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Code du statut personnel (Tunisie)

Le Code du statut personnel (arabe : Ù…ŰŹÙ„Ű© Ű§Ù„ŰŁŰ­ÙˆŰ§Ù„ Ű§Ù„ŰŽŰźŰ”ÙŠŰ©) ou CSP consiste en une sĂ©rie de lois progressistes tunisiennes, promulguĂ©es le par dĂ©cret beylical puis entrĂ©es en vigueur le , visant Ă  l'instauration de l'Ă©galitĂ© entre l'homme et la femme dans nombre de domaines. Le CSP est l'un des actes les plus connus du Premier ministre et futur prĂ©sident Habib Bourguiba prĂšs de cinq mois aprĂšs l'indĂ©pendance de son pays.

Code du statut personnel
Description de cette image, également commentée ci-aprÚs
Original (en arabe) du texte integral du Code du statut personnel signé par Habib Bourguiba.
Présentation
Titre Ù…ŰŹÙ„Ű© Ű§Ù„ŰŁŰ­ÙˆŰ§Ù„ Ű§Ù„ŰŽŰźŰ”ÙŠŰ©
transcription : « majallat elahwel ech'chakhsiya »
Sigle CSP
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit de la famille

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Jurisite Tunisie

Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général, abolissant notamment la polygamie, créant une procédure judiciaire pour le divorce et n'autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux.

Le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali, ne remet pas en cause le CSP et lui apporte mĂȘme des modifications qui le renforcent, en particulier avec l'amendement du . Mais cette politique fĂ©ministe, s'inscrivant incontestablement dans une politique de modernisation du pays, reste confrontĂ©e aux mentalitĂ©s conservatrices d'une partie de la sociĂ©tĂ© tunisienne influencĂ©e par la montĂ©e de l'islamisme durant les annĂ©es 1980.

Contexte historique

La question fĂ©minine est un thĂšme rĂ©current en Tunisie, davantage que dans tous les autres pays du Maghreb[1], et le pays est sans doute de ce point de vue le plus « atypique »[2] de la rĂ©gion[3]. Il voit progressivement s'affirmer un particularisme qui le suit depuis l'Ă©poque beylicale[3] qui, « Ă  la veille mĂȘme de l'instauration du protectorat français, allait s'engager dans un processus de rĂ©formes tendant Ă  rĂ©amĂ©nager son rapport Ă  la sociĂ©tĂ© dans une perspective nationale moderne »[4]. Cependant, la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant la promulgation du CSP reste relativement pauvre en termes de faits juridiques correspondant au statut personnel[5] et il faut donc attendre le CSP qui constitue une rupture avec les tentatives et propositions prĂ©cĂ©dentes[1].

DĂšs 1868, Kheireddine Pacha Ă©crit La plus sĂ»re direction pour connaĂźtre l'Ă©tat des nations en arabe[6] qui explique que l'avenir de la civilisation islamique est liĂ© Ă  sa modernisation[7]. En 1897, le cheikh Mohamed Snoussi publie L'Épanouissement de la fleur ou Ă©tude sur la femme en islam oĂč il promeut l'Ă©ducation des filles[1]. Quinze ans plus tard, Abdelaziz ThĂąalbi, CĂ©sar Benattar et HĂ©di SebaĂŻ publient L'Esprit libĂ©ral du Coran qui plaide en faveur de l'Ă©ducation des filles et de la suppression du hidjab[1]. En 1930, Tahar Haddad, lui-mĂȘme influencĂ© par le courant rĂ©formiste initiĂ© au XIXe siĂšcle par Kheireddine Pacha, Ibn Abi Dhiaf, Mohamed Snoussi, Salem Bouhageb, Mohamed Bayram V[8] et d'autres penseurs qui ont tous dĂ©fendu l'idĂ©e de modernisme[9], publie Notre femme dans la lĂ©gislation islamique et la sociĂ©tĂ©[1]. Il y dĂ©montre la possibilitĂ© de la compatibilitĂ© entre islam et modernitĂ©. D'ailleurs, les arguments qu'il y donne seront repris par Bourguiba lors de ses discours[7].

Portrait de Tahar Haddad.

Bien qu'à son époque, les propos de Haddad soient condamnés par les conservateurs, quasiment tous ses appels seront pris en compte lors de la rédaction du CSP[10] comme le consentement obligatoire au mariage, la création d'une procédure de divorce et l'abolition de la polygamie. L'échec de Haddad à mettre en pratique ces volontés de son vivant est inscrit dans le succÚs postérieur de Habib Bourguiba[11] :

« Il [Haddad] occupe une place importante dans l'histoire des idées sociales et politiques en Tunisie[10]. »

À la mĂȘme Ă©poque, le cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, qui a aussi Ă©tĂ© mufti de Tunisie et recteur de l'universitĂ© Zitouna, publie sa fatwa, fruit d'un ijtihad personnel[8]. Dans le mĂȘme temps, le journal rĂ©formiste Ennahdha publie des poĂšmes d'Abou el Kacem Chebbi[12] qui participe, Ă  une moindre Ă©chelle par rapport Ă  Haddad, Ă  la dĂ©fense des droits des femmes[13]. En 1947, Mohamed Abdelaziz DjaĂŻt, ancien ministre de la Justice qui sera plus tard opposĂ© au CSP et auteur d'une majallah codifiant le statut personnel et le droit immobilier[14], lance un premier et timide essai de rĂ©forme pour unifier les doctrines malikites et hanĂ©fite[5], majoritaires en Tunisie, qui ne donne finalement rien[1].

