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Disparition forcée

Une disparition forcĂ©e se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaĂźtre une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la sĂ©questration, tout en niant avoir arrĂȘtĂ© la personne ou avoir connaissance d'oĂč elle se trouverait : aucun certificat de dĂ©cĂšs n'est donc dĂ©livrĂ©, et, mĂȘme si la personne n'est pas tuĂ©e, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptĂ©s. La disparition forcĂ©e est un crime contre l'humanitĂ© selon le statut de Rome de la cour pĂ©nale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos.

Photos de desaparecidos d'Argentine pendant la « guerre sale »

DĂ©finition

La disparition forcĂ©e est, selon l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcĂ©es[1], « l’arrestation, la dĂ©tention, l’enlĂšvement ou toute autre forme de privation de libertĂ© par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du dĂ©ni de la reconnaissance de la privation de libertĂ© ou de la dissimulation du sort rĂ©servĂ© Ă  la personne disparue ou du lieu oĂč elle se trouve, la soustrayant Ă  la protection de la loi ».

Applications légales

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée le 20 décembre 2006 par l'Organisation des Nations unies. Elle dispose que les disparitions forcées constituent un crime contre l'humanité. Les familles de disparus peuvent ainsi demander réparation et en particulier réclamer connaßtre la vérité sur le sort de leurs proches.

Selon les termes de l’article premier alinĂ©a 2 de cette mĂȘme convention, « aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut ĂȘtre invoquĂ©e pour justifier la disparition forcĂ©e ».

Cette convention s'accompagne de la création d'un comité des disparitions forcées. Ce dernier dispose, en plus des fonctions classiques pour un comité (examen de rapports étatiques, systÚme de communications, entre autres), de fonctions préventives comme l'émission d'appels urgents ou un droit de visites en cas de situations graves. Il peut en outre attirer l'attention du secrétaire général des Nations Unies sur un point précis.

En France

Les disparitions forcĂ©es sont reconnues en France comme un crime depuis 2013 oĂč a Ă©tĂ© insĂ©rĂ© l'article 221-12 du code pĂ©nal[2].

Pour qu'une disparition forcée soit qualifiée, il faut que les éléments suivants soient réunis :

  • une privation de libertĂ© ;
  • une soustraction Ă  la protection de la loi ;
  • des auteurs agents de l'État ou agissant avec l'appui ou acquiescement des autoritĂ©s de l'État ;
  • une disparition suivie d'un dĂ©ni ou d'une dissimulation.

La disparition forcée est punie par la réclusion à perpétuité.

Exemples connus de disparitions forcées

Algérie

Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers de personnes disparurent en AlgĂ©rie[3]. Une partie des disparitions a Ă©tĂ© attribuĂ©e aux islamistes mais une autre l'a Ă©tĂ© aux services de sĂ©curitĂ© de l'État. Les statistiques officielles sont d'environ 6 000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17 000. La guerre civile algĂ©rienne a causĂ© en tout entre 150 000 et 200 000 morts. En 2005, une compensation financiĂšre a Ă©tĂ© versĂ©e aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquĂȘtes de la police.

Sur les disparitions forcées

Les disparitions forcĂ©es en AlgĂ©rie sont importantes, nonobstant toute polĂ©mique, puisqu’ils se situent entre plus de sept mille personnes et plus de vingt mille. Quant Ă  leurs caractĂ©ristiques, nous citons pour son exemplaritĂ© l’étude statistique portant sur 477 cas rĂ©alisĂ©e par un groupe de travail regroupant le Service international des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, la FĂ©dĂ©ration latino amĂ©ricaine des associations relatives aux disparitions et aux dĂ©tentions (FEDEFAM)[4] et le ComitĂ© des disparus algĂ©riens.

Il ressort de cette Ă©tude que les trois quarts des cas de disparitions forcĂ©es sont le fait de l'État (les forces spĂ©ciales combinĂ©es dans 152 cas, l'armĂ©e seule dans 119 cas, la police dans 105 cas, la gendarmerie dans 14 cas, les services de sĂ©curitĂ© militaire opĂ©rant en civil dans 21 cas, les forces de sĂ©curitĂ© accompagnĂ©es de civils dans 16 cas, les Gardes de LĂ©gitime dĂ©fense dans 9 cas etc.). Dans 434 cas, l'identitĂ© de l'organe d'État ou du service auteur est mentionnĂ© ; parfois des noms d'officiers responsables ou ayant participĂ© aux opĂ©rations sont citĂ©s. Des tĂ©moins existent pour 409 cas. Les lieux oĂč ont Ă©tĂ© conduites les personnes disparues sont indiquĂ©s dans 153 cas (commissariats de police, brigades de gendarmerie, casernes, prisons etc.). Signalons Ă  cet Ă©gard, que l’Office national des droits de l’homme (ONDH) reconnaissait malgrĂ© lui, car il devait ĂȘtre apparemment crĂ©dible, que les gardes Ă  vue sont frĂ©quemment prolongĂ©es, dans l'isolement total dans « des endroits que la loi n'a pas prĂ©vus pour ce rĂŽle »[5], transformĂ©s en lieux de dĂ©tentions secrĂštes.

