrèvecĹ“ur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Luchy, Maulers et Muidorge ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es contre leur grĂ© Ă  l'intercommunalitĂ©, car elles souhaitent rejoindre la communautĂ© d'agglomĂ©ration du Beauvaisis[6]. Ces communes, ainsi qu'Auchy-la-Montagne, LachaussĂ©e-du-Bois-d'Écu et Le Saulchoy ont engagĂ© au printemps 2017 la procĂ©dure destinĂ©e Ă  permettre leur rattachement au Beauvaisis, argĂĽant notamment une fiscalitĂ© « identique Â» Ă  celle de l'agglomĂ©ration, et une augmentation du niveau de service rendu aux populations concernĂ©es pour une pression fiscale inchangĂ©e, et l'accès aux tarifs des communes membres Ă  des Ă©quipements tels que l'Aquaspace, le conservatoire de musique, l'Ă©cole des arts ou les dispositifs d'aide Ă  l'amĂ©lioration de l'habitat. Elles critiquent Ă©galement le niveau de fiscalitĂ© de la CCOP, supĂ©rieure Ă  celle de l'ex-CCC en raison d'une masse salariale et d'une fiscalitĂ© selon elles plus importantes, tout en soulignant qu'elles ont plus de rapport avec Beauvais que Breteuil[7].

    Cette scission prend effet le , les 9 communes concernées rejoignant alors la communauté d'agglomération du Beauvaisis[8]

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    L'intercommunalité regroupait à sa création 61 communes des anciens cantons de Crèvecœur-le-Grand et de Froissy, plus la commune d'Oroër[1], dans le nord du département de l'Oise. Le , neuf communes les plus proches de Beauvais ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

    Cette scission a fait perdre environ 6 000 habitants Ă  la communautĂ© de communes[8].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 52 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Breteuil
    (siège)    		 60104 Brituliens 17,27 4 192 (2020) 243
    Abbeville-Saint-Lucien 60003 Abbevillois 5,26 508 (2020) 97
    Ansauvillers 60017 Ansauvillois 6,95 1 185 (2020) 171
    Bacouël 60039 Bacouëlois 5,48 484 (2020) 88
    Beauvoir 60058 10,27 212 (2020) 21
    Blancfossé 60075 5,16 142 (2020) 28
    Bonneuil-les-Eaux 60082 18,29 782 (2020) 43
    Bonvillers 60085 Bonvillois 5,86 196 (2020) 33
    Broyes 60111 4,8 148 (2020) 31
    Bucamps 60113 Bucampois 5,82 203 (2020) 35
    Campremy 60123 Camprenois 10,21 481 (2020) 47
    Catheux 60131 Cathensiens 11,78 104 (2020) 8,8
    Chepoix 60146 Chepoisiens 8,86 463 (2020) 52
    Choqueuse-les-BĂ©nards 60153 4,16 102 (2020) 25
    Conteville 60161 3,62 72 (2020) 20
    Cormeilles 60163 7,21 403 (2020) 56
    Le Crocq 60182 Crocquois 3,1 176 (2020) 57
    Croissy-sur-Celle 60183 11,1 248 (2020) 22
    Doméliers 60199 6,13 256 (2020) 42
    Esquennoy 60221 Esquenouillards 9,79 719 (2020) 73
    Fléchy 60237 Fléchissois 4,77 88 (2020) 18
    Fontaine-Bonneleau 60240 Belifontainois 16,37 234 (2020) 14
    Froissy 60265 Froissiliens 6,56 978 (2020) 149
    Le Gallet 60267 3,47 170 (2020) 49
    Gouy-les-Groseillers 60283 Gouyens 3,07 16 (2020) 5,2
    Hardivillers 60299 Hardivillois 9,63 540 (2020) 56
    La HĂ©relle 60311 5,15 236 (2020) 46
    Maisoncelle-Tuilerie 60377 7,72 284 (2020) 37
    Le Mesnil-Saint-Firmin 60399 4,14 251 (2020) 61
    Montreuil-sur-BrĂŞche 60425 Montreuillois 10,53 483 (2020) 46
    Mory-Montcrux 60436 4,66 72 (2020) 15
    La Neuville-Saint-Pierre 60457 4,11 163 (2020) 40
    Noirémont 60465 6,37 183 (2020) 29
    Noyers-Saint-Martin 60470 Nucériens 13,27 903 (2020) 68
    Oroër 60480 Oratoriens 9,06 549 (2020) 61
    Oursel-Maison 60485 6,97 240 (2020) 34
    Paillart 60486 14,18 571 (2020) 40
    Plainville 60496 4,25 164 (2020) 39
    Puits-la-Vallée 60518 4,31 205 (2020) 48
    Le Quesnel-Aubry 60520 4,75 225 (2020) 47
    Reuil-sur-BrĂŞche 60535 Reuillois 12,58 329 (2020) 26
    Rocquencourt 60544 Rocquencourtois 9,81 195 (2020) 20
    Rouvroy-les-Merles 60555 4,06 59 (2020) 15
    Saint-André-Farivillers 60565 11,35 516 (2020) 45
    Sainte-Eusoye 60573 Eusébiens 8,48 335 (2020) 40
    Sérévillers 60615 3,26 133 (2020) 41
    Tartigny 60627 6,98 256 (2020) 37
    Thieux 60634 Théodosiens 9,18 438 (2020) 48
    Troussencourt 60648 Troussencourtois 5,33 321 (2020) 60
    Vendeuil-Caply 60664 10,84 446 (2020) 41
    Viefvillers 60673 VĂ©lusiens 4,09 213 (2020) 52
    Villers-Vicomte 60692 5,2 143 (2020) 28