En novembre 1940, Mohamed Zarrouk fonde la premiĂšre revue fĂ©ministe francophone, LeĂŻla, qui ferme toutefois en juillet 1941, mais dont le nom est symboliquement repris par BĂ©chir Ben Yahmed qui, le , crĂ©e une rubrique LeĂŻla vous parle — plus tard L'Action fĂ©minine — dans le cinquiĂšme numĂ©ro de son hebdomadaire L'Action (plus tard Afrique Action et enfin Jeune Afrique)[15]. Faute de femmes, absentes de la presse tunisienne de l'Ă©poque, la rubrique ferme mais Ben Yahmed fait la rencontre de Dorra Bouzid[16], alors Ă©tudiante Ă  Paris, et la recrute pour relancer la rubrique[17]. Le , Bouzid, alors seule femme du journal, Ă©dite dans le huitiĂšme numĂ©ro du journal, un article signĂ© sous le pseudonyme de LeĂŻla et titrĂ© : « Appel pour le droit Ă  l'Ă©mancipation »[18]. À l'occasion de la promulgation du CSP, elle Ă©crit le , sur une double page spĂ©ciale dans le numĂ©ro 65 du magazine, un article titrĂ© « Les femmes tunisiennes sont majeures » avec un Ă©ditorial rappelant la collaboration Ă  son Ă©laboration de deux cheikhs : Mohamed Abdelaziz DjaĂŻt et Mohamed Fadhel Ben Achour[18]. En 1959, Safia Farhat et Bouzid cofondent la revue Fayza, qui, bien qu'elle cesse de paraĂźtre en dĂ©cembre 1969, reste cĂ©lĂšbre au Maghreb et plus gĂ©nĂ©ralement en Afrique en tant que premier magazine fĂ©minin francophone arabo-africain[17].

Texte fondateur

Jour de promulgation officielle du Code du statut personnel avec Ahmed Mestiri, Habib Bourguiba et Mohamed Tahar Ben Achour (assis) ; Mohamed Abdelaziz DjaĂŻt est debout en djebba blanche.

Le CSP institue dans le droit positif, pour la premiÚre fois dans un pays arabo-musulman[14], le principe du consentement des deux époux comme rÚgle de validité de tout mariage[19]. Le droit traditionnel du mariage musulman prévoyait toutefois le consentement mutuel des deux époux[20], la différence provenant principalement de la codification positive de ce droit.

Par ailleurs, le CSP instaure un Ăąge minimum obligatoire au mariage limitĂ© d'abord Ă  18 ans pour l'homme et Ă  quinze pour la femme, Ăąge majorĂ© dans un premier temps de deux ans pour les deux conjoints par le dĂ©cret n°64-1 du [21] - [22] avant que la loi n°2007-32 du ne l'unifie Ă  18 ans pour les jeunes des deux sexes[23]. Le texte prĂ©cise qu'« au-dessous de cet Ăąge, le mariage ne peut ĂȘtre contractĂ© qu'en vertu d'une autorisation spĂ©ciale du juge qui ne l'accordera que pour des motifs graves et dans l'intĂ©rĂȘt bien compris des deux futurs Ă©poux »[23]. Dans ce mĂȘme cas, le consentement au mariage du mineur doit ĂȘtre donnĂ© par le plus proche parent qui doit remplir trois conditions : « ĂȘtre sain d'esprit, de sexe masculin [et] majeur »[24].

Le CSP fait Ă©galement interdire le mariage de l'homme « avec ses ascendantes et descendantes, avec ses sƓurs et les descendantes Ă  l'infini de ses frĂšres et sƓurs, avec ses tantes, grands-tantes et arriĂšre-grands-tantes »[25] et « avec la femme dont il avait Ă©tĂ© divorcĂ© trois fois »[26]. La polygamie, bien qu'assez marginale Ă  l'Ă©poque[27], est Ă©galement interdite[28] - [29] mĂȘme si la seconde union n'est pas « formelle »[30] : « Quiconque, Ă©tant engagĂ© dans les liens du mariage, en aura contractĂ© un autre avant la dissolution du prĂ©cĂ©dent, sera passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende »[31]. Pour justifier cette mesure, Bourguiba se rĂ©fĂšre Ă  une sourate du Coran :

« Nous nous sommes conformés à l'esprit du Livre saint [...] qui s'oriente vers la monogamie. Notre décision en la matiÚre ne contredit aucun texte religieux et se trouve en harmonie avec notre souci de justice et d'égalité entre les sexes[32]. »

Cette sourate indique qu'« il est permis d'Ă©pouser deux, trois ou quatre, parmi les femmes qui vous plaisent, mais, si vous craignez de n'ĂȘtre pas justes avec celles-ci, alors une seule, ou des esclaves que vous possĂ©dez. Cela afin de ne pas faire d'injustice »[33]. Pour Bourguiba, la condition de l'Ă©quitĂ© entre les Ă©pouses Ă©tant impossible Ă  assurer, l'interdiction de la polygamie devient dĂšs lors lĂ©gitime[32]. Et, provoquant les conservateurs, il ajoute :

« Les défenseurs de la polygamie devraient admettre dans un esprit d'équité que la femme soit polyandre en cas de stérilité de l'époux[34]. »

Le CSP rappelle Ă©galement que « chacun des deux Ă©poux doit traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport avec lui et Ă©viter de lui porter prĂ©judice »[35], abolissant ainsi le devoir d'obĂ©issance de l'Ă©pouse Ă  l'Ă©gard de son mari[36]. Dans le mĂȘme temps, le texte oblige la femme qui est en possession de biens Ă  contribuer aux charges de la famille[35] alors que le mari ne dispose plus d'aucun pouvoir d'administration sur les biens propres Ă  la femme[37].

Jusqu'en 1956, le divorce reste le propre de l'homme qui peut rĂ©pudier unilatĂ©ralement[38] sa conjointe par une simple dĂ©claration authentifiĂ©e par deux tĂ©moins[14]. Au contraire, le CSP instaure une procĂ©dure de divorce qui « ne peut avoir lieu que devant le tribunal »[39] et qui entraĂźne « la dissolution du mariage »[40]. Ce mĂȘme tribunal ne prononce le divorce qu'en cas de consentement mutuel des deux Ă©poux et Ă  la demande de l'un des conjoints en fonction du prĂ©judice dont il a Ă©tĂ© victime[41]. Il est Ă©galement indiquĂ© que « le prĂ©judice matĂ©riel sera rĂ©parĂ© [Ă  la femme] sous forme de rente payable mensuellement [...] en fonction du niveau de vie auquel elle Ă©tait habituĂ©e durant la vie conjugale, y compris le logement »[41]. Une fois encore, Bourguiba se justifie par les dispositions du Coran[32].

Le CSP institue également le principe de l'égalité de l'homme et de la femme sur le plan de la citoyenneté[14]. Par ailleurs, si l'enfant ne possÚde pas de biens propres, les frais nécessaires à son entretien sont prélevés sur ceux du pÚre[42].

