Affaire Florence Cassez

Le procès de Florence Cassez se tient durant 18 mois du 15 février 2006, jour de la première audience, à octobre 2007.

À l'issue du procès, Florence Cassez est condamnée le 25 avril 2008 à un total de 96 ans de prison : elle écope de 4 × 20 ans pour quatre enlèvements — la confusion de peines n'existe pas dans le droit mexicain —, huit ans pour association de malfaiteurs, quatre ans pour possession d'armes à l'usage exclusif des forces armées et quatre ans pour possession de munitions[28] - [29].

Le 26 juin 2008, la Cour Suprême mexicaine rejette le pourvoi de Florence Cassez pour des raisons techniques car l'affaire a déjà été examinée par un juge puis un tribunal[30].

Sur intervention de Nicolas Sarkozy, M^e Frank Berton, avocat dans l'affaire d'Outreau, est désigné en 2008 par la justice française pour suivre ce dossier[16]. Nicolas Sarkozy voit très tôt dans l'affaire Florence Cassez une occasion de mettre en avant sa communication personnelle et d'améliorer sa popularité auprès des Français[31].

Le 4 mars 2009, Florence Cassez obtient en appel une réduction de sa peine de 96 à 60 ans d'emprisonnement[32] - [33].

M^e Frank Berton accuse alors Genaro García Luna, devenu depuis Secrétaire de la Sécurité Publique en décembre 2006, d'être à l'origine de la condamnation de Florence Cassez[34], car il joue sa survie politique.

M^e Berton incrimine la sœur d'Israel Vallarta Cisneros d'être coauteur des enlèvements et de ne pas être inquiétée par la police mexicaine[26].

Florence Cassez est emprisonnée au Mexique au Centro femenil de readaptación social de Tepepan au sud de Mexico[35]. La France souhaite que Florence Cassez soit rapatriée.

Le 9 mars 2009, les associations des familles de victimes d'enlèvements disent vouloir que Florence Cassez purge sa peine au Mexique[36]. Le site Web Sedcontra.fr publie, dans son n^o 47 de mars 2009, une tribune d'Emmanuel Barbier titrée « Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président », accusant la presse française et le Président Sarkozy de soutenir Florence Cassez malgré les éléments de culpabilité, comme le témoignage de Cristina Ríos Valladares[37].

Devant le Sénat mexicain réuni en session extraordinaire, Nicolas Sarkozy réclame le transfèrement de Florence Cassez, malgré la demande du gouvernement mexicain de ne pas évoquer ce sujet controversé devant la représentation nationale[38]. Le 9 mars 2009, en clôture de la visite officielle du président français au Mexique, les présidents français et mexicain (Felipe Calderón Hinojosa), donnent une conférence de presse commune afin d'évoquer les questions bilatérales. Ils annoncent notamment la création d'une « commission binationale » (selon les termes employés par les médias mexicains) ou « groupe de travail juridique franco-mexicain » (selon les termes employés par les médias français), groupe qui, selon les termes employés par Nicolas Sarkozy, « se donnera trois semaines pour trouver une solution qui permette de préserver les intérêts de la justice mexicaine, de la justice française, les intérêts des victimes et le droit de chacun, même s'il a été condamné, à se voir respecter dans l'application des droits qui sont les siens »[39] et aura pour tâche d'examiner la portée de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées[40] ouverte à la signature à Strasbourg le 21 mars 1983.

Du côté français, la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (conclue à Strasbourg le 21 mars 1983) a été signée le 27 avril 1983, ratifiée le 11 février 1985 et est entrée en vigueur le 1^er juillet 1985, tandis que le Mexique, État non membre du Conseil de l'Europe, a adhéré à la convention le 13 juillet 2007 et que celle-ci y est entrée en vigueur le 1^er novembre 2007[41] :

• le texte français de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées[42], appelé également « Convention de Strasbourg » du 21 mars 1983 ;
• l'état des signatures et ratifications[41] ;
• le répertoire consacré à cette convention[43].

