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Liste de serments

Les serments listés ci-dessous sont principalement ceux prêtés lors de la prise de leurs fonctions par des professionnels ou des responsables politiques.

Serments professionnels

En Allemagne

  • Serment des avocats : « Je jure : devant Dieu tout-puissant et omniscient de ne pas porter atteinte Ă  l'ordre constitutionnel et d'accomplir les devoirs de l'avocat, aussi vrai que Dieu m'assiste. »

En Belgique

  • Serment du Roi: "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indĂ©pendance nationale et l'intĂ©gritĂ© du territoire" (art. 91 de la constitution).
  • Serment des membres de la Chambre des reprĂ©sentants et du SĂ©nat : "Je jure d’observer la Constitution"[1].
  • Serment des fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif, les officiers de la garde civique et de l’armĂ©e : "Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du Peuple belge"[2].
  • Serment des avocats : « Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du Peuple belge, de ne point m'Ă©carter du respect dĂ» aux tribunaux et aux autoritĂ©s publiques, de ne conseiller ou dĂ©fendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »[3]
  • Serment des experts judiciaires : « Je jure de faire mon rapport en honneur et conscience, avec exactitude et probitĂ©. »
  • Serment des tĂ©moins : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vĂ©ritĂ©, rien que la vĂ©ritĂ©. »
  • Serment des militaires, des mandataires politiques et des fonctionnaires : « Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du Peuple belge. »
  • Serment des traducteurs jurĂ©s : « Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du Peuple belge. Je jure de traduire fidèlement les discours Ă  transmettre entre ceux qui parlent des langages diffĂ©rentes. »
  • Serment des enseignants « Je m'engage Ă  mettre toutes mes forces et toute ma compĂ©tence au service de l'Ă©ducation de chacun des Ă©lèves qui me sera confiĂ©. »

Au Canada

  • Serment du procureur de la Couronne : « Je jure (ou affirme solennellement) que j'exercerai fidèlement, au mieux de ma compĂ©tence et de mon habiletĂ©, les devoirs, les pouvoirs et les charges du poste de procureur de la Couronne (ou procureur adjoint de la Couronne), sans favoritisme ni partialitĂ©. »
Au Québec

L'avocat prĂŞte deux serments lors de son assermentation[4] :

  • Serment d'allĂ©geance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allĂ©geance Ă  l'autoritĂ© constituĂ©e et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnĂŞtetĂ© et justice. »
  • Serment d'office : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnĂŞtetĂ©, fidĂ©litĂ© et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargĂ©es de l'administration de la justice. J'exĂ©cuterai fidèlement les mandats qui me seront confiĂ©s. Je respecterai le secret professionnel. Je me conformerai au Code des professions, Ă  la Loi sur le Barreau et aux règlements du Barreau et j'aurai toujours le souci de ne pas compromettre l'honneur et la dignitĂ© de la profession dans laquelle je m'engage aujourd'hui. »

