Appellation d'origine protégée

Les caractéristiques des produits ainsi protégés sont essentiellement liées au terroir. Le logo AOP européen, rendu obligatoire, assure cette identification. Le règlement européen n^o 510/2006 du 20 mars 2006 vise en priorité à établir un régime communautaire de protection garantissant des conditions de concurrence égales entre les producteurs de produits portant ces mentions. Cette réglementation européenne devrait garantir la réputation des produits régionaux, adapter les protections nationales existantes pour les rendre conformes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce et informer les consommateurs que les produits portant le logo d'appellation d'origine protégée respectent les conditions de production et d'origine spécifiées par cette appellation. Cette règlementation concerne certains produits agricoles et denrées alimentaires pour lesquels il existe un lien entre les caractéristiques du produit ou de la denrée et son origine géographique : ce peut être des vins, des fromages, des jambons, des saucissons, des olives, des bières, des fruits, des légumes, des pains ou de la nourriture pour bétail.

Les aliments tels que le gorgonzola, le parmigiano-reggiano, le fromage asiago, le camembert de Normandie et le champagne peuvent être labellisés en tant que tels s'ils proviennent uniquement de la région désignée. Par exemple, pour être commercialisé sous l'appellation d'origine « roquefort », le fromage doit être transformé à partir de laits crus provenant d'une certaine race de brebis (Lacaune), les bêtes seront élevées dans un territoire déterminé et le fromage obtenu sera affiné dans une des caves du bourg de Roquefort-sur-Soulzon dans le département français de l'Aveyron, où il sera ensemencé avec les spores de moisissures (Penicillium roqueforti) préparées à partir de souches traditionnelles endémiques de ces mêmes caves.

Ce système visant à « fédérer » est similaire aux anciennes appellations de divers pays européens (liste non exhaustive) :

• Appellation d'origine contrôlée (AOC) utilisée en France ;
• Protected Designation of Origin (PDO) au Royaume-Uni ;
• Denominazione di origine controllata (DOC) pour les vins italiens ;
• Geschützte Ursprungsbezeichnung (g.U) et Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete (QbA) en Allemagne ;
• Districtus Austriae Controllatus (DAC) en Autriche ;
• Denominación de Origen Calificada (DOCa) en Espagne ;
• Denominação de Origem Controlada (DOC) au Portugal.

En Suisse on utilise également la terminologie « appellation d'origine contrôlée » jusqu'en 2013[2], puis appellation d'origine protégée (Suisse).

La feta est aujourd'hui protégée par une appellation d'origine protégée, ce qui pendant longtemps n'avait pas été le cas. Dans l'Union européenne, 90 % de la feta était produite hors de Grèce, particulièrement en France, en Allemagne et au Danemark, ces pays considérant que le terme « feta » était une appellation générique.

En octobre 2005, la Cour européenne de justice reconnaissant que seule la feta produite en Grèce a droit à cette dénomination, confirme la décision de la Commission européenne en estimant que ce fromage est « le fruit de la tradition ancestrale du pâturage extensif et de la transhumance » et que « la flore spécifique » de « certaines régions de Grèce » lui confère « une saveur et un arôme particulier ».

Les industriels laitiers des pays utilisant le terme « feta » ont eu jusqu'à octobre 2007 pour éliminer totalement le mot « feta » de leur production. Parmi eux, le groupe laitier français Lactalis, producteur de « feta » sous la marque « Salakis ».

La Commission européenne ayant souhaité harmoniser les « signes officiels de qualité », on ne peut plus créer de label régional. Ils sont actuellement au nombre de six. Les AOC (appellation d'origine contrôlée) ont pour équivalent européen les AOP (appellation d'origine protégée). Depuis 2002, un label ou une AOC ne peut exister sans être automatiquement inscrit respectivement en IGP ou en AOP. À la suite de la réforme de l'Organisation Commune de Marché de 2009, les Vins AOC passeront en AOP ainsi que la plupart des AOVDQS, ce qui entraînera la disparition de ces appellations. Les dénominations Vin de Pays et Vin de Table passeront en dénomination IGP ou en Vin sans IG (sans Indication Géographique), comme les AOC et AOVDQS, d'ici fin décembre 2011[3].

Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne sont parties à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international établissant un système parallèle d'enregistrement et reconnaissance mutuelle des Appellations protégées.

Seuls les produits qui remplissent les divers critères géographiques et qualitatifs peuvent utiliser le label.

Le premier objectif est de mettre en avant et protéger la typicité du terroir que l'on retrouve dans le produit protégé : l'origine géographique des ingrédients entrant dans sa composition, ou le mode de production. Le deuxième objectif est de permettre le contrôle : respect des origines des ingrédients et respect des modes opératoires. Enfin, le troisième objectif est de protéger le produit et son appellation des imitations évitant ainsi une concurrence déloyale.

En Belgique, depuis 2011, le Service public de Wallonie, Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), s’est doté de la Cellule d’Appui aux Indications géographiques (CAIG)[4]. Ce projet est mené conjointement par l’Université de Liège (Laboratoire Qualité et Sécurité des produits agroalimentaires, Gembloux Agro-Bio Tech[5]) et l’Université de Namur (Département Histoire, Pôle de l’histoire environnementale[6]). L’objectif de la CAIG est de soutenir les groupements de producteurs wallons désirant introduire une demande de reconnaissance de leur produit en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) ou spécialité traditionnelle garantie (STG). Pour cela, la CAIG accompagne les producteurs dans leur démarche de rédaction d’un cahier des charges et dans le travail de caractérisation du produit.

S'agissant d'une réglementation commune aux États de l'Union européenne, la mention « appellation d’origine protégée » a fait l'objet d'une traduction dans les 23 des 24 langues officielles de l'Union, ainsi que le sigle correspondant que le consommateur européen est susceptible de rencontrer sur les emballages des produits[8].