Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne

Elle a pour président Jean Clément, juge de paix à Ernée ; pour accusateur public Jean-Baptiste Volcler, maire de Lassay, un ancien prêtre, qui écrit le 20 janvier 1794 : « Tout comité de surveillance qui ne fera pas [arrêter] des accusés, et qui ne fera pas entendre contre chacun au moins deux témoins... se trouvera, à ma diligence, de jour ou de nuit, incarcéré sur mon réquisitoire... Purgeons, républicains, et n'épargnons rien !... ».

Pendant les opérations du tribunal révolutionnaire, aux environs du 23 pluviôse, Jean-François Marie[8] est inopinément enlevé par 14 soldats républicains envoyés de Granville, pour se saisir de sa personne. Son absence semble ralentir la fureur des autres commissaires; ils semblent craindre le même sort. Une lettre de François-Joachim Esnue-Lavallée du 26 pluviôse indique : « Ne soyez pas étonnés, que la privation de ce citoyen ne ralentisse pas votre zèle; continuez de faire trembler et de frapper les malveillans : votre nombre de Trois[9] est suffisant ».

Par arrêté des représentants du peuple, la commission est renouvelée le 12 germinal (1^er avril 1794), l'acte de destitution disant expressément : « attendu qu'il serait dangereux et immoral de laisser subsister un plus long-tems dans les mêmes mains, des pouvoirs d'une si haute importance ». Six juges furent donc nommés au lieu des anciens: « Le maréchal-ferrant[10] renvoyé à ses fonctions[11], est remplacé par un marchand de vin; les citoyens Guilbert et Volcler ex-prêtres sont rappelés à leurs premières charges républicaines ».

• Jean Clément, président
• Jean-Baptiste Volcler, accusateur public
• René Pannard, juge
• Jean-François Marie, juge
• Michel Faur, juge
• Louis Guilbert, greffier[12], puis Chedeville[13], à partir du 13 pluviôse an II.

Créée en principe pour un mois, la commission poursuit ses travaux pendant trois mois[14]. Le 12 germinal an III, un arrêté du représentant du peuple René François-Primaudière en renouvelle le personnel.

Une nouvelle commission continue l'œuvre de leurs prédécesseurs. Ce nouveau tribunal commença ses séances le 18 germinal. Les représentants leur avaient ordonné d'imiter l'activité de la foudre; de ne pas laisser aux conspirateurs le temps de réfléchir; de ressembler à l'astre qui brûle et dessèche les productions inutiles; enfin de porter aux patriotes la vie, aux traîtres la mort.

L'ancien instituteur Publicola Augustin Garot remplace Volcler le 12 germinal an II comme accusateur public. Il continue à pourvoir largement l'échafaud maintenu en permanence sur la place de la Révolution. Néanmoins, avant de requérir, il cherche à s'informer, à bien peser les charges[15].

Les jugements sont marqués par un procédé particulier : lorsque les accusés, sommairement, avaient été interrogés, que l'accusateur public avait conclu, le président invitait l'auditoire à parler pour ou contre les accusés.

Les exécutions sont interrompues de nouveau du 9 floréal (28 avril) au 10 prairial (29 mai), sur l'ordre du représentant Joseph François Laignelot, sans doute en exécution de la loi du 27 germinal (16 avril) qui ordonnait le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de Paris de tous les prévenus de conspiration qui seraient saisis sur un point quelconque de la République, en même temps que leurs complices. Cette loi emportait la suppression de tous les tribunaux révolutionnaires existant dans les départements. La loi du 9 prairial an III (28 mai 1795) prévoit le jugement des prisonniers de guerre ayant quitté sans autorisation le lieu de résidence ou de détention qui leur avait été fixé par le gouvernement par une commission militaire de cinq membres. L'essentiel de cette disposition a été maintenue par le décret impérial du 17 frimaire an XIV (8 décembre 1805)[1].