Selon la mĂȘme Ă©tude, les parents et proches ont entrepris des dĂ©marches auprĂšs des autoritĂ©s : 380 recours et plaintes de toutes sortes, dont 321 procĂ©dures auprĂšs des juridictions, n’ont pas eu de suite satisfaisante. Les rĂ©dacteurs de cette Ă©tude concluent que les arrestations et les disparitions sont opĂ©rĂ©es dans une impunitĂ© totale, les auteurs agissant Ă  n'importe quelle heure du jour ou de la nuit et sont capables de paralyser toute recherche ou action judiciaire. M. SmaĂŻn Mohamed, membre de la Ligue algĂ©rienne de dĂ©fense des droits humains, avait alertĂ© la presse sur le fait que les gendarmes et le chef de la milice d’autodĂ©fense de Relizane Ă©taient en train d’essayer d’exhumer et de dĂ©placer les corps pour effacer les traces du crime[6]. Il est alors accusĂ© et le tribunal de Relizane l’a condamnĂ© le 5 janvier 2002 pour diffamation; aprĂšs son recours en appel, la Cour a alourdi sa peine (un an de prison et 210 000 dinars d’amende). Il s’est pourvu en cassation et son affaire est toujours pendante auprĂšs de la Cour suprĂȘme.

Ces crimes de disparition forcĂ©e ont Ă©tĂ© commis Ă  grande Ă©chelle et dans toutes les rĂ©gions d’AlgĂ©rie. Leur nombre rĂ©el est plus de vingt fois celui ayant servi Ă  l’étude statistique citĂ©e. Dans l’une de ses dĂ©clarations publiques, le prĂ©sident de la Commission Nationale Consultative de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme (CNCPPDH)[7] reconnaissait que des agents de l’État ont assassinĂ© 5200 disparus forcĂ©s[8]. Si plus de mille cas documentĂ©s ont Ă©tĂ© recensĂ©s auprĂšs du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcĂ©es, « La gendarmerie, chargĂ©e depuis 1995 de coordonner ce dossier, admet aujourd’hui (officieusement) avoir recensĂ© 7046 dĂ©pĂŽts de plainte pour “disparition” forcĂ©e au cours de la dĂ©cennie 1990. Elle affirme avoir enquĂȘtĂ© sur tous ces cas, et prĂ©cise que pour 4740 d’entre eux, les recherches ont Ă©tĂ© « infructueuses ». (Florence BeaugĂ©, « En AlgĂ©rie, aucun survivant parmi les disparus de la “sale guerre” ». Le quotidien El Watan datĂ© du 29 avril 1999 citant des sources « sĂ»res » donne des statistiques selon lesquelles 3500 cas ont Ă©tĂ© reçus par les bureaux d'accueil ouverts dans les wilayates par le ministĂšre de l’IntĂ©rieur, Ă©tudiĂ©s et des rĂ©ponses apportĂ©es, Ă  savoir 693 victimes seraient recherchĂ©es par la justice pour terrorisme, 127 seraient en prison ou ayant quittĂ© l'Ă©tablissement pĂ©nitentiaire aprĂšs avoir purgĂ© leur peine, 69 retrouvĂ©es Ă  leur domicile aprĂšs enquĂȘte, 412 signalĂ©es mortes par des terroristes repentis ou arrĂȘtĂ©s, 89 libĂ©rĂ©es aprĂšs interpellation par les services de sĂ©curitĂ©, 1003 n'ont jamais Ă©tĂ© interpellĂ©es par les services de sĂ©curitĂ©, 38 ont disparu Ă  la suite de problĂšmes familiaux, 580 ont Ă©tĂ© enlevĂ©es par les terroristes, soit un total de 3011. « Pour les 489 restants, les enquĂȘtes restent ouvertes ». Aucune liste nominative n'a Ă©tĂ© publiĂ©e pour confrontation ni communiquĂ©e Ă  une association de victimes, aux parents de victimes eux-mĂȘmes, Ă  leurs avocats ou Ă  un organisme international quelconque.

L'AlgĂ©rien est devenu un numĂ©ro, les disparus deviennent comme les milliers de morts anonymes que le gouvernement a dĂ©cidĂ© d’identifier par la lettre X. En novembre 2002, le prĂ©sident de la CNCPPDH affirmait Ă  l’organisation Human Rights Watch : « Ma conviction est que la majoritĂ© des “disparus” n’a rien Ă  voir avec les groupes armĂ©s » ; il rejetait ainsi l’une des affirmations faites par les dirigeants qui veulent dĂ©gager la responsabilitĂ© des forces de l’ordre. «Je pense que le nombre total se situe entre 7000 et 10000, peut-ĂȘtre mĂȘme 12000 (...) Il a prĂ©cisĂ© qu’il parlait des cas dont Ă©taient responsables les forces de l’ordre et leurs alliĂ©s »[9]. Les consĂ©quences des disparitions forcĂ©es sur les familles des disparus forcĂ©s sont Ă©normes. Affectives bien sĂ»r, ayant donc des rĂ©percussions sur la santĂ© mentale et physique des proches : mĂšres, Ă©pouses, enfants, pĂšres, frĂšres et sƓurs, parents et amis... Elles sont aussi matĂ©rielles. La plupart des disparus forcĂ©s Ă©taient les seuls soutiens de leurs familles.

