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Liste des anciennes communes des Alpes-Maritimes

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Alpes-Maritimes : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le département, devenu très peuplé, s'illustre par un petit nombre de communes, comme dans toute la Provence. L'accroissement de la population a eu pour conséquence l'émergence de nouvelles communes, au point que, finalement, le département compte plus de communes aujourd'hui, qu'il n'en comptait en 1800, à rebours du mouvement national, donc. Une vague de créations en zone littorale a pu être remarquée, à mesure que la population s'y accroissait. Il n'y a eu aucun mouvement dans le nombre communal depuis près d'un siècle (ni création, ni fusion).

Leur nombre est passé de 150 en 1800 (dans le format actuel du département) à 163 communes (au 1er janvier 2023).


Évolution du nombre de communes du département des Alpes-Maritimes depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année) (et dans les limites actuelles du département) :

Création du département (modifications des frontières du pays)

L'arrondissement de Grasse est détaché du département du Var, en 1860. Il est regroupé au Comté de Nice, nouvellement français pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes. À deux autres reprises, en 1947 puis en 1949, les frontières avec l'Italie vont être modifiées entraînant une modification du périmètre de communes en France.

1860
Origine du territoire

(limites de 1860)

 Nombre de communes concernées

(limites de 1860)

 Décision
Comté de Nice 87 communes Loi du 23 juin 1860[Off. 1]

et Décret impérial du 24 octobre 1860[Off. 2]

Arrondissement de GRASSE

(département du Var)

 59 communes

1947 - 1949
Origine du territoire Territoire cédé

à la commune de...

 précisions décision
ITALIE Tende Nouvelle commune française Loi du 15 septembre 1947[Off. 3]

Décret du 22 septembre 1947[Off. 4]

La Brigue Nouvelle commune française
Isola
Saint-Sauveur
Rimplas
Belvédère
Saint-Martin-Vésubie
Saorge
Breil Section de Piène et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
Valdeblore Section de Mollières et zone du Mont-Thabor et du Chaberton
ITALIE Breil Territoire de Libre Loi du 30 mars 1949[Off. 5]

Fusions
Nom de la nouvelle

commune

 Communes réunies Régime Décision
Mouans-Sartoux Mouans fusion Décret impérial du 23 mars 1858[Off. 6]
Sartoux
Le Broc Le Broc fusion Ordonnance royale du 21 février 1841[Off. 7]
Dosfraires
Châteauneuf-Grasse Châteauneuf-Grasse fusion 1822
Clermont
Tourrettes-de-Vence Tourrettes-de-Vence fusion 1792
Les Valettes
Saint-Laurent Saint-Laurent fusion 1791
Le Puget-Saint-Laurent
Vence Vence fusion 1791
Malvans
Dosfraires Dosfraires fusion 1790
Fougassières

Créations
Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision
Théoule-sur-Mer Mandelieu Démembrement Loi du 12 mars 1929[Off. 8]
Blausasc Peille Démembrement Loi du 13 janvier 1926[Off. 9]
Bendejun Châteauneuf-Contes Démembrements

et suppression

 Loi du 25 juin 1911[Off. 10]
Cantaron
Châteauneuf
Spéracèdes Cabris Démembrement Loi du 28 décembre 1910[Off. 11]
Cap-d'Ail La Turbie Démembrement Loi du 30 décembre 1908[Off. 12]
Beausoleil La Turbie Démembrement Loi du 10 avril 1904[Off. 13]
Saint-Jean Villefranche Démembrement Loi du 29 janvier 1904[Off. 14]
Beaulieu Villefranche Démembrement Loi du 23 juillet 1891[Off. 15]
Castagniers Aspremont Démembrements Décret du 2 juin 1874[Off. 16]
Colomars
Revest-de-l'Estéron Tourette-Revest Démembrement

et suppression

 1871
Tourette-du-Château
Fontan Saorge Démembrement 1871
Peymeinade Cabris Démembrement Arrêté préfectoral du 19 juin 1868
La Roquette La Roquette-Saint-Martin Démembrement

et suppression

 Décret impérial du 27 avril 1867[Off. 17]
Saint-Martin-du-Var
La Trinité-Victor Èze Démembrement 1818
Castillon Sospel Démembrement 1793
Le Rouret Châteauneuf-Grasse Démembrement 1793
La Colle Saint-Paul Démembrement 1792
Roquefort Saint-Paul Démembrement 1790
Valderoure Séranon Démembrement 1790