RĂ©formes successives

Action politique antérieure

Radhia Haddad Ă©crit dans son autobiographie Parole de femme[43] :

« À l'aube de l'indĂ©pendance, la plus ancienne et la plus criante des injustices Ă©tait la condition des femmes[14]. »

Prenant la tĂȘte de la campagne de modernisation de la Tunisie[44], Habib Bourguiba trouve dans chacun de ses discours l'occasion de critiquer l'attitude des sexistes, dĂ©signe le hidjab comme un « misĂ©rable chiffon » ou un « Ă©pouvantable suaire » voire encore comme un « linceul sinistre qui cache la figure »[45] et fait appel Ă  la science pour ridiculiser la question de la virginitĂ© au mariage[46]. Les Tunisiennes entendent son appel, se dĂ©voilent et font souvent appel Ă  lui pour rĂ©gler un litige avec leur Ă©poux[46]. Ce dernier tranche toujours en faveur des femmes et « se fait tout au long des annĂ©es 1960 leur inlassable avocat »[46].

Il faut savoir que Bourguiba a toujours attachĂ© un culte Ă  sa mĂšre, Fatouma, morte en 1913, prĂ©maturĂ©ment selon le chef d'État[47]. Dans plusieurs de ses discours, son souvenir revient et l'Ă©puisement gĂ©nĂ©rĂ© par la double fonction d'Ă©pouse et de mĂšre participe de sa dĂ©nonciation de la condition fĂ©minine dans la sociĂ©tĂ© traditionnelle tunisienne[47]. Bien que ces dĂ©clarations puissent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme sincĂšres — d'autres exposĂ©s montrent en effet une certaine hostilitĂ© Ă  la tradition domestique de l'Ă©poque —, il est Ă  rappeler le fait que le souvenir de sa mĂšre ne joue aucun rĂŽle fondamental sur ses positions politiques Ă  propos de la condition fĂ©minine lors du protectorat français[47].

Dans ce contexte, à la veille de l'indépendance, il n'existe pas véritablement de mouvement politique étroitement axé sur la revendication des droits des femmes[48]. Les institutions existantes relÚvent de partis politiques et, bien que ces droits soient des sujets de discours, ils ne font alors pas partie des priorités politiques[1]. L'Union des femmes et l'Union des jeunes filles de Tunisie rattachées au Parti communiste tunisien agissent surtout dans les domaines social et du travail[1]. Quant à l'Union musulmane et aux cellules féminines destouriennes créées dÚs 1951-1952, elles ne commencent à revendiquer le droit de vote et d'éligibilité qu'à partir de 1955[1]. Ces deux derniers droits, appliqués dÚs 1956, sont officialisés le [49] et les Tunisiennes votent pour la premiÚre fois aux élections municipales de mai 1959 et, plus tard, aux élections présidentielles et législatives de novembre 1959[50]. Mais le seul droit qui reste unanime auprÚs des organisations féminines est l'éducation[1]. De ce point de vue, le CSP n'a été promulgué sous aucune pression militante féminine qui, quand elle existe, est plutÎt orientée vers d'autres idéaux[1].

Poursuite des réformes

Femmes tunisiennes sortant spontanément célébrer le Code du statut personnel tunisien au lendemain de sa promulgation.

Le , Bourguiba, alors Premier ministre, consacre tout son discours au CSP qui allait ĂȘtre promulguĂ© trois jours plus tard[14]. Il le dĂ©crit comme Ă©tant « une rĂ©forme radicale » qui allait faire du mariage « une affaire de l'État, un acte qui doit ĂȘtre supervisĂ© par le droit public et la sociĂ©tĂ© dans son ensemble »[14]. RĂ©digĂ© par une quinzaine de juristes en majoritĂ© arabophones, sous la direction du ministre de la Justice Ahmed Mestiri[14], le CSP est votĂ© dans la foulĂ©e de l'indĂ©pendance et avant mĂȘme la rĂ©daction de la Constitution de 1959[51]. RegroupĂ© en douze livres[52], il donne aux femmes un statut inĂ©dit dans le monde musulman[53]. ProclamĂ© le [14] puis promulguĂ© le 13 aoĂ»t de la mĂȘme annĂ©e (6 mouharram 1376 dans le calendrier hĂ©girien[54]) par dĂ©cret beylical de Lamine Bey[54], le CSP entre en vigueur le [5]. Cet acte s'inscrit dans une sĂ©rie de rĂ©formes qui touchent d'autres aspects de l'impact de la religion sur la sociĂ©tĂ©.

Ainsi, le 31 mai, les habous publics avaient été supprimés alors que les habous privés le seront le [1] (décrets du 31 mai et du 18 juillet[55]). Le 3 août, les tribunaux séculiers remplacent les instances religieuses[1] comme le haut tribunal de l'application de la loi coranique[56] alors que la loi du fait fermer le tribunal rabbinique de Tunis[57]. Leurs effectifs sont intégrés dans le cadre des magistrats de droit commun[58]. Le , le port du hidjab est interdit dans les écoles[14].

Quant aux dĂ©crets du et du , ils visent l'universitĂ© Zitouna qui est fermĂ©e au mĂȘme titre que les autres mĂ©dersas[1], le but officiel Ă©tant « de supprimer progressivement tous les anciens types d'enseignement [...] inadaptĂ©s, hybrides ou dĂ©passĂ©s » (discours prononcĂ© par Bourguiba Ă  Tunis le )[59]. Pourtant, plus que ce souci de modernisation, il existe aussi le besoin de dĂ©stabiliser un foyer important d'opposition politique fondĂ© sur la religion[55].

