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Liste des anciennes communes des Landes

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département des Landes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.


Dans un département très étendu et relativement peu peuplé, le nombre de communes créées lors de la Révolution a été relativement modéré : un peu moins de 400 (mais le maillage est plus resserré en Chalosse et dans le Tursan). Un nombre qui va rapidement chuter en fusionnant les petites communes. En 1820, le département ne compte déjà plus que 357 communes, puis 330 en 1870, un nombre autour duquel il va se stabiliser depuis lors. En effet, on peut constater un très faible mouvement au cours de ces 150 dernières années. Les incitations aux regroupements n'auront pas suscité d'intérêt (aucune fusion liée à la loi Marcellin dans les années 1970) et seulement 2 communes nouvelles, plus récemment. Aujourd'hui le département compte 327 communes (au 1er janvier 2023).


Évolution du nombre de communes du département des Landes depuis 1790 (au 1er janvier de chaque année) :

Transfert vers un autre département

1857

  • Une partie de la commune de Tarnos (quartiers de Boucau et de Romatet) est Ă©galement rattachĂ©e au dĂ©partement des Basses-PyrĂ©nĂ©es, pour former la nouvelle commune de Boucau[1].

1850

Rattachement au département des Landes de la commune de Labastide-d'Armagnac, auparavant dans le département du Gers (Loi du 5 février 1850)[Off. 1]

1791

Rattachement au département des Landes des deux communes gersoises d'Esperroux et de Labarre qui fusionnent avec celle de Parleboscq[Note 1].

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêtés préfectoraux du 16 novembre 2018

et du 27 novembre 2018[Off. 2]

1er janvier 2019
Arjuzanx
Garrosse
Sindères
Rion-des-Landes Rion-des-Landes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016[Off. 3] 1er janvier 2017
Boos
Pissos Pissos fusion simple Arrêté préfectoral du 29 janvier 1971[Off. 4] 1er février 1971[C.O.G. 1]
Richet
Saint-Justin Saint-Justin fusion Arrêté préfectoral du 18 février 1965[Off. 5] 25 février 1965[C.O.G. 1]
Arouille
Moustey Moustey fusion Arrêté préfectoral du 15 février 1965[Off. 5] 25 février 1965[C.O.G. 1]
Biganon
Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan fusion Loi du 13 juin 1866[Off. 6]
Saint-Jean-d'Août-et-Nonères
Saint-MĂ©dard-de-Beausse
Dax Dax fusion Loi du 18 mai 1861[Off. 7]
Saint-Vincent-de-Xaintes
Bahus-Soubiran Bahus-Soubiran fusion Loi du 8 mai 1861[Off. 8]
Damoulens (une partie)
Eugénie-les-Bains Espérons
Damoulens (une partie)
Payros-Cazautets Payros fusion Ordonnance royale du 25 janvier 1848[1]
Cazautets (une partie)

(le village de Cazautets)

Puyol-Cazalet Puyol
Cazautets (une partie)

(le hameau de Cazalet)

Ousse-et-Suzan Ousse fusion Ordonnance royale du 23 juin 1846[1]
Suzan
Miramont-Sensacq Miramont fusion Ordonnance royale du 30 décembre 1844[Off. 9]
Sensacq
Sarron-Saint-Agnet Sarron (commune rétablie en 1870) fusion Ordonnance royale du 30 décembre 1844[Off. 9]
Saint-Agnet

(commune rétablie en 1870)