En France

  • Serment des Mandataires judiciaires Ă  la Protection des Majeurs : "Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m'est confiĂ© par le juge et d'observer, en tout, les devoirs que mes fonctions m'imposent. Je jure Ă©galement de ne rien rĂ©vĂ©ler ou utiliser de ce qui sera portĂ© Ă  ma connaissance Ă  l'occasion de l'exercice du mandat judiciaire."
  • Serment de l'expert-comptable en France : « Je jure d'exercer ma profession avec conscience et probitĂ©, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux. »
  • Serment des commissaires aux comptes : « Je jure d'exercer ma profession avec honneur, probitĂ© et indĂ©pendance, de respecter et faire respecter les lois. »
  • Serment des conseillers prud'hommes : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intĂ©gritĂ© et de garder le secret des dĂ©libĂ©rations. »[5]
  • Serment des experts judiciaires : « Je jure, d'apporter mon concours Ă  la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience. »
  • Serment des jurĂ©s de Cour d'assises : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portĂ©es contre X, de ne trahir ni les intĂ©rĂŞts de l'accusĂ©, ni ceux de la sociĂ©tĂ© qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre dĂ©claration ; de n'Ă©couter ni la haine ou la mĂ©chancetĂ©, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusĂ© est prĂ©sumĂ© innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous dĂ©cider d'après les charges et les moyens de dĂ©fense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialitĂ© et la fermetĂ© qui conviennent Ă  un homme probe et libre, et de conserver le secret des dĂ©libĂ©rations, mĂŞme après la cessation de vos fonctions. » Après la lecture de la formule du serment par le prĂ©sident de la Cour, chaque jurĂ© dit : « je le jure. »
  • Serment des magistrats de l'ordre judiciaire : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des dĂ©libĂ©rations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »[6]
  • Serment des juges des tribunaux de commerce : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des dĂ©libĂ©rations et de me conduire en tout comme un juge digne et loyal. »[7]
  • Serment des magistrats de la Cour des comptes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des dĂ©libĂ©rations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
  • Serment des auditeurs de justice : « Je jure de garder le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice. »[8]
  • Serment des greffiers des services judiciaires : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien rĂ©vĂ©ler ou utiliser de ce qui sera portĂ© Ă  ma connaissance Ă  l'occasion de leur exercice. »
  • Serment des gĂ©omètre-experts : « Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de gĂ©omètre-expert avec conscience et probitĂ©, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-Ă -vis de mes confrères et de respecter les textes rĂ©gissant la profession. » [9]
  • Serment des greffiers des tribunaux de commerce : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. »
  • Serment des notaires : « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probitĂ© et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. »[10]
  • Serment des avocats : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignitĂ©, conscience, indĂ©pendance, probitĂ© et humanitĂ© »[11]
    Anciennement : « Je jure de ne rien dire ou publier comme défendeur ou conseil de contraire aux lois, aux règlements et aux bonne mœurs, à la sureté de l'état et à la paix publique et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques. »
  • Serment des douaniers : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions, et d'observer, en tout, les devoirs qu'elles m'imposent ».
  • Serment des tĂ©moins : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vĂ©ritĂ©, rien que la vĂ©ritĂ©. »[12]
  • Serment des facteurs (s'applique Ă©galement Ă  tous les salariĂ©s de la Poste : guichetiers, conseillers financiers, etc.) : « Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiĂ©es. Je m'engage Ă  respecter scrupuleusement l'intĂ©gritĂ© des objets dĂ©posĂ©s par les usagers et le secret dĂ» aux correspondances, aux informations concernant la vie privĂ©e dont j'aurai connaissance dans l'exĂ©cution de mon service. Je m'engage Ă  exĂ©cuter avec probitĂ© les opĂ©rations financières confiĂ©es Ă  La Poste. Je m'engage Ă©galement Ă  signaler Ă  mes responsables hiĂ©rarchiques toute infraction aux lois et règlements rĂ©gissant La Poste. »[13]
  • Serment des agents de France TĂ©lĂ©com : « Je fais le serment de remplir avec conscience et probitĂ© les fonctions qui me seront confiĂ©es. Je m'engage Ă  respecter scrupuleusement le secret dĂ» aux correspondances Ă©mises par la voie des tĂ©lĂ©communications, aux informations Ă  caractère privĂ© et aux faits dont j'aurai connaissance dans l'exĂ©cution de mon service. Je m'engage Ă©galement Ă  signaler Ă  mes responsables hiĂ©rarchiques toute infraction aux lois et règlements sur les tĂ©lĂ©communications. »[14]
  • Serment des gardes champĂŞtres et gardes particuliers des propriĂ©tĂ©s: « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure et promets en outre, de veiller Ă  la conservation de toutes les propriĂ©tĂ©s qui sont sous la foi publique et toutes celles dont la garde m'a Ă©tĂ© confiĂ©e par l'acte de ma nomination. »
  • Serment des inspecteurs de l'environnement : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure Ă©galement de ne rien rĂ©vĂ©ler ou utiliser de ce qui sera portĂ© Ă  ma connaissance, Ă  l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »[15]
  • Serment des agents de l'Administration pĂ©nitentiaire : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer les devoirs qu’elles m’imposent dans le strict respect des personnes confiĂ©es au service public pĂ©nitentiaire et de leurs droits. Je m’engage Ă  me conformer Ă  la loi et aux ordres reçus et Ă  ne faire qu’un usage lĂ©gitime des pouvoirs qui me sont confiĂ©s. »[16]
  • Serment des policiers et gendarmes d'active : « Je jure d’obĂ©ir Ă  mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelĂ©, et dans l’exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m’est confiĂ©e que pour le maintien de l’ordre et l’exĂ©cution des lois. »
  • Pour les agents de police judiciaire adjoints : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la rĂ©serve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dĂ©vouement au bien public, de droiture, de dignitĂ©, de prudence et d'impartialitĂ©. Je m'engage Ă  ne faire qu'un usage lĂ©gitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiĂ©s et Ă  ne rien rĂ©vĂ©ler ou utiliser de ce qui sera portĂ© Ă  ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. »[17]