Dans les années suivant l'indépendance, les femmes obtiennent le droit de travailler, de se déplacer, d'ouvrir des comptes bancaires et de créer des entreprises sans que l'autorisation de leur époux ne soit demandée[60]. Le , une loi autorise l'avortement, tant pour des raisons sociales que thérapeutiques[61]. DÚs le début des années 1960, les femmes sont encouragées à limiter leur descendance et la pilule contraceptive est rendue accessible gratuitement dans tout le pays[60], annulant ainsi la loi française qui, en 1920, faisait interdire tout moyen de contraception[61]. Une loi de mars 1958 impose le mariage civil[62] et, le , une autre loi limite à quatre le nombre d'enfants bénéficiant d'allocations familiales[61]. Bourguiba crée l'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) en 1956[63] qui est chargée de mener la propagande en faveur de sa politique féministe[60]. Lors d'un discours tenu le , Bourguiba déclare :

« Le travail contribue à l'émancipation de la femme. Par son travail, une femme ou une jeune fille assure son existence et devient consciente de sa dignité[64]. »

Dans la pratique, la Tunisie ratifie le la convention n°111[65] de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la discrimination en matiĂšre d'emplois et de profession[66]. Plus tard, en 1968, la ratification de la convention n°100 de l'OIT instaure l'Ă©galitĂ© de traitement de la main-d'Ɠuvre fĂ©minine et masculine pour un travail de valeur Ă©gale[66]. Ces mesures, ajoutĂ©es Ă  la mixitĂ© des Ă©coles et Ă  l'entrĂ©e de plus en plus importante des jeunes filles dans le monde du travail[67], entraĂźnent la baisse de la nuptialitĂ©[68] et de la natalitĂ©[22], dont l'objectif est de 46 ‰ en 1966 et de 30 ‰ en 1971[61]. Mohamed Baraket[69] et Dominique Tabutin[70] estiment que deux tiers de la rĂ©duction des naissances durant la pĂ©riode allant de 1966 Ă  1975 est la consĂ©quence dĂ©mographique de ces mesures[22]. En 1980, le taux de croissance dĂ©mographique de la Tunisie fait partie des plus faibles des pays du Sud et se trouve ĂȘtre le plus faible du monde arabe[60]. Ce taux est de 2,2 enfants par femme en 1998[71] et de 1,73 enfant en 2007[72]. Radhia Haddad reconnaĂźt le mĂ©rite de Bourguiba dans ces transformations :

« Si tous les pays ont fini, un jour ou l'autre, par se débarrasser de la domination étrangÚre, aucun, et surtout aucun pays arabo-musulman, n'a osé une révolution sociale d'une telle ampleur[14]. »

CSP et religion

Portrait d'AtatĂŒrk, autre figure du modernisme en matiĂšre de droits des femmes dans le monde musulman.

Cette sĂ©rie de rĂ©formes, bien qu'elle s'Ă©carte quelque peu de la norme coutumiĂšre — comme peut l'illustrer l'instauration de l'adoption en 1958, inconnue en droit musulman[7] et de l'adoption plĂ©niĂšre en 1959 —, ne rompt jamais avec la religion[32]. Bourguiba dĂ©clare ĂȘtre un mujtahid et non pas un kĂ©maliste car il reprochait au chef turc de s'ĂȘtre trop Ă©loignĂ© de la sociĂ©tĂ©[32]. DĂšs 1956, tous les responsables — notamment le ministre de la Justice Ahmed Mestiri et les diffĂ©rentes dirigeantes de l'UNFT — rappellent Ă  chaque occasion que le CSP et les lois successives ne sont pas opposĂ©es Ă  l'islam[32] mais s'inscrivent dans le cadre d'une rĂ©forme de la sociĂ©tĂ© « Ă  l'intĂ©rieur de l'islam »[73]. Ainsi, chacune des mesures prises dans la rĂ©daction du CSP est accompagnĂ©e de justifications issues d'une interprĂ©tation libĂ©rale du droit musulman[74]. Lors d'un discours tenu Ă  Tunis le , Bourguiba rappelle son opinion sur la domination de la raison sur tout autre moyen de pensĂ©e comme la religion :

« Il est encore des gens qui ne conçoivent pas que la raison doit s'appliquer Ă  toutes choses en ce monde et commander toute activitĂ© humaine ; pour ceux-lĂ , certains domaines — celui de la religion en particulier — doivent Ă©chapper Ă  l'emprise de l'intelligence. Mais alors, en agissant de la sorte, on dĂ©truit du mĂȘme coup la ferveur et la vĂ©nĂ©ration que nous devons Ă  tout ce qui est sacrĂ© [...] Comment admettre cet ostracisme contre la raison ? Comment s'abaisser Ă  ce comportement d'animal intelligent [75]? »

NĂ©anmoins, force est de constater que la Tunisie de Bourguiba, pas plus que celle de Ben Ali ou l'ensemble des États arabes, ne pourraient ĂȘtre qualifiĂ©s de « laĂŻque » car, en plus de la dĂ©sorientation, de la neutralitĂ© et de la libertĂ© religieuses de l'État, la laĂŻcitĂ© implique Ă©galement l'autonomie des institutions publiques et religieuses[76]. La rĂ©alitĂ© est que la prĂ©sence institutionnelle de l'islam en Tunisie, bien que strictement encadrĂ©e, est bien vĂ©ritable comme la perpĂ©tuelle rĂ©fĂ©rence implicite ou explicite Ă  la religion pour lĂ©gitimer les orientations du rĂ©gime[76].

Certes, les services publics tunisiens sont accessibles Ă  tous sans distinction de culte et la Constitution de 1959 garantit la libertĂ© de religion[76] tant qu'elles ne portent pas atteinte Ă  l'ordre public[77] mais l'islam en reste la religion d'État[78] si bien que s'en rĂ©clamer est obligatoire pour pouvoir prĂ©tendre au poste de prĂ©sident de la RĂ©publique[79].

RĂ©action conservatrice

Dans ce contexte, le « fĂ©minisme » prĂ©sidentiel reste relativement ambigu[74] comme l'illustre le discours prononcĂ© lors du troisiĂšme congrĂšs de l'UNFT, tenu du 20 au , oĂč il dĂ©clare qu'il faut protĂ©ger la famille en garantissant Ă  l'homme la facultĂ© d'en ĂȘtre le chef[60]. DĂšs les annĂ©es 1970, la politique de Bourguiba perd en dynamique : cette absence de nouvelles rĂ©formes peut s'expliquer de diffĂ©rentes maniĂšres : la dĂ©gradation de la santĂ© du prĂ©sident, la rĂ©action tardive des conservateurs restĂ©s rĂ©servĂ©s au cours de la dĂ©cennie prĂ©cĂ©dente et la rĂ©sistance de la sociĂ©tĂ© bouleversĂ©e dans ses fondements[60]. Dans le mĂȘme temps, le pouvoir dĂ©sire dĂ©stabiliser la gauche marxisante[80] en encourageant la crĂ©ation de l'Association de sauvegarde du Coran en janvier 1968[81], ce qui contribuera Ă  la naissance du parti islamiste Ennahdha[82].

