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Affaire des écoutes de l'Élysée

L'affaire des écoutes de l'Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du du tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la République, François Mitterrand, décédé en 1996.

Contexte

Origines

À la fin du premier trimestre de l'année 1982, au lendemain de l'attentat de la rue des Rosiers, les proches du président Mitterrand, François de Grossouvre et Charles Hernu, approchent le directeur de la DGSE, Pierre Marion, pour qu'il mette au service de l’Élysée les technologies d'interception de communications de la DGSE. Considérant que l'espionnage de citoyens français sur le territoire national ne relève pas des compétences de son service, Marion refuse[1].

À la même époque, le Président s'inquiète de la sécurité de sa fille cachée, Mazarine Pingeot, car il pense que le journaliste Jean-Edern Hallier, l'auteur d'un brûlot non-publié révélant son existence, est en relation avec des groupes terroristes susceptibles de la kidnapper pour faire pression sur lui[2]. Marion refuse que la DGSE s'occupe de la sécurité de Mazarine, considérant que ce rôle n'est pas dans la mission du service.

Prenant acte de ces deux refus, François Mitterrand crée une cellule de sécurité ad hoc à l'Élysée dirigée par Christian Prouteau, qui est installée au 2, rue de l'Élysée[3]. Le Président obtient d'Hernu de transférer à l’Élysée 20 lignes d'interceptions téléphoniques prélevées sur le contingent de la DGSE. La cellule repose essentiellement sur deux ordinateurs PCXT de la marque IBM, reliés à une imprimante Epson pour l'un et une imprimante IBM 4201 pour l'autre ; 1 000 magnétophones environ sont mobilisés[4]. Deux logiciels sont utilisés : « Filing » et « Reporting ». Le premier de ces deux logiciels permet de créer des fiches d'écoutes, chaque fiche étant d'un maximum de 31 pages, et comportant des rubriques, des mots-clés, et la retranscription des conversations[3]. La cellule reçoit l'ordre d'écouter différentes personnes, dont des citoyens français, pour parer à toute attaque terroriste et à toute tentative d'enlèvement ou de chantage dans la famille du Président.

La répartition des tâches est ainsi définie : Jean-Louis Esquivié gère la banque de données de la cellule, Pierre-Yves Gilleron est chargé de l'exploitation du renseignement, et Pierre-Yves Guézou, de la gestion au jour le jour des écoutes[3].

Ce ne furent pas les premières écoutes téléphoniques effectuées par les services de la République. Ainsi, Constantin Melnik, qui coordonna les services secrets entre 1959 et 1962 confirma que durant la guerre d'Algérie, des écoutes téléphoniques étaient déjà pratiquées[5].

Toute écoute téléphonique n'est cependant pas illégale. Les deux tiers de ces écoutes sont faites à la demande de la DST et des RG, dans des conditions qui ont par la suite été plus sévèrement encadrées juridiquement, essentiellement dans le cadre d'activités d'espionnage, de contre-espionnage ou de lutte contre le terrorisme. En 2007, la France dispose à l'UCLAT (Unité de coordination de la lutte antiterroriste), d'un système d'écoute pouvant traiter 20 000 requêtes par an[6].

La cellule antiterroriste de l'Élysée est mise en demi-sommeil pendant la première cohabitation et est dissoute en 1988.

Personnalités écoutées

La cellule de l'Élysée est mise en place avec l'objectif double de lutter contre le terrorisme, et de protéger le Président de tentatives de chantage. Jean-Edern Hallier se retrouve ainsi mis sur écoute : il avait annoncé en la publication d'un brûlot intitulé L'Honneur perdu de François Mitterrand, lequel au départ devait d'ailleurs s'appeler Mitterrand et Mazarine, dans lequel il révélait l’existence de Mazarine Pingeot, la fille naturelle, cachée à l’époque, du président. L'écoute aurait permis à la cellule d'être mise au courant des dates de publication des livres, et aurait envoyé des agents les récupérer afin de les détruire[7].

Le président Mitterrand confie à Roland Dumas « Vous savez, il ne peut aller nulle part sans que je sache où il est ». Répondant que ce n'est pas de son niveau de s'occuper de ces choses-là, le président répond : « Il a menacé d’enlever ma fille. Il a déclaré que la fille du péché allait être enlevée […] Mais enfin, Roland, on menacerait votre fille, vous ne feriez pas ce que je fais ? »[8].