Modifications de nom officiel
Ancien nom Nouveau nom Décision
Saint-Étienne Saint-Étienne-de-Tinée Décret du 10 septembre 1889[Off. 18]
Saint-Martin-Lantosque Saint-Martin-Vésubie Décret du 29 octobre 1889[Off. 19]
Roquebrune Cabbé-Roquebrune Décret du 15 décembre 1890[Off. 20]
Tourrette Tourrette-Levens Décret du 28 juillet 1891[Off. 21]
Berre Berre-des-Alpes Décret du 21 octobre 1892[Off. 22]
Saint-Laurent Saint-Laurent-du-Var Décret du 4 octobre 1893[Off. 23]
Tourrettes-de-Vence Tourrettes-sur-Loup Décret du 27 janvier 1894[Off. 24]
Saint-Jean Saint-Jean-Cap-Ferrat Décret du 27 juillet 1907[Off. 25]
La Bollène La Bollène-Vésubie Décret du 15 juin 1908[Off. 26]
Beaulieu Beaulieu-sur-Mer Décret du 13 novembre 1908[Off. 27]
Touët-de-Beuil Touët-sur-Var Décret du 12 novembre 1909[Off. 28]
Cabbé-Roquebrune Roquebrune-Cap-Martin Décret du 5 avril 1913[Off. 29] - [Note 1]
Saint-Paul-du-Var Saint-Paul Décret du 12 avril 1913[Off. 30]
La Roquette La Roquette-sur-Siagne Décret du 25 septembre 1916[Off. 31]
Cagnes Cagnes-sur-Mer Décret du 20 décembre 1922[Off. 32]
La Colle La Colle-sur-Loup Décret du 26 septembre 1926[Off. 33]
Villars-du-Var Villars-sur-Var Décret du 31 octobre 1931[Off. 34]
Saint-Cézaire Saint-Cézaire-sur-Siagne Décret du 29 décembre 1933[Off. 35]
Roquefort Roquefort-les-Pins
Revest Revest-les-Roches
Bézaudun Bézaudun-les-Alpes
Auribeau Auribeau-sur-Siagne
Breil Breil-sur-Roya Décret du 18 mars 1936[Off. 36]
La Croix La Croix-sur-Roudoule Décret du 11 décembre 1937[Off. 37]
La Trinité-Victor La Trinité 1950 ?
Saint-Vallier Saint-Vallier-de-Thiey Décret du 17 mai 1957[Off. 38]
Saint-Sauveur Saint-Sauveur-sur-Tinée
Le Bar Le Bar-sur-Loup Décret du 27 mars 1961[Off. 39]
Châteauneuf Châteauneuf-de-Contes Décret du 10 novembre 1961[Off. 40]
La Roquette La Roquette-sur-Var Décret du 22 janvier 1962[Off. 41]
Mandelieu Mandelieu-la-Napoule Décret du 25 novembre 1970[Off. 42]
Roquestéron-Puget Roquestéron Décret du 30 avril 1985[Off. 43]
Villefranche Villefranche-sur-Mer Décret du 10 mars 1988[Off. 44]
Châteauneuf-de-Contes Châteauneuf-Villevieille Décret du 5 août 1992[Off. 45]
Berre-des-Alpes Berre-les-Alpes Décret du 22 décembre 1997[Off. 46]
Saint-André Saint-André-de-la-Roche Décret du 1er février 2001[Off. 47]
Saint-Paul Saint-Paul-de-Vence Décret du 22 mars 2011[Off. 48]
Roquestéron-Grasse La Roque-en-Provence Décret du 16 novembre 2015[Off. 49]

Modifications de limites communales

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ... cède du territoire

à la commune de...

 précisions décision
Castellar Menton 14 habitants Arrêté préfectoral du 31 octobre 1984
Mouans-Sartoux Valbonne 20 habitants Décret du 19 septembre 1972[Off. 50]
Mougins Cannes 35 habitants

Superficie de 42 ha 30 a

 Décret du 28 janvier 1970[Off. 51]
Berre-les-Alpes Lucéram 4 habitants

Superficie de 54 ha 45 a 80 ca

 Décret du 28 juillet 1964[Off. 52] - [Off. 53]
L'Escarène 5 habitants

Superficie de 74 ha 23 a 90 ca

Coaraze Bendéjun Portion de la Carrière des Roux

16 habitants

 Décret du 5 novembre 1956[Off. 54]
Nice

La Trinité-Victor

 La Trinité-Victor

Nice

 Lieu-dit l'Observatoire Arrêté préfectoral du 12 octobre 1949[Off. 55]
Lantosque Lucéram Loi du 12 juillet 1909[Off. 56]
Opio Valbonne Loi du 18 mai 1858[Off. 57]
Mougins

Le Cannet-près-Cannes

 Le Cannet-près-Cannes

Mougins

 Loi du 22 juin 1854[Off. 58]
La Gaude Saint-Jeannet Loi du 9 juillet 1852[Off. 59]
Fréjus (Var) Mandelieu

(auj. Alpes-Maritimes)

 Hameau de la Napoule Loi du 9 juillet 1836[Off. 60]

Notes et références

Notes
  1. Il faudra attendre deux ans pour voir ce décret apparaître dans le journal officiel !