La Commission révolutionnaire reprit ses séances le 11 prairial. Une nouvelle loi du 19 floréal (8 mai), avait autorisé le Comité de Salut public à maintenir ces tribunaux en fonctions là où il le jugerait utile. C'est ainsi que furent rétablis, après une suspension plus ou moins longue, ceux d'Arras, de Bordeaux, de Nîmes, de Noirmoutier et enfin de Laval. Ce dernier devait continuer à siéger jusqu'au 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).

Après le coup d'État du 18 fructidor an V, la loi du 19 fructidor (5 septembre 1797) étend les mesures du 9 octobre 1792 et du 28 mars 1793 à l'ensemble des émigrés arrêtés sur le territoire de la République, la commission devant désormais être composée de sept membres nommés par le général commandant la division du secteur de leur capture[1].

• François Huchedé, greffier du tribunal criminel, président
• Augustin Garot, accusateur public
• Pierre Boisard, fabricant d’étoffes, remplace Marie Collinière, comme juge
• Lecler, capitaine de canonniers, remplace Pannard comme juge
• Germerie, marchand de vin, remplace Faur comme juge
• Bureau remplace Chédeville, comme greffier.

C'est à Laval que la commission siégea le plus longtemps et que ses exécutions furent le plus nombreuses.

Elle tient sa première séance à Mayenne le 20 décembre 1793. Elle condamne à mort Mueller et trois autres déserteurs allemands qui avaient combattu avec les rebelles. Ces premières condamnations et celles qui les suivirent jusqu'au 16 nivôse sont exécutées militairement, par la fusillade. La Commission ne siége que trois jours à Mayenne; elle y prononce 39 condamnations à mort[16] et 4 acquittements.

Pour deux accusés, l'élargissement est précédé d'un véritable supplice[17] dont la Commission Volcler-Clément semble avoir eu le privilège : Cireaux, acquitté le 4 nivôse, et Pelletier, le 5, durent assister à l'exécution de leurs coaccusés[18].

La commission se déplace ensuite à Ernée. Il n'y a qu'un jugement, le 7 nivôse avec 4 condamnations capitales. Trois enfants de 13 et 14 ans sont épargnés. Ils sont destinés à aller dans une maison d'arrêt jusqu'à la paix pour recevoir une éducation patriote qui effaçât le vice de leur naissance. Cette décision devançait la lettre, adressée à la Commission par le représentant Garnier de Saintes.

La commission n'arrive à Laval que le 5 janvier 1794. Jusqu'au 12 de ce mois, elle faisait fusiller les individus qu'elle condamnait ; elle ne commença à employer la guillotine que le 13 ; et depuis ce fut le seul mode d'exécution de ses jugements. Dans ses voyages, elle était accompagnée d'une charrette portant la guillotine.

Du 16 nivôse au 10 ventôse, elle rend 32 jugements; 223 accusés sont condamnés à mort, 3 aux fers, 91 à la détention ; 204 sont acquittés.

Le 1^er pluviôse, par circulaire, Volcler incite au zèle des autorités révolutionnaires de la Mayenne, les menaçant d'incarcération, en cas d'inaction, et leur annonçant la promenade de la guillotine. Cette circulaire, envoyée par le district de Mayenne, à la Convention, est lue à la séance du 17 pluviôse an II. Elle apporta dans l'Assemblée un mouvement d'horreur et d'indignation[19].

Les 24, 25 et 26 nivôse sont les jours de l'immolation des femmes : trente-huit, en trois jugements[20]. Le 29, onze accusés, n'ayant pas répondu convenablement à la Commission, seront huit jours dans un cachot, les fers aux pieds et aux mains, après quoi ils reparaîtront devant la commission. Le 2 pluviôse (21 janvier 1794), anniversaire de la mort du roi Louis XIV, quatorze prêtres sont ensemble envoyés à l'échafaud. Le lendemain, 3 pluviôse, M^me veuve Hay et ses quatre filles, deux autres femmes et Angélique des Mesliers sont condamnées à la mort.

Ce sont ensuite des personnalités politiques qui sont condamnées : Joseph François Dupont-Grandjardin, René Enjubault de la Roche, le prince de Talmont.