Duhort-Bachen Duhort fusion Loi du 5 juillet 1844[Off. 10]
Bachen
Eyres-Moncube Eyres fusion Ordonnance royale du 25 juin 1844[Off. 11]
Moncube
Castaignos-Souslens Castaignos fusion Ordonnance royale du 25 mai 1844[Off. 12]
Souslens
Saint-Jean-d'Août-et-Nonères Saint-Jean-d'Août fusion Ordonnance royale du 18 mai 1837[1]
Nonères
Carcarès-Sainte-Croix Carcarès fusion Ordonnance royale du 16 novembre 1833[1]
Sainte-Croix
Carcen-Ponson Carcen fusion Ordonnance royale du 9 août 1833[1]
Ponson
Onesse-et-Laharie Onesse fusion Ordonnance royale du 12 juin 1833[1]
Laharie
Bordères-et-Lamensans Bordères fusion Ordonnance royale du 18 mai 1833[1]
Lamensans
Mazerolles Mazerolles fusion Ordonnance royale du 31 août 1832[1]
Beaussiet
Rivière-Saas-et-Gourby Rivière-Saas fusion Ordonnance royale du 19 août 1831[1]
Gourby
Lugaut Lugaut fusion 1831
Retjons
Saint-Jean-de-Lier Saint-Jean-de-Lier fusion Ordonnance royale du 13 avril 1828[1]
Saint-Pierre-de-Lier
Lucbardez-et-Bargues Lucbardez fusion Ordonnance royale du 17 avril 1827[1]
Bargues
Serreslous-et-Arribans Serreslous fusion Ordonnance royale du 12 septembre 1826[1]
Arribans
Lit-et-Mixe Lit fusion Ordonnance royale du 19 juillet 1826[1]
Mixe
Rivière-Saas Rivière fusion Ordonnance royale du 13 novembre 1825[1]
Saas
Rimbez-et-Baudiets Rimbez fusion Ordonnance royale du 12 janvier 1825[1]
Baudiets
Uchacq-et-Parentis Uchacq-et-Cezeron fusion Ordonnance royale du 12 janvier 1825[1]
Parentis
Saugnac-et-Cambran Saugnac fusion Ordonnance royale du 9 juin 1824[1]
Cambran
Campet-et-Lamolère Campet-et-Sainte-Croix fusion Ordonnance royale du 25 juin 1823[1]
Lamolère
Ygos-Saint-Saturnin Ygos fusion Ordonnance royale du 7 août 1822[1]
Saint-Saturnin
Bougue Bougue fusion Ordonnance royale du 11 août 1819[1]
Agos
Pujo-le-Plan Pujo fusion Ordonnance royale du 24 mars 1819[1]
Le Plan
Escalans Escalans fusion Décret du 6 février 1812[1]
Saint-Martin-le-Vieux
Sainte-Meille
Saint-Perdon Saint-Perdon fusion Décret du 6 février 1812[1]
Saint-Orens
Saint-Cricq-Chalosse Saint-Cricq fusion DĂ©cret du 31 mai 1807[1]
Marquebielle
SĂ©garet
Montgaillard Montgaillard fusion 1801
Bahus-et-Jusan

(rétablie avec Montsoué en 1875)

Montsoué

(commune rétablie en 1875)

Saint-Gilles
Arouille Arouille fusion Avant 1801
Arguelouse
Saubouries
Aire Aire fusion Avant 1794
Le Mas
Arthez Arthez fusion Avant 1794
Lyres
Campet-et-Sainte-Croix Campet fusion Avant 1794
Sainte-Croix
Canenx-et-RĂ©aut Canenx fusion Avant 1794
RĂ©aut
Doazit Doazit fusion Avant 1794
Aulès-Paradère
Mus
Le Frèche Le Frèche fusion Avant 1794
Goussiès
Labastide-d'Armagnac

(appartenant alors au département du Gers)

Labastide-d'Armagnac fusion 1791[Note 1]
Geux
Le Saumont
Lamolère Lamolère fusion Avant 1794
Martiens

(en 1822, Martiens passe Ă  Saint-Perdon)

Moliets-et-Maâ Moliets fusion Avant 1794
Maâ
Monget Monget fusion Avant 1794
Burgaux
Parleboscq (Landes) Parleboscq (Landes) fusion 1791[Note 1]
Esperroux (Gers)
Laballe (Gers)
Philondenx Philondenx fusion Avant 1794
Arbleix
Pichevin
Pissos Pissos fusion Avant 1794
Liposthey

(commune rétablie en 1860)

Pontenx Pontenx fusion Avant 1794
Bouricos
Pouy Pouy fusion Avant 1794
Buglose
Poyartin Poyartin fusion Avant 1794
Saint-Sever
Saint-Justin Saint-Justin fusion Avant 1794
Saint-Martin-de-Noët
Saint-Michel-Escalus Saint-Michel fusion Avant 1794
Escalus
Saugnac Saugnac fusion Avant 1794
Arzet
Saugnacq-et-Muret Saugnacq fusion Avant 1794
Muret
Uchacq-et-Cezeron Uchacq fusion Avant 1794
Cezeron
Vielle-Saint-Girons Vielle fusion Avant 1794
Saint-Girons