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    15 78015 79216 09417 32618 80420 20121 06221 293
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[9])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Breteuil, 5 rue Tassart[10], dans les locaux de l'ancienne Abbaye Notre-Dame de Breteuil.

    Élus

    À compter des élections municipales de 2020 dans l'Oise, pour tenir compte des évolutions démographiques des communes demeurées dans la CCOP, son conseil communautaire est constitué de 70 membres répartis de la manière suivante[11] :
    - 13 sièges pour Breteuil ;
    - 2 sièges pour Bonneuil-les-eaux, Esquennoy, Noyers-Saint-Martin et Froissy ;
    - 1 siège pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu, le son nouveau président, Jean Cauwel, maire de Breteuil, ainsi que ses 10 vice-présidents, qui sont[12] - [13] :

    1. Pierre Dugrosprez, maire de Sainte-Eusoye, chargé des travaux, de la voirie et de l'entretien des bâtiments ;
    2. Arlette Devaux, maire d'Oroër, chargée des ressources humaines, de la vie sociale et scolaire ;
    3. Éric Tribout, maire de Catheux, chargé des actions culturelles et du développement touristique ;
    4. Émilie Dubourget, maire de Le Quesnel Aubry, chargée du sport, de l'enfance et de la jeunesse ;
    5. Jacques Taveau, maire de Chepoix, chargé du développement économique, de la mobilité et de l'aménagement du territoire ;
    6. Vincent Loisel, maire de Bonvillers ; chargé de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'agriculture ;
    7. M. Dominique Renard, maire-adjoint de Breteuil-, chargé des finances, de l'administration générale et de la santé ;
    8. Mathieu Boureux, maire de Le Gallet, chargé de la communication et de la transition numérique ;
    9. Guillaume Menard, maire de Vendeuil-Caply, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    10. Jean Pupin, maire de Doméliers, chargé des déchets et de l'assainissement.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des dix vice-présidents et de neuf autres membres[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    14 janvier 2017[1] juillet 2020[14] Jacques Cotel DVD Assureur
    Maire (1995 → 2014) puis 1er adjoint (2014 → 2020) de Breteuil
    Président de l'ex-CC Vallées de la Brèche et de la Noye (2014 → 2016)
    juillet 2020[12] En cours
    (au 22 juillet 2020)    		 Jean Cauwel LR Exploitant agricole
    Maire de Breteuil (2014 → )
    Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui étaient celles des anciennes communautés de communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de[15] :

    • AmĂ©nagement de l'espace ;
    • DĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et dĂ©chets assimilĂ©s ;
    • GEMAPI ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Voirie ;
    • Équipements culturels et sportifs, de l'enseignement prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Actions sociales d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Maison d'accueil au public ;
    • Assainissement non collectif - SPANC
    • Très Haut DĂ©bit
    • Transport
    • Collège
    • Maison de santĂ© pluridisciplinaire
    • ArchĂ©ologie prĂ©ventive[16]
    • Contingent incendie
    • Groupements de commandes
    • Espace public numĂ©risĂ©

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[17].

    Toutefois, le conseil communautaire du a décidé à la majorité d'opter pour le régime de la fiscalité professionnelle unique à partir de 2019[18] - [10].

    Selon les communes, elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)[10], qui financent ce service public.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[10].

    Distinctions et labels

    La CCOP a été désigné en 2018 « démonstrateur Rev3 » par la région Hauts-de-France pour ses réalisations en matière environnementale et de transition énergétique[20].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

    Santé

    Dans les locaux de l'ancienne Abbaye Notre-Dame de Breteuil, la CCOP a implanté en 2019 sa maison de santé pluridisciplinaire permettant d'accueillir une vingtaine de professionnels de santé[22].

