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Traité de Pelindaba

Le traité de Pelindaba est un traité qui – sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine – a été ouvert à la signature au Caire le avec l'objectif de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (ZEANA)[1].

Traité de Pelindaba
Description de cette image, également commentée ci-après
Le traité de Pelindaba :
Type de traité Traité de contrôle et de limitation des armements
Signature
Lieu de signature Le Caire
Entrée en vigueur
Condition Ratification par 28 États
Signataires 51
Parties 40
DĂ©positaire Union africaine
Langue Anglais

Le traité - du nom de Pelindaba en Afrique du Sud - est entré en vigueur à la date du , lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint[2].

Dispositions du traité

Selon les termes du traité, les États-parties s'engagent à :

  • renoncer Ă  mettre au point, fabriquer, stocker, acquĂ©rir ou possĂ©der des dispositifs explosifs nuclĂ©aires[3] (article III);
  • interdire le stationnement de dispositifs explosifs nuclĂ©aires (article IV) ;
  • interdire les essais de dispositifs explosifs nuclĂ©aires (article V) ;
  • dĂ©clarer, dĂ©monter, dĂ©truire ou convertir les dispositifs explosifs nuclĂ©aires et les installations permettant leur fabrication (article VI) ;
  • interdire le dĂ©versement de dĂ©chets radioactifs (article VII) ;
  • promouvoir les activitĂ©s nuclĂ©aires pacifiques et vĂ©rifier leur utilisation pacifique (article VIII et IX) ;
  • protĂ©ger physiquement les matières et installations nuclĂ©aires (article X) ;
  • contrĂ´ler le respect des engagements via la Commission africaine de l'Ă©nergie atomique (article XII).

Enfin, le traité a une durée illimitée et tout État qui désire s'en retirer doit fournir un préavis de 12 mois.

Le traité comporte trois protocoles additionnels :

  • le protocole I demande aux cinq puissances nuclĂ©aires reconnues par le traitĂ© de non-prolifĂ©ration (la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie) de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser un dispositif explosif nuclĂ©aire contre les États parties du traitĂ© et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par le traitĂ©.
  • le protocole II demande aux cinq puissances nuclĂ©aires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nuclĂ©aire dans la zone couverte par le traitĂ©.
  • le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situĂ©s dans la zone (Ă  savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traitĂ© sur ces territoires.

Originalité par rapport aux autres zones exemptes d'armes nucléaires

Le traité comporte plusieurs originalités par rapport aux autres accords du même type :

  • Contrairement aux autres traitĂ©s instituant des zones exemptes d'armes nuclĂ©aires, le traitĂ© de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nuclĂ©aire » plutĂ´t qu'« arme nuclĂ©aire ». Ce terme couvre « toute arme nuclĂ©aire ou tout dispositif explosif capable de libĂ©rer l'Ă©nergie nuclĂ©aire » ; toutefois, il « ne couvre pas les moyens de transports ou les vecteurs de ces armes ou de ces dispositifs » (art.I).
  • Chaque État-partie reste libre de dĂ©cider d'autoriser ou non le transit d'armes ou de dispositifs explosifs nuclĂ©aires via son territoire.
  • Un de ses États-parties, l'Afrique du Sud, a dĂ©tenu l'arme atomique secrètement et y a renoncĂ© volontairement.
  • Une clause spĂ©ciale interdit le dĂ©versement de dĂ©chets radioactifs sur le territoire des États-parties.

Étendue géographique

La ZEANA couvre l'ensemble du continent africain ainsi que les îles suivantes :

Historique

En 1961, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à ses États-membres de respecter le statut de zone dénucléarisée du continent africain. En 1964, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) adopte la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique.

Il a cependant fallu attendre la décision de l'Afrique du Sud de se séparer de ses armes nucléaires et d'abolir l'apartheid en 1991 pour que des négociations puissent s'engager entre les États du continent en vue de faire de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. En juin 1995, à Johannesbourg, le texte final du futur traité est approuvé par le Groupe d'experts mis en place à cet effet. Le 23 juin de l'année suivante, les chefs d'État africains approuvent le texte final du projet de zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Finalement, le , au Caire, en Égypte, tous les chefs d'État de l'OUA signent le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.

Par la suite, le processus de ratification s'est avéré particulièrement long. En effet, deux ans après la signature, seuls huit États (l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Burkina Faso, la Gambie, la Mauritanie, Maurice, la Tanzanie et le Zimbabwe) avaient ratifié le texte. En 2005, la ratification du traité par la Libye à la suite de l'annonce de sa renonciation à son programme nucléaire militaire, portait le nombre de ratifications à vingt.