Pour le gouvernement du Mexique, l’étude du dossier a pris fin après un examen effectué durant plus de trois mois par les juristes de la Commission binationale, où il a été conclu que les conditions permettant de donner un accord pour le transfèrement de Florence Cassez vers la France n’étaient pas réunies, pour différentes raisons[44] : Il existe des différends importants entre les systèmes juridiques mexicain et français qui empêchent que Florence Cassez ne purge pleinement en France la peine prononcée par la justice mexicaine ; Les réserves formulées par la France dans le paragraphe 3 de l’article 9 et dans le paragraphe 1^er de l’article 10 de la Convention de Strasbourg ne permettent pas de garantir que Florence Cassez purgera la totalité de sa peine sur le territoire français ; Ces réserves prévoient que, dans le cas où Florence Cassez serait transférée vers son pays d’origine, sa condamnation serait assujettie aux sentences des autorités judiciaires françaises quant aux modalités de son exécution, y compris la suspension et la réduction de celle-ci ; Pour le Mexique, l’accomplissement de la totalité de la peine est une condition primordiale. En effet, la législation ne permet pas de libération anticipée ou de réduction de peine dans des cas de crimes comme celui de l’enlèvement.

S'agissant du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, du 18 décembre 1997, celui-ci a été signé par la France le 10 février 1998, ratifié le 10 janvier 2006 et est entré en vigueur le 1^er mai 2006, tandis que le Mexique n'a ni signé ni ratifié ce protocole jusqu'à présent, en plein droit en tant que pays souverain n'est donc pas engagé par cet accord international[45].

Le 12 mars 2009, le président mexicain Felipe Calderón assure dans un entretien télévisé qu'il a demandé à Nicolas Sarkozy que la France s'engage à ce que la peine infligée à Florence Cassez par la justice mexicaine soit effectivement purgée — « J'ai dit clairement au président Sarkozy que la France doit nous garantir que cette femme ne profite pas de son transfert pour échapper à l'action de la justice mexicaine » — et souligne qu'il n'existe aucune garantie pour le moment qui justifierait que soit donnée l'autorisation de transfert en France de Florence Cassez — « Tant que ces garanties n'existent pas, nous n'accorderons évidemment pas cette autorisation (de transfèrement en France) »[46]. Il y aurait eu des malentendus entre les deux pays relatifs à la négociation du transfèrement[47].

Le 12 avril 2009, l'avocat de Florence Cassez déclare qu'il est prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfèrement de sa cliente, prévu selon lui par une convention internationale[48].

Le 23 juin 2009, Felipe Calderon annonce à la télévision mexicaine que Florence Cassez purgera sa peine (ramenée en appel à 60 ans de prison) au Mexique. Il indique de plus que les conditions qui lui permettraient d'être transférée ne sont pas réunies[49]. Le 22 juillet 2009, il adresse une lettre au président français[50].

En mai 2009, David Orozco, un des membres du gang des ravisseurs, est arrêté et affirme lors de l'enquête que Florence Cassez dirigeait la bande avec Israël Vallarta. Selon Orozco, Florence Cassez avait pour tâche de toucher les rançons et de préparer les enlèvements. Ces déclarations sont largement médiatisées. En juin 2010, selon l'AFP, David Orozco aurait déclaré devant le juge en 2009 que son témoignage à charge contre Florence Cassez et Israel Vallarta Cisneros a été recueilli par la police sous la torture. Néanmoins, ce fait n'a jamais été prouvé[51].

Il affirme désormais ne pas connaître les accusés[52]. Cependant, son témoignage initial ne faisait pas partie des éléments de preuve considérés par les juges pour condamner Florence Cassez, et n'avait donc aucun poids juridique dans son dossier.

Le 30 août 2010, les avocats de Florence Cassez déposent un recours en amparo reposant sur 15 violations présumées de la Constitution et du Code pénal mexicain dénoncées par la Française[53].