De mĂȘme, le silence du CSP Ă  propos du mariage entre une musulmane et un non-musulman est, depuis 1969, interprĂ©tĂ© par la plupart des juges comme une reconnaissance de l'interdiction donnĂ©e par le droit musulman en la matiĂšre[83]. Ce raisonnement est approuvĂ© le par une circulaire du ministĂšre de la Justice qui, afin « d'Ă©loigner les cĂŽtĂ©s nĂ©gatifs de l'Occident »[84], fait interdire les mariages entre musulmanes et non-musulmans[81] et qui juge nul les mariages mixtes oĂč le conjoint ne s'est pas converti Ă  l'islam[44] et oĂč une attestation de conversion n'est pas fournie[84]. Les tribunaux interprĂštent souvent Ă  cette Ă©poque le code dans un sens restrictif, refusant par exemple tout droit Ă  l'hĂ©ritage pour les femmes non-musulmanes de mariages religieusement mixtes[44]. Bourguiba lui-mĂȘme cĂšde aux volontĂ©s des conservateurs et refuse en 1974 la pression de son entourage et de la majoritĂ© de son gouvernement visant Ă  modifier le projet de loi sur l'Ă©galitĂ© successorale qui aurait instituĂ© l'Ă©galitĂ© des sexes face Ă  l'hĂ©ritage[44]. En effet, sur cette question, il ne peut se rĂ©fĂ©rer au Coran pour se justifier[46] puisque le texte est clair : « Au fils, une part Ă©quivalente Ă  celle de deux filles »[85]. En 1976, au sixiĂšme congrĂšs de l'UNFT, il dĂ©clare ouvertement qu'« il n'est pas nĂ©cessaire que la femme exerce des activitĂ©s rĂ©munĂ©rĂ©es hors de son foyer »[80]. Il semble ainsi renoncer Ă  l'un des principes de sa politique de modernisation[44].

Les annĂ©es 1980 se caractĂ©risent dans la mĂȘme ligne par une immobilitĂ© en termes de rĂ©formes fĂ©ministes Ă  l'exception de quelques amĂ©liorations non nĂ©gligeables au dĂ©but de la dĂ©cennie[44] : la loi n°81-7 du [86] confie Ă  la mĂšre veuve la tutelle des enfants mineurs[87] et favorise les femmes en cas de divorce[44]. Par la suite, le , Bourguiba nomme les deux premiĂšres femmes ministres : Fethia Mzali au ministĂšre de la Famille et de la Promotion de la femme et Souad Yaacoubi Ă  la SantĂ©[88].

DĂ©but de pouvoir ambigu

Zine el-Abidine Ben Ali hĂ©rite Ă  la fin 1987 d'une sociĂ©tĂ© partagĂ©e entre conservateurs, qui rĂ©clament la modification du CSP dans un sens rĂ©gressif, et modernistes qui dĂ©sirent son maintien pour symboliser l'ancrage de la Tunisie dans la modernitĂ©[89]. Le nouveau prĂ©sident fait donc preuve d'une extrĂȘme prudence puisque c'est par rapport Ă  son attitude face au code qu'une bonne partie de l'opinion publique se basera pour porter son jugement sur le nouveau prĂ©sident[89]. Durant ses premiers mois de pouvoir, il met en place l'interruption des programmes tĂ©lĂ©visĂ©s et radiodiffusĂ©s pour passer l'appel aux cinq priĂšres quotidiennes[90] et fait rouvrir l'universitĂ© Zitouna[90] tout en critiquant les « dĂ©rives » laĂŻques de Bourguiba et en glorifiant l'« identitĂ© arabo-islamique » de la Tunisie[89]. Au dĂ©but du mois de mars 1988, le quotidien Assabah annonce qu'un amendement du CSP visant Ă  l'interdiction de l'adoption d'enfants est en discussion[90], ce qui provoque la rĂ©action de quarante universitaires de toutes orientations politiques qui font circuler une pĂ©tition demandant la « nĂ©cessaire sĂ©paration de l'islam et de la politique »[90]. Le lendemain, 19 mars, Ben Ali rappelle publiquement lors d'une allocution tĂ©lĂ©visĂ©e son attachement au CSP :

« Il n'y aura ni remise en cause ni abandon de ce que la Tunisie a pu réaliser au profit de la femme et de la famille[90]. »

NĂ©anmoins, la condition fĂ©minine ne fait pas alors partie de ses prioritĂ©s et l'on retrouve dans son action la mĂȘme ambiguĂŻtĂ© politique que celle qui existait chez Bourguiba[91].

Prise de conscience

Ce n'est qu'à partir de 1989, une fois que la relation avec les islamistes est rompue, qu'un nouveau discours moderniste se remet en place[91]. Les femmes sont alors appelées pour caractériser ce changement : les réceptions officielles deviennent mixtes dÚs 1992 et les ministres et hauts fonctionnaires sont encouragés à y venir accompagnés de leurs épouses[89]. La nouvelle premiÚre dame, Leïla Ben Ali, fait de plus en plus d'apparitions en public et, en tant que porte-parole de son époux, tient réguliÚrement des discours sur le rÎle de la femme dans le pays[89]. La mise en pratique de ce changement peut également s'illustrer par la création en 1991 du Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme[92] et la mise en place au sein du ministÚre du plan d'une commission nationale « Femme et développement » chargée d'étudier le rÎle de la femme dans le développement dans le cadre de la préparation du huitiÚme plan économique (1992-1996)[89] - [93]. Toujours en 1991, une loi rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants[94].

Le , Ă  l'occasion de la journĂ©e nationale de la Femme, Ben Ali tient un discours qui renoue avec le modernisme bourguibien oĂč il demande « la rĂ©habilitation de la femme, la reconnaissance de ses acquis et la consĂ©cration de ses droits dans le cadre des valeurs religieuses et civiles auxquelles notre peuple est fier d'adhĂ©rer »[89]. La rĂ©fĂ©rence Ă  l'islam, devenue presque rituelle, reste prĂ©sente, mĂȘme si l'on y ajoute Ă©galement le souvenir du passĂ© antique carthaginois du pays en insistant sur sa diversitĂ© culturelle, mais est beaucoup plus rĂ©duite par rapport aux discours tenus entre 1987 et 1989[89]. Trois idĂ©es majeures dominent en revanche dans ce discours : l'Ă©loge de la modernitĂ© acquise et irrĂ©versible, la reconnaissance des Ă©volutions qu'a connues la sociĂ©tĂ©, comme le passage de la famille Ă©largie Ă  la famille nuclĂ©aire, et la nĂ©cessitĂ© de mettre en pratique ces Ă©volutions dans les textes de lois[89]. DĂ©clarant qu'il est « convaincu de l'aptitude de la femme Ă  assumer les plus hautes charges au sein de l'État et de la sociĂ©tĂ© », il annonce la crĂ©ation d'un secrĂ©tariat d'État chargĂ© de la femme et de la famille et la nomination d'un nombre supĂ©rieur de femmes dans les cabinets ministĂ©riels[89]. Il reconnaĂźt Ă  cette occasion que l'Ă©galitĂ© des sexes n'est pas encore totale et prĂ©voit de futures amĂ©liorations :

