Lannion-Trégor Communauté

• La communauté de communes Lannion-Plestin-Perros-Guirec naît en 1994[1].

En 2003 cette communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération sous le nom de communauté d’agglomération Lannion-Trégor (CALT) regroupant 20 communes[1] et environ 52 000 habitants.

En 2013, l'intercommunalité est renommée Lannion-Trégor Agglomération (LTA)[2].

Malgré les réticences de la ville de Lannion[3] - [4], le 1^er janvier 2014, l'intercommunalité intègre les communes de l'ancienne Beg ar C'hra Communauté ainsi que la ville de Perros-Guirec, ce qui porte à vingt-neuf le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité[5] - [6] - [1]. Pour l'occasion, elle se dote d'une nouvelle nom de communication, Lannion-Trégor Communauté (LTC)[7], mais conserve sa dénomination légale, qui est toujours Lannion-Trégor Agglomération.

• Le 1^er janvier 2015, les neuf communes de la communauté de communes du Centre Trégor rejoignent la communauté d'agglomération[1].

Lannion-Trégor Communauté devient alors une nouvelle communauté d'agglomération qui rassemble 38 communes et comptant plus de 78 990 habitants, dotée de nouveaux statuts officialisant son nom[8]. Elle regroupe en 2015 environ 76 000 habitants.

Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet des Côtes-d'Armor préconise la fusion de Lannion-Trégor Communauté, de la communauté de communes du Haut-Trégor — issue de la fusion en 2013 de la CC des Trois Rivières et de la CC du pays Rochois, et qui compte en 2015 15 680 habitants et de la communauté de communes de la Presqu'île de Lézardrieux (8 091 habitants). —

Cette nouvelle structure intercommunale serait structuré autour de la ville-centre de Lannion, qui « constitue un pôle central en matière d’emplois, de santé (hôpital et cliniques), enseignements secondaire (4 000 élèves) et supérieur (1 600 étudiants). La technopole Anticipa concentre plus de 6 000 emplois, dont 3 500 dans le secteur de la recherche. Le pôle de compétitivité Images et réseaux est installé à Lannion, siège d’entreprises detaille internationale (Alcatel, Orange...). De nombreux services sont implantés: aéroport, gare SNCF (Plouaret), caisse d’allocationsfamiliales, caisse primaire d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, pôle emploi[9] ».

Après avis favorable des conseils communautaires et de 55 des 60 conseils municipaux concernées[10], le préfet des Côtes-d'Armor crée une nouvelle communauté d'agglomération par un arrêté du 12 septembre 2016 qui prend effet le 1^er janvier 2017 et qui fusionne :
- l'ancienne communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté (38 communes) ;
- la communauté de communes du Haut-Trégor (quinze communes) ;
- la communauté de communes de la Presqu'île de Lézardrieux (sept communes)
en gardant le nom Lannion-Trégor Communauté, et qui couvre la totalité de l'arrondissement de Lannion[11], afin de « rationaliser la carte intercommunale par le regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale sur un territoire pertinent[12] »[13].

À sa création, la nouvelle communauté d'agglomération regroupe 60 communes. À la suite de la création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy par fusion de quatre communes, la communauté d'agglomération compte 57 communes depuis le 1^er janvier 2019.

Située à l'ouest du département des Côtes-d'Armor, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté regroupe 57 communes et s'étend sur 904,4 km²[14]. Elle constitue une partie importante du territoire du « Grand Trégor » historique[1].

En 1960, Lannion a vu le développement de sa région grâce à l'arrivée du CNET et Alcatel. Lannion et sa région regroupe désormais une partie importante des activités de recherche en télécommunication en France, au sein de la technopole Anticipa qui comporte plus d'une centaine de PME et PMI. Le siège du pôle de compétitivité à vocation mondiale, "Images et Réseaux" se trouve à Lannion[15]. La ville possède une antenne de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor.

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Carte de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté au 1^er janvier 2019.

La communauté d'agglomération est composée des 57 communes suivantes :

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lannion, 1 rue Monge[11].

Elle dispose également de bureaux à[19] :

• Plouaret rue Louis Prigent ;
• Cavan 11, place du Général de Gaulle ;
• Tréguier 12, rue Lamenais ;
• Pleudaniel Kérantour,
• La Roche-Derrien, place de l'Église.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 85 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis proportionnellement à leur population[20].