Le 10 février 2011, le septième tribunal collégial en matière pénale du premier circuit statue sur ce recours. Il considère que les délits attribués à la plaignante ainsi que sa responsabilité pénale correspondante sont attestés. Pour cette raison, les magistrats fédéraux ratifient la sentence rendue par le Tribunal unitaire en matière pénale du District fédéral et déclarent non fondés les moyens avancés par la défense de Florence Cassez :

1. En ce qui concerne le moyen selon lequel il n’existerait pas de certitude sur le jour et le lieu de l’arrestation, le tribunal le considère comme non fondé dès lors que pendant sa première déclaration Florence Cassez ne manifesta pas avoir été arrêtée un jour avant ni avoir subi de pression pour s’auto-inculper, alors même qu’elle disposait d’un avocat et d’un interprète.
2. En ce qui concerne le moyen selon lequel Florence Cassez aurait été arrêtée de manière arbitraire, la sentence définitive signale qu’il y a bien eu flagrant délit au moment de son arrestation, dès lors qu’elle portait une arme à feu lorsqu’elle fut appréhendée en compagnie d’Israel Vallarta Cisneros.
3. En ce qui concerne le montage télévisé que réalisèrent les autorités fédérales pour annoncer l’arrestation d’Israel Vallarta Cisneros et de sa compagne Florence Cassez, les magistrats fédéraux considèrent que la sentence rendue par le tribunal de seconde instance ne tient pas compte des vidéos – se basant sur les témoignages des victimes – et que leur diffusion n’a pas affecté le déroulement du procès.
4. De même manière, est considéré comme non fondé le moyen introduit par Florence Cassez selon lequel elle n’avait pas été immédiatement mise à disposition du Ministère public, dès lors qu’au moment de sa capture, son amant Israel Vallarta Cisneros avait prévenu les autorités que les victimes de l’enlèvement risquaient leur vie si elles n’étaient pas libérées avant que soit rendu publique leur détention.
5. Enfin, dans son jugement, le tribunal collégial en matière pénale précise que ne furent pas violés les droits consulaires de Florence Cassez, dès lors que les autorités essayèrent bien d’avertir l’ambassade de France à Mexico de l’arrestation d’une citoyenne française, mais sans que personne leur réponde jamais au numéro indiqué à cet effet[54].

En conséquence, il décide de refuser l'amparo[55]. Les voies de recours étant épuisées en droit mexicain, la peine à 60 ans de prison est confirmée.

Les trois magistrats ayant délibéré dans le cadre de ce recours sont :

• Ricardo Ojeda Bohórquez[56], président du tribunal collégial, docteur en droit de l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM), juge fédéral depuis 1992 et magistrat de circuit depuis 1997 ;
• Carlos Hugo Luna Ramos[57], magistrat rapporteur, magistrat d'un tribunal de circuit depuis 1987 ;
• Manuel Bárcena Villanueava[58], spécialiste de droit pénal et constitutionnel, désigné magistrat de circuit en 2000 à travers un concours d'opposition.

Le tribunal fait paraître un compte rendu complet de la sentence du 10 février 2011[59], de 1 529 pages, à l'usage du public.

Après le verdict du 10 février 2011, Florian Blazy, second conseiller de l'ambassade de France au Mexique évoque l'objet de recours au niveau d'organismes internationaux[55].

À la suite de cette décision, la mère de Florence Cassez demande l'annulation de l'année du Mexique en France et « le boycott des destinations touristiques vers le Mexique ». La ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie, parle de « véritable déni de justice » et annonce ne pas vouloir prendre part aux manifestations culturelles prévues. Florence Cassez souhaite le maintien de l'année du Mexique et qu'on profite de cette manifestation « pour parler de sa cause »[60].

L'attitude du gouvernement français, les interventions publiques de politiques, en particulier celles du président de la République française, Nicolas Sarkozy, provoquent l'incompréhension de la société civile mexicaine. Le président du Mexique, Felipe Calderón, intervient pour exposer la position de son pays et répondre aux critiques françaises.