Le 14 pluviose, la Commission acquitte le jeune Godé[21], en utilisant l'instruction de Garnier de Saintes et sur la demande de Michel Faur. Le 4 ventôse, un jugement met à la charge des accusés les faits les plus gravess[22]. Le même jour, deux accusés, qui ont refusé de répondre, sont condamnés à 2 mois et 1 mois de cachot. Le 5 ventôse, un jugement met en liberté cinq femmes, cinq sœurs, citoyennes indûment arrêtées, lesquelles[23].

La commission se rend à Lassay-les-Châteaux le 4 mars 1794. Du 14 au 17 ventôse, la Commission siége à Lassay et dans le temple de la Raison. Elle se trouve complétée par Brutus-Marie, qui opine, seul, à la mort, contre l'accusé Garnier, lequel, nonobstant, est acquitté. Il y 6 condamnations[24] capitales et 22 acquittements. Des accusés acquittés doivent assister, sur l'échafaud, au supplice de leurs coaccusés : quatre, le 15, à l'exécution de Françoise Gandriau, brigande ; deux, le 16, à celle de Boulard et Bigot[25]. Le 17 ventôse, deux curés sont renvoyés, sous la condition, l'un, de se marier dans le plus bref délai; l'autre, de remettre ses lettres de prêtrise.

La commission se rend pour la seconde fois à Ernée, le 20 mars 1794. Il y a, dans le temple de la Raison, du 22 au 30 ventôse, dix séances, et 34 condamnations à mort[26], 4 à la détention, plus 39 acquittements. Là aussi, sept des acquittés doivent aussi assister, sur l'échafaud, à l'exécution de huit de leurs coaccusés. Deux des condamnées Jeanne Véron, et Françoise Tréhet seront béatifiées.

Enfin, à Mayenne, de nouveau visité et dans le temple de la Raison, du 4 au 9 germinal, cinq séances : 14 condamnations à mort, 3 à la réclusion, 2 à la détention, 7 acquittements. La commission Clément-Volcler rentre ensuite à Laval, et est complètement renouvelée.

La Commission Huchedé-Garot, du 18 germinal au 22 messidor, à Laval, va tenir cinquante-deux séances et prononce 101 condamnations à mort, 44 à la détention, et 273 acquittements.

La commission est à Craon, le 21 juillet 1794. Elle siège dix jours, du 25 messidor au 6 thermidor en prononçant, 19 condamnations capitales, 3 à la détention, et 30 acquittements. A deux reprises, la Commission Ordonna que des enfants de 9 à 13 ans seraient remis à des citoyens qui les réclamaient; qui en auraient soin comme de leurs propres enfants; leur apprendraient un métier de leur goût; leur apprendraient à aimer la patrie..

La commission est à Château-Gontier le 9 août 1794.

La correspondance de l'accusateur public des commissions révolutionnaires de Laval avec le Comité de Château-Gontier illustre cette période[27].

Le 9 thermidor an II[28], la Commission s'installe à Château-Gontier et, en quelques jours, envoie 18 personnes à la guillotine, sans compter les trois cents brigands que le comité local reconnaissait avoir expédiés en deux mois aux commissions de Laval et d'Angers. La Commission Huchedé et de l'accusateur Publicola Garot opère du 9 au 24 thermidor.

L'influence du 9 thermidor se fait sentir : le 24, l'accusateur public Garrot cessait de signer Publicola, et le tribunal acquitte[29] tous les accusés au nombre de dix, en déclarant que l'affaire, qui remontait aux soulèvements, suite de la levée des 300,000 hommes, avait vieilli avant d'avoir été dénoncée, indice a de haine et d'animosité,etc.

De retour et fixée à Laval, la Commission, du 29 thermidor an II au 22 brumaire an II, terme de son existence, y tient 64 séances. Il y a, seulement, en ces trois derniers mois, 15 condamnations à mort, 1 à la déportation à vie, 45 à la détention, plus 152 acquittements.

Le 6 fructidor, Testar-Caillerie, ci-devant noble, est acquitté, par les motifs les plus honorables. Le 22 fructidor, une procédure, concernant deux accusés, est déclarée irrégulière, et renvoyée au comité local chargée d'entendre les témoins, conformément à la loi du 16 septembre 1791. Le 18 fructidor, une jeune fille de 20 ans, qui avait passé la Loire avec les brigands est simplement retenue en prison.