Christian Prouteau essaie également de détecter des taupes ou des menaces potentielles dans l'entourage-même du Président. Il en est ainsi d'un couple d'amis d'Anne Pingeot, régulièrement invité à passer la fin de semaine à Souzy-la-Briche chez la famille, qui intrigue le groupe de sécurité du Président par ses propos peu amènes sur Mitterrand et un comportement sans gêne. Le branchement du couple dure peu de temps, car la cellule se rend compte que ces « amis » sont simplement indélicats, et ne sont en rien une menace[9].

L'avocat Antoine Comte fait partie des écoutés car bien que la cellule n'avait rien de concret contre lui, elle s'intéressait à ses voyages à Beyrouth, en Irlande et à ses clients, parmi lesquels Anis Naccache et les militants du groupe terroriste Action directe[9].

Des personnalités de la culture sont mises sur écoute. Ainsi les écrivains Jean-Pierre Thiollet[10] - [11] et Paul-Loup Sulitzer[12] - [11], le réalisateur Jean-Pierre Rassam[11], de même que sa compagne Carole Bouquet[11]. Selon les auteurs de La Décennie Mitterrand, ce n'était pas Bouquet elle-même qui était écoutée, mais l'un de ses amis de l'époque, du fait de ses relations avec le Proche-Orient. Prouteau assure que Rassam avait des liens avec Mouammar Kadhafi et que l'actrice ne fut plus écoutée après la mort de son mari en 1985[13].

Le journaliste Edwy Plenel, ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, fut écouté à partir de 1985. Selon le dossier d’accusation, Edwy Plenel aurait été une cible des écoutes parce que le Président avait demandé à la cellule de découvrir qui avait informé le journaliste des dessous de l'affaire Farewell, diplomate soviétique qui avait livré d'importants secrets à la Direction de la Surveillance du territoire. La cellule de l'Élysée soupçonnait alors le patron de la DST, Yves Bonnet, d'avoir joué un jeu peu clair avec les services de renseignement américains et Plenel d'avoir été l'instrument de cette opération. Plenel reste écouté, ce qui permet à la cellule d'en apprendre beaucoup sur la manière dont l'affaire du Rainbow Warrior, quelques mois plus tard, vient à être révélée au grand public[9].

Ont également été mis sur écoute les journalistes Hervé Brusini, Jacques Merlino, Michel Cardoze et Jean-Marie Bourget pour, selon Prouteau, traquer les auteurs de fuites dans l'affaire Greenpeace[14] - [15] ; ou encore des quidams comme le gendarme Jean-Michel Beau[15].

À quelques rares exceptions près, le personnel politique n'a pas été mis sur écoute. Il est cependant arrivé que les conversations de certains députés ou ministres soient écoutées lors de communications émises par des personnes écoutées[4]. Des conseillers en marge du personnel politique de premier plan, comme Joël Galipapa (à partir du ), proche de Charles Pasqua, François Froment-Meurice, secrétaire général adjoint du Centre des démocrates sociaux, ont été écoutés[4].

Les avocats Jacques Vergès et Francis Szpiner ont été écoutés[4].

Près de 3 000 conversations concernant 150 personnes, dont 7 pour des raisons qui ont été jugées illégales, ont été enregistrées entre et . Les écoutes, que les initiés appellent les « bretelles du président », ont cessé en 1986. Elles ont directement concerné plus d'un millier de personnes[16]. Selon Pierre Favier et Michel Martin-Roland, les archives de l'Élysée montrent que 10 à 12 % des interceptions ne sont pas justifiables par les intérêts de sécurité nationale, de contre-terrorisme ou de contre-espionnage, mais ce sont ces 12 % qui ont été révélées en premier[9].

Publication de l'affaire

La première mention de l'affaire dans la presse est faite dans le journal National Hebdo (proche du Front National) en [17]. Puis Paul Barril (adjoint de Christian Prouteau qui dirigea la cellule antiterroriste de l'Élysée) évoque l'affaire, dans le numéro 3776 du Canard enchaîné, du , qui titre : « Les grands travaux du Président – L'Élysée branché sur le tout à l'écoute ».

