Réseau routier de la Seine-Saint-Denis

Avant le 1^er janvier 1968, la moitié ouest des communes du département de la Seine-Saint-Denis étaient intégrées au département de la Seine, l'autre partie à l'est au département de Seine-et-Oise.

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930 prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[3]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif à la suite du décret du 11 juin 1931[4].

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du 29 décembre 1971 prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[5]. Toutefois le département de la Seine-Saint-Denis ne fera pas l'objet d'un arrêté de transfert.

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[6].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[7] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[8].

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le 28 décembre 2006[9]. 121 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 122 kilomètres en 2004 à 1 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 221 à 221 kilomètres.

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[10], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis[11] et les voies communales[12] et chemins ruraux[13] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au 31 décembre 2011, la longueur totale du réseau routier du département de la Seine-Saint-Denis est de 2 430 kilomètres, se répartissant en 58 kilomètres d'autoroutes, un kilomètre de route nationale, 346 kilomètres de routes départementales et 2 025 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 93^e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 3^e quant à sa densité avec 10,3 kilomètres par km² de territoire[14].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

• D 933 : de Livry-Gargan à Vaujours

Depuis le 1^er janvier 2007, le département de la Seine-Saint-Denis gère 349 kilomètres de routes départementales, dont 122 kilomètres d’anciennes routes nationales (cf. supra)[15].

• Tunnel de Bobigny sur l'A86
• Tunnel du Landy sur l'A1