Jury criminel en France

Liste imprimée des jurés du Tribunal de district de Saint-Malo pour le premier trimestre de l'an III. Articles 6 et 7 de la loi du 2 nivôse an II.

Les premiers jurys ont été instaurés en l'an II pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district. Ils naissent avec la loi de 1791 et ne sont retenus que pour les affaires criminelles (et non civiles)[1]. Le groupe des jurés potentiels est défini par le cens des grands électeurs et leur désignation pour les procès est d'abord effectuée par le procureur général du département ou des représentants du gouvernement sous la Convention ; la sélection des jurés potentiels demeure opérée par une autorité administrative au XIX^e siècle[1].

L'institution des jurys fait l'objet d'une lutte au XIX^e siècle entre les notables conservateurs, qui selon Yves Sintomer « les traitèrent comme un avatar d'une justice populaire honnie depuis la Terreur [...] », et la gauche qui « prit résolument la défense de l'institution des jurys et milita pour leur extension et leur démocratisation, profitant de chaque poussée réformatrice ou révolutionnaire pour remettre ces questions sur le tapis ». Il souligne que « la démocratisation sociologique des jurys fut ainsi très progressive et il fallut attendre 1944 pour que les femmes soient admises à y participer, au moment même où elles devenaient électrices, et 1980 pour que la vieille revendication de la gauche d'un tirage au sort direct sur la liste des électeurs finisse par s'imposer. À cette date, les jurys d'assises n'étaient plus guère qu'une survivance, ne traitaient que d'un nombre de cas dérisoire au regard de la masse des procès et ne constituaient plus vraiment un enjeu de société : la nouvelle loi ne pouvait plus guère effaroucher »[1].

Depuis les années 1980, des cours d’assises sans jury jugent les crimes militaires en temps de paix, s’il existe un risque de divulgation d'un secret de la défense nationale[2], les actes terroristes[3], de trahison, d’espionnage, et d’atteinte à la défense nationale[4], de trafic de stupéfiants[5] et de prolifération d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs[6].

Cour d’assises de Rennes.

Le jury de jugement de la cour d’assises est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu’elle statue en appel[7].

Le jury de jugement de la cour d’assises de Mayotte est composé de trois assesseurs-jurés en premier ressort et de six assesseurs-jurés en appel[8].

Le jury du Tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Miquelon se compose de quatre jurés lorsque le tribunal criminel statue en premier ressort et de six jurés lorsqu'il statue en appel[9].

Le juré doit remplir un certain nombre de devoirs, mais il dispose aussi de droits pour bien exercer sa fonction.

Les jurés doivent prêter serment à l'ouverture du procès[10]. Le Président prononce alors ces paroles : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

Chaque juré est alors appelé individuellement à prêter serment, en levant la main et en disant « Je le jure ».

Par exception, les juridictions répressives comportant un jury criminel peuvent trancher les questions de nationalité qui se posent à l'occasion d'un procès pénal[11].