« Nous tenons à réaffirmer ici notre attachement à ces acquis et notre détermination à les défendre et à les faire évoluer[89]. »

Amendement du 12 juillet 1993

Dans la pratique, les rĂ©formes sont apportĂ©es en 1993[89]. Bien que tous les projets des fĂ©ministes, qui dĂ©sirent la reconnaissance claire de l'Ă©galitĂ© entre les deux sexes, ne soient pas menĂ©s Ă  terme[36], les rĂ©formes tendent vers le partage de l'autoritĂ© entre les deux Ă©poux au lieu de l'autoritĂ© exclusive du pĂšre[89]. L'amendement n°93-74 du [86] portant modification du Code du statut personnel donne le droit Ă  la femme de transmettre son patronyme et sa nationalitĂ©[95] Ă  ses enfants au mĂȘme titre que son Ă©poux[96] — mĂȘme si elle est mariĂ©e Ă  un Ă©tranger — Ă  la seule condition que le pĂšre ait donnĂ© son approbation[51]. D'autres mesures consacrent la participation de la mĂšre Ă  la gestion des affaires touchant les enfants et le consentement obligatoire de la mĂšre pour le mariage de son enfant mineur[89]. Par ailleurs, la femme acquiert le droit de reprĂ©senter ses enfants dans quelques actes juridiques, d'ouvrir et de gĂ©rer un livret de caisse d'Ă©pargne pour leur bĂ©nĂ©fice[89]. De plus, le texte rend obligatoire aux Ă©poux de se traiter avec « bienveillance » et de s'entraider dans la gestion du foyer[35]. Jusque-lĂ , la femme devait respecter les prĂ©rogatives du mari[89]. En outre, une autre prescription annule le privilĂšge des grands-parents paternels Ă  recevoir des aliments de leur descendance et le fait bĂ©nĂ©ficier Ă©galement aux grands-parents maternels annulant le concept de famille patriarcale en lui retirant son unitĂ© juridique[97].

Plus tard, une seconde sĂ©rie de dispositions renforce la protection de la femme face Ă  l'homme en rĂ©primant plus rigoureusement les violences conjugales et en instituant le versement de pensions alimentaires tout en accentuant la rĂ©pression des maris divorcĂ©s qui ne respectent pas cette obligation[89]. Dans le cadre professionnel, un nouvel article du Code du travail ajoutĂ© par la loi n°93-66 du rĂ©affirme qu'« il ne peut ĂȘtre fait de discrimination entre l'homme et la femme dans l'application des dispositions du [...] code »[98].

En 1995, d'autres innovations lĂ©gislatives sont votĂ©es en matiĂšre de rĂ©partition des biens au sein du couple, reconnaissant le fait que la constitution des biens est le fait des deux conjoints et, qu'en cas de divorce, la femme ne saurait ĂȘtre lĂ©sĂ©e dans la rĂ©partition du patrimoine commun[89]. Lors de l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 1999, le programme de Ben Ali comporte un volet consacrĂ© Ă  la femme sous le slogan « Des perspectives renouvelĂ©es devant la femme »[92].

Situation actuelle

Dans le domaine matrimonial, la Tunisie reste souvent considĂ©rĂ©e comme un État ouvert aux modifications du monde moderne[99] - [100]. La Tunisie fĂȘte deux journĂ©es dĂ©diĂ©es aux femmes : le 8 mars qui est la journĂ©e internationale des femmes[101] et le 13 aoĂ»t, date-anniversaire de la promulgation du CSP, qui est devenu un jour fĂ©riĂ© dĂ©clarĂ© « journĂ©e nationale de la Femme »[89]. À l'occasion du 50e anniversaire de la promulgation du CSP, le prĂ©sident annonce deux projets de loi qui sont adoptĂ©s par la Chambre des dĂ©putĂ©s le . Le premier renforce le droit au logement au bĂ©nĂ©fice de la mĂšre ayant la garde des enfants et le second unifie l'Ăąge minimum au mariage Ă  18 ans pour les deux sexes malgrĂ© le fait que la moyenne d'Ăąge rĂ©elle au mariage soit passĂ©e Ă  25 ans pour la femme et Ă  30 pour l'homme[51].

Difficultés

Difficultés légales et sociétales

Le CSP connaĂźt nĂ©anmoins de nombreuses difficultĂ©s Ă  s'insĂ©rer correctement dans la sociĂ©tĂ© tunisienne. Ainsi, la dot — bien qu'elle ne constitue pas une cause de divorce en cas de dĂ©faut de paiement[102] — existe toujours[103], le domicile de l'Ă©poux est le seul qui puisse ĂȘtre considĂ©rĂ© comme domicile conjugal[46] et l'hĂ©ritage est totalement inĂ©galitaire puisque la charia accorde aux hommes une part double par rapport Ă  celle des femmes[51] (l'un des rares cas oĂč le droit musulman est appliquĂ© en Tunisie). MalgrĂ© quelques tentatives, Bourguiba n'a pu imposer l'Ă©galitĂ© des deux sexes dans ce domaine en raison d'une trop forte rĂ©ticence des chefs religieux. Il s'est donc contentĂ© d'encadrer les pratiques pour Ă©viter les abus. Aujourd'hui, des facilitations pour les donations entre personnes vivantes sont Ă  l'Ă©tude pour pallier l'inĂ©galitĂ© des filles[89]. Mais en parcourant « les voies et moyens permettant de promouvoir et de renforcer les acquis de la femme sans altĂ©rer notre identitĂ© arabo-islamique », Ben Ali a fixĂ© le les limites qu'il ne compte pas dĂ©passer[89].