Au Luxembourg

  • Serment des avocats : « Je jure fidĂ©litĂ© au Grand-Duc, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois de l’Etat ; de ne pas m’écarter du respect dĂ» aux tribunaux ; de ne conseiller ou dĂ©fendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. »[18]

En Suisse

  • Serment des avocats du canton de Genève: « Je jure ou je promets solennellement : d'exercer ma profession dans le respect des lois avec honneur, dignitĂ©, conscience, indĂ©pendance et humanitĂ© ; de ne jamais m'Ă©carter du respect dĂ» aux tribunaux et aux autoritĂ©s ; de n'employer sciemment, pour soutenir les causes qui me seront confiĂ©es, aucun moyen contraire Ă  la vĂ©ritĂ©, de ne pas chercher Ă  tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi ; de m'abstenir de toute personnalitĂ© offensante et de n'avancer aucun fait contre l'honneur et la rĂ©putation des parties, s'il n'est indispensable Ă  la cause dont je serai chargĂ© ; de n'inciter personne, par passion ou par intĂ©rĂŞt, Ă  entreprendre ou Ă  poursuivre un procès ; de dĂ©fendre fidèlement et sans compromission les intĂ©rĂŞts qui me seront confiĂ©s ; de ne point rebuter, par des considĂ©rations qui me soient personnelles, la cause du faible, de l'Ă©tranger et de l'opprimĂ©. »
  • Serment des avocats du canton de Vaud : « Je promets, comme avocat, d'exercer ma fonction avec dignitĂ©, conscience, indĂ©pendance, probitĂ© et humanitĂ© et de respecter les obligations professionnelles prĂ©vues par la loi. »[19].
  • Serment des traducteurs : « Je jure ou je promets solennellement : de remplir avec dĂ©vouement les devoirs de la fonction Ă  laquelle je suis appelĂ© ; de me conformer complètement Ă  ce qu'exigent les lois et règlements qui la concernent ; et, en gĂ©nĂ©ral, d'apporter Ă  l'exĂ©cution des travaux qui me sont confiĂ©s, fidĂ©litĂ©, discrĂ©tion, zèle et exactitude. »

MĂ©decine

Serment d'Hippocrate

En France

  • Serment de l'Ordre des mĂ©decins[20] : « Au moment d’être admis(e) Ă  exercer la mĂ©decine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probitĂ©.

Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.

Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.

J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.

Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.

Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.

Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.

J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.

Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. »

Pharmacie

Serment de Galien

Médecine vétérinaire

Serment de Bourgelat

Optique optométrie

Serment de l'opticien et de l'optométriste

Sciences et techniques

Serment d'Archimède, élaboré en 1990 par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, sur le modèle du Serment d'Hippocrate

En Belgique.

  • Serment des ministres : "Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du Peuple belge"[21].
  • Serment des membres de la Chambre des reprĂ©sentants et du SĂ©nat : "Je jure d’observer la Constitution"[21].

En Allemagne

  • Serment du chancelier et de ses ministres : « Je jure, de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d'accroĂ®tre ce qui lui est profitable, d'Ă©carter de lui tout dommage, de respecter et dĂ©fendre la Loi fondamentale et les lois de la FĂ©dĂ©ration, de remplir mes devoirs avec conscience et d'ĂŞtre juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! » (la rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu n'est pas obligatoire).

En Grèce

  • Serment du PrĂ©sident de la RĂ©publique : « Je jure au nom de la TrinitĂ© Sainte, Consubstantielle et Indivisible d'observer la Constitution et les lois, de veiller Ă  leur fidèle observation, de dĂ©fendre l'indĂ©pendance nationale et l'intĂ©gritĂ© du Pays, de protĂ©ger les droits et les libertĂ©s des Hellènes et de servir l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et le progrès du Peuple Hellène. »

Ă€ Madagascar

  • Serment du chef de l'Ă©tat : « Devant le Dieu CrĂ©ateur, la Nation et le Peuple, je jure de remplir intĂ©gralement et Ă©quitablement mes responsabilitĂ©s de Chef de l'État Malgache. Je jure d'utiliser les pouvoirs qui me sont confĂ©rĂ©s ainsi que toute mon Ă©nergie Ă  dĂ©fendre l'unitĂ© nationale et les droits humains. Je jure de respecter et de veiller comme sur la prunelle de mes yeux Ă  la Constitution et aux lois de l'État, et de chercher constamment le bien du Peuple malgache sans aucune discrimination. »