C'est le quotidien Libération qui lui donne une plus grande publicité en publiant dans son numéro du un compte-rendu d'écoutes téléphoniques illégales, commanditées par la cellule de sécurité. La révélation des écoutes d'un journaliste du quotidien Le Monde, Edwy Plenel, conduit ce dernier à déposer plainte avec constitution de partie civile le . Le Parquet ouvre alors une information contre X pour atteinte à la vie privée, attentat à la liberté ou à la Constitution. Il désigne le juge Jean-Paul Vallat pour mener l'enquête[18].

Un entretien avec François Mitterrand aborda l'affaire des écoutes. Le , au tout début de la seconde cohabitation, deux journalistes belges de la RTBF, Jean-François Bastin et Hugues Le Paige, interviewent le président après l'avoir suivi plus d'un mois. L'affaire des écoutes est abordée à plusieurs reprises, ainsi que la remise de la légion d'honneur à Christian Prouteau un mois et demi plus tôt. Mitterrand nie avoir organisé un système d'écoute à l'Élysée et assure ne pas en avoir « lu une seule », mais est offusqué par ces questions dérangeantes et fait interrompre l'entretien, se déclarant outré par « un tel degré de vilenie »[19] - [20] - [21] - [22].

Édouard Balladur raconte, dans Le pouvoir ne se partage pas, que le président Mitterrand lui justifie les écoutes, au début de l'année 1995, pour des raisons liées au contre-terrorisme. Le président aurait dit : « Vous verrez, on saura la vérité et on saura qu’il n’y a rien eu, dans tout cela, d’irrégulier, que cela se passait à l’époque où le terrorisme sévissait à Paris, et qu’il fallait bien réagir ». Il aurait toutefois admis que si c'était à refaire, il ne le referait pas[23].

Le , les policiers de la DST pénètrent dans le box de garage de Plaisir (Yvelines) où Christian Prouteau conserve ses archives. Ils remettent au juge Jean-Paul Vallat chargé de l'instruction une malle contenant les registres et transcriptions des écoutes illégales, dont certains sont paraphées d'un « Vu » par Mitterrand, prouvant ainsi l'implication directe du président Mitterrand dans les écoutes[24] - [19].

Procès

Premier jugement

Il a fallu près de vingt ans pour que l'affaire soit jugée. Cela est dû en premier lieu au fait que les révélations, en grande partie anonymes, ont été tardives. Ensuite, le juge instructeur, Jean-Paul Vallat s’est heurté pendant longtemps au secret défense. C’est seulement en que la Commission consultative du secret de la défense nationale a donné un avis favorable à une déclassification partielle du dossier. Enfin, bien qu’il ait bouclé son dossier en 2000, il a dû attendre quatre ans pour que le procès soit ouvert.

Le procès de l'affaire s'ouvre le devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris[25]. Dans son jugement du , il expose les motivations de sa décision judiciaire[26].

Le tribunal relève ainsi que le président François Mitterrand s'est montré soucieux de protéger divers éléments de sa vie personnelle, notamment l'existence de sa fille naturelle Mazarine Pingeot. Selon le tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ». Le dossier montre que le président a ordonné lui-même certaines écoutes et a laissé faire pour d'autres[19].

Le tribunal souligne néanmoins que les autres écoutes administratives réalisées par les services secrets et la police n'ont pas plus de cadre illégal que celles de la cellule antiterroriste.

Les douze personnes ci-dessous sont inculpées :

  • Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), écope de huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende[27];
  • Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau, est finalement relaxée[28].
  • Cinq membres de la-dite cellule sont concernés :
    • Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule, dont le tribunal souligne « les mensonges » et « la mauvaise foi », est condamné à quatre mois avec sursis et 3 000 euros d'amende[28];
    • Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST) est condamné à trois mois de prison et 2 000 euros d'amende pour s'être « souvent retranché au-delà du raisonnable » derrière le secret-défense[28];
    • Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG) est finalement relaxé[28];
    • Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc, est également relaxé[28];
    • Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST, est lui aussi relaxé[28].

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

Pierre-Yves Guézou ne passera pas en jugement. Le capitaine de gendarmerie et ancien membre de la cellule de l'Elysée meurt pendu à son domicile le 12 décembre 1994, quelques heures après avoir reçu la lettre lui annonçant sa mise en examen[33].

Quatre autres employés de la cellule sont donc relaxés, ainsi que le général Pierre-Eugène Charroy, patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme qui réalise pour le compte du gouvernement l'ensemble des écoutes téléphoniques administratives (extrajudiciaires).

