René Enjubault de la Roche

Il est né à Laval où son père était juge ordinaire criminel. Il exerce tout d'abord comme avocat fiscal, avant d'entrer dans la justice seigneuriale. Il est un des membres fondateurs de la Société du Jardin Berset en 1763. Il est en 1787 juge-ordinaire civil du comté-pairie de Laval et président de la chambre des comptes du seigneur de Laval : Jean-Bretagne-Charles de La Trémoille.

Il est membre de l'assemblée provinciale du Mans[1] où il représente le Tiers-État de Laval, en compagnie de François Delauney. Il est désigné pour faire partie de l'Assemblée de la Généralité de Tours au mois de novembre 1787. Il est placé dans le Bureau de l'impôt où il se fait remarquer par ses connaissances étendues et son assiduité au travail.

Le choix des députés aux États généraux de 1789 se fait à deux degrés : Le tiers-état, nomme le 6 mars, dans le réfectoire de l'église des Cordeliers de Laval, les délégués qui doivent aller au Mans consommer l'élection le 9 mars 1789. Les suffrages désignent en premier René Enjubault de la Roche. Les électeurs le nomment député dès le premier tour de scrutin[4] dans la séance du 20 mars.

Il est député du tiers-état aux Etats généraux de 1789. Le 8 juin 1789, il est nommé membre du bureau de l'Assemblée. Le 12 juin 1789, il fait partie de la députation envoyée à l'Ordre de la Noblesse pour inviter ses membres à venir dans la salle des États, où se réunissaient les députés des communes, pour faire vérifier leurs pouvoirs en commun.

Membre de l'Assemblée constituante de 1789, il prend la parole le 12 septembre 1789 dans la discussion qui s'éleva sur la sanction royale et sur le point de savoir jusqu'où s'étendrait le droit de veto accordé au roi par la nouvelle Constitution. Il concluait en faveur du veto suspensif[5].

Le 9 octobre suivant, il est désigné pour faire partie du Comité des domaines, dont il est un membre les plus distingués et les plus instruits[6].

Les travaux d'Enjubault-la-Roche sur le domaine national français et la législation domaniale sont demeurés la base fondamentale de cette partie importante du Droit français. Ils restent encore fréquemment consultés jusqu'au XIX^e siècle[7].

Sa connaissance lui fait confier la rédaction d'un grand nombre de rapports parmi les plus importants[8] de l'Assemblée nationale :

• Le 25 février 1790, lors de la discussion sur les biens féodaux de main-morte, il parait à la tribune pour demander, au nom de ses commettants, l'abolition du droit d'aînesse, soit pour les biens nobles, soit pour les biens censuels ;
• Le 17 avril 1790, il dépose un projet de décret[9] sur le domaine de la Couronne et prenait plusieurs fois la parole dans la discussion qui s'ouvrit le 9 mai suivant.
• Le 31 juillet 1790, il dépose un autre rapport, suivi d'un projet de décret, lus seulement dans la séance du 13 août, sur les apanages des princes[10]. Ce décret, supprimant les apanages et pour le présent et pour l'avenir, accordait à chacun des trois princes apanages, tant à titre de remplacement que d'indemnité, une rente de un million pour chacun d'eux.
• Le 8 octobre 1790, il faisait un nouveau rapport[11] sur l'exploitation des forêts des apanagistes
• Le 8 novembre 1790, il dépose un long rapport[12] sur le Domaine national et sur la législation domaniale, suivi d'un projet de décret, en trente-neuf articles, dont la discussion, quittée et reprise, suivant les nécessités de l'ordre du jour, se continua jusqu'au 22 novembre.
• Le 20 décembre 1790, il soumet à l'Assemblée nationale un nouveau rapport, suivi d'un projet de décret[13], sur la fixation de la rente apanagère et sur le chiffre de l'indemnité qui devait être accordée aux trois princes apanagers[14].
• Le 22 décembre, il obtient un congé d'un mois, qui est prolongé jusqu'au 25 février 1791[15].

Il est nommé[16] le 23 mai 1791, secrétaire de l'Assemblée nationale.

Il reprend ses travaux dans le comité des Domaines, qui lui confie de nouveau la rédaction de nombreux rapports. Le plus important[17] est celui qu'il dépose dans la séance du 27 septembre 1791, sur l'échange de la principauté de pays de Dombes et l'acquisition des terres de Lorient et Recouvrance. Mais l'Assemblée était à la veille de se séparer et, sur la proposition de François Denis Tronchet, l'affaire est renvoyée à la prochaine législature (Assemblée nationale législative).