Ils sont répartis comme suit[20] :

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Côtes-d'Armor, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Joël Le Jeune, puis, le 23 juillet 2020, ses 15 vice-présidents, qui sont[21] :

1. Frédéric Le Moullec, élu de Pleumeur-Gautier, chargé des ressources humaines, administration générale et animation territoriale ;
2. Guirec Arhant, maire de Tréguier, chargé de l’habitat, la culture et du patrimoine ;
3. Erven Léon, maire de Perros-Guirec et vice-président du conseil départemental, chargé du développement économique et de l'emploi ;
4. Paul Le Bihan, maire de Lannion, chargé de l’aménagement du territoire, PLUI-H ;
5. Carine Hue, conseillère municipale déléguée à Lannion, chargée des mobilités ;
6. Gervais Egault, maire de Louannec, chargé des services à la population, de l'eau, de l'assainissement et des déchets ;
7. Cédric Seureau, maire-adjoint de Lannion, chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle et du numérique ;
8. André Coënt, maire de Plouzélambre et conseiller départemental de Plestin-les-Grèves, chargé des personnes âgées ;
9. Denise Prud’homm, maire de Penvénan, chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
10. Bénédicte Boiron, maire de Trébeurden, chargée du tourisme ;
11. François Bouriot, maire-adjoint de Trélévern, chargé des finances ;
12. Loïc Mahé, maire de Pleubian, chargé de l’artisanat, du commerce et de l'économie maritime ;
13. Christian Jeffroy, maire de Plestin-les-Grèves, chargé des politiques contractuelles, des pôles et des maisons France service.
14. Annie Bras-Denis, maire de Plouaret, chargée de l’environnement et des bassins-versants ;
15. Jacques Robin, maire de Rospez, chargé de la voirie.

Le bureau communautaire de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 10 conseillers communautaires délégués[21].

LTC exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes propres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

À compter de 2019, il s'agit de[31] :

• Développement économique :
  • « Élaboration d'une politique globale et harmonieuse de développement économique visant, d'une part, à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la communauté, et, d'autre part, à diversifier la nature de ces activités » ;
  • Zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire : SCoT, PLU, carte communale et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité et service de transport souple à la demande ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement, logement d'intérêt communautaire dont le logement social et celui des personnes défavorisées, amélioration et adaptation de l'habitat, accession à la propriété, accompagnement d'opérations immobilières d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières ;
• Politique de la ville dans la communauté, dont les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
• Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
  • Qualité de l'eau y compris protection de la ressource ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Espaces naturels ;
  • Actions de sensibilisation de protection à l'environnement ;
  • Site et équipement d'intérêt communautaire ;
  • Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ;
• Équipements et services sportifs et culturels d'intérêt communautaire ;
• Maisons de services au public ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Enseignement supérieur, recherche et formation ;
• Aménagement numérique du territoire ;
• Mutualisation de moyens et de personnels ;
• Coopération décentralisée ;
• Équipements ferroviaires : Aménagement ou participation à l'aménagement des abords des gares ;
• Maisons de santé ;
• Financement du contingent d'incendie et de secours ;
• Caserne de gendarmerie de Lézardrieux ;
• Balisage de la rivière de Tréguier, entretien de la « grande cale » de Pors Hir (Plougrescant) et de la cale du port de La Roche Jaune (Plouguiel) ;
• Gestion de tous les mobiliers accessoires affectés aux lignes de transports de Lannion-Trégor Communauté (poteaux d'arrêt, abris voyageurs...).

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[11] (TEOM), qui finance ce service public.

LTC ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[32] (DSC) à ses communes membres[11].

Pour mettre en œuvre ses compétences, LTC employait au 31 décembre 2019 442 fonctionnaires titulaires ou stagiaires, 71 agents non-titulaires de droit public, 4 apprentis et 65 salariés titulaires d'un CDI, auxquels s'ajoutent 153 agents pour le CIAS et les EHPAD, ainsi que 32 salariés de l'EPIC LTC[33].

Pour la gestion des déchets, LTC est adhérent au Smitred Ouest d'Armor et désigne des délégués pour siéger au Comité Syndical de celui-ci. Les déchets sont traités dans les différentes installations du Smitred Ouest d'Armor.

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  Logo de la LTA de à décembre 2013
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  Logo de la LTC depuis le 1^er janvier 2014

LTC est l'autorité qui attribue depuis 2011 les aides publiques au logement par convention avec l'État [35] - [36].

Lannion-Trégor Communauté est l'Autorité organisatrice de la mobilité de son territoire et a mis en place son réseau de transports urbains et péri-urbains : les Transports intercommunaux Lannion-Trégor (TILT).

• Liste des intercommunalités des Côtes-d'Armor

• Site officiel
• « Arrêté préfectoral portant modification des statuts de Lanion-Trégor Communauté » [PDF], sur https://www.lannion-tregor.com/, 10 décembre 2019 (consulté le 6 décembre 2020).

• « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Publications, sur https://www.lannion-tregor.com (consulté le 6 décembre 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CA Lannion-Trégor Communauté (200065928) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - Recensement de la population en France 2016, 25 juin 2019 (consulté le 6 décembre 2020).
• « Dossier complet - CA Lannion-Trégor Communauté (200065928) », Dossier complet, INSEE - RGP 2019, 27 juin 2022 (consulté le 31 octobre 2022).