La commission continue jusqu'après la mort de Robespierre. Au tribunal révolutionnaire de Paris, qui servait de modèle à ceux des départements, on signifiait la veille du jugement un acte d'accusation banal; à Laval, rien de semblable : on arrivait à l'improviste devant la commission. Il n'y avait ni audition de témoins, ni production de pièces de procédure, ni plaidoiries; tout se bornait à un interrogatoire pendant lequel on ne laissait pas toujours aux inculpés le temps de s'expliquer.

Président, juges, accusateur public, greffier même, parlaient indistinctement, et coupaient la parole aux infortunés qui voulaient alléguer quelque chose en leur faveur. On invitait par fois l'auditoire à parler pour ou contre les accusés; mais, comme on peut bien le penser, personne ne répondait à cet appel; c'étoit là cependant le seul simulacre de possibilité d'être défendus qu'on accordât aux accusés. Les juges délibéroienf un instant, puis ils rindoient leur sentence. Ils prononçaient quelques acquittements comme aussi quelques condamnations à l'emprisonnement, contre des individus prévenus d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires; mais ces cas étaient rares: l'exécution immédiate était prescrite par ces paroles: La commission ordonne que les condamnés seront livrés sur le champ au vengeur du peuple. Cette disposition était exactement suivie : les patients, sortis de la salle d'audience, n'avaient à attendre que le temps nécessaire à quelques préparatifs indispensables, avant d'être conduits à l'échafaud toujours dressé d'avance, et qu'on ne prenait la peine de démonter que quand la commission partoit pour une de ses excursions. Les jugements étaient exactement rédigés, et longuement motivés.

La Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne voudrait bien que le Comité révolutionnaire de Laval effectue l'instruction judiciaire[30].

Le 3 nivôse an II (23 décembre 1794), la commission juge quatre[35] soldats de la Légion germanique qui avaient pris parti dans l'armée royale et qui, dit la sentence, n'entendaient presque pas la langue française. Ils sont mis, par ordre de la commission, entre les mains de la troupe qui était alors à Mayenne, pour être exécutés militairement et sans délai.

Le 15 nivôse an II, la commission reçoit la lettre de Garnier de Saintes, représentant du peuple la lettre suivante qui sauve quelques victimes :

Jusqu'au 21 janvier 1794, la commission révolutionnaire n'avait encore jugé que des Vendéens, ou des Chouans. Les séances se faisaient dans l'ancien palais de justice, situé sur la place au Blé, aujourd'hui nommée place du Palais. L'échafaud était établi en permanence sur la place au Blé.

Le 21 janvier 1794, plusieurs prêtres sont conduits ou portés devant la Commission. Il s'agit de quatorze prêtres, vieillards, que la déportation avait épargnés et qui étaient restés au Monastère de Patience de Laval, sans essayer même de profiter de la présence des Vendéens. Plusieurs ne sont pas en état de s'y rendre à pied. Ils sont guillotinés à Laval le 21 janvier 1794. Ils seront béatifiés par le Pape Pie XII le 14 juin 1955.

Le même jour, la commission fait paraître devant elle cinq Vendéens, et un homme des environs de Château-Gontier. Ils étaient arrives à Laval la veille seulement, comme on le voit par le registre[36] d'écrous de la prison. Les Vendéens sont condamnés à mort ; leur coaccusé est acquitté.

Le 22 janvier 1794, Angélique des Mesliers, malgré la protection de François Séverin Marceau, est exécutée en compagnie de 8 autres personnes[37].

Le 6 pluviose (24 janvier), Joseph François Dupont-Grandjardin, ex-député à l'assemblée législative est exécuté. On cherche aussi à faire exécuter René Enjubault de la Roche.

François Joachim Esnue-Lavallée, craignant qu'Enjubault comme le prince de Talmont ne soit atteint du typhus, ordonne son transfert à Laval le 6 pluviôse an II dans la soirée.