Créations et rétablissements

Nouvelle commune Commune affectée Mode de création Décision
Bourriot-Bergonce Lugaut DĂ©membrement

et suppression

Loi du 11 avril 1906[Off. 13]
Lugaut-Retjons
Montsoué

(sections de Boulin et de Bahus)

Montgaillard DĂ©membrement

(rétablissement)

DĂ©cret du 4 mars 1875[Off. 14]
Uza Lévignacq Démembrement Arrêté préfectoral du 18 janvier 1872[1]
Lit-et-Mixe
Saint-Julien-en-Born
Saint-Agnet Sarron-Saint-Agnet DĂ©membrement

et suppression

(rétablissement)

1870
Sarron
Solférino Commensacq Démembrement Loi du 9 mai 1863[Off. 15]
Escource
Labouheyre
LĂĽe
Morcenx
Onesse-et-Laharie
Sabres
Eugénie-les-Bains Esperons Démembrement

et suppression

Loi du 8 mai 1861[Off. 8]
Damoulens
Liposthey Pissos DĂ©membrement

(rétablissement)

Décret impérial du 21 janvier 1860[Off. 16]

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom DĂ©cision
Saugnacq-et-Muret Saugnac-et-Muret Décret du 30 décembre 2021[Off. 17]
Onesse-et-Laharie Onesse-Laharie DĂ©cret du 5 novembre 2013[Off. 18]
Larrivière Larrivière-Saint-Savin Décret du 7 juillet 2006[Off. 19]
Thétieu Téthieu Décret du 6 novembre 1995[Off. 20]
Betbezer Betbezer-d'Armagnac DĂ©cret du 13 avril 1983[Off. 21]
Préchacq Préchacq-les-Bains Décret du 25 novembre 1970[Off. 22]
Aire Aire-sur-l'Adour DĂ©cret du 3 avril 1962[Off. 23]
FrĂŞche Le FrĂŞche
Grenade Grenade-sur-l'Adour
Leuy Le Leuy
Montfort Montfort-en-Chalosse
Ousse-et-Suzan Ousse-Suzan
Rion Rion-des-Landes[Note 2]
Saint-Laurent Saint-Laurent-de-Gosse
Vielle Vielle-Tursan DĂ©cret du 25 janvier 1955[Off. 24]
Lugaut-Retjons Retjons DĂ©cret du 27 janvier 1953[Off. 25]
Bretagne Bretagne-de-Marsan DĂ©cret du 9 mai 1940[Off. 26]
Tercis Tercis-les-Bains DĂ©cret du 25 janvier 1938[Off. 27]
Saint-Maurice Saint-Maurice-sur-Adour Décret du 19 août 1937[Off. 28]
Sort Sort-en-Chalosse Décret du 28 décembre 1936[Off. 29]
Mauvezin Mauvezin-d'Armagnac DĂ©cret du 28 avril 1926[Off. 30]
Vieux-Boucau Vieux-Boucau-les-Bains Décret du 10 août 1924[Off. 31]
Vicq Vicq-d'Auribat Décret du 20 décembre 1922[Off. 32]
Saint-Lon Saint-Lon-les-Mines Décret du 12 août 1918[Off. 33]
Soorts Soorts-Hossegor DĂ©cret du 2 avril 1913[Off. 34]
Gamarde Gamarde-les-Bains DĂ©cret du 17 novembre 1910[Off. 35]
Créon Créon-d'Armagnac Décret du 4 mai 1910[Off. 36]
Sorde Sorde-l'Abbaye DĂ©cret du 19 novembre 1908[Off. 37]
Saint-Julien-de-Gabarret Saint-Julien-d'Armagnac Décret du 16 février 1903[Off. 38]
Arthez Arthez-d'Armagnac Décret du 15 février 1895[Off. 39]
Cazères Cazères-sur-l'Adour Décret du 21 août 1888[Off. 40]
Pontenx Pontenx-les-Forges 1880
Rion Rion-des-Landes[Note 2] Ordonnance royale du 30 mai 1847[Off. 41]
Cagnotte-et-Cazorditte Cagnotte 1832
Pouy Saint-Vincent-de-Paul Ordonnance royale du 3 décembre 1828[Off. 42]
Banos-et-Arcet Banos (après rattachement définitif du

quartier d'Arcet Ă  la commune de Montaut)

