Chronologie des droits de l'homme
XIIIe siècle
- 1215,
Angleterre : Magna Carta La Grande Charte du roi Jean d'Angleterre, dit Jean sans Terre qui régna de 1199-1216, 1215[1]
XVIIe siècle
- 1679-1862, Angleterre : Habeas corpus. Les différentes versions sur la base législative du Royaume-Uni :
- 1689, Angleterre : DĂ©claration des droits (Angleterre, Bill of Rights, 1689
XVIIIe siècle
- 1776,
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Treize colonies : Déclaration d'indépendance américaine, 1776 - 1787,
États-Unis : adoption le par la convention de Philadelphie de la constitution des États-Unis d'Amérique. - 1789, États-Unis : application depuis le de la Constitution des États-Unis[8]
- 1789, États-Unis : Déclaration des Droits (États-Unis) adoptée par le Congrès des États-Unis en 1789, ratifiée en 1791.
- 1789,
France : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Document : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : décrétés par l'Assemblée nationale, dans les séances, des 20, 21, 25 et , sanctionnés par le roi : estampe / Saint Omer scripsit ; James sculpsit[9].
L'Assemblée nationale se nomme le . Les constituants, élus sortants des États généraux de 1789, devenus membres de l'Assemblée nationale constituante (1789-1791), prêtent le Serment du Jeu de paume le . L'Assemblée constituante discute le texte dans ses séances des 20, 21, 25 et . Lue à la tribune par Mirabeau le , la déclaration est adoptée le [10]. Le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du est mis en tête de la Constitution de 1958[11].
XXe siècle
- 1918,
Union soviétique: Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité, Russie, [12]. - 1936, France : Complément à la Déclaration des droits de l'homme élaboré par la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen. Adopté au 32e Congrès, Dijon, -[13].
- 1946, France : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, IVe République Française.
- 1948,
Nations unies : DĂ©claration universelle des droits de l'homme, 1948[14]. - 1950,
Union européenne : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11, Rome, [15].
- 1952 : Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11, . Entrée en vigueur le [16].
- 1953 : Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950, entrée en vigueur en 1953.
- 1963 : Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11. Strasbourg,. Entrée en vigueur le [17].
- 1983 : Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11. Strasbourg, [18]•
- 1984 : Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11. Strasbourg, [19]..
- 1994 : Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention. Strasbourg, [20]..
- 2002 : Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Vilnius, [21].
- 1951, Nations unies : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Assemblée générale des Nations unies[22]. Entrée en vigueur le [23].
- 1958, France : Préambule de la Constitution de la Cinquième République française, Ve République Française
- 1959, Nations unies : DĂ©claration des droits de l'enfant, 1959.
- 1969, Nations unies : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, CERD. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le . Ouverte à la signature des Etats le . Entrée en vigueur le [24].
- 1973-1975, OSCE : La Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, (OSCE), ouverte le 3 juillet 1973 à Helsinki et poursuivie à Genève du 18 septembre 1973 au 21 juillet 1975, a été menée à son terme à Helsinki le 1er août 1975 par les Hauts Représentants de la République fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande, des États-Unis, d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de la Suède, de la Suisse, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et de la Yougoslavie[25]..
- 1976, Nations unies : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Entré en vigueur après la ratification par 35 États le , conformément aux dispositions de l'article 27[26]..
- 1976, Nations unies : Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Entré en vigueur après la ratification par 35 États le . Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires[27].
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques -. Article premier. 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel[28]..
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, -. Article premier : Tout État partie au Pacte qui devient partie au présent Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation, par cet État partie, de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État Partie au Pacte qui n'est pas partie au présent Protocole[29]..
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, - : Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort[30]..
- 1976, Nations unies : Convention sur l'Ă©limination de toutes les formes de discrimination Ă l'Ă©gard des femmes[31].
- 1976, Nations unies : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du . Entrée en vigueur: le , conformément aux dispositions de l'article 27[32].
- 1976,
Algérie : Déclaration universelle des Droits des Peuples, Alger, [33]. - 1979,
Iran : Constitution de la République islamique de l'Iran. Adoptée le . Entrée en vigueur depuis le . Révisée le [34] - 1981,
Kenya, OUA : Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée par la dix-huitième Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, Nairobi, Kenya, [35] - 1981, France : Loi no 81-908 du portant abolition de la peine de mort[36].
XXIe siècle
- 2001, Nations unies : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Adoptée par la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO - Paris, . Instrument normatif reconnaissant, pour la première fois, la diversité culturelle comme "héritage commun de l'humanité" et considérant sa sauveguarde comme un impératif concret et éthique inséparable du respect de la dignité humaine[37].
- 2009, France : Hadopi fait référence à la loi Hadopi qui connaît à ce jour deux versions :
- LOI n° 2009-669 du Hadopi, « Loi Création et Internet », favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a créé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, publiée au Journal officiel du [38].
- LOI n° 2009-1311 du . Loi Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Cette loi complète la première loi après la censure de celle-ci par le Conseil constitutionnel. Publiée au Journal officiel du [39].
