Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.
Conseil de l'Europe
(en) Parliamentary Assembly
of the Council of Europe
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Strasbourg |
| Membres | 612 membres[alpha 1] |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Système de nomination | Par les parlements nationaux des États membres |
|---|
| Site web | pace.coe.int |
|---|---|
| Voir aussi | Conseil de l'Europe |
Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox.
Historique
L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.
Mode de fonctionnement
L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.
L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.
Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.
Composition et différents statuts
Elle dispose d'un total de 612 membres — 306 représentants et 306 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.
La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.
Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.
Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.
Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.
Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :
- Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
- Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].
Par pays
Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :
| Pays | Sièges | Date d'adhésion |
|---|---|---|
 Albanie |
4 | 1995 |
 Allemagne |
18 | 1951 |
 Andorre |
2 | 1994 |
 Arménie |
4 | 2001 |
 Autriche |
6 | 1956 |
 Azerbaïdjan |
6 | 2001 |
.svg.png.webp){kind=small} Belgique |
7 | 1949 |
 Bosnie-Herzégovine |
5 | 2002 |
 Bulgarie |
6 | 1992 |
 Chypre |
3 | 1961 |
 Croatie |
5 | 1996 |
 Danemark |
5 | 1949 |
 Espagne |
12 | 1977 |
 Estonie |
3 | 1993 |
 Finlande |
5 | 1989 |
 France |
18 | 1949 |
 Géorgie |
5 | 1999 |
 Grèce |
7 | 1949 |
 Hongrie |
7 | 1990 |
 Irlande |
4 | 1949 |
 Islande |
3 | 1959 |
 Italie |
18 | 1949 |
 Lettonie |
3 | 1995 |
 Liechtenstein |
2 | 1978 |
 Lituanie |
4 | 1993 |
 Luxembourg |
3 | 1949 |
 Macédoine |
3 | 1995 |
 Malte |
3 | 1965 |
 Moldavie |
5 | 1995 |
 Monaco |
2 | 2004 |
 Monténégro |
3 | 2008 |
 Norvège |
5 | 1949 |
 Pays-Bas |
7 | 1949 |
 Pologne |
12 | 1991 |
 Portugal |
7 | 1976 |
 République tchèque |
7 | 1991/1993 |
 Roumanie |
10 | 1993 |
.svg.png.webp){kind=small} Royaume-Uni |
18 | 1949 |
 Russie |
18 | 1996-2014[alpha 2], 2019[alpha 2]-2022[alpha 3] |
 Saint-Marin |
2 | 1988 |
 Serbie |
7 | 2003 |
 Slovaquie |
5 | 1991/1993 |
 Slovénie |
3 | 1993 |
 Suède |
6 | 1949 |
 Suisse |
6 | 1963 |
 Turquie |
18 | 1949 |
 Ukraine |
12 | 1995 |
Par groupe parlementaire
L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.
| Groupe | Président | Membres | |
|---|---|---|---|
| Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) | Frank Schwabe (de) |
158 | |
| Parti populaire européen (PPE/DC) | Aleksander Pociej (en) |
157 | |
| Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE) | Ian Liddell-Grainger |
97 | |
| Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) | Jacques Maire |
94 | |
| Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) | Tiny Kox |
38 | |
| Non-inscrits | Aucun | 94 | |
| Autres membres | 30 | ||
| Observateurs | 15 | ||
| Partenaires pour la démocratie | 15 | ||
| Autres | 3 | ||
| Total | 654 | ||
Langues
Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.
Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.
Présidence
Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.
La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :
Délégation française
La délégation française en 2022[14] est la suivante :
| Nom | Étiquette | Qualité |
|---|---|---|
| Bertrand Bouyx | Renaissance | Président de la délégation |
| Alain Milon | Les Républicains | Premier Vice-Président |
| Marie-Christine Dalloz | Les Républicains | Vice-Président |
| Nicole Duranton | Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | Vice-Président |
| Marietta Karamanli | Groupe socialiste, écologiste et républicain | Vice-Président |
| Claude Kern | Union Centriste | Vice-Président |
| Stéphanie Kochert | Horizons et apparentés | Vice-Président |
| Frédéric Mathieu | La France Insoumise, NUPES | Vice-Président |
| Liliana Tanguy | Renaissance | Vice-Président |
| André Vallini | Groupe socialiste, écologiste et républicain | Vice-Président |
| Philippe Vigier | Mouvement Démocrate | Vice-Président |
| François Calvet | Les Républicains | Titulaire |
| Bernard Fournier | Les Républicains | Titulaire |
| Thibaut François | Rassemblement National | Titulaire |
| Joël Giraud | Renaissance | Titulaire |
| Hélène Laporte | Rassemblement National | Titulaire |
| Anne Stambach-Terrenoir | La France Insoumise, NUPES | Titulaire |
| Bruno Studer | Renaissance | Titulaire |
Notes et références
Notes
- 306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts
- En , le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en , de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)[3]. En , l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe[6].
- Le , le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation[9], faisant valoir l'article 7 du Statut[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le , prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le , le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat[8].
Références
- http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
- (it) Rainews24.it
- (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle, (consulté le ).
- AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, (consulté le ).
- (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle, (consulté le ).
- (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал», (consulté le ).
- « Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, (consulté le )
- « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le )
- (en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters, (lire en ligne)
- « UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », (consulté le )
- « Statut du Conseil de l'Europe »
- « Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde,
- « Assembly List 2021 Third Part Session » (consulté le )
- Assemblée Nationale, « Composition - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », sur Assemblée nationale (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, coll. « Que sais-je ? », numéro 885.
- (fr + en) Annuaire de l’Assemblée : 2022 - Troisième partie de session, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, , 218 p. (lire en ligne) [PDF].
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- « Membres A-Z depuis 1949 », sur pace.coe.int, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (consulté le ).
- Site de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
- Composition de la Délégation française
- Composition de la Délégation suisse