Le traité est entré en vigueur le , lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.

Origine du nom du traité

Le traité a pris le nom de Pelindaba à la suite de la proposition d'un des négociateurs sud-africains, recueillant l'assentiment des autres négociateurs en raison du double sens du mot. En effet, d'une part, le mot « pelindaba » vient de l'expression zouloue phelile indaba, qui peut se traduire par « le problème, la discussion est réglée » ou « l'incident est clos ». D'autre part, Pelindaba est également le nom de la localité (située à une trentaine de kilomètres de Johannesbourg) où se trouvait le centre de recherche nucléaire où furent conçues, construites et entreposées les armes nucléaires sud-africaines.

Ainsi, donner ce nom à la ZEANA permettait de symboliser le changement de politique de l'Afrique du Sud en ce qui concerne les armes nucléaires, changement qui avait permis de relancer les négociations en vue de faire du continent une zone exempte d'armes nucléaires.

Adhésions au traité et à ses protocoles

Le traité est entré en vigueur le lorsqu'a été atteint le nombre de 28 signataires.

Adhésions au traité

État Signature Ratification
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud
Drapeau de l'Algérie Algérie
Drapeau de l'Angola Angola -
Drapeau du BĂ©nin BĂ©nin
Drapeau du Burundi Burundi
Drapeau du Botswana Botswana
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso
Drapeau du Cameroun Cameroun
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert -
Drapeau des Comores Comores
Drapeau de la république du Congo République du Congo
Drapeau de la CĂ´te d'Ivoire CĂ´te d'Ivoire
Drapeau de Djibouti Djibouti -
Drapeau de l'Égypte Égypte -
Drapeau de l'Érythrée Érythrée -
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Drapeau du Gabon Gabon
Drapeau de la Gambie Gambie
Drapeau du Ghana Ghana
Drapeau de la Guinée Guinée
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale -
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau du Lesotho Lesotho
Drapeau du Libéria Liberia -
Drapeau de la Libye Libye
Drapeau de Madagascar Madagascar -
Drapeau du Malawi Malawi
Drapeau du Mali Mali
Drapeau du Maroc Maroc -
Drapeau de Maurice Maurice
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie
Drapeau du Mozambique Mozambique
Drapeau de la Namibie Namibie
Drapeau du Niger Niger -
Drapeau du Nigeria Nigeria
Drapeau de l'Ouganda Ouganda -
Drapeau de la RĂ©publique centrafricaine RĂ©publique centrafricaine -
Drapeau de la République arabe sahraouie démocratique République arabe sahraouie démocratique
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo -
Drapeau du Rwanda Rwanda
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe -
Drapeau du Sénégal Sénégal
Drapeau des Seychelles Seychelles -
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone -
Drapeau de la Somalie Somalie -
Drapeau du Soudan Soudan -
Drapeau de l'Eswatini Eswatini/Swaziland
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau du Tchad Tchad
Drapeau de la Tunisie Tunisie
Drapeau du Togo Togo
Drapeau de la Zambie Zambie
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe
Total 54 38

Adhésions au protocole I

Le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération de ne pas utiliser ou ne pas menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité de Pelindaba et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par celui-ci.

Adhésions au protocole II

Le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité de Pelindaba.

Les États-Unis ont signé les protocoles I et II du traité ajoutant cependant qu'ils se réserveraient le droit de répondre à une attaque biologique ou chimique par un État-partie du traité de Pelindaba, par tous les moyens, y compris l'utilisation d'armes nucléaires[5].

La Russie a refusé de ratifier les protocoles I et II du traité en raison du litige sur le statut de l'île de Diego Garcia qui est contrôlée par le Royaume-Uni et utilisée par les États-Unis comme base militaire. Selon l'interprétation de ces deux pays, Diego Garcia n'est pas concerné par le traité de Pelindaba. L'île est pourtant réclamé par Maurice comme faisant partie intégrante de son territoire[6].

Adhésions au protocole III

Le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

État Signé le Ratifié le
Drapeau de la France France
Drapeau de l'Espagne Espagne - -

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. L'acronyme anglophone, ANWZ pour African Nuclear Weapons Free Zone, est également utilisé.
  2. (en) Adhésion au traité de Pelindaba et à ses protocoles
  3. Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire », ce terme « couvrant toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire ».
  4. Towards Entry-Into-Force of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (Treaty of Pelindaba). A Brief Guide to Ratification,Institute for Security Studies, p.2
  5. (en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance
  6. (en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance.
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