Bibliographie
- 1998, France : Jean-Jacques Gandini, Les Droits de l'Homme, textes & chronologie[40].
- 2002, Guadeloupe : L'héritage philosophique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : signification pour la Caraïbe : actes du premier Colloque international de philosophie organisé par l'Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe, Basse-Terre, 18-[41].
Notes et références
- texte en latin ; Sur la base de données législatives officielles du Royaume-Uni Magna Carta, 1297, Official text of Magna Carta 1297 (c. 9) as amended and in force today within the United Kingdom, from the UK Statute Law Database ; Autres références
- Habeas Corpus Act 1679 (c. 2)
- Habeas Corpus Act (Ireland) 1781 (I) (c. 11)
- Habeas Corpus Act 1803 (c.140)
- Habeas Corpus Act 1804 (c.102)
- Habeas Corpus Act 1816 (c.100)
- Habeas Corpus Act 1862 (c.20)
- Une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. La plus ancienne étant probablement celle de la République de Saint-Marin, qui date de 1600)
- Voir le document
- France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Lien web, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, discutés par l'Assemblée nationale dans ses séances des 20, 21, 23 et 24 août 1789 et définitivement adoptée le 2 octobre 1789 : XVIIIe – XXe siècle : 1789-2010, Versailles, Arras. Imprimerie S.E.P., s.d., (BNF 33011978)., (lire en ligne)
- Voir la chronologie 1789 en France.
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), (BNF 11863837), « La Constitution - Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 », sur www.legifrance.gouv.fr, Legifrance.gouv.fr, (consulté le ) - LDH, Textes fondamentaux
- Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Complément à la Déclaration des Droits de l'Homme », sur aidh.org, Bibliothèque Jeanne Hersch, (consulté le )
Charlot Monica, Charlot Jean, « Un rassemblement d'intellectuels. La Ligue des droits de l'homme », sur persee.fr, Revue française de science politique, 9e année, n°4, 1959. pp. 995-1028, (consulté le ) Voir également "Textes fondateurs". - Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
- Le texte de la Convention européenne des droits de l'homme
- Texte du protocole
- Texte du protocole
- Texte du protocole
- Texte du protocole
- Texte du protocole
- Texte du protocole.
Le texte du rapport explicatif au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ne constitue pas un instrument d'interprétation authentique du texte dudit Protocole, bien qu'il puisse faciliter la compréhension des dispositions qui y sont contenues. - Résolution 260 A (III) du .
- Conformément aux dispositions de son article 13
- <résolution adoptée par l'Assemblée Générale, sur le rapport de la Troisième Commission (A/51/617). 51/80 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 82e séance plénière,
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York,
CERD - « Télécharger l'Acte final d'Helsinki », sur fr.osce.org.
- « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » et [PDF]« Télécharger. »
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ccpr
- Ccpr-one
- Ccpr-death
- ONU, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Le 30e anniversaire de la Convention est l’occasion de célébrer sa ratification quasi universelle•
Chronologie du statut des femmes - Convention contre la torture
- « La Déclaration universelle des droits des peuples, Alger », Algerie-tpp, (consulté le ), Algérie, Tribunal permanent des peuples. La Déclaration universelle des droits des peuples a été publiée (en trois langues : français, anglais et espagnol) par les Éditions François Maspero (Paris, 1977). Elle figure notamment dans : Peuples et États du tiers monde face à l’ordre international, PUF, Paris, 1978 ; Pour un droit des peuples, Ber-ger-Levrault, Paris, 1978 ; Les Droits des humains, Université de Paix, Bruxelles, 1979 ; Daniel CO-LARD, Droit des relations internationales. Documents fondamentaux, Masson, Paris, 1983.
- Traduction non officielle en Français : Iran, « La Constitution de la République Islamique d'Iran, 1979 », sur jurispolis.com, jurispolis.com, (consulté le ). Traduction officielle en anglais. Traduction annotée, suivie de commentaires en français : Iran, Constitution et Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran, 1979-1989 : XXe siècle : 1979, Paris, L'Harmattan, . ()
- Texte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et liste des Etats parties
- Dossier du Parlement français :
- Article 1 : La peine de mort est abolie.
- de l'Assemblée nationale, historique du vote de la loi.
- Dossier du Sénat pour célébrer le vingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
- Texte de la loi, version en vigueur au 31 mai 2010 sur LĂ©gifrance
- Unesco, Texte officiel Livret 2002
- Décision n° 2009-580 DC, NOR: MCCX0811238L, Version en vigueur au
- Décision n° 2009-590 DC NOR: JUSX0913484L, Version en vigueur au
- Jean-Jacques Gandini, [Les Droits de l'Homme, Anthologie] : XVIIe – XXe siècle : 1215-1990, Paris, Librio, EJL, .(BNF 37005419)
- Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe Basse-Terre, L'héritage philosophique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Signification pour la Caraïbe : actes du Premier Colloque international de philosophie organisé par l'Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe, Basse-Terre : XVIIIe – XXIe siècle : 1789-2002, Paris ; Budapest ; Torino, Editions L'Harmattan, . (BNF 38964897)
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