De même, un certain nombre de rapports et de projets de décrets, parmi lesquels deux au moins préparés par Enjubault-la-Roche restaient en état : le premier[18] concernant les échangistes de biens nationaux et le deuxième[19], des échanges de terrains dans la forêt de Senonches.

Les électeurs donnent une nouvelle administration municipale le 28 février 1790. François Hubert, chirurgien, est élu maire de Laval, et René Enjubault de la Roche, procureur de la commune.

Après la session parlementaire de la Constituante, il s'occupe uniquement du tribunal de district dont il avait été nommé membre lors de sa formation, puis président. Il est installé en cette qualité le 28 novembre 1791 et prononce, à cette occasion, un discours[20] qui a été imprimé. Membre élu du Conseil général de la Commune de Laval, il a souvent l'occasion de combattre les mesures révolutionnaires proposées par quelques-uns de ses collègues[21] ceux qui appartiennent au parti jacobin.

Au mois de septembre 1792, les électeurs, réunis à Laval pour nommer les députés à la Convention nationale, confirment Enjubault de la Roche dans ses fonctions de président du tribunal du district et le nomment l'un des deux hauts jurés qui doivient être élus chaque année pour le service de la Haute-Cour nationale, au cas où elle se réunirait.

Son fils aîné, René-Pierre, se voit confier par les électeurs les importantes fonctions de procureur-général-syndic du département; son frère, Enjubault-Bouessay, est nommé capitaine de la gendarmerie nationale ; enfin, son neveu, Sourdille de La Valette est procureur-syndic du district.

Le 6 juin 1793, la nouvelle des Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 parvint à Laval. L'attentat commis contre la Convention nationale par les Jacobins qui, à la tête des sections armées, avaient forcé cette Assemblée à prononcer la mise en accusation de trente-deux de ses membres, excite l'indignation de tous. Le lendemain, une réunion extraordinaire, à laquelle assistèrent les membres du directoire du district et de la municipalité de Laval, eut lieu dans la salle des délibérations du directoire du département. Des commissaires, au nombre desquels se trouvait Enjubault de la Roche, furent chargés de se rendre dans les sections pour instruire le peuple des derniers événements et le consulter sur les mesures qu'il conviendrait de prendre dans les circonstances présentes. Dans une seconde séance, tenue le même jour, et dans celles qui suivirent, il fut pris divers arrêtés en vue de favoriser un soulèvement qui s'étendait déjà dans tous les départements de Normandie et de Bretagne, et pour la formation d'un bataillon de volontaires pour les Insurrections fédéralistes. René Enjubault de la Roche participa à tous ces arrêtés et embrassa avec ardeur la cause des députés proscrits.

Le séjour à Laval des troupes républicaines et des deux conventionnels du Maine-et-Loire Pierre-Marie Delaunay et Jacques Dandenac avaient empêché la réunion des citoyens qui s'étaient fait inscrire pour former le bataillon de la Force départementale, de s'effectuer au jour indiqué, le 7 juin 1793.

Le 29 juin 1793, René Enjubault de la Roche était nommé l'un des deux commissaires chargés de procéder à l'organisation du bataillon de la Force départementale de la Mayenne, qui dut partir, le 4 juillet, pour Caen où se réunissaient également les volontaires fournis par les départements bretons.

Le 1^er juillet, les administrateurs de Laval nommaient encore deux commissaires, dont René Enjubault de la Roche à l'effet de procéder à l'examen des décrets rendus par la Convention depuis le 31 mai et de retenir ceux qui paraîtraient de nature à contrarier les vues que les circonstances avaient obligé la majorité des départements d'adopter.

Les Assemblées primaires de la ville de Laval, réunies seulement le 22 juillet, acceptèrent la Constitution du 6 messidor an I. Le lendemain, 23, les corps constitués prirent un arrêté constatant cette acceptation et contenant la rétractation exigée par le décret du 26 juin. Dès lors, la Convention montagnarde était partout victorieuse. Des députés, choisis parmi ceux qui siégeaient sur les bancs de la Montagne, étaient déjà désignés pour aller dans les départements rétablir son autorité, et exercer son autorité. Les persécutions contre Enjubault de la Roche et son entourage commencent.