La discrimination observĂ©e dans les secours apportĂ©s par l’État sĂ©parait les victimes des groupes d’opposition armĂ©s et, en les dĂ©laissant Ă  leurs drames, les proches des disparus forcĂ©s. Cette derniĂšre catĂ©gorie de victimes n’a pas eu accĂšs aux programmes publics d’indemnisation, de rĂ©adaptation ou de soutien psychologique, alors qu’elle prĂ©sente souvent de graves problĂšmes psychologiques durables, allant en s’aggravant[10], avec des symptĂŽmes d’insomnie chronique ou des cauchemars, un Ă©tat dĂ©pressif et des sentiments profonds de culpabilitĂ© ajoutĂ©s au dĂ©nuement matĂ©riel et Ă  la persĂ©cution. Cette discrimination dans le soutien apportĂ© aux victimes confirme la responsabilitĂ© de l’État et agrandit le cercle des victimes. Le fait que les autoritĂ©s convoquent ces proches Ă  chaque fois qu’elles sont contraintes de dĂ©poser une Ă©niĂšme plainte, d’envoyer un ultime recours, elles sont Ă  chaque fois obligĂ©es de revivre des Ă©vĂ©nements profondĂ©ment traumatisants, ce qui aggrave leur souffrance devant les dĂ©nis multiples de droit.

Outre ces problĂšmes matĂ©riels et psychologiques, les victimes doivent aussi faire face Ă  des tracasseries de nature administratives, par exemple dans le domaine familial, notamment pour la scolarisation des enfants. L’un des moyens employĂ©s par l’administration est de faire miroiter la fin des problĂšmes administratifs en les invitant Ă  dĂ©clarer la personne disparue forcĂ©e ou enlevĂ©e comme « portĂ©e disparue » au sens du droit civil, par application du Code de la famille, ce qui Ă©quivaut Ă  dĂ©nier le caractĂšre criminel de la disparition. L’organisation de la « mort civile » des victimes directes de disparitions forcĂ©es avait Ă©tĂ© qualifiĂ©e par feu l'avocat Mahmoud Khelili de « gĂ©nocide » judiciaire. Le Code de la famille dĂ©finit une personne portĂ©e disparue involontaire comme Ă©tant celle dont on ne connaĂźt pas le lieu de rĂ©sidence et dont on ignore si elle est toujours en vie. On reviendra sur cette question lors de l’analyse de l’aspect juridique. Signalons pour l’instant que, bien que le Code de la famille utilise le terme « disparu », il fait plutĂŽt rĂ©fĂ©rence aux personnes portĂ©es disparues par accident, une catastrophe naturelle ou toute autre circonstance de danger, non aprĂšs leur arrestation par des agents de l’État.

En outre, les femmes dont le mari a « disparu » ne peuvent lĂ©galement prĂ©tendre percevoir sa pension, disposer de l’épargne, du compte bancaire s’il existe, ni disposer des biens immobiliers gĂ©nĂ©ralement portĂ©s au nom du mari disparu forcĂ©. Les employeurs du secteur public et privĂ© ont vite fait de suspendre le paiement des salaires, et les caisses d’assurance sociale celui des allocations familiales. Les caisses d’assurance ont encore violĂ© leurs statuts en suspendant Ă  leur tour les remboursements mĂ©dicaux, ainsi que toute aide sociale, alors que souvent les disparus forcĂ©s avaient cotisĂ© des annĂ©es durant Ă  ces caisses. Les parents et Ă©poux survivants ont aussi subi le dĂ©nigrement puis la rĂ©pression, allant aux licenciements injustifiĂ©s des membres de ces familles, ce qui les a exposĂ© au dĂ©nuement total. Les campagnes de presse ont aggravĂ© l’isolement des familles victimes dĂ©peintes comme des pestifĂ©rĂ©es et des familles de « terroristes ». Les enfants traumatisĂ©s n’ont trouvĂ© aucun soutien, ni matĂ©riel ni mĂ©dical ou psychologique. Beaucoup ont Ă©tĂ© poussĂ©s hors des Ă©coles et des lycĂ©es. Les disparitions forcĂ©es ont donc eu des consĂ©quences dramatiques sur les situations sociale, psychique et Ă©conomique des familles victimes. L’AlgĂ©rie a connu d’autres types de disparitions, ce qui a dĂ©tournĂ© le discours officiel et permis Ă  la propagande nĂ©gationniste d’ajouter au dĂ©sarroi des familles de disparus forcĂ©s.