En Suisse

  • Serment des parlementaires : « Je jure devant Dieu tout-puissant d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. » Une formule de promesse solennelle, sans rĂ©fĂ©rence Ă  Dieu, est aussi possible : « Je promets d'observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge. »[22]

Au Canada

  • Serment de citoyennetĂ© (ou serment d'allĂ©geance) : « J'affirme solennellement que je serais fidèle et porterai sincère allĂ©geance Ă  Sa MajestĂ© le Roi Charles III, roi du Canada, Ă  ses hĂ©ritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne). »

Au Québec

  • Serment des dĂ©putĂ©s au Parlement : « Je, (nom du dĂ©putĂ©), jure [dĂ©clare solennellement] que je serai fidèle et porterai vraie allĂ©geance Ă  Sa MajestĂ© le roi Charles III. »

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

En France

  • Serment des Officiers de Marine lors de la remise des sabres : « Je jure de servir, avec honneur et fidĂ©litĂ©, pour le bien du service et le succès des armes de la France »[23]

En Suisse

  • Serment des militaires en cas de service actif : « Je jure de servir la ConfĂ©dĂ©ration suisse de toutes mes forces ; de dĂ©fendre courageusement les droits et la libertĂ© du peuple suisse ; de remplir mon devoir, au prix de ma vie s'il le faut ; de rester fidèle Ă  ma troupe et Ă  mes camarades ; de respecter les règles du droit des gens en temps de guerre. »[24]
  • Serment du GĂ©nĂ©ral (tel que prononcĂ© par le GĂ©nĂ©ral Henri Guisan en 1939): « Je jure fidĂ©litĂ© Ă  la ConfĂ©dĂ©ration. Je jure de protĂ©ger et de dĂ©fendre de toutes mes forces et au pĂ©ril de ma vie, avec les troupes qui me sont confiĂ©es, l'honneur, l'indĂ©pendance et la neutralitĂ© de la patrie. Je jure de me conformer strictement aux instructions du Conseil fĂ©dĂ©ral sur le but visĂ© par la levĂ©e des troupes. »

Au Vatican

  • Serment de la Garde suisse au Vatican : « Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi le Souverain Pontife rĂ©gnant… et ses lĂ©gitimes successeurs : de me dĂ©vouer pour eux de toutes mes forces sacrifiant, si nĂ©cessaire, ma vie pour leur dĂ©fense. J'assume les mĂŞmes devoirs vis-Ă -vis du SacrĂ© Collège des cardinaux durant la vacance du Siège Apostolique. Je promets, en outre, au Commandant et aux autres supĂ©rieurs respect, fidĂ©litĂ© et obĂ©issance. Je jure d'observer tout ce que l'honneur exige de mon Ă©tat. »

En France

  • Serment des architectes : « Dans le respect de l'intĂ©rĂŞt public qui s'attache Ă  la qualitĂ© architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience et probitĂ© et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code des devoirs professionnels. »
  • Serment des agents et personnels soumis Ă  l'agrĂ©ment d'un ministre : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien rĂ©vĂ©ler ou utiliser de ce qui sera portĂ© Ă  ma connaissance Ă  l'occasion de leur exercice. »

En Belgique

  • Serment des gĂ©omètre-experts : « Je jure fidĂ©litĂ© au Roi, obĂ©issance Ă  la Constitution et aux lois du peuple belge, et je jure de remplir fidèlement, en âme et conscience, les missions qui me seront confiĂ©es en qualitĂ© de gĂ©omètre-expert. »