Références
  1. « Loi portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de Cours impériales et en départements », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 1025 (lire en ligne)
  2. « Décret impérial qui établit la division du département des Alpes-Maritimes en arrondissements, cantons et communes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 960 (lire en ligne)
  3. « Loi (...) sur l'organisation des territoires rattachés à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9248 (lire en ligne Accès limité)
  4. « Décret (...) fixant les modalités d'application de la loi du (...) prévoyant l'organisation d'une consultation des populations rattachées à la France », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9537 (lire en ligne)
  5. « Loi (...) sur l'organisation du territoire de Libre, rattaché à la France en vertu du traité de paix avec l'Italie », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3410 (lire en ligne)
  6. « Décret impérial n° 5423 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 509 (lire en ligne)
  7. « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  8. « Loi distrayant de la commune de Mandelieu (...) les hameaux de Théoule, la Galère, et la Figarette, pour les ériger en commune (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3402 (lire en ligne)
  9. « Loi divisant la commune de Peille (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Peille et à Blausasc (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  10. « Loi distrayant les hameaux de Bendéjun et de Cantaron de la commune de Châteauneuf-Contes (...) pour les ériger en municipalités distinctes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5079 (lire en ligne)
  11. « Loi distrayant la section de Spéracèdes de la commune de Cabris (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10670 (lire en ligne)
  12. « Loi distrayant la section du Cap-d'Ail de la commune de la Turbie (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9218 (lire en ligne)
  13. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de la Turbie (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2297 (lire en ligne)
  14. « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire formé par la presqu'île du cap Ferrat, distrait de la commune de Villefranche (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1265 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant de la commune de Villefranche (...) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3722 (lire en ligne)
  16. « Décret du Président de la République française (n° 3537) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 9,‎ , p. 578 (lire en ligne)
  17. « Décret impérial n° 15181 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  18. « Décret du Président de la République française (n° 21594) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 1288 (lire en ligne)
  19. « Décret du Président de la République française (n° 21609) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 1291 (lire en ligne)
  20. « Décret du Président de la République française (n° 23092) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 41,‎ , p. 1795 (lire en ligne)
  21. « Décret du Président de la République française (n° 23894) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 30 (lire en ligne)
  22. « Décret du Président de la République française (n° 25736) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1079 (lire en ligne)
  23. « Décret du Président de la République française (n° 27356) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 1387 (lire en ligne)
  24. « Décret du Président de la République française (n° 28530) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  25. « Décret du Président de la République française (n° 50185) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 76,‎ , p. 1124 (lire en ligne)
  26. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4197 (lire en ligne)
  27. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7846 (lire en ligne)
  28. « Décret autorisant la commune de Touët-de-Beuil (...) à porter à l'avenir le nom de Touët-sur-Var », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 1,‎ , p. 2060 (lire en ligne)
  29. « Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1820 (lire en ligne)
  30. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3431 (lire en ligne)
  31. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8707 (lire en ligne)
  32. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12539 (lire en ligne)
  33. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11154 (lire en ligne)
  34. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11721-11722 (lire en ligne)
  35. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 354 (lire en ligne)
  36. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3819 (lire en ligne)
  37. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14340 (lire en ligne)
  38. « Décret (…) portant changement de nom des communes de Saint-Vallier et Saint-Sauveur (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5110 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10509 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 918 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3550 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11010 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne Accès limité)
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1879 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  49. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  50. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10189 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Cannes et de Mougins... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1349 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6989 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Berre-les-Alpes (...), de L'Escarène (...) et de Lucéram (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9324 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Bendéjun (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Coaraze (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10755 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11131 (lire en ligne)
  56. « Loi rattachant une partie du territoire de la commune de Lantosque (...) à la commune de Lucéram (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7598 (lire en ligne)
  57. « Loi qui réunit à la commune de Valbonne une partie du territoire de la commune d'Opio (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1040 (lire en ligne)
  58. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Mougins et du Cannet-près-Cannes (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 1681 (lire en ligne)
  59. « Loi qui fixe la limite entre les communes de la Gaude et de Saint-Jeannet (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 101 (lire en ligne)
  60. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 42 (lire en ligne)
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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