En première instance, seules sept parties civiles sont reconnues comme victimes[34] :

Les 150 autres plaintes, dont celles des journalistes Hervé Brusini et Michel Cardoze ainsi que celle de l'actrice Carole Bouquet, sont jugées infondées, notamment car les écoutes n'auraient porté que sur leur activité professionnelle, et non leur vie privée, ou que celles-ci auraient été accidentelles, seul leur interlocuteur étant branché[34].

Par ailleurs, le tribunal a déclaré que les fautes n'étaient pas « détachables du service de l'État ».

Jugements ultérieurs

Le , la Cour d'appel de Paris accorde à l'actrice Carole Bouquet 6 000 euros de dommages et intérêts, et au lieutenant-colonel Jean-Michel Beau 5 000 euros de dommages et intérêts, pour atteinte à l'intimité de leur vie privée dans cette affaire[37]. En effet, elle estime que « les activités professionnelles peuvent presque toutes impliquer, à un degré plus ou moins haut, des éléments de confidentialité d'ordre privé qu'il est difficile, sinon impossible, de démêler »[34].

La justice condamne ensuite en 2008 l'État français à indemniser la famille de Jean-Edern Hallier[38].

Le , la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pourvois des prévenus, dont les condamnations sont alors devenues définitives[39], mais les sanctions sont amnistiées en vertu de la loi votée après l'élection présidentielle de 1988 (texte législatif rétroactif pour les faits commis avant le ), et donc non inscrites au casier judiciaire, sous réserve que les condamnés paient les amendes[40].

L'État français n'a pas présenté ses excuses auprès des personnes qui ont fait l'objet de ces écoutes illégales, et dont la liste figure à la fin du livre Les Oreilles du Président[41].

Recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme

Le , Gilles Ménage, ancien directeur du cabinet de François Mitterrand, dépose une plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Marie Pontaut et Jérôme Dupuis, accusés de recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel pour la publication du livre Les Oreilles du Président, suivi de la liste des 2 000 personnes « écoutées » par François Mitterrand. Dans ce livre, les deux journalistes révèlent certains procès-verbaux de l'instruction en cours. Après avoir été condamnés par les différents tribunaux de leur pays[42], ils saisissent la Cour de Strasbourg, réputée très attentive en matière de liberté de l'information. La Cour européenne des droits de l'homme conclut dans son arrêt Dupuis du à la violation par les autorités françaises de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle estime que ce livre, « à l'instar des chroniques judiciaires, répond à une demande concrète et soutenue du public de plus en plus intéressé de nos jours à connaître les rouages de la justice au quotidien » et rappelle que « la condamnation des journalistes s'analyse en une ingérence disproportionnée dans leur droit à la liberté d'expression[43] ».