Sur les enlĂšvements de civils attribuĂ©s aux groupes d’opposition armĂ©s

L’intervention mĂ©diatisĂ©e de nombreuses associations de familles victimes du terrorisme ne nous renseigne pas sur les crimes d’enlĂšvement suivi de sĂ©questration de civils commis par des groupes d’opposition armĂ©s. De ces nombreuses associations[11], une seule fait clairement Ă©tat de ce crime : l’association Somoud[12], qui utilise improprement le mot « disparus » du fait du terrorisme, terme que nous mettons entre des guillemets pour des raisons de prĂ©cision terminologique[13]. Il n’existe aucune statistique fiable sur le nombre des victimes enlevĂ©es par les groupes d’opposition armĂ©s, et la presse privĂ©e avance le chiffre de 10000 sans qu’on puisse le confirmer ou l’infirmer. Il y a sans doute un important travail de rĂ©colte de donnĂ©es Ă  faire. Dans les rapports pĂ©riodiques fournis aux instruments des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement n’apporte aucune prĂ©cision Ă  ce sujet, notamment sur le nombre des victimes, l’état des poursuites judiciaires, l’identitĂ© exacte des auteurs ou suspects, etc. A notre connaissance, les sources crĂ©dibles sur ces crimes sont rapportĂ©es par l’organisation internationale Human Rights Watch[14].

Pour l’organisation Human Rights Watch qui avait demandĂ© des statistiques sur ce sujet au gouvernement dans une lettre datĂ©e du 16 mai 2002, restĂ©e sans rĂ©ponse, « Il n’existe pas non plus d’estimation fiable qui rĂ©vĂšlerait l’ampleur du problĂšme ». L’organisation Somoud «estime que le nombre d’AlgĂ©riens et d’AlgĂ©riennes enlevĂ©s par les groupes armĂ©s depuis 1992 se situe aux alentours de 10 000, dont plus de la moitiĂ© reste manquante. Rabha Tounsi, SecrĂ©taire national de l’Organisation Nationale des Victimes du terrorisme et Ayants Droit (ONVTAD), a affirmĂ© Ă  une dĂ©lĂ©gation de Human Rights Watch le 22 mai 2000 qu’il existait environ 4 200 cas de personnes enlevĂ©es par les groupes armĂ©s dont les corps n’ont pas Ă©tĂ© retrouvĂ©s »[15].

Par ailleurs, les autoritĂ©s n’ont rien communiquĂ© au sujet des restes de victimes trouvĂ©s dans des fosses communes, et rien n’indique que les informations rapportĂ©es par la presse attribuant aux groupes d’opposition armĂ©s des tueries soient documentĂ©es. Il y a eu aussi des cas oĂč les autoritĂ©s ont eu un comportement douteux, en faisant disparaĂźtre les Ă©lĂ©ments matĂ©riels de la preuve de crimes de masse. La seule certitude est l’existence de nombreuses familles de victimes dĂ©semparĂ©es, que le gouvernement a tentĂ© de faire taire en promulguant un DĂ©cret-exĂ©cutif en 1997, puis en 1999, dans le but de leur accorder un statut et un dĂ©dommagement financier. Mais il semble que ces textes soient appliquĂ©s inĂ©galement, alors mĂȘme qu’ils introduisent des sĂ©grĂ©gations selon que la victime directe est ou non membre des services de sĂ©curitĂ©, et que ce service relĂšve de l’armĂ©e ou de la police.

Argentine

Durant la « guerre sale » d'Argentine et l'opĂ©ration Condor, les opposants politiques, ainsi que leurs amis et leurs familles, Ă©taient enlevĂ©s par des forces para-militaires ou des militaires en mission spĂ©ciale (« groupes de travail »), enfermĂ©s et torturĂ©s dans des centres de dĂ©tention clandestins, puis tuĂ©s, souvent en Ă©tant droguĂ©s et jetĂ©s vivants depuis des avions (« vols de la mort ») dans l'ocĂ©an Atlantique ou le RĂ­o de la Plata, ne laissant aucune trace de leur exĂ©cution. Entre 1976 et 1983, 30 000 personnes ont disparu pendant le rĂ©gime de la junte militaire (9 000 noms ont Ă©tĂ© formellement vĂ©rifiĂ©s par le rapport de la CONADEP, la commission nationale sur la disparition des personnes[16], tandis qu'un rapport de la police politique de 1978, publiĂ© dans les annĂ©es 2000 par John Dinges, comptabilisait dĂ©jĂ  22 000 disparus ; les historiens estiment le chiffre Ă  30 000). LiĂ©s Ă  ces disparitions forcĂ©es, on compte plus de 500 bĂ©bĂ©s d'opposantes dĂ©tenues retirĂ©s Ă  leur mĂšre et placĂ©s dans des familles de militaires ou de policiers[17].