Le 10 septembre, le commandant de la force armée de Laval, se disant porteur d'un ordre du général Jean-Michel Beysser, s'était présenté au domicile d'Enjubault de la Roche fils pour procéder à son arrestation[22]. Enjubault de la Roche, devant le danger couru par son fils unique[23], s'adresse alors à la fois à Bertrand Barère et à François-Joachim Esnue-Lavallée et Didier Thirion deux lettres dans lesquelles il explique la conduite de son fils et la sienne. Elles demeurent sans réponses.

Enjubault rencontrent François-Joachim Esnue-Lavallée et Didier Thirion à leur arrivée à Laval. L'entrevue ne lui est pas favorable et le jour même, 1^er octobre 1793, il adresse aux deux députés sa démission de président du tribunal[24]. Les Conventionnels n'en tiennent aucun compte, et par deux arrêtés, en date du 3 octobre 1793, destituent Enjubault, et comme magistrat, et comme membre du Conseil général de la commune. Esnue-Lavallée et Thirion créaient, répondant au vœu de la société populaire, dans les premiers jours d'octobre 1793, un comité de surveillance générale du district, qui deviendra le Comité révolutionnaire de Laval, dans lequel plusieurs d'entre eux pouvaient être considérés comme les ennemis personnels d'Enjubault.

Dès lors, Enjubault se trouvait placé, par le fait même de sa destitution, dans la catégorie de ceux qui pouvaient d'un instant à l'autre être mis en prison, vivant dans la crainte de la guillotine. Cédant aux conseils de ses amis, il consend à prendre la fuite et à aller chercher un asile chez des amis. Il quitte Laval et se rend en Ille-et-Vilaine à Corps-Nuds, où il rencontre sans doute Jacques Defermon, qui mettra en accusation à la Convention Esnue-Lavallée lors d'un discours[25] pendant la réaction thermidorienne.

Le 20 octobre 1793, son frère, Enjubault-Bouessay, capitaine de la gendarmerie nationale de la Mayenne, à la tête de laquelle il venait de combattre en Vendée dans les armées républicaines, est arrêté par ordre du Comité révolutionnaire de Laval.

Lors de la Virée de Galerne, les Vendéens envahissent Laval le 22 octobre. Ils en repartirent le 1^er novembre. Les propriétés d'Enjubault, protégées par le prince de Talmont, général de la cavalerie vendéenne, avaient été respectées. Enjubault craignait, s'il ne se représentait à Laval, d'être considéré comme le complice des royalistes.

Suivant Jacques Defermon[26], Enjubault n'aurait été arrêté que par une sorte de trahison de François Joachim Esnue-Lavallée :

• Enjubault ne pouvait tenter le voyage vers Laval avant d'avoir obtenu des conventionnels un sauf-conduit. Persistant à croire à la loyauté d'Esnue-Lavallée, il résolut de se livrer à lui, espérant qu'en souvenir de leurs anciennes relations, celui-ci ne lui refuserait pas les moyens de rentrer à son domicile sans courir le risque d'être arrêté aussitôt. Il quitta sa retraite et vint se placer sur la route du conventionnel qui lui fit bon accueil. Esnue-Lavallée invita même Enjubault à monter dans sa voiture et à l'accompagner à Rennes où il ferait régulariser sa situation, mais en arrivant en cette ville il le fit jeter en prison.

Plusieurs mois s'écoulèrent sans qu'Enjubault pût obtenir d'être jugé. Les lettres qu'il adressa aux comités de la Convention pour demander que l'on hâtât son jugement demeurèrent sans réponses.

Le retour des Vendéens qui traversaient Laval pour la troisième fois après la Bataille du Mans ne permettait pas au Comité d'entrer aussitôt en fonctions. Ses membres, encore une fois dispersés, se réunissaient seulement le 12 nivôse. Ils s'empressaient alors de confirmer les arrestations précédemment ordonnées et de prescrire à leur tour de très nombreuses incarcérations de suspects, au nombre desquels se trouvent des proches d'Enjubault de la Roche, soupçonnées d'avoir des intelligences avec leurs parents fédéralistes[27]. Il envoie aussi une lettre[28] à Esnue-Lavallée pour autoriser le transfert à Laval de son prisonnier[29].

Esnue-Lavallée, craignant qu'Enjubault comme le prince de Talmont ne soit atteint du typhus ordonne son transfert à Laval le 6 pluviôse an II dans la soirée.