Notes et références
  1. Marion, Pierre, 1921-, Mémoires de l'ombre : un homme dans les secrets de l’État, Flammarion, (ISBN 2-08-067692-X et 978-2-08-067692-4, OCLC 42650642, lire en ligne).
  2. Lamy, Jean-Claude, 1941- …, Jean-Edern Hallier : l'idiot insaisissable, Albin Michel, dl 2017 (ISBN 978-2-226-31997-5 et 2-226-31997-2, OCLC 974813355, lire en ligne).
  3. Plenel, Edwy, 1952- …, Le journaliste et le Président, Stock, impr. 2006 (ISBN 2-234-05852-X et 978-2-234-05852-1, OCLC 470517679, lire en ligne).
  4. Pontaut, Jean Marie, Les oreilles du président : suivi de la liste des 2 000 personnes « écoutées » par François Mitterrand, Fayard, (ISBN 2-213-59536-4 et 978-2-213-59536-8, OCLC 34772477, lire en ligne).
  5. Claude Angeli, Pierre-Edouard Deldique, Stéphanie Mesnier, Les plaisirs du journalisme, Fayard, , p. 108.
  6. La police française déploie ses grandes oreilles, .
  7. Paul Webster, Mitterrand : l'autre histoire, 1945-1995, Éditions du Félin, , p. 191.
  8. Dumas, Roland, 1922-, Roland Dumas, le virtuose diplomate : conversations entre confrères avec maître François Dessy (ISBN 978-2-8159-1062-0 et 2-8159-1062-4, OCLC 891553823, lire en ligne).
  9. Favier, Pierre, 1946-, La décennie Mitterrand. 4, Les déchirements (1991-1995), Éditions du Seuil, (ISBN 2-02-029374-9, 978-2-02-029374-7 et 2-02-014427-1, OCLC 41340549, lire en ligne).
  10. « Jean-Edern Hallier mord encore », entretien avec Jean-Pierre Thiollet par Sébastien Bataille, Causeur, .
  11. « Carole Bouquet : pourquoi François Mitterrand avait décidé de la mettre sous écoute », sur closermag.fr.
  12. « Les « oreilles » de l’Élysée au tribunal », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  13. Affaires sensibles du 13 décembre 2021
  14. « Écoutes : Quilès n'a rien vu, rien entendu », sur Libération.fr, (consulté le ).
  15. « Carole Bouquet victime des écoutes de l’Élysée », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. Jugement du tribunal correctionnel de Paris, .
  17. Vincent Nouzille, Erreurs fatales: Comment nos présidents ont failli face au terrorisme, Fayard, (ISBN 978-2-213-68952-4, lire en ligne)
  18. Anne Chaussebourg, Thomas Ferenczi, Élections législatives de mars 1993, Le Monde, , p. 30.
  19. Secrets d'actualité, émission du 14 novembre 2004.
  20. Le Prince et son image, entretien sur YouTube ainsi que le documentaire François Mitterrand, que reste-t-il de nos amours ? de William Karel.
  21. Transcription sur Wikiquote.
  22. « Mitterrand : les secrets d'une scène culte », sur DH.net,
  23. Edouard Balladur et François Mitterrand, Le pouvoir ne se partage pas: conversations avec François Mitterrand, Fayard, (ISBN 978-2-213-65136-1, lire en ligne)
  24. Paul Barril, Les archives secrètes de Mitterrand, Albin Michel, , p. 245.
  25. « Les écoutes de l'Elysée, une affaire d'Etat en procès », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. « Procès des écoutes : prison avec sursis pour les proches de François Mitterrand », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. « l'essentiel | L'Humanité », sur www.humanite.fr, (consulté le )
  28. « Le tribunal juge Mitterrand responsable des écoutes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. « Epilogue de l'affaire des Ecoutes de l'Elysée, les condamnations confirmées », sur ladepeche.fr (consulté le )
  30. « Gilles Ménage, condamné dans l’affaire des "écoutes de l’Élysée", est mort », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  31. Par Nelly Terrier Le 10 novembre 2005 à 00h00, « Les hommes de Mitterrand condamnés », sur leparisien.fr, (consulté le )
  32. Jean-Edern Hallier : « Vous savez, la guerre des polices est vraiment imbécile. Je me suis proposé d'organiser un dîner entre Gential, qui est un flic profondément démocrate, et Barril, hier encore le second de ce corps d'élite qu'est le Groupement d'intervention de la Gendarmerie nationale. Par trois fois, le dîner a été décommandé… Mais Gential et Barril ne m'ont jamais rien dit sur ce qui se passe à l'Élysée. N'importe quel conseiller de l'Élysée parle cinq cents fois plus que les policiers et les gendarmes. » — in Carré d'art : Byron, Barbey d'Aurevilly, Dali, Hallier, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme, 2008, p. 190 (« Un déjeuner avec Hallier », texte datant du milieu des années 1980).
  33. « Le mystère des disquettes du capitaine Guezou », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. « Ecoutes de l'Elysée: vive la désobéissance », sur Libération (consulté le )
  35. « .Mort du client de la suite 198. », sur Libération (consulté le )
  36. « Vingt ans après, le procès des écoutes de l'Elysée s'ouvre à Paris », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. « Carole Bouquet victime des écoutes de l'Élysée », L'Express,‎ (lire en ligne).
  38. J.-B., « Écoutes de l'Élysée : l'État devra indemniser la famille Hallier », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, , 07-82.249, sur legifrance.gouv.fr.
  40. Caroline Brun, Marie-Christine Tabet, L'État-voyou, Albin Michel, , p. 245.
  41. Les Oreilles du Président, Fayard, 1996.
  42. Condamnation par le tribunal de grande instance le , confirmée par la Cour d'appel de Paris le . La Cour de cassation rejette le pourvoi des journalistes le .
  43. Marie-Luisa Frick, Florian Schallhart, Pluralisme en conflits, LIT Verlag (de) Münster, , p. 81.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes
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