Au cours d'une séance au Sénat, Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères, évoque l'affaire dans une longue intervention. L'ambassadeur du Mexique en France, présent dans l'hémicycle, quitte son siège en signe de protestation, chose exceptionnelle pour un ambassadeur en place. Les déclarations de part et d'autre débouchent sur une crise diplomatique entre la France et le Mexique en février 2011[61].

Nicolas Sarkozy décide de dédier l'année du Mexique à Florence Cassez, impliquant d'évoquer son sort au début de chaque manifestation et en présence d'un officiel mexicain, à la suite de quoi le Mexique se retire des célébrations, prévues à partir du 15 mars 2011, protestant qu'on associe un événement culturel à « une personne condamnée par la justice mexicaine »[62].

Selon Le Figaro, le personnel politique français dénonce presque unanimement la position du Mexique et approuve les pressions françaises, à l'exception de rares personnalités, comme Christian Vanneste ou Robert Badinter. Pour le premier, « le respect dû à la légitime fierté mexicaine, en même temps que la prudence nécessaire pour obtenir des résultats, ont cédé devant une arrogance nationale que le Mexique a déjà connue à l'époque de Napoléon III », tandis que le second déclare : « Plaçons-nous du côté cette fois-ci du Mexique et des autorités mexicaines. Voilà une jeune femme qui a été accusée, jugée, condamnée. À tort ou à raison, ce n'est pas à nous de le dire »[63]. À l'inverse, d'autres médias, tels que TF1, remarquent que « la stratégie adoptée par Paris sur le cas de Florence Cassez soulève également critiques et interrogations en France, de la part de l'opposition mais également au sein de la majorité », et citent les positions de Jean-Marc Ayrault sur le respect dû au Mexique, ou François Bayrou sur la « diplomatie brutale » de la France[64].

Après le rejet du recours en amparo, les avocats de Florence Cassez saisissent la Cour suprême du Mexique, qui accepte de statuer sur cette affaire[65]. Arturo Zaldívar Lelo de Larrea, juge à la Cour suprême du Mexique, est désigné comme rapporteur.

Le 7 mars 2012, l'affaire prend un tournant, avec la diffusion d'un rapport de 145 pages[66] du juge Zaldívar, qui demande la libération « immédiate et absolue » de Florence Cassez, au motif que des témoins ont modifié leur version après avoir visionné une mise en scène l'incluant (effet de suggestion)[67], de plusieurs irrégularités de procédure et de violations de ses droits fondamentaux lors de son arrestation et de l'instruction de l'affaire. Il est reproché notamment aux forces de police d'avoir organisé une arrestation mise en scène devant les caméras, de ne pas l'avoir présentée au parquet dans un délai de deux heures, et de ne pas avoir immédiatement prévenu le consulat de France.

Mais les cinq juges de la cour suprême ne parviennent pas à une majorité en mars 2012 : trois juges sur cinq étaient favorables à une annulation du jugement mais seulement deux (Arturo Zaldívar et Olga Sánchez Cordero) ont voté pour une libération immédiate, et un autre (José Ramón Cossío) a voté pour un renvoi devant une autre cour d'appel.

Face à ce blocage, la cour suprême nomme Olga Sánchez comme rapporteuse chargée de proposer un nouveau projet de décision et renvoie l'affaire à une date ultérieure.

Le 23 janvier 2013, la Cour suprême, composée de cinq juges, annule la condamnation en appel à soixante ans de prison du 4 mars 2009 et ordonne sa libération, deux d'entre eux ayant prononcé le renvoi en appel de l'affaire, et trois autres sa libération immédiate[68] - [67].

Cette décision étant définitive, Florence Cassez quitte aussitôt le Mexique pour la France.

