Charles Berriat-Saint-Prix
Charles Berriat-Saint-Prix, né en 1802 à Grenoble et décédé en 1870, est un juriste et écrivain français.
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(Ă 67 ans) |
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Biographie
Fils ainé de Jacques Berriat-Saint-Prix, il est docteur en Droit à 22 ans. Sa thèse a été dirigée par son père. Il est nommé substitut du procureur du Roi. Il est promu procureur du Roi près la cour d'assises d'Indre-et-Loire[1], et plus tard procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Pontoise en 1845. Il devient substitut du procureur général de Paris et membre du Conseil général de l'Isère[2]. Enfin, il est conseiller à la Cour Impérial de Paris en 1857.
En 1867, lors du procès de Jean-Charles-Alphonse Avinain, Charles Berriat-Saint-Prix est le président des Assises et il fait la déclaration suivante : « Messieurs les jurés... je ne peux pas vous laisser croire que, même si vous écartiez la préméditation, Avinain n'encourrait pas la mort. Sachez en effet qu'aux termes de l'article 304 du Code pénal, le meurtre emporte le châtiment suprême, lorsqu'il a eu pour objet (...) de préparer, faciliter ou exécuter un simple délit, par exemple celui de vol ».
Voir aussi
Bibliographie
- Législation de la chasse et de la louveterie commentée, Paris, Cosse, 1845
- Analyse du Code pénal, table synoptique et raisonnée des délits et des peines, Paris, Cotillon, 1855[3]
- Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire, Paris, Cosse, 1857[4]
- Mazas, Ă©tude sur l'emprisonnement individuel, Paris, Cosse et Marchal, 1860[5]
- La justice révolutionnaire août 1792 ... d'après des documents originaux, Paris, Levy, 1870
Articles connexes
Liens externes
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Notes et références
- Charles Berriat-Saint-Prix, « De l'exécution des jugements et arrêts et des peines, en matière criminelle, correctionnelle et de police », sur Google Books, De Cosse et N. Delamotte (consulté le ).
- Charles Berriat-Saint-Prix, « Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfets », sur Google Books, Imprimerie et librairie adminsitratives de P. Dupont (consulté le ).
- François Lareau, « Criminal Law - France - Bibliography », sur www.lareau-law.ca.
- Charles Berriat-Saint-Prix, « Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire », sur Google Books, Cosse (consulté le ).
- Phlippe Poisson, « La prison cellulaire de Mazas », (consulté le ).