En l'absence de corps, le gouvernement avait la possibilitĂ© de nier non seulement qu'ils avaient Ă©tĂ© tuĂ©s, mais le fait mĂȘme de leur enlĂšvement par les forces de sĂ©curitĂ©. Les disparus sont appelĂ©s los desaparecidos et l'expression moderne vient de cette appellation, les grand-mĂšres de la place de mai rĂ©clamant sans cesse des nouvelles de leurs enfants et petits enfants ayant rapidement rendu cĂ©lĂšbre celle-ci.

Des cas de disparitions forcées avaient toutefois eu lieu avant le proceso de reorganizacion nacional, nom officiel de la junte de 1976: il y avait ainsi déjà 900 disparus avant mars 1976[18].

D'autre part, quelques cas prĂ©curseurs et isolĂ©s ont Ă©tĂ© rappelĂ©s. Toutefois, la dictature de 1976 se caractĂ©rise par le fait d'avoir Ă©levĂ© les disparitions au rang de politique planifiĂ©e, les enlĂšvements Ă©tant soigneusement organisĂ©s hors du cadre judiciaire. Ainsi, le , alors que JosĂ© MarĂ­a Guido Ă©tait prĂ©sident de facto, le mĂ©tallurgiste Felipe Vallese, cofondateur des Jeunesses pĂ©ronistes, fut kidnappĂ© par un commando de la police provinciale de Buenos Aires, dirigĂ© par l'inspecteur Juan El Tano Fiorillo — le mĂȘme qui est citĂ© par le rapport de la CONADEP en tant que tortionnaire du camp de concentration Omega durant la dictature de 1976-83. Aucune enquĂȘte n'eut lieu et on ne trouva jamais le corps de Vallese[19].

En juin 1955, le dirigeant communiste Juan Ingallinella fut arrĂȘtĂ© et torturĂ© par la police, sous le deuxiĂšme terme de la prĂ©sidence de Juan PerĂłn[20]. Une enquĂȘte judiciaire fut menĂ©e.

Enfin, en 1937, sous le régime de Agustín Pedro Justo lors de la Décennie infùme, les militants anarchistes Miguel Arcångel Roscigna (es), Andres Våzquez Paredes et Fernando Malvicini furent également victimes de disparitions forcées aux mains de la police[21].

Biélorussie

Manifestation en souvenir de Ioury Zakharanka, Viktar Hantchar, Anatol Krassowski (be) et Dmitry Zavadski.

Entre 1999 et 2000 en BiĂ©lorussie, quatre personnes l'oppositionnel ont «disparu» : Ioury Zakharanka, l’ancien ministre de l’IntĂ©rieur et Viktar Hantchar, le vice-prĂ©sident du Parlement biĂ©lorusse et son compagnon Anatol Krassowski (be) aussi bien que Dmitri Zawadski, un cadreur de la tĂ©lĂ©vision publique russe (ORT)[22] En plus, en mars 1999, le militant d'opposition Henadz Karpenka est mort dans des circonstances mystĂ©rieuses[23]. Les autoritĂ©s biĂ©lorusses ont ignorĂ© d'enquĂȘter sur les disparitions forcĂ©es. Ils ont Ă©galement confisquĂ© des copies d'un rapport de l'AssemblĂ©e parlementaire du Conseil de l'Europe, qui reliait les hauts responsables biĂ©lorusses aux cas de disparitions, et ont harcelĂ© ceux qui essayaient de les distribuer au sein de la BiĂ©lorussie[24].

En , la Deutsche Welle a publiĂ© un film documentaire dans lequel Iouri Garavski, un ancien membre d'une unitĂ© spĂ©ciale du ministĂšre biĂ©lorusse de l'IntĂ©rieur, a confirmĂ© que c'Ă©tait son unitĂ© qui avait arrĂȘtĂ©, emmenĂ© et assassinĂ© Ioury Zakharanka, Viktar Hantchar et Anatol Krassowski[25].

Chili

Les disparitions forcĂ©es ont aussi eu cours au Chili aprĂšs le coup d'État du 11 septembre 1973 contre Salvador Allende. Fin 1978, le dictateur Augusto Pinochet ordonna aux forces armĂ©es de rĂ©cupĂ©rer tous les corps inhumĂ©s dans des fosses communes aprĂšs le coup d'État pour les jeter Ă  la mer ou les incinĂ©rer, afin de faire disparaĂźtre toute preuve de la rĂ©pression. L'opĂ©ration prit le nom d'OperaciĂłn Retiro de Televisores (« OpĂ©ration retrait des tĂ©lĂ©viseurs »)[26]. D'autres assassinats furent aussi maquillĂ©s en prĂ©tendus affrontements internes Ă  la gauche (opĂ©ration Colombo).