Ordonnance royale du 7 mai 1828[1]

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

Ă  la commune de ...

précisions décision
Hastingues Sames (Pyrénées-Atlantiques) Superficie de 4 a 53 ca Décret du 6 août 1986[Off. 43]
Sames (Pyrénées-Atlantiques) Hastingues Superficie de 2 a 35 ca
Boussès (Lot-et-Garonne) Arx Décret du 16 septembre 1971[Off. 44]
Arx Boussès (Lot-et-Garonne)
Puyoô (Pyrénées-Atlantiques) Ossages 2 habitants

Superficie de 44 a 50 ca

DĂ©cret du 10 juillet 1967[Off. 45]
Mont-de-Marsan Saint-Pierre-du-Mont Arrêté préfectoral du 20 novembre 1964[Off. 46]
Saint-Pierre-du-Mont Mont-de-Marsan
Perquie Arthez-d'Armagnac 11 habitants Arrêté préfectoral du 1er octobre 1963[Off. 47]
Bénesse-Maremne Orx Arrêté préfectoral du 21 février 1962[Off. 48]
Orx BĂ©nesse-Maremne
Lit-et-Mixe Saint-Julien-en-Born Limite fixée sur le Courant de Contis Arrêté préfectoral du 22 décembre 1958[Off. 49]
Saint-Julien-en-Born Lit-et-Mixe
Orthevielle Bélus 2 portions d’une superficie de 52 ha 34 a 70 ca

et de 8 ha 69 a 98 ca.   

Groupe des immeubles :

Marcon, Petit-Pélié, Grand-Pélié et Lahitte +

quartier du Moulin-Ă -Vent

Arrêté préfectoral du 19 février 1957[Off. 50]
Saint-Paul-lès-Dax Magescq Décret du 7 août 1951[Off. 51]
Saint-Sever Montsoué Section de Lanneplan Décret du 19 novembre 1904[Off. 52]
Malaussane (Pyrénées-Atlantiques) Mant Quartier de Las Coustouilles Loi du 14 novembre 1901[Off. 53]
Brassempouy Cazalis Quartier du Biellé Loi du 31 mars 1873[Off. 54]
Saint-Pierre-du-Mont Mont-de-Marsan Loi du 13 juin 1866[Off. 6]
Saint-Paul-lès-Dax Dax Section du Sablar Loi du 18 mai 1861[Off. 7]
Saint-Loubouer Eugénie-les-Bains Section des Bains-de-Saint-Loubouer Loi du 8 mai 1861[Off. 8]
Saint-Geours-d'Auribat Poyanne Section de Courneau Décret impérial du 11 avril 1859[Off. 55]
Clermont Garrey Quartier de Baulat Loi du 14 juillet 1856[1]
Lucmau (Gironde) Callen Décret impérial du 12 mai 1855[Off. 56]
Callen Lucmau (Gironde)
Lugos (Gironde) Saugnac-Muret DĂ©cret du 25 mai 1852[Off. 57]
Saugnac-Muret Lugos (Gironde)
BĂ©gaar Tartas Quartier du Luc Ordonnance royale du 8 janvier 1834[1]
Nonères Mont-de-Marsan Ordonnance royale du 10 mai 1831[1]
Saint-Jean-d'Août
Saint-MĂ©dard-de-Beausse
Saint-Pierre
Cabidos (Basses-Pyrénées) Phillondenx Enclave Ordonnance royale du 30 mars 1831[Off. 58]
Banos Montaut Quartier d'Arcet Ordonnance royale du 7 mai 1828[1]
Lamolère Saint-Perdon Section de Martiens Ordonnance royale du 6 novembre 1822[1]
Benquet Haut-Mauco Quartier d'Artiguères Ordonnance royale du 25 février 1818[1]
Saint-Pierre Quartier de Moutet
Saint-Maurice Larrivière Quartier de Poymiro Décret du 12 novembre 1806[1]

Notes et références

Notes

  1. René Pagel, Notes sur la formation du département du Gers, (lire en ligne), p. 10-13
  2. L'ordonnance de 1847 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune de Rion à renouveler sa demande en 1962.