• 7 mai 2008 : les parents de Florence Cassez sont reçus à l'Élysée par Nicolas Sarkozy.
• 26 décembre 2008 : au Parlement français, 168 députés dont trois anciens gardes des Sceaux réclament la libération de Florence Cassez[74] - [75].
• 12 septembre 2009 : Florence Cassez intervient sur France 5 en direct dans l'émission Revu et corrigé[76] de Paul Amar.
• 15 septembre 2009 : diffusion d'une entrevue radiophonique de Florence Cassez au Canada[77].
• 24 septembre 2009 : Ingrid Betancourt, lors de la remise du Prix du courage au féminin attribué par Reporters sans frontières et Radio-Canada et remis par la Gouverneure générale du Canada, a lancé un appel pour la libération de Florence Cassez qu'elle a appelée sa « sœur Florence »[78].
• 8 décembre 2009 : rassemblement devant l'ambassade du Mexique à Paris à l'initiative des parlementaires du Nord-Pas-de-Calais. Ses parents, son avocat, le président du comité de soutien et un parlementaire sont reçus par l'ambassadeur du Mexique[79].
• 26 mars 2010 : Florence Cassez est interviewée par Michel Labrecque dans l'émission Desautels[80].
• 27 avril 2010 : Serge Grouard, maire d'Orléans et député du Loiret, interroge le gouvernement à l'Assemblée nationale sur la situation de détresse de Florence Cassez[81].
• 30 avril 2010 : Florence Cassez est faite citoyenne d'honneur de la ville d'Orléans[82].
• 6 mai 2010 : une manifestation de type « flashmob » rassemble plus de 300 personnes à Lille. Les sportifs emmenés par la perchiste Vanessa Boslak sont arrivés en courant sur la place du Général-de-Gaulle. À leur arrivée des musiciens jouent sous la direction du chef d'orchestre Jean-Claude Casadesus. Sont en outre présents : Jacques Gaillot, le ministre Marc-Philippe Daubresse, la sénatrice et ex-ministre Michelle Demessine et le député Thierry Lazaro. Il s'agit de la première manifestation populaire d'une telle envergure.
• 7 octobre 2010 : Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, reçoit officiellement les parents de Florence Cassez à l'Hôtel de ville de Paris. Elle les assure du « plein soutien des élus parisiens » et s'insurge contre l'oubli dont elle pourrait être victime[83].
• 15 février 2011 : Chantal Brunel, une députée UMP de Seine-et-Marne, déclare à la suite de la prise de position du président français : « ce n'est pas parce qu'on est Français à l'étranger qu'on est innocent »[84].
• 9 octobre 2012 : le groupe de musique français La Jarry sort un album intitulé Marques d'amour mettant en musique une chanson que Florence Cassez a écrite durant sa détention : Marques d'amour[85].
• 24 janvier 2013 : Florence Cassez atterrit à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et est reçue par le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.
• 20 juillet 2013 : Florence Cassez se marie avec Fausto, un franco-mexicain qui faisait partie de son comité de soutien, à Dunkerque, à la mairie du quartier de Malo, devant le maire Michel Delebarre[86].
• 11 février 2015 : Florence Cassez donne naissance à une petite fille prénommée Fleur.

