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Communauté de communes de Flandre Intérieure

La communauté de communes de Flandre Intérieure[1] est une communauté de communes française créée le , située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement de Dunkerque.

Communauté de Communes
de Flandre Intérieure
Blason de Communauté de Communesde Flandre Intérieure
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Hazebrouck
Communes 50
Président Valentin Belleval (Horizons)
Date de création
Code SIREN 200040947
Démographie
Population 102 759 hab. (2019)
Densité 163 hab./km2
Géographie
Superficie 630,40 km2
Liens
Site web http://www.cc-flandreinterieure.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes de Flandre intérieure regroupe 50 communes provenant de la fusion de 6 anciennes intercommunalités et de 3 communes isolées[2] :

    Cette fusion est intervenue par l'arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3] - [4].

    Territoire communautaire

    Description

    La communauté de communes de Flandre Intérieure se trouve aux carrefours des pôles du Dunkerquois, de l’Audomarois, de la métropole Lilloise et de la Belgique. Organisée autour des 2 pôles « urbains » d’Hazebrouck d’une part, de Bailleul et Nieppe d’autre part, la communauté de communes est un territoire rural[5].

    La CCFI présente des paysages contrastés aux identités fortes : à l’Est, la Plaine de la Lys, traversée par de nombreuses becques[6], à l’Ouest, les Monts des Flandres. Hazebrouck est la ville principale du territoire et compte plus de vingt mille habitants. La majeure partie du territoire est composée de villages ruraux, présentant un habitat relativement dispersé[5].

    « La zone d'emploi de Flandre – Lys[7] connaît le plus faible taux de chômage de la région Hauts-de-France. Il a diminué de 8,4 % en décembre 2014 à 7 % en décembre 2017, contre respectivement 13,1 % et 11,7 % dans le département du Nord[5] ».

