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Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

La communauté de communes de la Plaine de l'Ain est une communauté de communes située dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes, regroupant 53 communes.

Communauté de communes
de la Plaine de l'Ain
Blason de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Ain
Forme Communauté de communes
Siège Chazey-sur-Ain
Communes 53
Président Jean-Louis Guyader (UDI)
Date de création 8 juin 1973
Date de disparition District (1973 → 1995)
Sivom (1995 → 2001) Communauté de communes (2001→ )
Code SIREN 240100883
DĂ©mographie
Population 79 063 hab. (2019)
DensitĂ© 111 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 711,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Situation dans le département au .
Liens
Site web https://www.cc-plainedelain.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    District

    Le , en application de la loi Marcellin sur le regroupement des communes, le préfet de l'Ain créée le district de la Plaine de l'Ain.

    Le siège provisoire est à Meximieux. Les séances se tiennent à l'école Pivarel. Les délégués sont au nombre de 47.

    Les 29 communes regroupaient toutes celles du canton de Lagnieu (13), du canton d'Ambérieu (8) et une large fraction du canton de Meximieux (8) représentant 31 800 habitants.

    Le , la première réunion se tient au château de Chazey propriété du district depuis 1974.

    En 1993, 20 ans après sa création, le district regroupe 48 000 habitants[1].

    SIVOM

    Le , le conseil de district décide de se transformer en SIVOM.

    Le , 4 nouvelles communes du canton de Meximieux (Faramans, Saint-Éloi, Joyeux, Le Montellier), intègrent l'intercommunalité qui compte désormais 33 communes[1].

    Communauté de communes

    En 2002, l'intercommunalité décide de passer à la fiscalité directe en se transformant en communauté de communes à TPU (taxe professionnelle unique), les très lourdes charges d'emprunt liées au lycée de la plaine de l'Ain ayant été résorbées et le temps étant venu de créer une T.E.O.M. hors de portée d'un SIVOM. Cette transformation est actée par un arrêté préfectoral du [2].

    Le passage en communauté de communes marque un changement en matière de redistribution de moyens en direction des communes.

    Le dans le prolongement de la loi NOTRe, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain change de périmètre en intégrant les communes des anciennes communautés de communes de la Vallée de l'Albarine (sauf Évosges et Hostiaz) et Rhône-Chartreuse de Portes[1].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Même si le nom de la communauté comprend le mot plaine une part du territoire est montagneux et occupe une partie du Bas-Bugey. Le reste s'étend en Côtière.