Condamné à mort, Enjubault est exécuté. Sa tête est mise sur une pique et exposée, ainsi que celle du prince de Talmont au-dessus de la porte de la grille du château de Laval[38].

Françoise Mezière est condamnée à mort le 5 février 1794 (17 pluviôse an II) en même temps que quatre autres personnes[39].

Une autre victime de la commission révolutionnaire est Thomas-Dominique Duhé[40]. Il est traduit devant la commission, le 25 février 1794, 7 ventôse an II, avec trois femmes[41]. Ils sont condamnés à mort et exécutés sur le champ.

Le 25 juin 1794, Marie Lhuillier dite sœur Monique, et Renée Gilberge, sont traduits devant la commission révolutionnaire et exécutés. Le 27 juin 1794, André-Charles d'Orgeuil[42] et 3 prisonniers subissent le même sort.

Le 22 germinal an II, le tribunal considère que les brigands qui désolent le département de la Mayenne sont les enjans naturels de la révolte qui a éclaté dans les contrées d'outre-Loire, qu'ils ont le même but et que leurs bras sont armés pour la même cause et les mêmes crimes, qu'ils veulent, comme eux, rassembler les débris du trône et de l'autel, pour y asseoir les rejetons d'une race impie et détestable.

Les deux sœurs de Jean Chouan, Perrine et Renée Cottereau, sont arrêtées, conduites à Laval où elles sont jugées et guillotinées le 20 avril 1794. Convaincues, porte la sentence de la Commission, d'avoir servi d'espions à leurs frères, chefs des rassemblements de Brigands, de les avoir alimentés, et enfin d'avoir endossé la cuirasse et participé à leurs massacres[43]. Voici leur sentence : Condamnées à mort comme sœurs des Cottereau, dit Chouans, chefs de brigands, convaincues de leur avoir servi d'espions, de les avoir alimentés et approvisionnés, enfin d'avoir endossé la cuirasse et participé à leurs massacres. Quelques jours après, le frère de Jean Chouan, Pierre Cottereau est arrêté, jugé et guillotiné.

Dès le 11 frimaire, Midy informait Boursault du résultat de ses premières investigations (1^er décembre 1794)[83].

Après avoir réuni toutes ces pièces, Midy procéda aux interrogatoires des détenus[84]. En même temps qu'il instruisait à Laval contre les inculpés, Midy s'inquiétait de savoir si ceux-ci n'avaient pas été en rapport avec les Jacobins de Paris et notamment avec Robespierre.

Il avait eu l'occasion, pendant la Terreur, de rendre des services à plusieurs membres de la famille du médecin René-François Plaichard Choltière, député à la Convention, qui lui en avait conservé une vive reconnaissance. Aussi avait-il accepté volontiers de faire les commissions de son ami, de le tenir au courant des événements et de lui donner à l'occasion des conseils des avis [85] - [86]. Midy s'empresse de suivre le conseil donné par Plaichard-Choltière qui s'occupe d'activer les recherches et lui en annonce le résultat négatif dans une nouvelle lettre du 17 nivôse[87].

Tandis que s'échangeait cette correspondance, Midy n'avait pas perdu son temps. Aussitôt les interrogatoires des prévenus terminés, il avait commencé à les nombreux témoins, plus de deux cent trente, qui lui avaient été désignés et qui vinrent déposer des faits dont ils avaient eu connaissance[88]. De ces dépositions résultèrent les preuves de faits que Midy fut amené à étendre son instruction et à y comprendre de nouveaux inculpés[89]. Cette nouvelle instruction semblait devoir devenir aussi volumineuse que la première[90] - [91]. Midy, en adressant cette lettre au Comité de sûreté générale, avait, comme toujours, prié Plaichard-Choltière d'appuyer sa demande auprès de ses collègues[92] Tenant compte de cet avis, Midy se tourne vers le Comité de législation, puisque c'est celui-ci qui peut donner une solution conforme à ses désirs. Fort de l'opinion de ses collègues au tribunal criminel, certain de l'appui de la municipalité qui craint que le jugement des accusés ne soit un sujet de trouble dans la ville, sentiment partagé par tous les fonctionnaires et les gens modérés, il entreprit de faire signer une pétition demandant le renvoi des accusés devant un tribunal étranger[93].