Chine

En septembre 2021, 4 experts des Nations unies ont qualifié les cas de détenus tibétains de « modÚle inquiétant de détentions arbitraires et de mise au secret, de procÚs à huis clos et d'accusations et de verdicts inconnus contre la minorité religieuse tibétaine en Chine, certains d'entre eux équivalant à des disparitions forcées. » Selon l'association Campagne internationale pour le Tibet , les experts ont exhorté le gouvernement à fournir des informations sur le sort des deux Tibétains, Rinchen Tsultrim et Go Sherab Gyatso, et à expliquer les motifs juridiques de leur arrestation et de leur détention[27].

Il est assez courant que le rĂ©gime de Xi Jinping fasse disparaĂźtre pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois des hommes politiques, des magnats et des stars de cinĂ©ma avant de les faire rĂ©apparaĂźtre lors de procĂšs. Ceci sert Ă  lutter contre la corruption, mais aussi Ă  Ă©liminer des opposants politiques[28]. Des personnalitĂ©s chinoises comme la joueuse de tennis Peng Shuai, les hommes d’affaires Jack Ma et Ren Zhiqiang, le patron d'Interpol Meng Hongwei, des artistes tels que Zhao Wei et Ai Weiwei, ou le blogueur Austin Li Jiaqi ont fait l'objet de « disparitions forcĂ©es »[29] - [30] - [31].

Congo

À l'issue de la guerre civile au Congo-Brazzaville, 300 membres de familles de rebelles (dont des femmes et des enfants) sont arrĂȘtĂ©s lors de leur retour au pays Ă  l'embarcadĂšre du fleuve Congo. Ils sont conduits hors de vue et tassĂ©s dans des containeurs qui seront jetĂ©s dans le fleuve.

On parle de l'affaire des disparus du Beach.

Espagne

L'Espagne est le pays comptant le deuxiÚme plus grand nombre de disparus, aprÚs le Cambodge[32] - [33]. En effet, pendant la guerre d'Espagne (1936-1939) et les premiÚres années de la dictature du général Franco (1939-1975), plus de 100 000 personnes (parmi elles, le poÚte Federico García Lorca) furent exécutées et enterrées dans des charniers anonymes et clandestins[34].

En l'an 2000, la mobilisation autour de ces fosses communes aboutit à la création de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH), qui regroupe des archéologues, anthropologues et médecins légistes espagnols recueillant des témoignages oraux et écrits sur les disparus et effectuant des fouilles archéologiques pour identifier leurs corps[35].

En rĂ©ponse aux attentes de l'ARMH et d'autres associations, le gouvernement socialiste de JosĂ© Luis RodrĂ­guez Zapatero fit adopter en 2007 la loi sur la mĂ©moire historique, qui prĂ©voit notamment la recherche et l'ouverture des fosses communes[36]. En 2011, ce mĂȘme gouvernement publia pour la premiĂšre fois une carte des fosses communes localisĂ©es jusqu'alors[37]. Dix ans plus tard, le gouvernement du socialiste Pedro SĂĄnchez poursuit cette politique[38].

Irak

Plusieurs dizaines de milliers de personnes disparurent durant le régime de Saddam Hussein en Irak, une grande partie d'entre elles durant l'opération Anfal[39].

Iran

À la suite des Ă©meutes de 1999, plus de 70 Ă©tudiants disparurent en Iran[40]. L'ONU a rapportĂ© d'autres disparitions. Des disparitions se produiraient aprĂšs chaque manifestation. Les Ă©crivains dissidents seraient Ă©galement des cibles de ce genre d'attaques.

Liban

Les disparitions forcĂ©es au Liban ont eu lieu pendant la guerre du Liban (1975-1990) ; les disparus sont des personnes victimes d'enlĂšvements, d'emprisonnements, ou tuĂ©es dans des massacres. Les milices de tous bords opĂ©rant sur le territoire libanais ainsi que des acteurs Ă©tatiques, la Syrie et IsraĂ«l, sont Ă  l'origine de ces « disparitions »[41]. Le but des enlĂšvements pouvait ĂȘtre un Ă©change d'otages (c'est-Ă -dire la libĂ©ration d'une autre personne enlevĂ©e), ou le paiement d'une rançon[42] . Le nombre de disparus serait de 17 000 d'aprĂšs le bilan officiel Ă©tabli par l'État en 1990[43].

Irlande

Durant « les troubles » d'Irlande du Nord, de nombreuses personnes ont été portées disparues. Deux cas connus sont ceux de Jean McConville enlevée et tuée par l'Armée républicaine irlandaise provisoire en 1972 (et dont le corps a été finalement retrouvé en 2003) et Columba McVeigh qui fut abattue à 17 ans en 1975. Ces cas sont actuellement sous investigation de la « commission indépendante pour la localisation des restes des victimes »[44].

Mexique

Des centaines de cas de disparitions forcées ont été enregistrées au Mexique, entre autres dans le cadre de la « guerre contre les narcotrafiquants », entamée dÚs les années 1990.

En 1997, peu aprÚs l'arrestation du tsar de la lutte anti-drogues, le général José Gutiérrez Rebollo, cinq cas de disparitions forcées avaient été reliées à ses sbires[45].