La ministre tunisienne chargée des Femmes et de la Famille affirme pour sa part le au Sénat français :

« Quand Bourguiba [...] promulgue le Code du statut personnel [...], il le fait au nom de la charia et de l'islam[89]. »

Il s'agit donc de ne pas s'attaquer directement Ă  l'inĂ©galitĂ© des sexes devant l'hĂ©ritage[89], le CSP continuant de considĂ©rer l'homme comme le chef de famille[104] et exprimant le fait que les Ă©poux doivent remplir leurs devoirs conjugaux « conformĂ©ment aux usages et Ă  la coutume »[35] qui sont systĂ©matiquement Ă  l'avantage des intĂ©rĂȘts masculins[89]. En outre, il n'est pas toujours facile d'appliquer les textes en milieu rural oĂč les filles sont encore souvent dĂ©scolarisĂ©es au profit des garçons pour travailler comme employĂ©es de maison ou aux champs[51] oĂč la modernisation des Ă©quipements a gĂ©nĂ©ralement plus concernĂ© les hommes mĂȘme dans le cadre d'une exploitation familiale[66]. Ainsi, le travail des femmes en campagne reste trĂšs manuel, se dĂ©roule dans des positions souvent courbĂ©es pour la cueillette par exemple et ne rĂ©clame pas de qualification particuliĂšre[66].

Oppositions des chefs religieux

Portrait du cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour.

Mis Ă  part le soutien du cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, qui a dĂ©fendu les dispositions du CSP[105] sous prĂ©texte qu'elles constituent des interprĂ©tations Ă©ventuelles de l'islam, dĂ©finissant le CSP comme « un impĂ©ratif des temps modernes [...] mais toujours conforme aux textes fondateurs de l'islam »[14], une grande partie des autoritĂ©s religieuses entre dans un mutisme prudent ou dĂ©nonce le code[106]. Cette opposition qui estime que le CSP « viole la norme islamique » se forme[14] et comprend plusieurs figures dont Mohamed Abdelaziz DjaĂŻt, Ă  tort considĂ©rĂ© comme l'un des inspirateurs du code, qui juge le CSP « trop Ă©loignĂ© des prĂ©ceptes charaĂŻques »[1]. Le [14], ce dernier envoie une lettre Ă  Ahmed Mestiri dans laquelle il demande la rĂ©vision de certains articles du CSP, dont ceux correspondants Ă  l'interdiction de la polygamie et Ă  la crĂ©ation d'une procĂ©dure de divorce[105]. Cette rĂ©clamation oblige Bourguiba Ă  interpeller, publiquement et nommĂ©ment, le 7 septembre, les membres des tribunaux religieux pour leur demander leur avis quant Ă  la conformitĂ© du CSP avec la loi religieuse[14]. Le 14 septembre[107], treize membres des deux tribunaux supĂ©rieurs publient une fatwa dans laquelle ils affirment que le CSP comporte des tendances condamnables car opposĂ©es au Coran, Ă  la sunna et Ă  l'ijmĂą'[105]. Ils sont quasiment tous destituĂ©s ou placĂ©s en retraite anticipĂ©e[32] - [55], les imams prononçant des sermons allant Ă  l'encontre du CSP ou des cheikhs signant des pĂ©titions ou des articles critiquant celui-ci Ă©tant arrĂȘtĂ©s[14]. Bourguiba leur adresse plus tard ce message dans un discours :

« Comme vous, je suis musulman. Je respecte cette religion pour laquelle j'ai tout fait, ne serait-ce qu'en sauvant cette terre d'islam de l'humiliation coloniale... Mais de par mes fonctions et mes responsabilités, je suis qualifié pour interpréter la loi religieuse[14]. »

Rached Ghannouchi lors d'un rassemblement.

Cela pousse les autorités religieuses à interpréter également le Coran de façon à tolérer le fait que les femmes puissent recevoir une éducation et participer à la vie sociale du pays[108]. La plupart des chefs religieux font bénéficier jusqu'à leurs propres filles des nouvelles modifications de la société[108]. Plus tard, Ben Ali ayant accordé une grùce présidentielle à Rached Ghannouchi libéré le [109], sous la pression gouvernementale, ce dernier exprime sa confiance envers le président et reconnaßt que le CSP représente « dans l'ensemble [...] un cadre propre à organiser les relations familiales »[90]. Néanmoins, les islamistes poursuivent leur projet d'annuler le code, et ce bien que son acceptation préalable constitue une condition pour la légalisation des partis politiques[110] qui n'a donc pas été accordée à Ennahdha ; ce n'est qu'aprÚs la révolution de 2011 que le parti est légalisé. Ghannouchi déclare alors : « Nous avons toujours dit que nous acceptions le Code du statut personnel, ainsi que toutes les dispositions sur l'égalité homme-femme », propos toutefois contredits par certains slogans qui exigent l'instauration de la charia[111].

Pourtant, certaines mentalités sont plus longues à changer, la question de la virginité au mariage et l'influence des prédicateurs religieux fustigeant le mode de vie occidental sur les chaßnes de télévision du Moyen-Orient jouant un rÎle important dans ce débat[51]. Le hidjab, traditionnellement peu implanté, fait son apparition au début des années 2000 comme un retour à une mythique authenticité arabo-islamique du pays, l'influence des chaßnes de télévision étrangÚres et le contexte suivant les attentats du 11 septembre 2001 pouvant constituer une explication complémentaire.

Quant au juriste Yadh Ben Achour, fils de Mohamed Fadhel Ben Achour, il explique dans Politique, religion et droit dans le monde arabe (1992) que « la famille tunisienne est encore empĂȘtrĂ©e dans trop d'archaĂŻsmes et subit trop violemment les effets de l'anomie sociale pour pouvoir pleinement bĂ©nĂ©ficier des rĂ©formes bourguibiennes »[14].

Culture populaire

Le thĂšme du CSP est repris dans le documentaire arabophone Fatma 75 (1975) de Salma Baccar et produit par la SociĂ©tĂ© anonyme tunisienne de production et d'expansion cinĂ©matographique[112]. Il recoupe l'histoire et l'Ă©volution de la condition fĂ©minine en Tunisie en trois pĂ©riodes[112] : la pĂ©riode 1930-1938 qui aboutit Ă  la crĂ©ation de l'Union musulmane des femmes de Tunisie (ancĂȘtre de l'UNFT), la pĂ©riode 1938-1952 qui induit les deux luttes pour l'Ă©mancipation de la femme et pour l'indĂ©pendance du pays et la pĂ©riode postĂ©rieure Ă  1956 avec les acquis de la femme en ce qui concerne le CSP[113].