En sport

  • Serment olympique des arbitres : « Au nom de tous les juges et officiels, je promets que nous remplirons nos fonctions pendant ces Jeux Olympiques en toute impartialitĂ©, en respectant et en suivant les règles qui les rĂ©gissent, dans un esprit de sportivitĂ©. »
  • Serment du lutteur : « Je jure de lutter en toute loyautĂ©, sans traĂ®trise et sans brutalitĂ©, pour mon honneur et celui de mon pays. En tĂ©moignage de ma sincĂ©ritĂ© et pour suivre la coutume de mes ancĂŞtres, je tends Ă  mon Ă©mule ma main et ma joue. »
  • Serment de l'Arbitre et du Jeune Arbitre de Tir Ă  l'arc de la FĂ©dĂ©ration Française de Tir Ă  l'Arc (FFTA) : "Je jure, sur l'honneur, d'appliquer et de faire appliquer exactement et loyalement les règlements Ă©tablis par la FFTA, dans toutes les Ă©preuves sportives (Bouquets Provinciaux, Concours FĂ©dĂ©raux, Concours FITA, Tir en Campagne ou Parcours Nature) auxquelles je prendrai part ou pour lesquelles je serai dĂ©signĂ© comme arbitre. Conscient de l'honneur qui m'est fait en m'admettant parmi les arbitres de la fĂ©dĂ©ration, j'accepte d'en ĂŞtre exclu dans les conditions qui m'ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es si je manquais aux devoirs qui m'incombent de ce fait. En foi de quoi, je m'engage en signant le prĂ©sent Procès-verbal." Après avoir rĂ©ussi l'examen national d'arbitre, fĂ©dĂ©ral ou assistant ou jeune arbitre (- 18 ans), les arbitres de la FFTA prĂŞtent serment lors d'une rĂ©union officielle d'arbitres (recyclage annuel des arbitres en Ile-de-France) ou lors d'une assemblĂ©e de ligue (responsables de club et arbitres). Ils ne sont autorisĂ©s Ă  arbitrer officiellement qu'après la prestation de serment[25].
  • Serment d'Icare (l'engagement du pratiquant des sports aĂ©riens) : "- Conscient du privilège que constituent les joies du vol, je n'oublierai jamais les responsabilitĂ©s qui en dĂ©coulent, pour assurer la sĂ©curitĂ© de mes passagers et des gens au sol. - Je respecterai rigoureusement les règlements et les principes de dĂ©ontologie applicable Ă  mon activitĂ© aĂ©rienne, depuis la prĂ©paration jusqu'Ă  l’exĂ©cution du vol. - Je m'efforcerai d'entretenir et de perfectionner mes connaissances thĂ©oriques et techniques. Je connaitrai les limites de mes compĂ©tences et celles du matĂ©riel et veillerai Ă  ne pas les dĂ©passer. Je prĂ©parerai un Ă©ventuel vol de dĂ©monstration avec minutie en m’efforçant de ne pas m'approcher des limites de la machine. - Étant donnĂ© l'ampleur des consĂ©quences d'une dĂ©faillance de ma part, je surveillerai particulièrement ma santĂ© physique et morale et m'abstiendrai notamment de boire de l'alcool avant de voler. - Si j'emmène un passager, je n'omettrai pas de clarifier la situation vis-Ă -vis de assurances; je ne chercherai jamais Ă  l'Ă©blouir et encore moins Ă  l'effrayer. - Je signalerai toute panne ou dĂ©tĂ©rioration, rĂ©parĂ©e ou non, au responsable du matĂ©riel, ainsi que tout incident susceptible d'intĂ©resser la sĂ©curitĂ©. - Je respecterai toujours les principes de courtoisie et de solidaritĂ© qui animent la vie de la collectivitĂ© aĂ©ronautique et assurent sa rĂ©putation. Je ferai profiter de mon expĂ©rience les moins expĂ©rimentĂ©s et j'Ă©couterai attentivement ceux qui le sont davantage. - J'aurai ainsi contribuĂ© Ă  renforcer la sĂ©curitĂ© des sports aĂ©riens et Ă  amĂ©liorer l'image que s'en fait le public."