    La CCFI est la 7e intercommunalité la plus peuplée, la 3e en nombre de communes du département du Nord et la 2e communauté de communes la plus peuplée de France en 2018[8].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 50 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Hazebrouck
    (siège)    		 59295 Hazebrouckois 26,2 21 464 (2020) 819
    Arnèke 59018 Arnékois 13,41 1 566 (2020) 117
    Bailleul 59043 Bailleulois 43,42 15 026 (2020) 346
    Bavinchove 59054 Bavinchovois 8,31 1 041 (2020) 125
    Berthen 59073 Berthenois 5,18 577 (2020) 111
    Blaringhem 59084 Blaringhémois 18,23 2 055 (2020) 113
    Boeschepe 59086 Boeschepois 13,59 2 144 (2020) 158
    Boëseghem 59087 Boëseghémois 7,08 745 (2020) 105
    Borre 59091 Borrois 5,96 575 (2020) 96
    Buysscheure 59119 Buysscheurois 6,15 599 (2020) 97
    Caëstre 59120 Caëstrois 10,2 2 034 (2020) 199
    Cassel 59135 Casselois 12,65 2 249 (2020) 178
    Le Doulieu 59180 Doulieusiens 11,74 1 462 (2020) 125
    Ebblinghem 59184 Ebblinghemois 9,2 660 (2020) 72
    Eecke 59189 Eeckois 10,29 1 222 (2020) 119
    Flêtre 59237 Flêtrois 8,98 992 (2020) 110
    Godewaersvelde 59262 Godewaersveldois 11,89 2 070 (2020) 174
    Hardifort 59282 Hardifortois 6,14 401 (2020) 65
    Hondeghem 59308 Hondeghemois 12,6 922 (2020) 73
    Houtkerque 59318 Houtkerquois 13,13 986 (2020) 75
    Lynde 59366 Lyndois 9,07 779 (2020) 86
    Merris 59399 Merrisiens 10,09 1 009 (2020) 100
    Méteren 59401 Méterennois 18,44 2 281 (2020) 124
    Morbecque 59416 Morbecquois 44,34 2 518 (2020) 57
    Neuf-Berquin 59423 Neuf-Berquinois 6,4 1 365 (2020) 213
    Nieppe 59431 Nieppois 17,24 7 528 (2020) 437
    Noordpeene 59436 Noordpéenois 17,12 787 (2020) 46
    Ochtezeele 59443 Ochtezeelois 5,58 388 (2020) 70
    Oudezeele 59453 Oudezeelois 9,36 672 (2020) 72
    Oxelaëre 59454 Oxelaërois 4,72 522 (2020) 111
    Pradelles 59469 Pradellois 3,27 415 (2020) 127
    Renescure 59497 Renescurois 18,93 2 140 (2020) 113
    Rubrouck 59516 Rubrouckois 14,88 924 (2020) 62
    Saint-Jans-Cappel 59535 Cappellois 7,96 1 675 (2020) 210
    Saint-Sylvestre-Cappel 59546 Cappelois 8,14 1 150 (2020) 141
    Sainte-Marie-Cappel 59536 Sainte-Marie-Cappelois 7,56 880 (2020) 116
    Sercus 59568 Sercussois 4,98 484 (2020) 97
    Staple 59577 Staplois 9,97 671 (2020) 67
    Steenbecque 59578 Steenbecquois 11,96 1 662 (2020) 139
    Steenvoorde 59580 Steenvoordois 29,82 4 341 (2020) 146
    Steenwerck 59581 Steenwerckois 27,47 3 606 (2020) 131
    Strazeele 59582 Strazeelois 4,69 947 (2020) 202
    Terdeghem 59587 Terdeghemois 8,82 517 (2020) 59
    Thiennes 59590 Thiennois 7,54 918 (2020) 122
    Vieux-Berquin 59615 Vieux-Berquinois 25,96 2 634 (2020) 101
    Wallon-Cappel 59634 Wallon-Cappelois 5,44 777 (2020) 143
    Wemaers-Cappel 59655 Wemaers-Cappelois 4,13 246 (2020) 60
    Winnezeele 59662 Winnezeelois 15,54 1 319 (2020) 85
    Zermezeele 59667 Zermezeelois 4,83 231 (2020) 48
    Zuytpeene 59669 Zuytpeenois 11,8 512 (2020) 43

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    83 01385 03587 73091 56395 44398 504101 093102 759
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[9])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Hazebrouck, 222 bis rue de Vieux-Berquin[4], dans l'ancien bâtiment de l’entreprise Ramery,, acquis et rénové en 2018/2019[10] .

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, depuis la création de l'intercommunalité, de 88 conseillers municipaux représentant chacune des 50 communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[11] - [12] :
    - 17 délégués pour Hazebrouck ;
    - 12 délégués pour Bailleul ;
    - 6 délégués pour Nieppe ;
    - 3 délégués pour Steenvoorde, Steenwerck ;
    - 2 délégués pour Morbecque, Vieux-Berquin ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 2 500 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire reconstitué a élu son nouveau président, Valentin Belleval, maire d'Hazebrouck, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[13] - [14] :