Par ailleurs, une sĂ©rie de six timbres postaux Ă©mis par la Poste tunisienne ont pour thĂšme la femme[114]. Celui qui est Ă©mis le , dessinĂ© par Hatem El Mekki et d'un format de 22 Ă— 36 mm, reprĂ©sente une femme en train de se dĂ©voiler, symbolisant ainsi l'Ă©mancipation de la femme tunisienne. Lors du 25e anniversaire du CSP, le , deux timbres Ă©galement dessinĂ©s par Hatem El Mekki sont Ă©mis, l'un d'une valeur faciale de cinquante millimes et d'un format de 26 Ă— 39 mm reprĂ©sentant une femme heureuse levant les mains au ciel[115] et l'autre d'une valeur faciale de cent millimes et d'un format de 39 Ă— 26 mm reprĂ©sentant une femme qui s'envole avec une colombe, symbole de libertĂ©[116]. À l'occasion du cinquantenaire de la promulgation du CSP, un timbre d'un format de 52 Ă— 37 mm dessinĂ© par Mokhtar Ben Boubaker est Ă©mis Ă  un million d'exemplaires le [117]. D'une valeur faciale de 2 350 millimes, il reprĂ©sente une balance, attribut de la justice, au-dessous de laquelle apparaĂźt une silhouette de jeune femme dans trois situations Ă©mancipatrices (Ă©tude, travail et apparition dans l'espace public)[118].

Notes et références

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  4. Michel Camau, op. cit., p. 12.
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  6. RĂ©Ă©ditĂ© en 1990 par la Fondation nationale Carthage et traduit en français par Magali Morsy sous le titre d'Essai sur les rĂ©formes nĂ©cessaires aux États musulmans, traduction rĂ©Ă©ditĂ©e en 1987 par les Ă©ditions Édisud.
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  11. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 21.
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  16. Bouzid organisera plus tard une exposition permanente avec pour sujet : la presse féministe et féminine en Tunisie des années 1940 à nos jours. Elle a notamment été vue en Tunisie et à Rambouillet (France).
  17. Monique Pontault, op. cit., p. 208.
  18. Dorra Bouzid, « PremiÚre journaliste tunisienne », Jeune Afrique, 27 août 2006.
  19. Article 3 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
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  23. Article 5 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
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  31. Article 18 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
  32. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 107.
  33. Verset 3 de la sourate 4 du Coran (Wikisource).
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  39. Article 30 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
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  46. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 108.
  47. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 102.
  48. Michel Camau et Vincent Geisser, op. cit., p. 105.
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  51. Olivia Marsaud, « Cinquante ans d'indépendance féminine », Radio France internationale, 13 août 2006.
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  100. Ridha Boukraa, « Notes sur le planning familial et pouvoir politique au Maghreb », Revue tunisienne de sciences sociales, n°46, 1976.
  101. Monique Pontault, op. cit., p. 207.
  102. Article 13 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
  103. Article 12 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).
  104. Isabel Taboada Leonetti, op. cit., p. 120.
  105. Yadh Ben Achour, Politique, religion et droit dans le monde arabe, Ă©d. CĂ©rĂšs, coll. Enjeux, Tunis, 1992 p. 216 (ISBN 9973700767).
  106. Franck Frégosi et Malika Zeghal, op. cit., p. 13.
  107. Ridha Kéfi indique le 26 dans « Et Bourguiba libéra la femme », Jeune Afrique, 27 août 2006.
  108. Souad Bakalti, La femme tunisienne au temps de la colonisation (1881-1956), Ă©d. L'Harmattan, Paris, 1996, p. 288 (ISBN 2738445497).
  109. « Un geste en direction des islamistes. Le président Ben Ali a gracié M. Ghannouchi », Le Monde, 17 mai 1988.
  110. Mohamed-Chérif Férjani, op. cit., p. 280.
  111. Frida Dahmani, « Tunisie : faut-il avoir peur des islamistes ? », Jeune Afrique, 15 février 2011.
  112. Association des trois mondes, Les cinémas d'Afrique. Dictionnaire, éd. Karthala, Paris, 2000, p. 51-52 (ISBN 2845860609).
  113. Association des trois mondes, op. cit., p. 52.
  114. Liste des timbres tunisiens consacrés à la femme (Poste tunisienne).
  115. Informations sur le timbre n°1165 (Poste tunisienne).
  116. Informations sur le timbre n°1166 (Poste tunisienne).
  117. Informations sur le timbre n°1791 (Poste tunisienne).
  118. [image] Image en haute résolution du timbre (SystÚme de numérotation de l'AMDP).

Voir aussi

Bibliographie

  • Souad Bakalti, La femme tunisienne au temps de la colonisation (1881-1956), Ă©d. L'Harmattan, Paris, 1996 (ISBN 2738445497)
  • Sophie Bessis et Souhayr Belhassen, Femmes du Maghreb. L'enjeu, Ă©d. Jean-Claude LattĂšs, Paris, 1992 (ISBN 270961121X)
  • Aziza Darghouth Medimegh, Droits et vĂ©cu de la femme en Tunisie, Ă©d. L'HermĂšs, Lyon, 1992 (ISBN 2859343393)
  • Pierre-NoĂ«l Denieuil, Femmes et entreprises en Tunisie. Essai sur les cultures du travail fĂ©minin, Ă©d. L'Harmattan, coll. Socio-anthropologie, Paris, 2005 (ISBN 2747582841)
  • AndrĂ©e DorĂ©-Audibert et Sophie Bessis, Femmes de MĂ©diterranĂ©e, Ă©d. Karthala, Paris, 1995 (ISBN 2865375978)
  • Nawel Gasfia, L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien, Ă©d. LGDJ, Paris, 2008
  • Nazli Hafsia, Le contrat de mariage en Tunisie jusqu'en 1956, Ă©d. Cartaginoiseries, Carthage, 2005 (ISBN 9973704002)
  • Ilhem Marzouki, Le mouvement des femmes en Tunisie au XXe siĂšcle. FĂ©minisme et politique, Ă©d. Maisonneuve et Larose, Paris, 1994 (ISBN 270681103X)

Filmographie

Articles connexes

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