Dans l'histoire

En France

  • Serments de Strasbourg,
  • Serment du Jeu de paume, le
  • Serments prĂŞtĂ©s Ă  la FĂŞte de la FĂ©dĂ©ration le :
    • par La Fayette, commandant de la garde nationale : « Nous jurons de rester Ă  jamais fidèles Ă  la nation, Ă  la loi et au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution dĂ©crĂ©tĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale et acceptĂ©e par le roi et de protĂ©ger conformĂ©ment aux lois la sĂ»retĂ© des personnes et des propriĂ©tĂ©s, la circulation des grains et des subsistances dans l'intĂ©rieur du royaume, la prescription des contributions publiques sous quelque forme qu'elle existe, et de demeurer unis Ă  tous les Français par les liens indissolubles de la fraternitĂ© ».
    • par le roi Louis XVI : « Moi, roi des Français, je jure d'employer le pouvoir qui m'est dĂ©lĂ©guĂ© par la loi constitutionnelle de l'État, Ă  maintenir la Constitution dĂ©crĂ©tĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale et acceptĂ©e par moi et Ă  faire exĂ©cuter les lois ».
  • Serment Ă  la constitution civile, 1791 : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m'est confiĂ©e, d'ĂŞtre fidèle Ă  la Nation, Ă  la Loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution dĂ©crĂ©tĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale et acceptĂ©e par le Roi. »
  • Serment « ÉgalitĂ© LibertĂ© » du : « Je jure d'ĂŞtre fidèle Ă  la nation et de maintenir la libertĂ© et l'Ă©galitĂ© ou de mourir en les dĂ©fendant. »
  • Serment rĂ©publicain du 10 mars 1796 : « Je jure haine Ă  la royautĂ©, attachement et fidĂ©litĂ© Ă  la RĂ©publique et Ă  la Constitution de l'an III. »
  • Serment rĂ©publicain du : « Je jure haine Ă  la royautĂ© et Ă  l'anarchie, attachement et fidĂ©litĂ© Ă  la RĂ©publique et Ă  la Constitution de l'an III. »
  • Serment constitutionnel prononcĂ© par NapolĂ©on Ier lors de la cĂ©rĂ©monie de son sacre, le : « Je jure de maintenir l'intĂ©gritĂ© du territoire de la RĂ©publique ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la libertĂ© des cultes ; de respecter et faire respecter l'Ă©galitĂ© des droits, la libertĂ© politique et civile, l'irrĂ©vocabilitĂ© des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impĂ´t, de n'Ă©tablir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la lĂ©gion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intĂ©rĂŞt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »
  • Serment prĂŞtĂ© par Louis NapolĂ©on Bonaparte Ă©lu prĂ©sident de la RĂ©publique française le : « En prĂ©sence de Dieu et devant le peuple français reprĂ©sentĂ© par l'AssemblĂ©e nationale, je jure de rester fidèle Ă  la RĂ©publique dĂ©mocratique une et indivisible et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. »
  • Serment de Koufra, prononcĂ© le par le colonel Leclerc.

Divers

  • Serment de citoyennetĂ© canadienne lors de l'acquisition de la nationalitĂ© canadienne : « Je jure » (ou « dĂ©clare solennellement ») « que je serai fidèle et que je porterai sincère allĂ©geance Ă  Sa MajestĂ© la Reine Élisabeth Deux, Reine du Canada, Ă  ses hĂ©ritiers et Ă  ses successeurs en conformitĂ© de la loi et que j'observerai fidèlement les lois du Canada et remplirai mes devoirs de citoyen canadien. »
  • Serment d'allĂ©geance au drapeau des États-Unis : « Je jure fidĂ©litĂ© au drapeau des États Unis d'AmĂ©rique et Ă  la RĂ©publique qu'il incarne : une nation unie sous le commandement de Dieu, indivisible, avec la libertĂ© et la justice pour tous. »

Notes et références

  1. Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
  2. Art. 429 du code judiciaire.
  3. R. 513-116 devenu D.1442-13 du code du travail
  4. Ordonnance 58-1270 du 23 décembre 1958, art. 6, modifié par la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016
  5. Code de commerce, art.L.722-7
  6. Ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la loi n° 2016-1090 du 8 août 2016, art. 20.
  7. Article 19 du Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels
  8. Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, art. 57
  9. « Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », sur Légifrance (consulté le )
  10. «La formule du serment devrait être : Je jure de tout dire, y compris toute la vérité» Guillaume Tarde, Toute la vérité dans La Nouvelle Revue française d'août 1934, page 309.
  11. DĂ©cret no 93-1229 du 10 novembre 1993
  12. DĂ©cret no 93-1230 du 10 novembre 1993.
  13. Article R. 172-4 du code de l'environnement
  14. « Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire », sur Légifrance,
  15. « Décret n° 2009-481 du relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire », sur Légifrance,
  16. « Profession réglementée - Site Web », sur www.barreau.lu (consulté le )
  17. Loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11), article 20
  18. « Le serment d'Hippocrate | Conseil National de l'Ordre des Médecins », sur www.conseil-national.medecin.fr (consulté le )
  19. Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative.
  20. Loi sur le Parlement (LParl), RS 171.10, art. 3.
  21. « Servir avec honneur et fidélité », sur www.defense.gouv.fr, (consulté le )
  22. Art. 8 du règlement de service 04 de l'armée suisse (RS 510.107.0)
  23. FFTA Manuel de l'Arbitre | I - Les Règlements Généraux | A.1 Les Arbitres | A.1.2 TEXTE DU SERMENT DE L’ARBITRE ET DU JEUNE ARBITRE
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