Le phĂ©nomĂšne est accentuĂ© depuis l'arrivĂ©e au pouvoir du prĂ©sident Felipe Calderon en dĂ©cembre 2006[46]. En avril 2011, les organisations civiles mexicaines Ă©valuent Ă  environ 3 000 le nombre de disparitions forcĂ©es depuis le dĂ©but du mandat de Calderon, nombre qui serait en deçà de la rĂ©alitĂ© selon l'avocat mexicain Santiago Corcuera, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcĂ©es et involontaires[46].

Nazisme

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis avaient mis en place des forces de police et des branches de la Gestapo dans les pays occupés afin de traquer les dissidents et les partisans. Cette opération reçut le nom de « Nuit et brouillard ». La méthode était également appliquée contre les opposants au régime en Allemagne

Tchétchénie

Environ 5 000 personnes ont disparu en Tchétchénie depuis 1999. Les statistiques officielles donnent un nombre de 2 090 personnes[47].

Ukraine

Au cours de la guerre du Donbass, de nombreux cas de disparition forcĂ©e se sont produits sur le territoire de la rĂ©publique populaire de Donetsk. Le dirigeant de la DNR, Alexandre Zakhartchenko, a dĂ©clarĂ© que ses forces arrĂȘtaient jusqu'Ă  cinq "subversifs ukrainiens" chaque jour. Il a Ă©tĂ© estimĂ© que le 11 dĂ©cembre 2014, environ 632 personnes Ă©taient dĂ©tenues illĂ©galement par les forces sĂ©paratistes[48].

Le 2 juin 2017, le journaliste indĂ©pendant Stanislav Aseyev a Ă©tĂ© enlevĂ©. PremiĂšrement, le gouvernement du DNR de facto a niĂ© savoir oĂč il se trouvait, mais le 16 juillet, un agent du "ministĂšre de la SĂ©curitĂ© de l'Etat" du MRN a confirmĂ© qu'Aseyev Ă©tait sous leur garde et soupçonnĂ© "d'espionnage". Les mĂ©dias indĂ©pendants ne sont pas autorisĂ©s Ă  faire des reportages Ă  partir du territoire contrĂŽlĂ© par "DNR"[49].

URSS

Dans l'ancienne URSS, la damnatio memoriae Ă©tait pratiquĂ©e et, aprĂšs les purges Staliniennes, les photographies reprĂ©sentant les disparus Ă©taient retouchĂ©es. Il Ă©tait mĂȘme recommandĂ© de ne plus parler de ces personnes. Le destin de dizaines de milliers de ces personnes n'a Ă©tĂ© connu qu'aprĂšs les annĂ©es 1950, lors de la dĂ©stalinisation.

Uruguay

La premiÚre disparition forcée de l'« opération Morgan » eut lieu en 1974, la derniÚre en 1984.

Bibliographie

Littérature

Essais

Guide de recherche des personnes disparues : disparition volontaire, involontaire ou inquiétante de Gérard Desmaretz Chiron, 2005.