    1. Elizabeth Boulet, maire de Meteren, chargée de l'aménagement durable du territoire, de la transition écologique et solidaire, de l'environnement et du plan climat ;
    2. Antony Gautier, maire de Bailleul, chargé du plan de relance durable, du commerce de proximité, des mobilités et du plan vélo ;
    3. Samuel Bever, maire d'Houtkerque, chargé de l'attractivité, de l'artisanat et des relations aux forces économiques ;
    4. Sandrine Keignaert, maire d'Ebblinghen, chargée du parcours de vie et de l'habitat, de l'action sociale, de la jeunesse et de la santé ;
    5. Jérôme Darques, maire de Morbecque, chargé des finances, du pacte fiscal et financier et de l'achat public ;
    6. César Storet, maire de Saint-Jans-Cappel, chargé du développement culturel et de l'identité du territoire ;
    7. Emidia Koch, maire de Zermezeele, chargée des ressources humaines, du dialogue social et du bien être au travail ;
    8. Eddie Defevere, maire de Staple, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et du PLUi-H ;
    9. Philippe Grimber, maire-adjoint d'hazebrouck, chargé de la voirie et des infrastructures ;
    10. Stephane Dieusaert, maire d'Oxelaëre, chargé de l'agriculture et de la ruralité ;
    11. Pascal Codron, maire-adjoint de Nieppe, chargé de la formation, de l'emploi, du développement de l'enseignement supérieur et de la coopération transfrontalière ;
    12. Christophe Legrois, maire-adjoint de Bailleul, chargé de la gestion du patrimoine immobilier et de la mutualisation des services.

    Le bureau communautaire de la mandature est constitué du président, des vice-présidents et de cinq conseillers communautaires délégués[15].

    Liste des présidents
    Liste des Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[16] avril 2014 Dominique Hallynck MoDem Maire de Saint-Jans-Cappel (1995 → 2014)
    avril 2014[17] juillet 2020[18] Jean-Pierre Bataille UMP → LR Maire de Steenvoorde (1999 → ) .
    juillet 2020[13] En cours
    (au 14 septembre 2020)    		 Valentin Belleval DVD puis Horizons[19] Maire d'Hazebrouck (2020 → )

    Compétences

    La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membresn dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

    • Aménagement du territoire : pôles gares, aires de covoiturage
    • PLUi-H et SCOT
    • Développement économique : parcs d’activités, tourisme et office de tourisme, aides aux entreprises
    • Aire d'accueil pour les Gens du voyage en France : 1 aire à Bailleul et 1 aire à Hazebrouck (en travaux)
    • Collecte et traitement des ordures ménagères (compétence gérée par le SIROM et le SMICTOM)
    • Mise en valeur et protection de l’environnement : aide à la plantation et à l’entretien des haies, aides à la création de mares
    • Politique du logement et du cadre de vie : PIG habiter mieux, aide aux primo-accédants
    • Voirie reconnue d'intérêt communautaire (1 500 km à entretenir)
    • Action sociale : restauration à domicile, multi-accueils de Méteren et de Steenvoorde, micro-crèche d’Hardifort, centres de loisirs et Relais Petite Enfance (ex. RAM)
    • Action culturelle : CLEA, Réseaux de bibliothèques, développement culturel en milieu rural
    • Définition d’une politique locale de santé
    • Fourrières animales

    Organismes de coopération

    La CCFI est membre du syndicat mixte Flandre et Lys, créé en 2011, en réunissant le syndicat mixte de Flandre intérieure (structure porteuse du schéma de cohérence territoriale) et le Pays Cœur de Flandre qui portait le dispositif de contractualisation avec la Région Nord Pas de Calais. Le syndicat mixte a trois compétences principales[20] :

    • L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du SCOT de Flandre intérieure
    • L’accompagnement des particuliers à la réhabilitation énergétique de leur logement
    • L’appui à la démocratie participative.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[4].

    Effectifs

    À sa création, les compétences de la CCFI sont exercées par 91 agents représentant 84 équivalents temps plein. En 2017, l'intercommunalité emploie plus de 100 agents en équivalents temps plein et dispose d’un budget de 65M€[5]

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».