Sans attendre une solution qui pouvait tarder quelque peu, il attaqua l'instruction de la seconde affaire concernant les individus dont il avait déjà ordonné l'arrestation ou qu'il se proposait de faire incarcérer[94].

Midy est très occupé : Pour la première affaire, les pièces ont été envoyées au Comité de sûreté générale qui n'a pas encore répondu. Pour la seconde, il a déjà entendu quatre-vingt-quatre témoins et travaille tous les jours jusqu'à deux heures du matin. Il est épuisé et demande au Conventionnel de lui nommer un substitut pour le seconder à l'audience et dans les affaires ordinaires.

Justement à quelques jours de là, par suite de ce surmenage, Midy est attaqué de la goutte. La crise se prolonge, et, le 21 ventôse, n'ayant pas reçu de réponse de Baudran, il s'adresse au Comité de législation de la Convention pour réclamer un substitut, invoquant sa santé et les intérêts des prévenus[95]. Midy ne semble pas avoir réussi dans sa demande.

Les dossiers sont prêts et remis au tribunal criminel le 2 floréal (21 avril). Garnier-Duféray, juge et président du jury d'accusation, procède à de nouveaux interrogatoires des détenus[96] Puis il se décide à entreprendre un supplément d'information et entend, du 12 au 20 floréal, cent dix-sept nouveaux témoins et le jury renvoie les détenus devant le tribunal criminel.Toutefois pour éviter l'agitation fomentée par les amis des inculpés, la municipalité de Laval vraisemblablement obtint des représentants du peuple en mission dans l'Ouest un arrêté ordonnant le transfèrement des prisonniers à Alençon, en attendant que le Comité de législation ait statué sur la demande qui lui était soumise relative à la désignation d'un tribunal autre que celui de la Mayenne pour juger les accusés. C'est seulement le 30 prairial (18 juin) qu'intervint une loi (n^o 6.478) donnant satisfaction aux habitants de Laval.

« Le tribunal criminel du département de l'Orne jugera les prévenus de crimes, d'assassinats, de vols, de concussion, de dilapidations de deniers publics et généralement de crimes et délits commis ou exercés pour abus ou usurpation de pouvoirs dans le département de la Mayenne, notamment dans la commune de Laval, ensemble les complices des dits prévenus transférés des prisons de Laval en celles d'Alençon par ordre des représentants du peuple Guezno et Guermeur, etc. » Les inculpés avaient été en effet transférés à Alençon dès le mois de floréal C'est donc à l'accusateur public de l'Orne qu'incombait le soin de poursuivre l'affaire[97]. Son dossier est prêt et remis au tribunal criminel et Garnier-Duféray procède à l'interrogatoire des inculpés[98].

Mais le vent avait changé et cette instruction ne paraît pas avoir abouti. La réaction thermidorienne avait subi un temps d'arrêt. On avait bien ordonné l'arrestation de quelques Conventionnels les plus compromis, parmi lesquels Esnue-Lavallée. Mais la Convention jugea prudent de s'arrêter. Si on eût continué, un quart au moins de l'assemblée eût été emprisonné. Les dénonciations affluaient. Trop de gens eussent été condamnés dans les départements qui, pour se couvrir, invoquaient les ordres des représentants du peuple en mission. On décida donc, tout en paraissant vouloir poursuivre les coupables, d'arrêter les instructions dirigées contre eux, en attendant qu'une amnistie générale vînt les rendre à la liberté.

Les détenus d'Alençon, informés par leurs amis de cet état d'esprit de la Convention, lui adressèrent une pétition pour demander la suspension des poursuites dirigées contre eux. Une loi (n^o 6.703) du 17 thermidor (4 août) fit droit à leur demande[99]. Les détenus restèrent provisoirement en prison, jusqu'au moment où l'amnistie du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), vint les rendre à la liberté et annuler toutes les procédures dirigées contre eux.