    Communes membres

    En 2021, la communauté de communes est composée des 53 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Chazey-sur-Ain
    (siège)
    01099 Chazeyens 21,95 1 590 (2020) 72
    L'Abergement-de-Varey 01002 Abergementais 9,15 262 (2020) 29
    AmbĂ©rieu-en-Bugey 01004 Ambarrois 24,6 14 288 (2020) 581
    Ambronay 01007 Ambrunois 33,55 2 827 (2020) 84
    Ambutrix 01008 Butrians 5,22 768 (2020) 147
    Arandas 01013 Arandassiens 14,1 143 (2020) 10
    Argis 01017 Argissiens 7,84 445 (2020) 57
    Bénonces 01037 Bénonçards 15,33 309 (2020) 20
    Bettant 01041 Bettaniers 3,37 748 (2020) 222
    Blyes 01047 Blyards 9,32 1 269 (2020) 136
    Bourg-Saint-Christophe 01054 Bourtoirs 8,98 1 482 (2020) 165
    Briord 01064 Briolands 12,29 1 095 (2020) 89
    Chaley 01076 Chaleysiens 4,6 122 (2020) 27
    Charnoz-sur-Ain 01088 Charnoziens 6,62 902 (2020) 136
    Château-Gaillard 01089 Chateaugaillardans 16,06 2 254 (2020) 140
    Cleyzieu 01107 Cleyzolets 7,82 136 (2020) 17
    Conand 01111 Conandais 15,28 133 (2020) 8,7
    Douvres 01149 Douvrois 5,26 1 094 (2020) 208
    Faramans 01156 Faramantois 11,22 843 (2020) 75
    Innimond 01190 13,44 86 (2020) 6,4
    Joyeux 01198 Joliacois 16,58 266 (2020) 16
    Lagnieu 01202 Lagnolans 27,25 7 214 (2020) 265
    Leyment 01213 Leymentais 14,18 1 332 (2020) 94
    Lhuis 01216 Lhuissars 24,43 893 (2020) 37
    Lompnas 01219 12,69 162 (2020) 13
    Loyettes 01224 Loyettains 21,28 3 296 (2020) 155
    Marchamp 01233 13,11 130 (2020) 9,9
    Meximieux 01244 Meximiards 13,75 7 998 (2020) 582
    Montagnieu 01255 6,22 651 (2020) 105
    Le Montellier 01260 Montiliens 15,38 304 (2020) 20
    Nivollet-Montgriffon 01277 8,24 115 (2020) 14
    Oncieu 01279 Onciolans 7,76 77 (2020) 9,9
    Ordonnaz 01280 Ordonnaxiens 14,88 136 (2020) 9,1
    PĂ©rouges 01290 PĂ©rougiens 18,97 1 309 (2020) 69
    Rignieux-le-Franc 01325 Rignards 15,02 1 065 (2020) 71
    Saint-Denis-en-Bugey 01345 San-Deniens 2,61 2 245 (2020) 860
    Saint-Éloi 01349 Santaloins 14,26 523 (2020) 37
    Saint-Jean-de-Niost 01361 Buyatins 14,19 1 600 (2020) 113
    Saint-Maurice-de-Gourdans 01378 25,39 2 699 (2020) 106
    Saint-Maurice-de-RĂ©mens 01379 RĂ©mensois 10,35 762 (2020) 74
    Saint-Rambert-en-Bugey 01384 Rambertois 28,55 2 172 (2020) 76
    Saint-Sorlin-en-Bugey 01386 Saint-Sorlinois 9,07 1 117 (2020) 123
    Saint-Vulbas 01390 Villibadois 21,44 1 247 (2020) 58
    Sainte-Julie 01366 11,15 1 088 (2020) 98
    Sault-Brénaz 01396 5,61 987 (2020) 176
    Seillonnaz 01400 9,59 139 (2020) 14
    Serrières-de-Briord 01403 Serrièrois 8,03 1 310 (2020) 163
    Souclin 01411 Souclinois 13,19 271 (2020) 21
    Tenay 01416 Tenaysiens 13,12 1 012 (2020) 77
    Torcieu 01421 Torciolans 10,72 734 (2020) 68
    Vaux-en-Bugey 01431 Vauxois 8,22 1 224 (2020) 149
    Villebois 01444 Villeboisiens 14,46 1 195 (2020) 83
    Villieu-Loyes-Mollon 01450 Villacuciens 15,91 3 755 (2020) 236

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    40 31344 60948 59456 07361 66470 16375 64578 506
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[3])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège au château de Chazey-sur-Ain[2]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers municipaux représentant chacune des 53 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
    - 13 délégués pour Ambérieu-en-Bugey ;
    - 6 délégués pour Lagnieu et Meximieux ;
    - 3 délégués pour Loyettes et Villieu-Loyes-Mollon ;
    - 2 délégués pour Ambronay, Saint-Denis-en-Bugey et Saint-Rambert-en-Bugey ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Louis Guyader, maire de Charnoz-sur-Ain, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[5] - [6] :

    1. Marcel Jacquin, maire de Saint-Vulbas, chargé des mobilités ;
    2. Daniel Fabre, maire d'Ambérieu-en-Bugey, chargé du développement économique et environnemental ;
    3. André Moingeon, maire de Lagnieu, chargé de la collecte et du traitement des déchets ;
    4. Élisabeth Laroche, maire de Meximieux, chargée des finances, du budget et des mutualisations
    5. Joël Brunet, maire de Château-Gaillard, chargé des travaux, des bâtiments, du patrimoine et de l’urbanisme
    6. Bernard Perret, maire de Bourg-Saint-Christophe, chargé de l’habitat, du logement et de la politique de la Ville
    7. Jean-Pierre Gagne, maire de Loyettes, chargé du sport et de la jeunesse ;
    8. Éric Beaufort, maire de Villieu-Loyes-Mollon, chargé du commerce et référent Gens du voyage ;
    9. Marilyn Bottex, maire de Leyment, chargée de la culture et des évènements ;
    10. Daniel Martin, maire de Blyes, chargé des énergies nouvelles ;
    11. Patrick Millet, maire de Saint-Sorlin, chargé du tourisme.

    Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 11 vice-présidents et de 11 autres membres[5].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs du district, du SIVOM puis de la communauté de communes[1]
    Période Identité Étiquette Qualité
    1973 1989 Jean- Émile Ravasseau DVD Chef d'entreprise
    Maire de Blyes (1995 → 2008)
    1989 1995 Jean- Marie Ronchet DVD Maire de Loyettes (1976 → 1995)
    1995 2007 Charles de la Verpillière UMP Maire de Lagnieu (1995 → 2004)
    Conseiller général de Lagnieu (1988 → 2015)
    Président du conseil général de l'Ain (2004 → 2007)
    Député de l'Ain (2e circ.) ( 2007 → )
    2007 avril 2014 Jean-Pierre Herman Maire de Saint-Jean-de-Niost (1995 → 2020)
    avril 2014[7] En cours
    (au 25 novembre 2021)
    Jean-Louis Guyader ex-UDI[8] Expert comptable
    Maire de Charnoz-sur-Ain (2001 → )
    Conseiller régional
    Président du SM du Parc industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA)[9]
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[10]

    Compétences

    La communauté de communes les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle reverse une dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

    Organismes de coopération

    La communauté de communes est membre en 2021 des organismes de coopération suivants[2] :

    • Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain ;
    • SITOM Nord Isère ;
    • Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents ;
    • Syndicat mixte Bugey CĂ´tière Plaine de l'Ain (BUCOPA) ;
    • Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de SaĂ´ne ;
    • Syndicat mixte de traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s (ORGANOM).

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Notes et références

    1. « Historique », Collectivité, sur https://www.cc-plainedelain.fr (consulté le ).
    2. « CC de la Plaine de l'Ain (N° SIREN : 240100883) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    4. « Liste des conseillères et conseillers communautaires - Mandat 2020-2026 » [PDF], Conseils communautaires, sur https://www.cc-plainedelain.fr (consulté le ).
    5. « Bureau communautaire 2020-2026 » [PDF], Gouvernance, sur https://www.cc-plainedelain.fr (consulté le ).
    6. « Procès verbal d’installation - communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) - réunion du 17 juillet 2020 » [PDF], Conseils communautaires, sur https://www.cc-plainedelain.fr (consulté le ).
    7. Alexandre Psaltopoulos, « Guyader succède à Herman, l’envie de renouvellement a aussi frappé la CCPA : Les édiles de la Plaine de l’Ain, devenus électeurs le temps d’un conseil, ont suivi le mouvement des dernières élections. Pendant six ans, Jean-Louis Guyader, maire de Charnoz-sur-Ain, présidera la communauté de communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) à la place de Jean-Pierre Herman », Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. J.-M.P., « Sénatoriales - L’UDI met Jean-Louis Guyader sur la touche : Trois jours avant l’élection, le numéro deux de la liste Goy-Chavent a été suspendu à titre conservatoire par la direction de son parti », La Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Jean-Louis Guyader a été reconduit à la présidence du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (PIPA) reste sous la présidence de Jean-Louis Guyader dans le cadre d’un second mandat », L'Usine Nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ce dernier a notamment été réélu à l’unanimité des voix réparties entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes (46 %), la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (40 %), le Département de l’Ain (10 %) et la Métropole de Lyon (4 %) ».
    10. « Plaine de l'Ain - Les ambitions de Jean-Louis Guyader pour son second mandat : Le maire de Charnoz-sur-Ain a été réélu président de la com com », La Voix de l'Ain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à sa succession, le conseiller régional de 71 ans a vu un seul élu s'abstenir et cinq voter blanc, parmi les 84 conseillers des 53 communes ».
    11. « Compétences », Collectivité, sur https://www.cc-plainedelain.fr (consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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