    Environnement

    La CCOP a assuré la restauration écologique de la zone humide de Breteuil[23].

    Culture et tourisme

    La CCOP souhaite développer l'attractivité touristique de son territoire et être labellisé « premier territoire rural d’art et d’histoire » des Hauts-de-France, en valorisant son patrimoine remarquable, public comme privé[24].

    Notes et références
    1. Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430,‎ , p. 17.
    2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    4. « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 15.
    5. Arrêté portant création de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde
    6. Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    7. « Neuf communes vers l'agglomération de beauvais », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3441,‎ , p. 12.
    8. Vincent Gautronneau, « L’agglo du Beauvaisis accueille en ce 1er janvier 6 000 nouveaux habitants : Crèvecœur-le-Grand et huit autres communes rejoignent, ce lundi, l’agglomération du Beauvaisis. Avec des changements notables dans le quotidien des habitants », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    10. « CC de l'Oise Picarde (N° SIREN : 200068005) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    11. « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oise picarde corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 12-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    12. « Breteuil reste aux commandes - Jean Cauwel élu président de l'Oise Picarde : Déjà pressenti pour le poste, l'éternel compagnon de route de Jacques Cotel prend la tête de la communauté de communes, après des élections dont l'issue ne laissait place à aucun doute », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3612,‎ , p. 27 « Jacques Cotel, maire honoraire de Breteuil-sur-Noye, en était président depuis la création de l'institution, en 2017. Il l'avait annoncé en début d'année : il ne se représentera pas (...) Dans la salle du vote, chacun en est sûr, le suspense est feint c'est Jean Cauwel qui va se présenter. Partenaire politique de Jacques Cotel, il l'a rejoint en 1995 dans la course aux municipales à Breteuil. Il deviendra son premier adjoint. En 2014, quand Jacques Cotel quitte la mairie, c'est Jean Cauwel qui prend sa place, une place qu'il gardera encore six ans de plus, étant l'unique candidat à sa propre succession aux élections municipales de 2020. Ici aussi unique candidat, c'est sans surprise que le successeur spirituel de Jacques Cotel est élu président de la CCOP, avec 55 voix en sa faveur sur les 65 exprimés »
    13. « Nouveaux élus à la CCOP », Actualités, sur https://cc-oisepicarde.fr, (consulté le ).
    14. Sylvie Godin, « Le président va raccrocher - Jacques Cotel, 25 ans au service de l'intérêt général : Engagé depuis 25 ans dans la vie municipale, à la tête également dela CCOP, Jaccques Cotel a choisi de passer le relai avec le sentiment du devoir accompli », Le Bonhomme picard, édition Breteuil - Crèvecœur, no 3585,‎ , p. 15 « Mercredi 15 juillet dernier dans la salle Jules Verne de Breteuil a eu lieu la tant attendue élection du conseil communautaire. Véritable « troisième tour » des municipales, ce scrutin vise à renouveler les exécutifs locaux que sont les communautés de communes ».
    15. « Les compétences », L'instuitution, sur www.cc-oisepicarde.fr, (consulté le ).
    16. Vincent Gautronneau, « Oise picarde : des archéologues pour faire des économies : Face au coût des indispensables fouilles archéologiques, la communauté de communes de l’Oise picarde (CCOP) a décidé de créer son propre service, qui travaillera avec le musée de Vendeuil-Caply », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. « CC de l'Oise Picarde (N° SIREN : 200068005) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    18. « La Communauté de communes de l’Oise picarde adopte la fiscalité professionnelle unique : Le sujet a partagé les élus communautaires, lundi 3 décembre. Elle a néanmoins été validée », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    20. Vincent Gautronneau, « Transition énergétique : Breteuil et l’Oise picarde comme modèles : Le territoire vient d’être reconnu précurseur par la région et espère gagner en attractivité grâce à ces efforts sur l’écologie », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    22. Charlotte Follana, « Breteuil : la maison de santé va ouvrir enfin ses portes : Après deux ans de travaux et des retards, la structure médicale accueillera le 1er avril une vingtaine de professionnels », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    23. Juliette Duclos, « A la rescousse de la zone humide de Breteuil : Après trois ans de travaux, sa restauration écologique est en passe de s’achever avec la plantation d’un verger conservatoire », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    24. « L’Oise picarde veut attirer les touristes grâce au patrimoine : Lors du dernier conseil communautaire, la communauté de communes de l’Oise picarde a affiché son ambition de devenir « le premier territoire rural d’art et d’histoire ». Mais d’après la conservatrice du musée archéologique de l’Oise, rien n’est fait », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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