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Arrangement de Lisbonne

L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2] - [3]

Arrangement de Lisbonne
Description de cette image, également commentée ci-après
  • Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève
  • Arrangement de Lisbonne
  • Arrangement de Lisbonne, et Acte de Genève en tant que membre de l'UE
  • Acte de Genève en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
  • Acte de Genève
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979
Lieu d'adoption Lisbonne, Portugal
Signature

(Lisbonne)

(Stockholm)
Entrée en vigueur

(Lisbonne)

(Stockholm)
Parties 30[1]
DĂ©positaire

Suisse (Lisbonne)

Suède (Stockholm)
Langues français
Acte de Genève
L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Lieu d'adoption Genève, Suisse
Signature
Lieu de signature Genève
Entrée en vigueur
Parties 8[1]
Dépositaire Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Langues français

L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].

Fonctionnement

Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit Système de Lisbonne[8] formé par les États membres de l'Union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).

Les traités établissent par ailleurs un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[9], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[10] et sont accessibles via une base de données[11].

Union de Lisbonne
Parties de l'Union de Lisbonne
State Lisbon Agreement Stockholm Act Geneva Act
Drapeau de l'Albanie Albania
Drapeau de l'Algérie Algeria
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnia and Herzegovina Signé
Drapeau de la Bulgarie Bulgaria En tant que membre de l'UE
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Signé
Drapeau du Cambodge Cambodia
Drapeau de la république du Congo Congo Signé
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Signé
Drapeau de Cuba Cuba
Drapeau de la Tchéquie Czech Republic En tant que membre de l'UE
Drapeau de la RĂ©publique dominicaine Dominican Republic
Drapeau de la Tchécoslovaquie Czechoslovakia -

-

Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Drapeau de la France France , aussi couverte en tant que membre de l'UE
Drapeau du Gabon Gabon Signé
Drapeau de la GĂ©orgie Georgia
Drapeau de la Grèce Greece Signé En tant que membre de l'UE
Drapeau d'HaĂŻti Haiti
Drapeau de la Hongrie Hungary Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Drapeau de l'Iran Iran
Drapeau d’Israël Israel
Drapeau de l'Italie Italie Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Drapeau de la Côte d'Ivoire Ivory Coast Accession (n'entrera en vigueur qu'une fois que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle aura accédé à l'Acte
Drapeau du Laos Laos
Drapeau du Mali Mali Signé
Drapeau du Mexique Mexico
Drapeau de la Moldavie Moldova Signé
Drapeau du Monténégro Montenegro
Drapeau du Maroc Morocco Signé
Drapeau du Nicaragua Nicaragua Signé
Drapeau de la Corée du Nord North Korea
Drapeau de la Macédoine du Nord North Macedonia
Drapeau du Pérou Peru Signé
Drapeau du Portugal Portugal Signé, aussi couvert en tant que membre de l'UE
Drapeau de la Roumanie Romania Signé Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
Drapeau des Samoa Samoa
Drapeau de la Serbie Serbia
Drapeau de la Slovaquie Slovakia En tant que membre de l'UE
Drapeau de l'Espagne Spain Signé En tant que membre de l'UE
Drapeau du Togo Togo Signé
Drapeau de la Tunisie Tunisia
Drapeau de la Turquie Turkey Signé

Voir aussi

Références
  1. Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international Arrangement de Lisbonne (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979, et l’Acte de Genève (2015) (Union de Lisbonne) : Situation le 30 mars 2021
  2. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le )
  3. Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur https://www.lavieeco.com/ (consulté le )
  4. « Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le )
  5. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le )
  6. « COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le )
  7. (en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144
  8. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le )
  9. Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le )
  10. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
  11. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le )

Liens externes
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