    Voir aussi


    Liens externes

    Références
    1. typographie retenue dans l'article 1er des statuts communauataires : Statuts communautaires (p 17) entrée en vigueur en décembre 2017
    2. « Flandre: le préfet donne son accord pour la création d’une grande intercommunalité : Le préfet a rendu sa décision vendredi : le scénario de la grande intercommunalité a donc été validé pour la Flandre intérieure. La fusion des communes et communautés de communes est prévue pour le 31 décembre », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral no 2013150-0011 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la « Communauté de Communes du Pays de Cassel », de la « Communauté de Communes du Pays des Géants », de la « Communauté de Communes de l'Houtland », de la « Communauté de Communes de la Voie Romaine », de la « Communauté Rurale des Monts de Flandre », de la « Communauté de Communes Monts de Flandre-Plaine de la Lys (sans Sailly-sur-la-Lys) », du « SIVU de Bailleul » et avec le rattachement des communes de Blaringhem, Hazebrouck et Wallon-Cappel », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, no 109,‎ , p. 21-40 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « CC de Flandre Intérieure (N° SIREN : 200040947) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, « Rapport d’observations définitivescet sa réponse : Communauté de communes de flandre intérieure (Département du Nord) : Exercices 2014 et suivants » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
    6. En Flandre française on appelle «becque» les fossés de drainage de la plaine agricole, ou certaines petites rivières rectifiées pour améliorer leurs capacités de drainage. Elles sont aussi des limites de parcelles
    7. La zone d’emploi de Flandre – Lys telle que définie par l'INSEE comprend 4 communes de plus que la communauté de communes: Estaires, La Gorgue, Haverskerque et Merville.
    8. « Présentation », CCFI, sur https://cc-flandreinterieure.fr/ (consulté le ).
    9. « Population en historique depuis 1968 - CC de Flandre Intérieure (200040947). », sur Insee, (consulté le )
    10. « Hazebrouck : le siège de l’interco prend forme : Début 2019, les services administratifs de la Communauté de communes Flandre Intérieure (CCFI) déménageront dans de nouveaux locaux », Le Journal de Montreuil,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. Intercommunalité : la répartition des sièges acceptée, 4 septembre 2013.
    12. « Arrêté préfectoral fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure » [PDF], Préfecture du Nord, (consulté le ).
    13. Geoffroy de Saint Gilles, « Flandre intérieure : l’équipe de Valentin Belleval veut une véritable transition écologique et solidaire : Lundi soir, Valentin Belleval a été élu président de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) qui gère les routes, les poubelles, l’urbanisme, le développement économique, le tourisme, l’habitat… Avec ses douze vice-présidents et ses cinq conseillers délégués, ils veulent prendre un véritable virage écologique », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Audrey Rohrbach-Minette, « Douze vice-présidents élus avec Valentin Belleval pour conduire la CCFI : Malgré plusieurs interruptions de séances, l’élection de chacun des vice-présidents du nouvel exécutif de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) s’est tenue dans une ambiance relativement sereine », L'Indicateur des Flandres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Élus communautaires », CCFI, sur https://cc-flandreinterieure.fr/ (consulté le ).
    16. Dominique Hallynck élu premier président de la communauté de communes de Flandre intérieure
    17. « Jean-Pierre Bataille devient président de la communauté de communes de Flandre intérieure : Élu jeudi soir avec 59 voix contre 22 à Michel Labitte et deux à Jessy Herlen, Jean-Pierre Bataille est devenu président de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI). Le premier véritable président de la nouvelle intercommunalité, pourrait-on dire puisque son prédécesseur, Dominique Hallynck, n’avait eu qu’un mandat à durée déterminée jusqu’aux municipales. Dans la foulée, les sept candidats aux postes de vice-présidents présentés par Jean-Pierre Bataille ont, eux aussi, été élus. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. Audrey Rohrbach-Minette, « Jean-Pierre Bataille perd la présidence de la CCFI : « J’ai été trahi » : Le maire de Steenvoorde a perdu la présidence de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) lundi 13 juillet. Il faisait face à Valentin Belleval, nouveau maire d’Hazebrouck. « J’ai été trahi par le duo Belleval-Boulet », commente-t-il », L'Indicateur des Flandres,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. « Syndicat Mixte Flandre Lys », CCFI, sur https://cc-flandreinterieure.fr (consulté le ).
    21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    22. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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