Enjubault passait le reste de la nuit dans la salle de l'auberge dite de la Grande-Maison, au milieu de l'escorte, composée de 17 gendarmes, qui l'avait amené[30]. À sept heures du matin, les membres du Comité révolutionnaire accouraient à cette auberge et[31], le faisaient conduire à la maison d'arrêt de Laval.

Ses plus proches parents étaient alors détenus comme suspects ; mais Enjubault comptait encore à Laval de nombreux amis. Ainsi Roland-François Aurat-Chauvinière, l'un d'eux, est chargé de voir les membres du Comité révolutionnaire et de leur offrir une forte somme d'argent s'ils voulaient consentir à sauver la vie d'Enjubault[32]

Enjubault passe en jugement le 9 pluviôse an II[33]. Il subit devant René-François Bescher, président du Comité révolutionnaire de Laval, un long interrogatoire à la suite duquel se trouve portée, sous la date du 11 pluviôse, cette mention : « Renvoyé devant la Commission militaire »[34]. L'espace de temps relativement long qui s'écoule entre l'arrivée d'Enjubault à Laval, le 6 pluviôse, son interrogatoire au Comité, le 9, et enfin son renvoi devant la Commission militaire, le 11 du même mois, malgré les ordres formels d'Esnue-Lavallée qui recommandait de hâter son exécution, semble avoir été le résultat de l'intervention d'amis d'Enjubault.

Une nouvelle lettre d'Esnue-Lavallée, en date à Rennes du 9 pluviôse et parvenue sans doute à Laval le 11, vint précipiter la condamnation à mort[35]. La lettre vint mettre fin aux hésitations des membres du Comité qui s'empressèrent de renvoyer les deux prisonniers devant la commission militaire révolutionnaire, et prirent le lendemain, 12 pluviôse, pour faire cesser sans doute les sollicitations qui leur étaient adressées, un arrêté[36].

Enjubault comparut devant la commission militaire révolutionnaire le 13 pluviôse. Il conserva devant ses juges une attitude digne, se bornant à rappeler la rétractation qu'il avait faite, le 23 juillet, avec les autres administrateurs de Laval, de tous les arrêtés pris par les corps constitués depuis le 31 mai, et à demander son renvoi devant le Tribunal révolutionnaire de Paris[37]. Il avait préparé dans sa prison un mémoire dont il voulut donner lecture, mais les juges l'interrompirent à plusieurs reprises et l'empêchèrent d'achever. Quelques instants après, ils prononcèrent contre lui la peine de mort par le jugement suivant :

L'exécution d'Enjubault-la-Roche suivit presque immédiatement le prononcé du jugement. Le même jour le Comité révolutionnaire ordonnait que les effets du condamné fussent distribués aux femmes indigentes et aux veuves des défenseurs de la Patrie, et ceux de Charles-Michel Jourdain, exécuté en même temps, aux gardes nationaux de Saint-Germain-le-Fouilloux qui l'avaient arrêté.

Sa tête est mise sur une pique et exposée, ainsi que celle du prince de Talmont et de Charles-Michel Jourdain[41] au-dessus de la porte de la grille du château de Laval[42]. Le château était converti en prison pour les suspects, où se trouvait détenue la d'Enjubault femme et sous les fenêtres mêmes de son habitation[43], située sur la place actuelle du Palais de justice.

Après la mort d'Enjubault, le Comité révolutionnaire de Laval essaya, mais en vain, d'obtenir le transfèrement à Laval d'Enjubault fils et de Sourdille, tous les deux détenus en ce moment à la prison des Carmes à Paris. Les deux cousins comparurent, le 12 ventôse, devant le Tribunal révolutionnaire de Paris et furent condamnés à mort par un jugement qui reçut son exécution le même jour.

À la fin de la Commission militaire révolutionnaire du département de la Mayenne, Enjubault-Bouessay remit à François Midy, accusateur public un long mémoire dont le but principal était de venger la mémoire de son frère, et celle de ses neveux. Le 5 floréal an IIII (24 avril 1795), Enjubault-Bouessay, Jérôme Frin de Coméré et François Hubert, tous les trois destitués au mois de novembre 1793 par Esnue-Lavallée, vinrent apporter à la barre de la Convention une dénonciation formelle contre ce Conventionnel. L'amnistie du 4 brumaire an IV, devait mettre fin aux poursuites et rendre la liberté à tous les accusés.