Cinéma

Notes et références

  1. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  2. Voir l’article 221-12 du code pĂ©nal sur LĂ©gifrance.
  3. Sur Algeria Watch
  4. Elle fut Ă  l’avant-garde de toutes les initiatives ayant abouti Ă  la crĂ©ation, le 29 fĂ©vrier 1980, d’un groupe de travail chargĂ© d’examiner la question : RĂ©solution 20 (XXXVI) de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Livre I. GUEST, Behind the Disappearances : Argentina’s Dirty War against Human Rights and the United Nations, University of Pennsylvania Press, Philadelphia, 1990.
  5. Pages 44 et 45 de son rapport pour 1994/1995.
  6. « Ikhtitaf dhahaya Fergane min al-maqabir al-jama’iyya », al-Ra’i (quotidien arabe), 6 fĂ©vrier 2001.
  7. Créée par le décret 71-01 du 25 mars 2001.
  8. DĂ©pĂȘche diffusĂ©e le jeudi 16 dĂ©cembre 2004, Ă  18h25, par l’Agence de presse Reuters.
  9. Voir sur le web Ă  l’adresse de HRW suivante : https://www.hrw.org/french/reports/2003/algeria/rapport-fr.pdf (page 12, consultĂ©e le 12 fĂ©vrier 2005).
  10. Le traitement de l’angoisse des proches de disparus forcĂ©s devient plus difficile avec le temps, leurs souffrances peuvent se prolonger, voire ne jamais prendre fin.
  11. Notamment, la FĂ©dĂ©ration internationale des associations de victimes du terrorisme (FIAVT) dont la section algĂ©rienne est dirigĂ©e par SaĂŻda BenhabylĂšs, l’Organisation nationale des victimes du terrorisme et leurs ayants droit (ONVTAD) l’Association nationale des familles victimes de terrorisme (ANFVT) de Fatma Zohra Flici, DjazaĂŻrouna de Cherifa Kheddar, etc.
  12. Dirigée par M. Ali Merabet.
  13. Cette qualification juridique est impropre dans leurs cas, puisque le crime dont ces familles ont souffert est prĂ©vu et puni par le Code pĂ©nal, ce qui n’est pas le cas du crime de disparition forcĂ©e.
  14. Human Rights Watch, February 2003, Vol. 15, No. 2(E), ALGERIA, TIME FOR RECKONING: ENFORCED DISAPPEARANCES IN ALGERIA, voir sur le web Ă  l’adresse suivante: https://www.hrw.org/reports/2003/algeria0203/ (ConsultĂ© le 12 fĂ©vrier 2005)
  15. Voir sur le web à l’adresse suivante: https://www.hrw.org/french/reports/2003/algeria/rapport-fr.pdf (page 23).
  16. Juan Mabromata, « Vols de bébés en Argentine: lourdes peines de prison pour deux anciens dictateurs », Yahoo! Actualités, publié le 6 juillet 2012
  17. HipĂłlito Solari Yrigoyen, primera victima de la Triple A. "Isabel y LĂłpez Rega vinieron a verme cuando estaba internado", ClarĂ­n, 19 janvier 2007
  18. Ortega Peña, Rodolfo (es) et Duhalde, Eduardo Luis, Felipe Vallese proceso al sistema. A 40 años la lectura del crimen, p. 11, Buenos Aires, 2002, Editorial Punto Crítico
  19. Bardini, Roberto Requiem por Juan Ingallinella
  20. Osvaldo Bayer, Los anarquistas expropiadores, SimĂłn Radowitzky y otros ensayos, p. 76, Buenos Aires, 1975, Editorial Galerna
  21. BIÉLORUSSIE : Toute la lumiĂšre doit ĂȘtre faite sur le sort des « disparus »
  22. Andrew Wilson: Belarus: The Last European Dictatorship., Yale University Press, 2012, (ISBN 978-0-300-13435-3). p. 191
  23. 16 Years of Silence: Enforced Disappearances in Belarus Must Be Investigated
  24. (en) Christian F. Trippe et Ekaterina Sotnik, « Belarus: How death squads targeted opposition politicians », sur www.dw.com, (consulté le )
  25. Jorge Escalante, Fueron identificados 11 asesores de Salvador Allende asesinados en Peldehue: Las otras huellas de La Moneda, La NaciĂłn, 26 janvier 2010
  26. (en) Choekyi Lhamo, Enforced disappearances in Tibet a ‘worrying pattern’: UN experts, Phayul.com, 16 septembre 2021
  27. « Pourquoi Meng Hongwei, l'ex-patron d'Interpol, est-il visĂ© par une enquĂȘte en Chine? », sur 20minutes.fr, (consultĂ© le )
  28. « La tenniswoman Peng Shuai, Jack Ma, Fan Bingbing... en Chine, la vieille stratĂ©gie de la « disparition forcĂ©e » », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
  29. « Disparitions en Chine : s'agit-il d'une stratégie du gouvernement de Pékin ? », sur LCI (consulté le ).
  30. « Peng Shuai, Jack Ma... Ces 7 célébrités chinoises ont disparu aprÚs avoir critiqué Pékin », sur Business Insider France, (consulté le ).
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  32. AFP, « Espagne: les plaies de la dictature franquiste toujours pas refermées », sur Le Point, (consulté le )
  33. AFP, « Espagne. Les dĂ©pouilles de victimes du franquisme restituĂ©es Ă  leurs proches », Ouest France,‎ (lire en ligne)
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  36. « L'Espagne publie une carte des fosses communes de la guerre civile », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  37. AFP, « Espagne: le gouvernement veut sortir les disparus du franquisme des fosses communes », sur Geo, (consulté le )
  38. Sur le site du CICR
  39. New Arrests And "Disappearances" Of Iranian Students
  40. Lynn Maalouf, « Les disparitions forcĂ©es au Liban : l’hĂ©ritage immuable d’une nation », dans MĂ©moires de guerres au Liban (1975-1990), sous la direction de Franck Mermier et Christophe Varin (dir.), Arles, IFPO/Sindbad/Actes Sud, 2010
  41. Yves Mirman, « Se mobiliser au nom du droit au Liban : la cause des disparus », Les Carnets de l’Ifpo, 13 novembre 2012, lire en ligne
  42. Emmanuel Haddad, « Les éternels disparus du Liban », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
  43. Accord de la commission
  44. (en) Julia Preston, « Drugs Connect Mexico Leaders To Abductions », New York Times,
  45. Entrevue de Santiago Corcuera par Emmanuelle Steels, «Les militaires ont généré ce climat de violences», Libération,
  46. Sur le site de l'HWR
  47. « Rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine: 1er décembre 2014 au 15 février 2015 » [PDF], Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, (consulté le ), p. 4
  48. « URGENT ACTION: IMPRISONED JOURNALIST MUST BE RELEASED », Amnesty International, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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