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Procès

En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l'issue du procès, un jugement est rendu.

Le procès d'Oscar Wilde (The Illustrated Police News, 1895).

Par pays

France

Dans le droit français, et plus largement dans le droit de tradition romano-germanique, le procès a lieu selon la procédure inquisitoire.

Pays de common law

Dans les pays de common law, comme le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, le procès a lieu selon la procédure accusatoire.

RĂ©gimes politiques instables

Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex. : justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu.

Voir aussi

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