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 5,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3951 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1784-1785 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Loi qui réunit à la commune de Mont-de-Marsan, 1/ les communes de Saint-Médard et de Saint-Jean-d'Août-et-Nonères; 2/ un territoire distrait de la commune de Saint-Pierre », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27,‎ , p. 869 (lire en ligne)
  7. « Loi qui réunit à la commune de Dax, 1/ la commune de Saint-Vincent-de-Xaintes; 2/ la section dite du Sablar, distraite de la commune de Saint-Paul-lès-Dax », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17,‎ , p. 590 (lire en ligne)
  8. « Loi qui, 1/ érige en commune, sous le nom d'Eugénie-les-Bains, la section des Bains-de-Saint-Loubouer; 2/ réunit à la nouvelle commune le territoire de celle d'Espérons et une partie du territoire de Damoulens; 3/ rattache à la commune de Bahus-Soubiran l'autre partie du territoire de Damoulens », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 17,‎ , p. 541 (lire en ligne)
  9. « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30,‎ , p. 263 (lire en ligne)
  10. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 29,‎ , p. 36 (lire en ligne)
  11. « Ordonnance du roi (n°11421) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 29,‎ , p. 284 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi (n°11304) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 565 (lire en ligne)
  13. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Lugaut (Landes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2469 (lire en ligne)
  14. « Décret du Président de la République française (n°4315) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 129 (lire en ligne)
  15. « Loi qui érige en commune le domaine impérial de Solferino (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 798 (lire en ligne)
  16. « Décret impérial (n°7309) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 15,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  17. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3791 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3677 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vielle », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Lugaut-Retjons », Journal officiel de la République française,‎ , p. 871 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3710 (lire en ligne)
  27. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne)
  28. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10746 (lire en ligne)
  29. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 563 (lire en ligne)
  30. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5148 (lire en ligne)
  31. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7755 (lire en ligne)
  32. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12539 (lire en ligne)
  33. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7610 (lire en ligne)
  34. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3230 (lire en ligne)
  35. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9543 (lire en ligne)
  36. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4158 (lire en ligne)
  37. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7978 (lire en ligne)
  38. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1097 (lire en ligne)
  39. « Décret du Président de la République française (n°29329) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50,‎ , p. 751 (lire en ligne)
  40. « Décret du Président de la République française (n°19705) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 37,‎ , p. 379 (lire en ligne)
  41. « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34,‎ , p. 584 (lire en ligne)
  42. « Ordonnance du roi (n°10412) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. tome 9,‎ , p. 904 (lire en ligne)
  43. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9934 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9555 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Puyoô (...) et d'Ossages (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7232 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 464 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9622 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3110 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 984 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3438 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Magescq (...) d'une parcelle dépendant de la commune de Saint-Paul-lès-Dax (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8614 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7001 (lire en ligne)
  53. « Loi rattachant à la commune de Mant (...) une portion du territoire dépendant de la commune de Malaussane (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7201 (lire en ligne)
  54. « Loi qui distrait le quartier du Biellé de la commune de Brassempouy (...) et le réunit à la commune de Cazalis (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 325 (lire en ligne)
  55. « Décret impérial (n°6660) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13,‎ , p. 1017 (lire en ligne)
  56. « Décret impérial (n°2827) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 1319 (lire en ligne)
  57. « Décret (n°4139) du Prince-Président de la République française (Art. 3) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 9,‎ , p. 1476 (lire en ligne)
  58. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (treizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 2,‎ , p. 147 (lire en ligne)

Autres références

  1. « Noms de communes aux XIXe et XXe siècle », sur Archives départementales des Landes
  • Sources rĂ©fĂ©rencĂ©es « C.O.G. » dans le texte : Code officiel gĂ©ographique, sur insee.fr

Sources

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