• 9 mars 2009 : selon l'AFP, lors de son voyage au Mexique, Nicolas Sarkozy a rencontré Maria Elena Morera, l'ex-présidente de Mexico Unido contra la Delincuencia[87] (Le Mexique uni contre la délinquance), et Isabel Miranda de Wallace, du Movimiento Blanco[88] (Mouvement blanc) et de Alto al Secuestro[89] (Halte au kidnapping), dont un fils a été enlevé et tué. Celles-ci auraient déclaré que « la procédure judiciaire mexicaine a été totalement régulière » et qu'elles n'étaient pas d'accord avec une éventuelle réduction de peine de la Française en cas de transfert vers la France[90].
• Fin novembre 2010 : Florence Cassez reçoit deux soutiens au Mexique, celui de la Conférence des évêques du Mexique[91], qu'il faut situer dans le contexte historique (voir Guerre des cristeros Guerre de Réforme et Lois de Réforme) et politique actuel au Mexique, ainsi que celui d'Ignacio Morales Lechuga, ancien procureur général et ancien ambassadeur du Mexique en France, qui se déclarent convaincus de l'innocence de Florence Cassez[92].
• 10 février 2011 : des ONG, dont Alto al Secuestro et Causa Común, se disent prêtes à prouver la culpabilité de Florence Cassez devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).
• 15 février 2011 : dans un article de El Universal paru le 15 février 2011, l'écrivain mexicain Carlos Fuentes a comparé le comportement du président français dans cette affaire à celui d'un Trujillo, à un dictateur de république bananière, et a suggéré que le président français utilise l'affaire Florence Cassez de façon politique dans le but d'améliorer sa popularité, en baisse dans les sondages[93].
• 16 février 2011 : Cuauhtémoc Cárdenas défend la position du Mexique et ne veut pas que la culture mexicaine serve de prétexte à la présence virtuelle d'une délinquante condamnée par les tribunaux et Miguel Alemán Velasco, président de l'événement « L'année du Mexique en France », déclare que le président français « a commis une grave erreur » en prenant une décision « unilatérale » qui amène à utiliser « L'année du Mexique en France » comme un tribunal pour résoudre l'affaire Florence Cassez[94]. Isabel Miranda de Wallace, présidente de l'association Alto al Secuestro, déclare dans une interview au journal 20 minutes : « Je suis sûre à 100 % qu'elle est coupable » et critique les propos du président Nicolas Sarkozy, qu'elle juge « excessifs et disproportionnés »[51].
• 21 février 2011 : selon l’hebdomadaire Proceso, la justice mexicaine aurait subi de fortes pressions politiques dans l’affaire Florence Cassez. Le secrétaire du président Felipe Calderón, Roberto Gil Zuarth, aurait rencontré le président de la Cour suprême et trois magistrats du septième tribunal de Mexico le 10 février, quelques heures avant que ce tribunal émette son verdict concernant le pourvoi en cassation déposée par la Française. « Si Cassez est déclarée innocente, cela entraînera non seulement la chute du Secrétaire de la Sécurité Publique Genaro García Luna, mais cela contribuera à réduire à néant la lutte du gouvernement contre le crime organisé », aurait déclaré Roberto Gil Zuarth[95]. Le journal ajoute que les magistrats nient avoir participé à une réunion de ce type[96].
• 7 mars 2012 : le juge Arturo Zaldívar, rapporteur de la Cour suprême du Mexique, propose la libération « immédiate et absolue » de Florence Cassez[97].
• 23 janvier 2015 : Florence Cassez, avec l'aide de son avocat M^e Hurtado, porte plainte contre le gouvernement mexicain et réclame la somme de 36 millions d'euros de dommages et intérêts.
• 30 janvier 2015 : un juge fédéral mexicain s'est déclaré incompétent sur le dossier de sa demande d'indemnisations. Sa plainte a été rejetée.

• Relations entre la France et le Mexique

• Florence Cassez et Éric Dussart, Rien n'emprisonne l’innocence, Éditions Michel Lafon, Paris, 2014, 232 p. (ISBN 978-2-7499-2158-7)
• Florence Cassez et Éric Dussart, À l'ombre de ma vie : Prisonnière de l'État mexicain, Éditions Michel Lafon, Paris, 2010, 216 p. (ISBN 978-2-2900-2846-9)
• Alain Devalpo et Anne Vigna, Peines mexicaines : Florence Cassez, Jacinta, Ignacio et les autres, Éditions First, 2009, 367 p. (ISBN 978-2-7540-1541-7)
• (es) José Reveles, El Affair Cassez: La indignante invencion de culpables en Mexico, Grupo Planeta - Temas 'de hoy, 2013, 301 p. (ISBN 978-6-0707-1691-1)
• (es) Emmanuelle Steels, El teatro del engaño: Buscando a los Zodiaco, la banda de secuestradores que nunca existió, Penguin Random House, Editorial México, 2015 (ISBN 6-0731-2966-1)
• (es) Jorge Volpi, Una novela criminale, Alfaguara, 2018, 504 p. (ISBN 978-8420432274)

• (es) Mexico por Florence Cassez
• (es) Para entender el proyecto de sentencia de Zaldívar en el caso Florence Cassez - El Juego de la Suprema Corte, 12 mars 2012